21.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/43

1.

L’accord de Paris représente un succès considérable de par son caractère universel, contraignant et équilibré. Il établit un plan d’action mondial pour maintenir la hausse des températures au cours de notre siècle bien au-dessous de 2 oC et encourager les efforts pour la contenir encore davantage, à 1,5 oC de plus par rapport aux niveaux de 1990. Cette action est particulièrement importante, car la voie qui a été tracée vers la décarbonisation fournit des orientations fiables pour les décideurs à tous les niveaux, évite les coûteuses voies sans issue des investissements dans des projets à forte intensité de carbone et apporte certitude et prévisibilité aux entreprises et aux investisseurs. La 22e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques («COP 22 de la CCNUCC») aura pour mission d’entretenir la dynamique positive imprimée à Paris et de rendre opérationnels les différents mécanismes prévus par l’accord.

2.

Cependant, même dans l’hypothèse où ledit accord serait intégralement mis en œuvre, les engagements pris à ce jour par les parties ne suffiront pas à atteindre les objectifs convenus. Une action plus ambitieuse devra être engagée par les régions et les villes, qui entretiennent des liens étroits avec les communautés locales et les territoires, les parties étant, quant à elles, tenues de soumettre des contributions actualisées aussi vite que possible, déjà dans le cadre du dialogue de facilitation en 2018. Pour ce qui concerne l’Union européenne en particulier, le Comité européen des régions (CdR) maintient la position qu’il a déjà défendue sur la nécessité de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, avec pour objectif qu’à l’échelle mondiale, elles atteignent leur niveau maximal le plus tôt possible et soient progressivement supprimées d’ici 2050 ou peu après.

3.

L’Union européenne, qui se caractérise par un système très développé de gouvernance à niveaux multiples, se doit tout particulièrement de faire preuve d’unité et d’ambition et d’assumer un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique; le CdR se félicite dès lors de la ratification rapide de l’accord de Paris par l’Union européenne et appelle les États membres qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier dans les meilleurs délais. Il invite aussi la Commission européenne et les États membres à mettre à jour et à définir précisément le cadre à l’horizon 2030 et la feuille de route pour 2050, afin de se conformer à l’obligation établie dans l’accord d’élaborer des stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle; ce processus devrait démarrer dès que possible pour permettre la tenue d’un débat global auquel devraient être étroitement associés les représentants des autorités nationales, régionales et locales, ainsi que de la société civile et du monde des affaires.

4.

L’accord de Paris a reconnu l’importance de la gouvernance à niveaux multiples dans le domaine de la politique climatique. Il convient désormais de traduire ce principe dans la pratique, à tous les niveaux de gouvernement, afin de jeter des passerelles et de combler les lacunes existantes entre les politiques nationales, régionales et locales en matière de changement climatique, ainsi que de développer un cadre de transparence renforcé et les outils nécessaires pour réaliser un bilan mondial, de mieux comprendre l’impact différencié du changement climatique, des pertes et dommages et de mettre en place le financement en matière de climat et l’aide au renforcement des capacités qui sont adéquats.

5.

En conséquence, le CdR préconise de poursuivre le développement du plan d’action Lima-Paris et de la plateforme afférente, la zone des acteurs non étatiques pour l’action climatique («plateforme NAZCA»). Ceux-ci pourraient être pleinement intégrés au secrétariat de la CCNUCC par le canal du programme d’action mondial sur le climat lancé par les champions climatiques qui ont récemment été désignés (1). Ce faisant, l’on jetterait les bases d’une pleine gouvernance à niveaux multiples dans le domaine de l’action pour le climat, comme l’a également souligné la résolution du Parlement européen.

6.

En tant que principales contributrices au plan d’action Lima-Paris et à la plateforme NAZCA, les collectivités territoriales ont déjà apporté la preuve de leur détermination à lutter contre le changement climatique et de leur capacité à renforcer les actions en la matière. Des initiatives volontaires telles que la Convention des maires de l’Union européenne et le protocole d’accord «Moins de 2 oC» apportent une valeur ajoutée particulière en ce qu’elles étayent lesdits plan d’action et plateforme par des données quantifiées et qu’elles témoignent d’un niveau d’ambition supérieur à celui des législateurs nationaux. L’apport de ces initiatives pour inciter à agir à tous les niveaux devrait être reconnu et soutenu par les gouvernements nationaux et infranationaux, tout comme par les organisations intergouvernementales. Leurs efforts doivent être pris en compte et inclus dans les différentes contributions déterminées au niveau national, comme cela est déjà notamment le cas pour le Mexique. Il y a lieu de favoriser aussi le lancement d’autres initiatives et mécanismes de suivi et de rapport visant à mesurer la réduction des émissions et à évaluer les politiques d’adaptation et d’atténuation.

7.

Une meilleure intégration des régions et des villes dans le processus de la CCNUCC s’impose également et permettrait que les retours d’information en provenance du terrain remontent en temps utile vers les Nations unies. Les États auraient alors accès aux données de la meilleure qualité et seraient ainsi en mesure de prendre des mesures efficaces au regard des coûts, que les régions et les villes pourraient mettre en œuvre sur place. C’est pourquoi il est nécessaire d’établir un dialogue direct et permanent entre les différents échelons, en partant du niveau local et régional.

8.

Il serait notamment possible de favoriser ces échanges par les moyens suivants:

9.

Dans le sillage de la COP 21, la Commission et le Conseil se sont attachés à travailler en liaison plus étroite avec le CdR afin de mieux intégrer une approche locale de la législation européenne, par l’intermédiaire notamment du programme urbain de l’Union européenne. Par ailleurs, la feuille de route pour la mise en œuvre de l’accord de Paris dans l’Union européenne valide pleinement le principe de la gouvernance à niveaux multiples.

10.

De son côté, la Commission a entrepris d’élargir et de renforcer la Convention des maires de l’Union européenne, qui prévoit désormais, outre son développement dans différentes régions du monde, une composante spécifique d’adaptation au changement climatique.

11.

Du point de vue du CdR, il est de la plus haute importance de s’appuyer sur cette reconnaissance et de veiller à adopter une approche équilibrée qui tienne compte des contributions respectives des régions et des villes à cet égard.

12.

Le CdR tient à souligner que le principe de la gouvernance à niveaux multiples est inclusif et efficace du point de vue des coûts, dans le sens où il offre à tous les niveaux de gouvernement la possibilité de coordonner leurs efforts et, ce faisant, de maximiser leur capacité d’agir.

13.

Les régions ont un rôle essentiel à jouer pour tisser la toile de fond sur laquelle les politiques urbaines s’inscrivent au sein d’un espace plus vaste et les articuler avec d’autres domaines d’action, tels que la sylviculture, les infrastructures «vertes» et «bleues», la cohésion territoriale et l’agriculture. Cette fonction assurée par les régions revêt une importance toute particulière dans l’Union européenne, dont le territoire se compose de villes petites et moyennes qui ont des ressources et une capacité d’action souvent limitées. Les régions contribuent à éviter de coûteux chevauchements dans les efforts consentis et à garantir une large cohésion entre zones urbaines et non urbaines.

14.

Ainsi, la Convention des maires de l’Union européenne intègre de nombreuses régions, dans un rôle de coordonnateurs régionaux, qui peuvent donner à plusieurs villes les moyens d’adhérer simultanément au dispositif.

15.

Par conséquent, le CdR attire l’attention sur le rôle central que jouent les régions pour favoriser ce type de coordination verticale entre l’ensemble des différents niveaux de gouvernement.

16.

En Italie, par exemple, les collectivités régionales ont institué un comité interrégional de l’adaptation au changement climatique qui rassemble le gouvernement central et la totalité des régions. Cette instance veillera à la bonne mise en œuvre, à l’échelon régional, de la stratégie italienne en matière d’adaptation, elle-même mise au point sur la base de la stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique.

De leur côté, les régions sont chargées d’aider les villes et les agglomérations de leur ressort à établir des plans locaux d’adaptation qui se situent dans cette logique.

17.

À la lumière de ce cas de figure, le CdR invite l’ensemble des régions de l’Union européenne à donner l’exemple en appliquant les stratégies européennes et nationales relatives au climat et en pilotant le changement au niveau local. Il demande aussi à la Commission et aux États membres d’intégrer cette mission dans leur définition de la gouvernance inclusive en matière de climat et d’énergie, ainsi que dans leur stratégie pour la mise en œuvre de l’accord de Paris. À cet égard, il conviendrait également que, lors de la conception de nouveaux outils de soutien à destination de ses signataires, il soit tenu compte du rôle joué par les «coordonnateurs régionaux» dans le cadre de la Convention des maires.

18.

En sus de la coordination verticale, le CdR juge qu’il est nécessaire d’approfondir son pendant horizontal entre les différentes politiques menées. Intégrer la dimension climatique à l’ensemble des politiques aidera les citoyens, à l’échelon local, à bénéficier de nombreux avantages induits, tels qu’une meilleure qualité de vie et des emplois locaux. Cette démarche offrira également la possibilité de créer des synergies et de réduire le coût des actions menées. On estime, par exemple, que s’il est mis en œuvre correctement, le train de mesures sur l’économie circulaire de l’Union européenne pourrait contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 % par an (2). C’est pourquoi le CdR invite la COP 22 à examiner le rôle clé que la réduction de l’exploitation des matières premières et la gestion durable des déchets jouent dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

19.

Dès lors, le CdR demande aux régions et aux villes de se faire les hérauts de la coopération transversale entre les administrations. On relèvera à cet égard la réussite du modèle appliqué par le comité interadministratif sur le développement durable d’Espoo, en Finlande. C’est notamment grâce à cette approche intégrée que la cité a récemment été classée comme la ville la plus durable de l’Union européenne dans une étude commandée par la présidence néerlandaise du Conseil.

20.

Au-delà de la coopération horizontale au niveau local et régional, il y a lieu également de se garder de cloisonner les réflexions lors de l’élaboration des mesures de soutien que l’Union européenne propose aux collectivités territoriales. À cette fin, le CdR attend avec intérêt la mise en place du guichet unique annoncé par la Commission dans sa communication sur «L’après-Paris», et il relève par ailleurs l’importance de ce service pour répondre aux besoins des régions.

21.

En préparation de la COP 22 et des échéances ultérieures, le CdR s’engage à appuyer les efforts déployés par la Commission et le Conseil pour garantir, en coopération étroite avec le Parlement européen, que la mise en œuvre de l’accord soit couronnée de succès.

22.

Le CdR devrait avoir pour objectif d’être neutre en carbone en tant qu’institution et, dans le cadre de cette démarche, nouera des contacts avec les autres institutions de l’Union européenne, notamment le Parlement européen.

23.

Au sein de l’Union européenne, le CdR s’attelle à informer les régions et les villes du rôle essentiel qui est le leur dans le renforcement de l’action pour le climat et à leur présenter l’ensemble des mécanismes d’accompagnement prévus pour appuyer les initiatives qui émanent du terrain.

24.

Fervent partisan de la Convention des maires de l’Union européenne, le CdR encourage ses membres à participer à cette initiative et a en outre créé un groupe d’ambassadeurs de la Convention, chargés d’en faire la promotion dans leurs pays respectifs.

25.

Le Comité est dès lors déterminé à montrer l’exemple. Il participe au système de gestion environnementale et d’audit de l’Union européenne (EMAS) et s’est engagé à poursuivre les efforts que son administration et ses membres déploient de concert en vue de réduire ses émissions de carbone et sa consommation de combustibles fossiles. À cette fin, il étudiera les possibilités de compenser les émissions de gaz à effet de serre qui sont inévitablement occasionnées par les déplacements de ses membres et de son personnel. Cet effort implique qu’il procède au calcul de son empreinte carbone, en y incluant l’ensemble des missions et des réunions hors siège. La compensation de ses émissions de gaz à effet de serre devrait financer des projets durables au sein de l’Union européenne. Il conviendrait qu’il utilise plus largement les nouvelles technologies, telles que la vidéoconférence, y compris lors des réunions de ses commissions.

26.

En vue d’éliminer le support papier, le CdR devrait suivre l’exemple du Parlement européen qui n’imprime plus les dossiers pour la plénière et les réunions de commission, sauf si les membres en font la demande expresse ou si d’autres raisons impératives exigent des documents imprimés.

27.

Au-delà des frontières de l’Union européenne, le CdR est résolu à œuvrer en coordination avec la direction générale Climat, le Service européen pour l’action extérieure et les États membres dans le cadre du réseau de diplomatie écologique, afin d’accompagner la mise en œuvre des engagements existants pris par les pays tiers qui sont parties à l’accord et d’encourager ces pays à en conclure d’autres, semblables à ceux pris par l’Union européenne.

28.

Le Comité fera en particulier usage de ses structures telles que l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne, la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental, le groupe ad hoc pour l’Ukraine et les comités consultatifs paritaires et groupes de travail concernant les États candidats et pré-candidats à l’adhésion afin de maintenir la politique climatique au premier plan des priorités et de faciliter sa mise en œuvre par les collectivités locales et régionales dans le monde entier.

29.

Le CdR s’engagera activement dans la Conférence des parties des pays riverains de la Méditerranée sur les changements climatiques (MEDCOP 22), organisée à Tanger, afin de renforcer encore l’aptitude des villes et des régions de cette zone à agir dans le domaine du climat et de l’énergie. Il soutiendra en particulier l’accent mis sur le financement et le renforcement des capacités des collectivités locales et régionales dans la zone euro-méditerranéenne et sensibilisera à ces questions la délégation de l’Union européenne auprès de la COP 22 à ces questions.

30.

Plus spécifiquement, le CdR contribuera à promouvoir la Convention des maires au niveau mondial, en commençant par sa déclinaison euro-méditerranéenne et, éventuellement, son extension orientale en 2016.

31.

Le Comité continuera aussi d’agir au niveau de la CCNUCC pour appuyer la position ambitieuse défendue par la délégation de l’Union européenne sur le dossier du climat et faire notamment la promotion du modèle européen de gouvernance à niveaux multiples auprès de ses partenaires du grand groupe des collectivités locales et des municipalités.

32.

Compte tenu de l’ampleur de l’action requise dans le domaine du climat, il nous incombe à tous de changer nos modes de production et de consommation. Par conséquent, pour favoriser l’adhésion du public à ces mutations radicales, les collectivités territoriales seront investies d’une responsabilité capitale s’agissant de mobiliser les citoyens et de leur donner les capacités d’agir et de prendre une part active à cette transition.

33.

Les régions et les villes ont, les unes et les autres, un rôle essentiel à jouer pour faciliter la diffusion d’informations sur les changements de comportements et les mesures prévues pour soutenir les initiatives individuelles en matière de climat.

34.

Elles doivent aussi recenser et éliminer les points de blocage qui empêchent les citoyens de participer pleinement à la transition vers des sociétés faiblement émettrices de carbone et capables de rebondir face au changement climatique, en assurant une coordination avec les niveaux de gouvernement supérieurs (national, européen et mondial).

35.

Les partenariats à long terme qu’elles entretiennent avec les entreprises, les universités, les collectivités locales, la société civile, les organisations non gouvernementales et les établissements scolaires revêtent une importance cruciale pour favoriser l’action en faveur du climat.

36.

En conséquence, le CdR invite les villes et les régions à assumer pleinement le rôle qui leur revient en défendant des projets qui fédèrent de multiples acteurs au niveau infranational, afin d’instaurer une culture du développement durable qui stimulera les efforts entrepris à l’échelon national et européen, mais il souligne dans le même temps les fortes disparités qui existent, sur le plan des besoins et des degrés de vulnérabilité face au changement climatique, entre les différents territoires de l’Union européenne ainsi qu’entre les régions et les villes.

37.

La recherche occupe une place centrale dans la conception de politiques appropriées pour relever les défis posés par le changement climatique. Des contacts étroits avec le monde universitaire aideront à élaborer des actions de qualité, sous la forme de décisions fondées sur des expertises solides.

Pour cette raison, le CdR invite les régions et les villes à resserrer leurs liens avec les universités et les centres de recherche, dans les limites de leur territoire mais aussi au-delà, et à favoriser la coopération interrégionale dans ces domaines.

38.

Une production de connaissances qui s’effectue de manière conjointe et à un stade précoce et le croisement des analyses entre les responsables politiques et les chercheurs stimuleront la coopération pour recenser les problèmes et y apporter des solutions concertées tout au long du processus de recherche et d’élaboration des politiques.

39.

Le CdR observe avec satisfaction que la décision de rédiger un rapport spécial sur les villes et le climat en 2023 qui a été prise récemment par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat encouragera dès à présent la réalisation de travaux plus nombreux sur la place importante occupée par le monde urbain dans la lutte contre le changement climatique. Il demande à la Commission de pendre une part active à l’élaboration de ce document et de l’y associer, et il l’invite par ailleurs à défendre une vision territoriale de l’action pour le climat qui s’inscrive à des niveaux multiples. Il invite en particulier la Commission à promouvoir la recherche dans ces domaines afin d’apporter une contribution constructive au rapport spécial, lequel sera utilisé lors des discussions futures au sein de la CCNUCC, notamment dans le cadre du bilan mondial qui évaluera l’état d’avancement atteint en 2023 dans la mise en œuvre de l’accord de Paris.

40.

Le CdR est favorable à ce que des représentants du monde de la recherche soient associés à la planification et à la mise en œuvre des politiques d’adaptation et d’atténuation.

41.

Il importe de signaler que l’accord de Paris reconnaît les fortes retombées positives que peuvent induire les mesures d’adaptation et d’atténuation.

42.

L’examen de la stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique, prévu pour 2017, fera l’objet d’un avis spécifique du CdR. Dans ce contexte, il préconise un engagement fort pour que les mesures d’atténuation soient intégrées et que l’adaptation soit prise en compte dans l’ensemble des politiques concernées.

43.

Le Comité signale qu’en raison des effets potentiellement dommageables du changement climatique sur les personnes et les biens, il y a lieu de donner aux régions et aux villes les moyens de renforcer sans délai leur capacité de rebond. Il souligne cependant que l’adaptation au changement climatique requiert une coopération verticale et horizontale et que des passerelles doivent aussi être jetées entre les régions et les villes pour qu’elles s’adaptent à ce phénomène.

44.

Le CdR se félicite de la publication du plan d’action de la Commission sur le cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030, ainsi que de l’intégration de la résilience aux catastrophes dans l’accord de la COP 21. Il convient de renforcer encore les liens entre la création d’une infrastructure résiliente et l’adaptation au changement climatique afin de favoriser la coordination transversale entre les services de protection civile et les mesures d’adaptation au changement climatique à tous les niveaux.

45.

Le CdR préconise une prise de conscience accrue et réclame des mécanismes pour mettre au point des stratégies d’adaptation nationales axées sur les régions. Il convient de consacrer un suivi attentif à leur transposition en plans d’action régionaux qui soient cohérents et appliqués à l’échelon local, en fixant au niveau de l’Union européenne des objectifs intermédiaires clairs, assortis d’échéances périodiques.

46.

La question du financement et de l’accès aux ressources, en particulier pour les villes et les régions, revêt une importance fondamentale pour la mise en œuvre de l’accord de Paris.

47.

S’il existe différentes possibilités pour financer cette action dans le cadre de l’Union européenne, les collectivités territoriales se heurtent à divers obstacles qui les empêchent de recourir aux mesures de soutien proposées au niveau européen, que ce soit par les Fonds de l’Union européenne ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

Faisant écho à de nombreux débats tenus en son sein comme avec différentes parties intéressées, le CdR demande à la Commission, à la BEI et aux États membres de mettre l’accent sur le renforcement des capacités administratives qui sont requises dans les régions et les villes afin qu’elles tirent pleinement parti des possibilités de financement public et privé disponibles au niveau de l’Union européenne, en particulier pour les entités territoriales les plus petites.

48.

En outre, les institutions européennes devraient tout particulièrement s’attacher à communiquer et à fournir des informations concernant ces différentes pistes. Le CdR s’engage à aider la Commission et la BEI à mettre au point les outils de communication ciblée qui sont nécessaires à cette fin.

49.

Le Comité s’inquiète par ailleurs de l’utilisation potentiellement inefficace qui est faite des Fonds structurels dans plusieurs États membres. Alors que l’Union européenne consacre 20 % de son budget à l’action pour le climat, aucun critère climatique n’est appliqué ni contrôlé de manière systématique lors du financement de projets par les Fonds structurels, si bien que des financements européens risquent d’être utilisés pour des projets qui sont en contradiction avec les objectifs de l’Union européenne dans le domaine du climat. La Commission et les États membres devraient se montrer particulièrement vigilants, enquêter sur ces sujets et prendre les mesures correctives qui s’imposent, tout en ayant à l’esprit le principe de la neutralité technologique ainsi que le droit dont disposent les États membres de faire le choix entre les différentes sources d’énergie.

50.

Le CdR appelle les États membres à respecter leur engagement d’abandonner progressivement les subventions néfastes pour l’environnement. En outre, il estime que la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne qui est en cours devrait déboucher sur la fixation d’un prix du carbone qui soit équitable sans porter préjudice à la compétitivité des États membres et sur la création d’un mécanisme grâce auquel les régions puissent soutenir les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le CdR tient à attirer l’attention de la Commission et du Conseil sur le succès rencontré par le modèle de marché du carbone institué entre la Californie et le Québec. Des milliards de dollars y sont désormais réinvestis dans l’économie locale afin de soutenir les entreprises, les collectivités territoriales et les citoyens dans la transition vers des économies à faible intensité de carbone. Le Comité invite l’Union européenne à s’inspirer de cet exemple lors de l’attribution des quotas. Il appelle également les États membres à donner aux régions les moyens de participer activement au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, en leur permettant notamment de gérer une partie des recettes des enchères et de les réinvestir dans des projets durables.

51.

L’Union européenne doit aussi revoir sa propre législation afin de faciliter les investissements dans les énergies renouvelables; à titre d’exemple, on citera la faible taxation des biocarburants, considérée actuellement comme une aide d’État qui ne peut être octroyée qu’à titre exceptionnel et provisoire: il en résulte un climat d’insécurité pour les investissements et des charges administratives pour les producteurs et les fournisseurs de carburants renouvelables.

Compte tenu de l’ampleur des financements nécessaires, les collectivités territoriales devront attirer des capitaux à la fois publics et privés. Dans les secteurs liés à la mise en œuvre de l’accord de Paris, les entreprises ont encore de vastes possibilités à exploiter.

52.

Par conséquent, le CdR demande aux régions et aux villes d’encourager une évolution des mentalités afin que l’on passe du «subventionnement» au «financement» des plans d’entreprise viables pour le développement durable.

53.

Il convient à cette fin de renforcer le dialogue entre les secteurs public et privé. En outre, les régions et les villes devraient approfondir leur collaboration avec la BEI et, plus largement, le secteur bancaire afin d’améliorer leur connaissance de mécanismes de financement novateurs destinés à soutenir des projets qui n’émettent que peu de carbone et soient à l’épreuve du changement climatique.

À cet égard, le CdR souligne que la prévisibilité et la sécurité réglementaires doivent être considérées comme des conditions préalables cruciales pour la concrétisation de tels projets. Le CdR souligne également qu’il importe de partager les bonnes pratiques en matière d’intégration de critères de durabilité dans le secteur financier. Il conviendrait d’évaluer les produits financiers et de les pourvoir d’un label en fonction de leur exposition aux risques liés au changement climatique et de leur contribution à la transition vers une économie à faible intensité de carbone, afin de fournir une orientation aux investisseurs publics et privés.