15.2.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/246

P8_TA(2016)0115

Nomination d'un membre de la Cour des comptes — Mihails Kozlovs

Décision du Parlement européen du 13 avril 2016 sur la nomination proposée de Mihails Kozlovs comme membre de la Cour des comptes (C8-0411/2015 — 2015/0814(NLE))

(Consultation)

(2018/C 058/35)

Le Parlement européen,

—	vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0411/2015),

—	vu l'article 121 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0059/2016),

A.	considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.	considérant que, lors de sa réunion du 15 mars 2016, la commission de contrôle budgétaire a procédé à l’audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Mihails Kozlovs membre de la Cour des comptes;

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.