COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.10.2016

COM(2016) 700 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Premier rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

1.    INTRODUCTION

L’action extérieure est une composante essentielle de la stratégie globale adoptée par l’UE face au défi migratoire, décrite dans l’agenda européen en matière de migration 1 . Les facteurs qui provoquent les flux migratoires aujourd’hui ne sont pas prêts de disparaître. C’est la raison pour laquelle l’UE doit se doter d’une stratégie à long terme. Le sommet de La Valette, en novembre 2015, constituait déjà une étape importante. Ensuite, en juin 2016, la Commission a proposé un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration 2   3 . Le même mois, le Conseil européen a approuvé le cadre de partenariat et appelé à sa mise en œuvre rapide, avec un nombre limité de pays pour commencer. En septembre, les auteurs de la feuille de route de Bratislava ont souligné que ce processus devait «réduire les flux de migration illégale et accroître les taux de retour» et rappelé que les progrès seraient examinés par le Conseil européen en décembre 4 .

Le cadre de partenariat constitue une approche européenne ambitieuse et tournée vers l’avenir tendant à l’approfondissement de la coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination. Pour qu’il porte ses fruits, toutes les parties doivent faire preuve d’une détermination totale. Cela signifie que l’UE et les États membres doivent unir leurs efforts, en mettant à profit l’ensemble des leviers de l’UE, pour trouver des solutions à court terme aux pressions migratoires immédiates et pour investir davantage dans la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière, dans la promotion du développement durable et de la stabilité et dans la création de possibilités de migration légale. Parallèlement, il convient d’établir avec chaque pays tiers un véritable partenariat, qui soit sur mesure, afin de tenir compte des besoins et des intérêts spécifiques, et ciblé sur les résultats. Dans tous les cas, les impératifs de la politique de l’UE touchant aux questions humanitaires et aux droits de l’homme doivent rester au cœur de l’approche.

Dans ce contexte, le présent rapport décrit pour la première fois les progrès réalisés et la manière dont la haute représentante, la Commission et les États membres ont travaillé ensemble afin de mettre en œuvre le cadre de partenariat 5 .

Certes, parvenir à une gestion appropriée de la migration est une entreprise de longue haleine, mais l’impératif de sauver des vies, de démanteler le modèle économique des trafiquants et de maîtriser les déplacements irréguliers de populations exige aussi des résultats immédiats. Au cours de la première phase, la priorité a inévitablement été donnée à la mise en place des nouvelles structures et des nouveaux instruments nécessaires pour atteindre les objectifs du cadre de partenariat, mais des résultats tangibles ont aussi été obtenus. Dans le présent rapport, la Commission décrit les principaux défis qui subsistent et les prochaines étapes de la mise en œuvre du partenariat pour le mois de décembre et au-delà 6 .    

2.    VERS UN CADRE DE PARTENARIAT OPÉRATIONNEL

Les pactes

L’approche que constitue le cadre de partenariat implique un changement dans la manière dont l’UE, conjointement avec ses États membres, gère ses relations en matière de migration avec les pays tiers d’origine et de transit. Un élément clé de cette approche est le concept de «pactes». Les pactes forment un cadre politique aux fins d’une coopération continue et opérationnelle; les différents axes de travail y sont réunis pour mettre en place un partenariat global avec les pays tiers, en combinant les instruments, les outils et les leviers dont disposent l’UE et les États membres pour concrétiser des objectifs clairs et des engagements communs. Le processus lié aux pactes peut également déboucher sur des accords internationaux formels, tels que des accords de réadmission. Cependant, l’approche des pactes permet d’éviter le risque que l’obtention de résultats concrets soit ralentie par des négociations techniques en vue de la conclusion de véritables accords formels. Au fur et à mesure que les éléments d’une relation mutuellement bénéfique sur le plan de la gestion de la migration sont définis, cette vision commune est traduite en pactes, adaptés à la situation spécifique de chaque pays partenaire. Ces pactes serviront ensuite de fil conducteur pour la mise en œuvre durable des objectifs fixés d’un commun accord. En décembre, le Conseil européen évaluera les progrès réalisés concernant ces pactes.

Le partenariat est au cœur du concept. Premièrement, pour que les pactes portent leurs fruits, il est essentiel que l’UE et les États membres partagent la même approche. Le cadre de partenariat ne pourra produire tous ses effets que si les États membres se mobilisent, tant en s’engageant politiquement – de manière à souligner le caractère prioritaire de cette mesure – qu’en apportant un soutien sur le plan pratique – notamment en matière de réadmission et de retour, mais également dans des domaines tels que la migration légale. Deuxièmement, il est fondamental que les intérêts de l’UE et des pays partenaires fassent l’objet d’une vision commune. La gestion de la migration doit passer par la conciliation des intérêts et des priorités des deux parties afin de leur apporter des bénéfices mutuels. Les efforts déployés par les pays partenaires pour maintenir la dynamique de la mise en œuvre permettront à l’UE de continuer à approfondir ses relations et sa coopération avec eux concernant l’ensemble de ses politiques. Toutes les incitations devraient être rassemblées en un ensemble cohérent pour créer l’effet de levier nécessaire à la coopération et l’UE devrait être prête à apporter une aide accrue aux pays partenaires qui fournissent le plus d’efforts, mais aussi à tirer les conséquences de progrès insuffisants.

De manière plus large, le défi migratoire exige une approche mondiale. Dans la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants 7 , la nécessité d’un partage des responsabilités au niveau mondial a été soulignée. Il sera important que l’UE continue de jouer un rôle moteur, pour montrer que l’approche du cadre de partenariat et les initiatives prises sont des exemples de premier plan au cours du processus de suivi du sommet des Nations unies.

Faire fonctionner le nouveau cadre de partenariat dans la pratique – mise en place d’une nouvelle architecture

Dans un premier temps, l’UE et les États membres œuvrent ensemble à la définition d’approches sur mesure avec les premiers pays prioritaires désignés dans la communication de juin 8 . Pour stimuler ce processus, ils accomplissent un important travail politique et diplomatique en vue de nouer le dialogue avec les pays partenaires prioritaires. Une coordination est assurée, avec la pleine participation des délégations de l’UE et des ambassades des États membres, pour faire en sorte que le message soit cohérent.

Le niveau de coordination entre les institutions de l’UE et les États membres a radicalement changé, avec la planification stratégique de visites de haut niveau dans les pays prioritaires, la diffusion d’un message cohérent au moyen d’exposés communs lors de grandes occasions telles que les réunions de l’Assemblée générale des Nations unies, ainsi que la communication de retours d’information et de rapports communs. En conséquence, les questions de migration sont désormais au cœur des relations globales avec les partenaires prioritaires – parallèlement à d’autres grandes questions de politique étrangère, telles que la sécurité, le commerce et la réduction de la pauvreté. À présent, les pays prioritaires concernés comprennent bien l’importance que l’UE accorde aux questions liées à la migration.

Ces démarches vis-à-vis de l’extérieur doivent aller de pair avec une amélioration des procédures et des opérations à l’intérieur de l’Union européenne – il convient, par exemple, de lever les éventuels obstacles qui, au niveau national et à celui de l’UE, pourraient nuire à la rapidité des procédures de retour et de réadmission, et de consacrer des capacités spécifiques à l’identification et à la poursuite des groupes se livrant au trafic de migrants. Le nouveau mandat du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes offrira de nouvelles possibilités à cet effet.

Une contribution notable des États membres à la mise en œuvre du cadre de partenariat est le recrutement d’officiers de liaison «Migration» européens, qui seront affectés dans des pays tiers clés. Ces officiers constitueront des points de contact essentiels, et les premiers d’entre eux prendront leurs fonctions avant la fin de l’année. Ils collaboreront avec les officiers de liaison «Immigration» des États membres, les agences de l’UE, les autorités nationales et régionales compétentes et les organisations internationales et serviront d’interlocuteurs de premier plan au sein des délégations de l’UE pour maintenir la dynamique, assurer la liaison et la coopération avec nos partenaires et favoriser l’obtention de résultats tangibles.

Par l’approche que constitue le cadre de partenariat, un processus stable est mis en marche en vue de l’obtention de résultats à long terme. Cependant, les efforts déployés commencent déjà à produire des premiers résultats. Le cadre de partenariat a insufflé une nouvelle dynamique à notre dialogue avec les pays partenaires, ce qui conduit à une meilleure compréhension des priorités de l’UE et à une plus grande volonté de coopérer. Les progrès enregistrés ces derniers mois sont plus concrets que ceux qui avaient été engrangés sur de nombreuses années, y compris en matière de retour et de réadmission. Des missions d’identification sont organisées pour débloquer les cas où les retours sont au point mort 9 . Les discussions relatives à l’élaboration d’instructions permanentes à l’échelle de l’UE en matière d’identification et de retour progressent. Des négociations concernant la réadmission sont sur le point d’être entamées avec des partenaires importants, après des années de blocage. Une assistance financière et technique est en train d’être mise en place à l’appui du dialogue politique, avec des mesures d’accompagnement et un soutien ciblé afin de garantir la résilience des populations les plus concernées par la migration et le trafic et d’approfondir les travaux visant à lutter contre les causes profondes de la migration.

 

3.    PAYS PARTENAIRES

3.1    Pays prioritaires

La question des migrations est désormais au cœur des relations entre l’UE et l’Afrique. Le sommet de La Valette de novembre 2015 a réussi la prouesse de rassembler les intérêts de toutes les parties en un programme commun, les dirigeants de 35 États africains et des États membres de l’UE s’entendant sur un ensemble commun de principes pour la gestion des migrations. Ils ont adopté une déclaration politique globale et se sont engagés à mettre en œuvre un ambitieux plan d’action, tout en convenant d’œuvrer ensemble d’une manière complète et équilibrée, en engageant parallèlement des actions relevant de cinq volets d’action 10 . La capacité à combiner, d’une part, des solutions globales applicables et convenant à tous les États participants et, d’autre part, la possibilité d’approfondir la coopération pays par pays a ouvert la voie au cadre de partenariat.

Les pays auxquels il a été décidé d’accorder la priorité sont d’importants pays d'origine et de transit des migrants en situation irrégulière; certains accueillent aussi sur leur sol un grand nombre de réfugiés et font face à des situations de déplacements internes de populations. La plupart sont, en outre, confrontés à des problèmes particuliers liés au développement et à la sécurité.

Niger

Le Niger est l'un des principaux pays de transit sur la route de la Méditerranée centrale pour les migrants en provenance de l’Afrique de l'Ouest. Située à la croisée des routes traversant le désert du Sahara, la région d’Agadez est une plaque tournante pour des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière tentant de gagner la Méditerranée et l’Europe, principalement par la Libye. Ces migrants affrontent d’énormes dangers et beaucoup meurent en route. Le Niger, de surcroît, est un pays d’une pauvreté extrême, qui est exposé à des risques importants sur le plan de la sécurité, dont celui représenté par Boko Haram, qui ont pour effet d’obérer des ressources budgétaires déjà très limitées. L’activité des réseaux criminels spécialisés dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains, qui opèrent à sa frontière septentrionale, demeure un défi majeur.

Le Niger a fait montre d’une grande détermination à intensifier encore sa coopération avec l’UE en matière de migration. Cette action avait déjà commencé avant l’adoption du cadre de partenariat. Les visites de la haute représentante/vice-présidente au Niger, en septembre 2015, puis du commissaire Mimica, en novembre 2015, ont joué un rôle déterminant dans l’ouverture d’un dialogue qui a débouché sur des actions concrètes visant à endiguer le flux des migrants en situation irrégulière transitant par le Niger. Les ministres allemand et français des affaires étrangères ont également mené, en mai 2016, un dialogue à haut niveau ayant débouché sur une déclaration conjointe sur la migration, une approche confortée encore par la rencontre entre la haute représentante/vice-présidente et le ministre nigérien des affaires étrangères, en marge de la rencontre entre l’UE et les ministres du G5 Sahel, en juin dernier.

Depuis juin 2016, le cadre de partenariat a donné une forte impulsion supplémentaire à la coopération. La question des migrations était au cœur des discussions lors de la mission du commissaire Stylianides, en juillet, qui a fait l’objet d’un suivi au niveau technique. Cette démarche a imprimé un nouvel élan en faveur de la création d’une plateforme locale de coordination en matière de migration («cadre de concertation») coprésidée par le ministre de l’intérieur du Niger et le chef de la délégation de l’UE dans le pays, qui s’est réunie pour la première fois le 6 octobre 2016 et à laquelle ont participé de hauts fonctionnaires des États membres. Les autorités nigériennes ont créé une agence spéciale pour lutter contre la traite des êtres humains, à même de recevoir le soutien de l’UE. La question des migrations était aussi au centre des discussions lors des visites du ministre fédéral allemand de la coopération économique et du développement, en août, et de la chancelière allemande, en octobre.

En étroite concertation avec l’UE, les autorités nigériennes mettent aussi la dernière main à un plan d’action destiné à lutter contre le trafic de migrants, à réduire la migration irrégulière et à fournir d’autres perspectives économiques aux communautés les plus versées dans ces trafics. Depuis août dernier, le gouvernement nigérien a sensiblement renforcé sa lutte contre le trafic de migrants. En conséquence, quelque 47 passeurs présumés ont été arrêtés et sont actuellement en attente d’un jugement, et plus de 63 véhicules ont été saisis. Le gouvernement nigérien applique des mesures plus strictes pour contrôler les migrants se rendant en Libye ou en Algérie dont les documents ne sont pas en règle et mène des campagnes de sensibilisation visant à dissuader les candidats au départ d'entreprendre le voyage périlleux vers l’Europe. Plusieurs centaines de migrants en situation irrégulière ont été reconduits à Agadez, où ils ont été, soit relâchés, soit confiés au centre de transit de l'Organisation internationale pour les migrations dans l’optique d’un retour volontaire dans leur pays d’origine.

Du côté de l’UE, toute une panoplie d’instruments est actuellement mobilisée. La mission PSDC actuelle au Niger (EUCAP Sahel Niger) a ouvert une antenne permanente à Agadez, constituée d’une équipe internationale de dix personnes, qui dispense des formations spécifiques (notamment sur la falsification de documents, la traite des êtres humains et les méthodes d'enquête criminelle) et prodigue des conseils aux forces de sécurité civiles et aux procureurs nigériens. Cette antenne atteindra sa pleine capacité opérationnelle d’ici la fin de l’année.

L’UE a considérablement renforcé son appui à la gestion des frontières et à la lutte contre les réseaux criminels, tout en s’attaquant aux causes profondes de la migration irrégulière, notamment grâce à la création d’emplois pour les jeunes. Le fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique 11 (le «fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique») joue également un rôle au Niger, où il contribue à l’amélioration de la gestion des migrations, de la sécurité et de la gestion des frontières. Parmi les projets retenus figurent un mécanisme de réponse et de ressources pour les migrants, le renforcement des capacités et le soutien à l’économie locale d’Agadez, qui est fortement tributaire des revenus générés par le flux de migrants en transit. Le soutien apporté par les États membres comprend la fourniture d’équipements essentiels destinés à assister les autorités nigériennes.

Graphique: tendances observées au Niger concernant l’arrivée et le départ de migrants (source: Organisation internationale pour les migrations)

Il est encore trop tôt pour apprécier le plein effet de la coopération renforcée entre l’UE et le Niger en matière de migration depuis juin 2016. Les efforts consentis jusqu’ici pourraient toutefois avoir contribué à la réduction sensible des flux sortants observée début octobre, la tendance précédente ayant alors été inversée. On a également observé une augmentation sensible du nombre des retours volontaires, qui sont passés de 1 721 en 2015 à plus de 3 020 pour les 8 premiers mois de 2016. Les quatre centres de transit pour migrants au Niger financés par l’UE, qui disposent de 1 500 places au total, ont aidé plus de 12 000 migrants entre novembre 2015 et juillet 2016.

Ces avancées ont lieu dans un contexte difficile sur le plan de la sécurité, dans un pays frappé par l'extrême pauvreté. L’UE est déterminée à s’appuyer sur ces progrès et à continuer d’aider le Niger à relever les multiples défis auxquels il est confronté.

Principaux défis et prochaines étapes

Poursuivre la collaboration à travers le cadre de concertation et au moyen de visites à haut niveau;

faire en sorte que l’antenne d’Agadez atteigne sa pleine capacité opérationnelle et renforcer la coopération au titre de la PSDC;

dépêcher sur place l’officier de liaison «Migration» européen;

soutenir les communautés et les personnes victimes de la traite des êtres humains et du trafic de migrants en proposant d’autres moyens de subsistance;

soutenir la mise en œuvre du plan d’action destiné à lutter contre le trafic de migrants dans la région d’Agadez, notamment pour ce qui est de la surveillance des frontières et de la coopération en matière répressive;

continuer à dispenser des formations et à livrer des équipements;

mettre en place une agence spécialisée pour renforcer les capacités nationales d’analyse des risques, ainsi que la coopération et l’échange d’informations au niveau régional; 

renforcer l’assistance financière à la réintégration des migrants de retour et aux communautés d’accueil.

Nigeria

Le Nigeria est le pays le plus peuplé d’Afrique et sa population connaît une croissance rapide 12 . C’est aussi un important pays d’origine des migrations irrégulières vers l’UE: plus de 23 000 personnes en ont franchi illégalement les frontières en 2015 et plus ou moins le même nombre (22 800) l'ont fait au cours des huit premiers mois de 2016. Le phénomène de la traite des êtres humains est un grave sujet de préoccupation. Le taux de retour a beau avoir diminué ces dernières années, il n’en est pas moins, à plus de 34 % en 2015, révélateur de la coopération en cours. Bien qu’il ait connu une forte croissance économique ces dernières années, le Nigeria fait face à de multiples défis, y compris sur le plan de la sécurité (avec l'insurrection de Boko Haram). C’est une plaque tournante de premier plan pour obtenir des passeports et autres documents d’identité falsifiés, ce qui pose un problème de taille pour le Nigeria comme pour l’UE. Le Nigeria figure aussi au nombre des principaux pays d’origine des victimes de trafics. L’intensification de la coopération devrait dès lors faire partie des priorités des semaines à venir.

 

Un programme commun pour les migrations et la mobilité (PCMM) a été signé entre le Nigeria et l’UE en mars 2015 (le premier du genre avec un pays tiers), constituant un cadre solide pour renforcer la coopération. Il a porté sur des questions telles que les voies de migration légale vers l’UE, notamment par la reconnaissance des qualifications et la migration circulaire, la facilitation de la mobilité intra-africaine, l’investissement dans les infrastructures critiques et la création de débouchés économiques et de perspectives d’emploi dans des secteurs essentiels, tels que l’agriculture.

Le cadre de partenariat a conféré une nouvelle dimension à cette coopération. Les négociations en vue de la signature d’un accord de réadmission UE-Nigeria ont connu une accélération avec l’adoption officielle du mandat de négociation par le Conseil en septembre 2016 et l’ouverture des négociations prévue pour le 25 octobre. Le Nigeria est tout particulièrement intéressé par une simplification de la coopération en matière de réadmission grâce à la conclusion d’un accord valant pour l'ensemble de l'UE. Les ministres des affaires étrangères italien et allemand se sont rendu au Nigeria où ils ont souligné l’importance de la collaboration en matière de migration. Une coopération concrète s’est notamment manifestée par la nomination de points de contact dans des domaines tels que la réadmission et le trafic de migrants, ainsi que par des mesures visant à améliorer les bonnes pratiques en matière d'opérations conjointes de retour. La coopération opérationnelle en matière de retour a également progressé dans l’intervalle, le Nigeria ayant participé à une manifestation sur le retour organisée par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et des missions d’identification étant prévues dans les États membres pour novembre; la coopération pleine et entière des États membres sera nécessaire à sa réussite.

Parallèlement à la coopération en cours au titre du Fonds européen de développement, le fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique a mobilisé des projets portant sur des questions spécifiques relatives à la gestion des migrations, ainsi que sur les causes profondes des migrations irrégulières. Un projet contribuant à améliorer la gestion des migrations et à faciliter le retour ainsi qu’une réintégration durable est en préparation.

Principaux défis et prochaines étapes

Faire progresser les négociations en vue de la conclusion rapide d’un accord de réadmission;

améliorer encore la coopération opérationnelle en matière de retour et de réadmission, y compris au moyen de missions d’identification;

renforcer la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains;

renforcer les initiatives en matière de coopération entre les entreprises, également dans le but de s’attaquer aux causes profondes;

dépêcher sur place l’officier de liaison «Migration» européen;

mettre en place une plateforme de coopération de l’UE destinée à lutter contre le trafic de migrants;

exploiter les occasions qui s'offrent en matière de filières de migration légales, ainsi que les possibilités offertes par ERASMUS et d’autres politiques et outils.

Sénégal

Le Sénégal est un partenaire politique de premier plan de l’UE en Afrique de l’Ouest. Le flux de migrants en situation irrégulière en provenance de ce pays arrivant dans l’UE est important (plus de 6 300 entrées en 2015) et le taux de retour est insuffisant (22,4 % en 2015). La migration en Afrique-même, mais aussi vers l’UE, est une longue tradition au Sénégal et revêt une certaine importance économique, les fonds envoyés par les migrants au pays constituant plus ou moins 10 % du PIB sénégalais. D’importantes filières de migration légales y sont déjà implantées: en 2014, plus de 220 000 Sénégalais séjournaient légalement dans l’UE, 15 000 à 20 000 nouveaux permis de séjour étant délivrés en moyenne chaque année par les États membres à des ressortissants sénégalais. Le Sénégal a joué un rôle majeur dans le processus de Rabat, ainsi que lors du sommet de La Vallette et dans l'élaboration du plan d’action, insistant particulièrement sur la migration légale et la lutte contre le trafic de migrants et les causes profondes de la migration irrégulière.

Grâce au cadre de partenariat, un dialogue intense en matière de migration est actuellement mené avec le Sénégal. Le commissaire Avramopoulos s’est rendu à Dakar en juillet 2016 pour proposer de développer la coopération concernant tous les aspects de la gestion des migrations. Cette visite a été déterminante dans la genèse des missions d’identification désormais planifiées pour la fin novembre. Dans le cadre de l’approche globale de l’UE, plusieurs États membres ont conclu des accords bilatéraux en matière de retour et de réadmission, ou proposé de négocier de tels accords. Plusieurs visites à haut niveau se sont succédé depuis juillet. Le ministre fédéral allemand de la coopération économique et du développement s’est ainsi rendu au Sénégal en août, suivi du ministre français de l’intérieur, en octobre. Des négociations entre le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et les autorités sénégalaises concernant une amélioration des modalités de travail en matière de retours sont bien avancées. Ces initiatives contribueront à renforcer la coopération en matière de migration, y compris en ce qui concerne le retour et la délivrance de documents de voyage.

À l’appui des efforts sénégalais pour s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière, des projets de création d’emplois pour les jeunes ont été adoptés dans le cadre du fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique. Le Sénégal bénéficie également d’un projet régional d’appui aux entités répressives, tandis que des projets contribuant à améliorer la gestion des migrations et à faciliter les retours, à soutenir le processus de renforcement des systèmes de registres civils et à créer des débouchés économiques et des perspectives d’emplois dans des régions à fort potentiel migratoire sont en préparation.

Principaux défis et prochaines étapes

Effectuer les missions d’identification prévues dans les États membres;

coopérer en matière de documents de voyage;

renforcer les possibilités de coopération bilatérale dans le cadre de l’UE;

dépêcher sur place l’officier de liaison «Migration» européen;

continuer à soutenir le renforcement des registres civils et la biométrie;

conclure des modalités d’action avec le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes;

exploiter les occasions qui s'offrent en matière de filières de migration légales, ainsi que les possibilités offertes par ERASMUS et d’autres politiques et outils.

Mali

Le Mali est un important pays d'origine et de transit. Le pays a une longue tradition d’émigration, les fonds envoyés par les migrants au pays constituant jusqu’à 7,7 % de son PIB (en 2014). On estime à 1,5 million le nombre de migrants maliens en Afrique de l’Ouest. Les ressortissants maliens comptent parmi les plus gros contingents de migrants en situation irrégulière à gagner l’Europe à partir de l’Afrique de l’Ouest, plus de 6 500 franchissements illégaux des frontières ayant été dénombrés en 2015. Le retour au Mali de migrants en situation irrégulière n’a pas, à ce jour, répondu aux attentes, le taux de retour n’étant que de 11,4 % en 2015. Au cours des quatre dernières années, le Mali a dû faire face à une crise et à des désordres internes résultant de la présence sur son sol de nombreux groupes armés. Un accord de paix a été signé en juin 2015. Le processus de paix en cours a très peu progressé, ce qui a engendré une situation politique et sécuritaire instable. Cette évolution de la situation risque d’entraver les efforts déployés en matière de gestion des migrations. L’UE et ses États membres fournissent un appui politique, diplomatique et sécuritaire important en vue de stabiliser le pays.

Le sommet de La Valette et le premier dialogue à haut niveau sur les migrations mené ultérieurement, en avril 2016, par le ministre néerlandais des affaires étrangères, au nom de l’UE, ont été déterminants dans le renforcement de la coopération avec le Mali sur les différents volets de la migration. Cette action s’est intensifiée dans le cadre de partenariat. Plusieurs missions à haut niveau ont été menées au Mali, les dernières en date étant, celle du Premier ministre estonien, début septembre, celle du commissaire Mimica, fin septembre, et celle de la chancelière allemande, en octobre. Le Mali a désigné un point de contact unique pour les questions de migration, qui sera chargé de coordonner le dialogue opérationnel en la matière. Des instructions permanentes sont en voie de finalisation. Leur objectif est d’améliorer la coopération entre les consulats maliens et les autorités chargées des migrations dans les États membres, ainsi que d’accélérer les procédures en matière d’identification et de retour. De plus, une mission d’identification sera organisée fin novembre. Ces mesures concrètes ont maintenu la dynamique imprimée par des efforts diplomatiques, notamment les visites du commissaire Mimica, en septembre 2016, et de la chancelière allemande, en octobre.

Le Mali est à ce jour l’un des principaux bénéficiaires des projets financés au titre du fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique. Six projets ont d’ores et déjà été approuvés, notamment en matière de gestion des frontières. D’autres projets contribuant à améliorer la gestion des migrations et à faciliter les retours et une réintégration durable, à soutenir le processus de renforcement des systèmes de registres civils et à créer des débouchés économiques et des perspectives d’emplois dans des régions à fort potentiel migratoire sont en préparation.

Principaux défis et prochaines étapes

finaliser l’accord sur les instructions permanentes et commencer à l’appliquer;

effectuer les missions d’identification prévues dans les États membres;

renforcer la participation des agences de l’UE sur le terrain (corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et Europol);

dépêcher sur place l’officier de liaison «Migration» européen;

exploiter les occasions qui s'offrent en matière de filières de migration légales, ainsi que les possibilités offertes par ERASMUS et d’autres politiques et outils.

Éthiopie

L’Éthiopie est l’un des principaux pays d’origine et de transit des migrants en provenance de la Corne de l’Afrique et héberge la plus importante communauté de réfugiés d’Afrique (plus de 730 000 personnes). Parmi les facteurs d'incitation au départ figurent l’insécurité alimentaire, une croissance démographique rapide, la pression exercée sur les ressources naturelles et l’absence de perspectives d'emploi, de gouvernance et de libertés politiques. Face à la multiplication des manifestations violentes, l’Éthiopie a déclaré l'état d’urgence pour six mois, à compter du 9 octobre. L’UE et ses États membres entretiennent des contacts intenses, par la voie diplomatique, avec des partenaires en Éthiopie afin d’aider le pays à trouver des solutions à la situation actuelle.

Avec plus de 100 millions d’habitants, l’Éthiopie est aussi à l’origine de migrations irrégulières vers l’Europe 13 . Même si seulement 2 700 franchissements illégaux des frontières ont été dénombrés en 2015, on estime que le nombre de migrants éthiopiens en situation irrégulière pourrait être plus élevé, beaucoup d’entre eux étant suspectés de se déclarer Érythréens (afin d’augmenter leurs chances de voir leur demande d'asile aboutir). Les fonds envoyés par les migrants au pays constituent une part non négligeable du revenu éthiopien (on estime qu’ils contribueraient trois fois plus à l’économie éthiopienne que la coopération au développement). Le taux de retour est particulièrement bas (12,2 % en 2015).

Un dialogue à haut niveau sur les migrations a été ouvert en octobre 2015, tandis qu’un programme commun pour les migrations et la mobilité a été signé en novembre 2015. Allant s’intensifiant, l’engagement stratégique entre l’Union européenne et l’Éthiopie a débouché, en juin 2016, sur la mise en place d’un dialogue sectoriel sur les migrations. L’Éthiopie, enfin, assurera prochainement la présidence du processus de Khartoum et prendra ainsi la tête des efforts régionaux en matière de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

Dans le cadre de partenariat, l’accent est mis sur l’utilisation de ce dialogue en vue de travailler sur certains dossiers de retour en cours de traitement devant servir d’exemple pour attester d'un partenariat efficace; en outre, des visites à haut niveau de représentants des États membres ont eu lieu, dont celle du ministre slovaque des affaires étrangères et celle de la chancelière allemande, en octobre. Les efforts diplomatiques se poursuivront pour renforcer encore la coopération sur plusieurs aspects des migrations, et notamment sur les retours, pour lesquels la coopération doit encore produire des résultats concrets. Le gouvernement éthiopien a annoncé qu’il avait identifié la plupart des personnes ayant fait l’objet de dossiers soumis plus tôt cette année, ce qui constitue une première étape importante. Un point de contact chargé de coopérer avec les États membres sur les questions d’identification et de retour a été désigné par les autorités éthiopiennes.

L’UE fournit un soutien financier destiné à améliorer la gestion des flux de migration mixtes en Éthiopie. Le fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique a approuvé un certain nombre de projets, complétant les programmes régionaux. Des projets en matière de biométrie et de réintégration sont en cours de préparation.

Grâce au soutien de l’UE, l’Éthiopie progresse dans son offre de moyens de subsistance aux réfugiés et a notamment annoncé, en septembre 2016, qu'elle allait fournir 30 000 emplois aux réfugiés en construisant deux parcs industriels (l'objectif étant la création de 100 000 emplois au total).

Principaux défis et prochaines étapes

Finaliser la procédure pour les dossiers en cours;

établir une procédure concertée pour convenir des retours et les mettre en œuvre;

fournir une aide accrue aux projets améliorant les moyens de subsistance et les possibilités d’emploi des réfugiés;

accroître le soutien visant à renforcer le registre d’état civil/les documents d’identité;

dépêcher sur place l’officier de liaison «Migration» européen;

exploiter les occasions qui s'offrent en matière de filières de migration légales, ainsi que les possibilités offertes par ERASMUS et d’autres politiques et outils.

3.2    Jordanie et Liban

La communication de juin a souligné le fait que la Jordanie et le Liban éprouvent de graves difficultés à gérer les répercussions de la crise syrienne. La Jordanie accueille environ 1,4 million de Syriens, soit l’équivalent, plus ou moins, de 20 % de sa population. 630 000 réfugiés syriens sont enregistrés par le HCR, dont plus de 70 % sont des femmes et des enfants. Le Liban est le pays qui possède le ratio le plus élevé au monde de réfugiés par habitant: il héberge actuellement plus d’un million de réfugiés syriens enregistrés par le HCR (juin 2016). Ce dernier estime toutefois que le nombre véritable de réfugiés syriens pourrait atteindre le chiffre de 1,3 million. La situation actuelle pèse lourdement sur les ressources naturelles, telles que l’eau, conduit à la détérioration des relations entre les réfugiés et les communautés d’accueil et réduit l’accès à l’éducation, aux services de santé et à l’emploi 14 .

La politique européenne de voisinage révisée fixe un nouveau cadre pour définir les relations bilatérales avec les pays partenaires. Ces relations sont également précisées dans des priorités de partenariat, qui définissent la relation avec un pays donné en arrêtant un nombre limité de priorités ciblées pour les années à venir. Il a été convenu entre l’UE et le Liban, ainsi qu’avec la Jordanie, d'annexer au document intitulé «Priorités de partenariat» un document également dénommé «pacte» définissant les engagements respectifs de l’UE, du Liban et de la Jordanie en vue de faire face aux répercussions de la crise en Syrie. Ces documents sont prêts désormais à être officiellement approuvés par les conseils d’association respectifs. L’UE a déjà conclu un partenariat pour la mobilité avec la Jordanie et entend bientôt clôturer les négociations en vue de la signature d’un partenariat pour la mobilité avec le Liban. Les négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec l’UE débuteront le 8 novembre, parallèlement à celles relatives à l’accord sur l'assouplissement des formalités de délivrance des visas.

Ce travail était déjà en cours au moment de la publication de la communication relative au cadre de partenariat; raison pour laquelle il revêt une forme différente, tout en reflétant déjà la nouvelle approche. Les pactes reposent pour l’essentiel sur les priorités recensées par les deux pays et s’appuient sur un certain nombre de politiques, propres à différents domaines, destinées à soutenir les deux pays. Ils sont axés sur l’amélioration de la résilience institutionnelle et économique des deux pays ainsi que sur le renforcement des services et des perspectives économiques pour les réfugiés syriens et les communautés d’accueil, grâce à une protection accrue et à un meilleur accès à l’emploi, à un enseignement de qualité et aux services de base. Ils comprennent notamment un accord conclu en juillet avec la Jordanie visant à simplifier les règles d'origine auxquelles les exportateurs jordaniens sont soumis dans leurs échanges avec l'UE et à faciliter l’accès au marché de l’UE, tout en aidant la Jordanie à proposer un emploi aux réfugiés syriens présents sur son territoire.

Les actions prioritaires seront financées par les fonds supplémentaires promis par l’UE au Liban et à la Jordanie lors de la conférence de Londres 15 , comprenant au moins 1 000°000 000 EUR devant être alloués en 2016 et 2017 et des fonds supplémentaires que l’UE pourrait mettre à disposition à l’avenir, en particulier par l’intermédiaire du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne.

Principaux défis et prochaines étapes

Faire en sorte que les conseils d’association approuvent les pactes;

engager les négociations portant sur les accords sur la réadmission et l'assouplissement des formalités de délivrance des visas entre l’UE et la Jordanie;

conclure les négociations portant sur le partenariat pour la mobilité UE-Liban.

3.3    État des lieux avec les autres pays

Parallèlement aux efforts soutenus déployés avec les premiers pays prioritaires, l’approche du cadre de partenariat a progressé dans un grand nombre de pays dans lesquels la mise en œuvre d’une politique migratoire efficace est essentielle. Des mesures concrètes visant à atteindre les objectifs du cadre de partenariat ont ainsi été prises.

Un exemple emblématique à cet égard est l’«Action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan», signée le 2 octobre dernier. Il s’agit d’un signe clair de la détermination de l’Afghanistan d’accorder la priorité à la coopération dans ce domaine, grâce à un cadre global bénéfique pour les deux parties, qui leur permette de surmonter les obstacles ayant entravé la réalisation de progrès dans le passé. L’UE se réjouit à la perspective de coopérer étroitement avec l’Afghanistan en vue de garantir une mise en œuvre efficace.

Dans d’autres cas, l’UE a renforcé les contacts avec les pays partenaires pour souligner l’importance accrue de la question de la migration dans les relations extérieures. Un nouveau poids a été conféré à la résolution des difficultés persistantes liées à la mise en œuvre de l’accord de réadmission UE-Pakistan dans le cadre des réunions régulières du comité de réadmission mixte et, en juillet, une plateforme de coopération ciblée a été mise sur pied pour lutter contre le trafic de migrants. Il convient à présent de procéder d’urgence à des améliorations. De même, les mesures arrêtées avec le Bangladesh en avril 2016 ont constitué une avancée importante, avec l’engagement pris de mettre en place des instructions permanentes en matière de retour, des missions d’identification, des campagnes d’information et des projets d’aide à la réintégration. Peu de progrès tangibles ont toutefois été accomplis depuis lors. Parmi les autres pays devant poursuivre les nouveaux processus pour obtenir des résultats figure l’Iran, pays d’origine, de transit et de destination, avec lequel il est prévu d’instaurer un dialogue global sur les migrations. L’Algérie et le Maroc requièrent aussi une attention particulière.

Les questions liées à la migration jouent désormais un rôle central dans le déploiement d’une aide financière de l’UE en faveur de ses principaux partenaires. Bien que les chiffres restent peu élevés, on observe une augmentation du trafic de migrants en provenance d’Égypte 16 . Les contacts avec ce pays ont été renforcés, notamment dans le cadre d’une visite récente du commissaire Hahn. Des fonds ont été alloués à des projets de renforcement des capacités en vue de soutenir les groupes vulnérables et d’autres groupes susceptibles de migrer, ainsi qu’à des actions communes de lutte contre le trafic de migrants, au titre du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne et du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique. Ce ciblage sera également un aspect majeur des nouvelles relations avec la Tunisie 17 afin de développer la résilience du pays dans un contexte socio-économique et sécuritaire fragile. Les négociations ont été lancées en ce qui concerne les accords sur la réadmission et l’assouplissement des formalités de délivrance des visas avec la Tunisie; la conclusion rapide de ces accords devrait constituer une priorité.

La Libye revêt une importance cruciale car il s’agit du principal point de départ pour la route de la Méditerranée centrale. L’établissement d’un gouvernement libyen stable et uni qui pourrait commander l’ensemble des forces de sécurité est ce qui contribuerait le plus à la gestion de la situation, tant sur les côtes qu’à l’intérieur du pays, grâce à une approche plus préventive de la gestion de la migration. L’opération EUNAVFOR MED Sophia constitue l’une des mesures phares prises par l’Europe pour faire face à la crise migratoire en Méditerranée 18 . Un soutien est également apporté dans le cadre de la mission d’assistance de l’UE pour une gestion intégrée des frontières en Libye, avec des projets liés à une mission civile de renforcement des capacités en matière de gestion de crise, dont un comité UE-Libye pour la gestion intégrée des frontières terrestres. 30 000 000 EUR ont été alloués à des projets en cours ou récemment menés à terme. Ces projets sont essentiellement axés sur l’octroi d’une protection et d’une assistance aux migrants vulnérables et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays dans les communautés d’accueil et les centres de détention, ainsi que sur le renforcement de la stabilisation des communautés et la lutte contre le trafic de migrants. Des travaux sont également en cours pour renforcer le retour humanitaire et la réintégration. Au niveau régional, afin de donner suite à la réunion trilatérale entre les ministres des affaires étrangères de la Libye, du Niger et du Tchad sur la gestion des frontières 19 , un cadre de coopération est en cours d’élaboration avec le soutien de l’UE. Il y a lieu de préciser que l’on fait de plus en plus état d’une détérioration significative de la situation humanitaire des migrants bloqués en Libye.

3.4    Cadres de coopération horizontaux

L’approche du cadre de partenariat repose sur la coopération existante de l’UE dans le domaine de la migration et a permis d’accélérer sa mise en œuvre. Le plan d’action de La Valette a ouvert la voie à un renforcement de cette coopération avec les pays africains. Lors du sommet de La Valette, il a été décidé que le dialogue euro-africain sur la migration et le développement (le « processus de Rabat ») et le processus de Khartoum seraient utilisés pour suivre la mise en œuvre du plan d’action de La Valette. Un projet destiné à promouvoir les investissements de la diaspora dans les pays d’origine des migrants est mis en œuvre dans le cadre du processus de Rabat.

Les travaux du processus de Budapest ont également alimenté le cadre de partenariat. Le projet intitulé «Partenariat des routes de la soie sur les migrations» a conduit à l’inauguration de deux centres de ressources en matière de migration au Pakistan. La Commission adoptera prochainement une nouvelle «facilité pour les routes de la soie» financée par l’UE pour un montant de 12 000 000 EUR, qui visera à faciliter les dialogues stratégiques, à renforcer les capacités et à élaborer des initiatives phares en matière de migration avec les pays de la route de la soie.

3.5    Outils de financement: le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique    

L’UE a mobilisé un large éventail d’instruments financiers pour soutenir le cadre de partenariat, en particulier le Fonds européen de développement 20 , l’instrument de financement de la coopération au développement 21 , l’instrument européen de voisinage 22 et l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix 23 . Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique joue un rôle particulièrement important. Il a été institué lors du sommet de La Valette pour lutter contre l’instabilité et les causes profondes de la migration dans les régions du Sahel/lac Tchad, de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord (couvrant 23 pays au total) 24 .

L’UE a réservé un montant de 1 800 000 000 EUR en faveur du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique 25 . Depuis le lancement de ce fonds il y a moins d’un an, un total de 59 programmes, mobilisant 927 000 000 EUR, ont été adoptés. En moins d’un an, des contrats ont été signés à l’appui des actions prévues dans le plan d’action de La Valette pour un montant de près de 400 000 000 EUR et, d’ici la fin de 2016, plus de 90 % des fonds approuvés par les comités opérationnels à ce jour auront été utilisés.

L’approche adoptée dans le cadre du fonds fiduciaire est particulièrement bénéfique pour le nouveau cadre de partenariat car il s’agit d’un outil rapide et souple pouvant être axé précisément sur les objectifs fixés dans le domaine de la migration. Un total de 24 projets financés au titre du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, pour un montant de plus de 425 000 000 EUR, auront été lancés d’ici la fin de 2016 dans les cinq pays prioritaires. La Commission a adopté, avec l’accord des États membres, une décision visant à augmenter la dotation du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique de 500 000 000 EUR provenant de la réserve du Fonds européen de développement, pour financer les actions menées dans le cadre de ces partenariats de migration.

Jusqu’à présent, les contributions des États membres de l’UE et des autres bailleurs de fonds n’ont atteint que 81 800 000 EUR, un montant loin des attentes formulées dans l’appel figurant dans la communication relative au cadre de partenariat, qui invite les États membres à fournir une contribution équivalente à celle de l’UE.

4.    PLAN D’INVESTISSEMENT EXTÉRIEUR EUROPÉEN

Comme promis par la Commission au mois de juin, celle-ci a présenté un nouveau plan d’investissement extérieur en septembre 26 . Ce plan constitue une nouvelle approche du soutien apporté par l’UE au développement durable, à la croissance inclusive, au développement économique et social ainsi qu’à l’intégration régionale en dehors de l’Europe. Il est largement centré sur le développement, tout en visant à lutter spécifiquement contre les causes profondes de la migration.

Le plan d’investissement extérieur stimulera la création d’emplois en servant de catalyseur pour les investissements publics et privés en vue de créer des emplois décents et durables. Il offre aussi de nouvelles possibilités d’investissement avec un véritable potentiel de croissance dans les pays partenaires, en fournissant des garanties permettant de contrebalancer les risques potentiellement plus élevés que comportent de nombreux investissements dans les pays concernés. Il permettra de mettre en place des partenariats plus efficaces associant l’aide, les investissements, le commerce, la mobilisation des ressources nationales et la bonne gouvernance – il viendra ainsi compléter le soutien traditionnel sous forme de subventions afin de démultiplier l’impact sur le terrain en mobilisant des fonds émanant de l’UE, des bailleurs de fonds, des institutions financières et du secteur privé, avec la possibilité pour les États membres d’apporter leur contribution. Le plan d’investissement extérieur soutient le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies ainsi que le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.

La proposition de règlement relatif au Fonds européen pour le développement durable 27 est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil 28 . Compte tenu de son extrême importance, les colégislateurs sont invités à adopter les propositions législatives au plus tard au mois de mars 2017 afin qu’elles soient opérationnelles d’ici au sommet UE-Afrique qui se tiendra à l’automne 2017.

5.    CONCLUSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES

Le Conseil européen de juin a appelé à une mise en œuvre rapide du cadre de partenariat. Depuis la communication du mois de juin, l’UE a mis sur pied une architecture de travail avec les pays prioritaires et les États membres. Des initiatives clés telles que le plan d’investissement extérieur et la proposition relative à un cadre de l’Union pour la réinstallation ont été soumises au Parlement européen et au Conseil. Les partenaires ont reconnu que la migration était désormais au cœur des priorités de l’action extérieure de l’UE.

Des progrès tangibles commencent à en résulter. Le rythme des avancées réalisées avec les cinq pays prioritaires est aussi différent que l’est le contexte économique, social et politique de chacun de ces pays. Le Niger a pris des mesures pour lutter contre le trafic de migrants et mettre en place un cadre institutionnel visant à gérer le dialogue sur la migration avec l’UE et ses États membres. Une coopération renforcée sur le plan opérationnel est mise en place avec le Sénégal et le Mali et des missions d’identification sont prévues dans les prochaines semaines. L’élaboration des instructions permanentes avec le Mali est en cours de finalisation. Les négociations relatives à un accord de réadmission avec le Nigeria seront lancées dans les prochains jours. Une coopération concrète avec l’Éthiopie a démarré, mais il convient de redoubler d’efforts. Les actions menées avec les autres pays partenaires ont été poursuivies et seront encore renforcées au cours des prochains mois.

Il est de la plus haute importance de poursuivre la collaboration et de renforcer la coopération avec les pays partenaires actuels pour mettre à profit les progrès réalisés lors de cette phase initiale et obtenir des résultats rapides et mesurables d’ici le mois de décembre et au-delà. Les efforts doivent continuer de porter sur les cinq pays prioritaires, mais, au-delà du mois de décembre, le cadre de partenariat pourrait être étendu à d’autres pays, en tenant compte de la nécessité de mobiliser les ressources adéquates. À cette fin, la coopération doit être renforcée, tout en l’élargissant à de nouveaux domaines, en envisageant d’autres politiques et instruments, y compris la migration légale. Cela dépend ensuite de la détermination sans faille de l’UE et de ses États membres à maintenir la dynamique de l’effort diplomatique et à être prêts à examiner de manière plus approfondie la possibilité de recourir à l’ensemble des politiques de l’UE et des États membres afin de faire progresser le cadre de partenariat, dans le plein respect de la déclaration de La Valette. Un effort résolu au sein de l’UE et des États membres est également nécessaire pour modifier les procédures afin de supprimer tous les obstacles qui entravent les progrès.

Grâce à un tel engagement global et cohérent et à un réel partenariat avec les pays concernés, l’UE peut mettre en place une politique de migration et de mobilité qui amène un changement durable et profond à la fois pour nos pays partenaires et en Europe.

(1)

COM(2015) 240 final du 13.5.2015.

(2)

COM(2016) 385 final du 7.6.2016.

(3)

En juin, la haute représentante a présenté la stratégie globale, dans le cadre de laquelle une importance particulière est attachée à la gestion de la migration en partenariat avec les pays tiers.

(4)

http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/09/16-bratislava-declaration-and-roadmap/

(5)

De nouvelles structures ont été mises en place à cet effet. Au sein de la Commission, une équipe de projet spécialisée se composant de commissaires a été créée; elle est placée sous la direction de la haute représentante, en sa qualité de vice-présidente. Le réseau des sherpas a été mobilisé pour assurer une coopération opérationnelle rapide et directe avec les capitales des États membres. Avec le soutien massif de la présidence du Conseil de l’UE, dans le cadre du Coreper et des réunions régulières du groupe à haut niveau «Asile et migration», le Conseil a joué un rôle de coordination essentiel. Les délégations de l’UE ont également été pleinement associées à la coordination locale.

(6)

Voir l’annexe.

(7)

 Adoptée lors du sommet des Nations unies consacré à la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants (refugeesmigrants.un.org/fr).

(8)

Les priorités définies en juin étaient le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Mali et l’Éthiopie.

(9)

Les États membres qui participent à ces activités jusqu’à présent sont la Belgique, la France, l’Italie, Malte, les Pays-Bas et l’Espagne.

(10)

Avantages des migrations en termes de développement et lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées; migration légale et mobilité; protection et asile; prévenir la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes; et retour, réadmission et réintégration.

(11)

C(2015) 7293 final du 20.10.2015.

(12)

182 000 000 habitants en 2015, 400 000 000 estimés en 2050.

(13)

Bien que l’essentiel des migrations éthiopiennes se fasse vers l’est (vers des pays tels que le Yémen ou l’Arabie saoudite).

(14)

La Commission développe un cadre de partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) en vue de trouver des solutions communes innovantes pour une production agroalimentaire durable et un approvisionnement durable en eau dans la région méditerranéenne.

(15)

À l'occasion de la conférence de Londres du 4 février 2016, l’UE a promis 2 390 000 000 EUR d’aide en faveur de la Syrie et des pays voisins les plus touchés par la crise des réfugiés.

(16)

À ce jour, en 2016, quelque 13 000 personnes ont été enregistrées comme ayant débarqué sur les côtes italiennes en provenance d’Égypte, soit une hausse de plus de 25 % par rapport à 2015. Parmi les migrants en provenance d’Égypte qui traversent la Méditerranée figurent des Égyptiens et des ressortissants de pays tiers. Les Égyptiens constituaient le premier groupe national de migrants en provenance de Libye en août-septembre 2016.

(17)

La communication intitulée «Renforcer le soutien de l'UE à la Tunisie» [JOIN(2016) 47], publiée en septembre 2016, souligne l’importance de renforcer la coopération avec la Tunisie dans le domaine de la migration, et notamment de collaborer pour prévenir les migrations irrégulières et lutter contre les causes profondes des migrations. La Tunisie accueille un grand nombre de réfugiés libyens.

(18)

Depuis sa mise en place en 2015, l’opération Sophia a sauvé la vie de plus de 21 000 personnes, a contribué au sauvetage de 35 751 migrants supplémentaires et a neutralisé 189 bateaux transportant des clandestins en haute mer. En juin 2016, le Conseil des affaires étrangères a prolongé l’opération Sophia jusqu’en juillet 2017 et a étendu son mandat pour inclure la formation des garde-côtes libyens et la mise en œuvre, en haute mer au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes.

(19)

La haute représentante/vice-présidente a convoqué cette réunion de juin 2016, qui s’est tenue en marge de la réunion du G5.

(20)

  http://ec.europa.eu/europeaid/funding/funding-instruments-programming/funding-instruments/european-development-fund_en . Le Fonds européen de développement est établi dans le cadre d’un accord international entre l’UE et ses pays partenaires. Cet accord de partenariat UE-ACP, également connu sous le nom d’«accord de Cotonou», a été conclu en 2000 et est révisé tous les cinq ans.

(21)

Règlement (UE) nº 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020 (JO L 77 du 15.3.2014, p. 44).

(22)

Règlement (UE) nº 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27).

(23)

Règlement (UE) nº 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (JO L 77 du 15.3.2014, p. 1).

(24)

Les pays voisins de ces pays éligibles peuvent également bénéficier des projets revêtant une dimension régionale, compte tenu du caractère régional et transfrontière du défi posé par la migration.

(25)

Un montant supplémentaire de 100 000 000 EUR au titre de la mesure spéciale en faveur du Soudan doit également être acheminé par l’intermédiaire du fonds fiduciaire de l'UE pour l’Afrique.

(26)

COM(2016) 581 final du 14.9.2016.

(27)

COM(2016) 586 final du 14.9.2016.

(28)

Dans le cadre du paquet du plan d’investissement extérieur, la Commission a également adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures, ainsi qu’une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.10.2016

COM(2016) 700 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Premier rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

ANNEXE I – GRANDES THÉMATIQUES ET ÉVÉNEMENTS CLÉS JUSQU’À LA FIN 2016

MISE EN ŒUVRE DU CADRE DE PARTENARIAT

Coopération entre les États membres de l'UE et entre l'UE et les pays tiers

-    Poursuivre la coopération sous la forme de visites à haut niveau dans l'ensemble des cinq pays prioritaires, avec un engagement accru au Nigeria, au Sénégal et en Éthiopie.

-    Dépêcher sur place des officiers de liaison «Migration» européens.

-    Veiller à ce que les États membres réservent un accueil favorable aux missions d’identification.

-    Renforcer la participation des agences de l’UE sur le terrain (corps européen de gardefrontières et de garde-côtes et Europol).

Pays prioritaires – actions

-    Niger: faire en sorte que l’antenne d’Agadez atteigne sa pleine capacité opérationnelle. Soutenir la mise en œuvre du plan d’action destiné à lutter contre le trafic de migrants dans la région d’Agadez. Concentrer l'aide de l'UE sur l’agence spécialisée chargée de la lutte contre la traite des êtres humains. Dispenser des formations et livrer des équipements.

-    Nigeria: faire progresser les négociations en vue de la conclusion rapide d’un accord de réadmission. Mener des missions d’identification.

-    Sénégal: conclure des modalités d'action avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Mener des missions d’identification. Coopérer en matière de documents de voyage.

-    Mali: finaliser l'accord sur les instructions permanentes. Mener des missions d’identification.  

-    Éthiopie: finaliser la procédure pour les dossiers en cours. Établir une procédure concertée pour convenir des retours et les mettre en œuvre.

-    Jordanie/Liban: faire en sorte que les conseils d’association approuvent les pactes. Engager les négociations portant sur les accords de réadmission et d'assouplissement des formalités de délivrance des visas entre l’UE et la Jordanie. Conclure les négociations portant sur le partenariat pour la mobilité UE-Liban.

-    24 projets financés par le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, pour un montant de plus de 425 000 000 EUR, seront lancés dans les cinq pays prioritaires.

Rapports

-    Présenter le deuxième rapport de la Commission concernant la mise en œuvre avant le Conseil européen de décembre.

 

PLAN D'ACTION DE LA VALETTE

-    Lancer les initiatives et les projets visant à mettre en œuvre les 16 actions prioritaires du plan d’action de La Valette et progresser de manière notable sur les 89 autres actions.

-    Tous les États membres doivent rendre compte (en octobre 2016) de leur contribution au plan d’action de La Valette en vue de la réunion des hauts fonctionnaires qui se tiendra en février 2017, afin de permettre un recensement de toutes les actions inscrites dans ce plan d'action, y compris les actions multilatérales et bilatérales, ainsi que celles actions au niveau national par les partenaires africains.

-    Exploiter les occasions qui s'offrent en matière de filières de migration légales, ainsi que les possibilités offertes par ERASMUS et par d’autres politiques et outils.

PLAN D'INVESTISSEMENT EXTÉRIEUR

-    Le Parlement européen et le Conseil sont invités à adopter les propositions législatives d’ici à mars 2017.

FONDS FIDUCIAIRE DE L'UE POUR L'AFRIQUE

-    Le fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique a signé des contrats à l’appui des actions prévues dans le plan d’action de La Valette pour un montant de près de 400 000 000 EUR. D’ici à la fin de 2016, plus de 90 % des fonds mis à disposition à ce jour auront été utilisés.

-    Augmenter la dotation du fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique de 500 000 000 EUR provenant de la réserve du Fonds européen de développement, pour financer les actions menées dans le cadre de ces partenariats de migration.

-    Définir et élaborer des projets visant à relever les principaux défis recensés dans les pays prioritaires.