COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 15.4.2016

COM(2016) 207 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur le fonctionnement du règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires, modifié par le règlement (UE) n° 605/2013, et sur les développements internationaux dans ce domaine

Rapport au Parlement européen et au Conseil

1.Base du présent rapport

Le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires 1 a établi une interdiction générale de la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin, qui consiste à couper les nageoires des requins et à rejeter en mer le reste du corps. Dans le cadre de ce règlement, les États membres pouvaient délivrer des permis de pêche spéciaux pour la transformation des requins à bord. Afin d’éviter l’enlèvement des nageoires, le règlement a établi un rapport pondéral entre les nageoires et les carcasses pour les requins transformés.

Ce règlement a été modifié par le règlement (UE) n° 605/2013 2 . L'article 6 de ce dernier règlement dispose que: «Lorsque les navires de pêche battant pavillon d’un État membre capturent, détiennent à bord, transbordent ou débarquent des requins, l’État membre du pavillon transmet à la Commission, annuellement, [...] un rapport global sur la mise en œuvre du présent règlement [...]. Après la transmission [...] de leur deuxième rapport annuel [...], la Commission soumet, au plus tard le 1er janvier 2016, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du présent règlement et les développements internationaux dans ce domaine.» Le présent rapport remplit cette obligation de déclaration.

2.Rapports des États membres

Utilisation des permis de pêche spéciaux jusqu’en 2013

En vertu du règlement (CE) n° 1185/2003, les États membres ayant autorisé l’enlèvement des nageoires de requins morts à bord devaient communiquer à la Commission le nombre de permis spéciaux délivrés chaque année à cette fin. Une vue d’ensemble des permis délivrés par les États membres ayant fait usage de cette possibilité au titre de l’ancien règlement est présentée dans le tableau 1 et le graphique 1 en annexe.

Rapports des États membres pour 2013 et 2014

Lorsque les navires battant pavillon d’un État membre capturent, détiennent à bord, transbordent ou débarquent des requins, l’État membre du pavillon doit soumettre chaque année un rapport à la Commission sur la mise en œuvre du règlement au cours de l’année précédente. L'État membre y décrit de quelle façon il a contrôlé le respect du règlement ainsi que les mesures d'exécution qu'il a prises et fournit notamment des informations sur:

le nombre de débarquements de requins,

le nombre, la date et le lieu des inspections réalisées,

le nombre et la nature des cas de non-respect constatés ainsi que les sanctions appliquées,

et le nombre total de débarquements par espèce (poids/nombre) et par port.

Trois États membres côtiers, à savoir la Croatie, l’Italie et la Roumanie, n’ont pas présenté de rapports pour 2013 ou 2014 3 ; plusieurs autres ont soumis un rapport sur leur mise en œuvre du règlement uniquement en 2013 ou en 2014. Une vue d’ensemble des informations communiquées par tous les États membres est présentée dans le tableau 2 de l’annexe; ces rapports sont accessibles en ligne si l’État membre concerné ne s'est pas opposé à la publication. 4

Sept États membres déclarent des débarquements d'un volume de plus de 50 tonnes en 2013, parmi lesquels deux États membres se démarquent, à savoir l'Espagne avec plus de 60 000 tonnes et la France avec plus de 15 000 tonnes. La moitié des États membres qui avaient auparavant délivré des permis de pêche spéciaux pour permettre la transformation à bord de requins n’a signalé aucune capture de requins par leurs flottes.

L’Espagne et le Portugal ont les rapports les plus élevés pour ce qui est des volumes par débarquement (tableau 3, graphique 2). Pour 2013, une ventilation des volumes déclarés par espèce et par État membre est présentée au tableau 4. Dans le cas spécifique du requin bleu, une espèce dont les nageoires font l'objet d'un marché, ce sont les flottes espagnole et portugaise qui ont enregistré les volumes les plus importants (graphique 3).

En ce qui concerne la fréquence des inspections, une certaine hétérogénéité s'observe entre les États membres (tableau 5, graphique 4). Par exemple, en 2013, Malte a fait état d’une moyenne de 84 inspections pour 100 débarquements, tandis que la France en déclarait 0,2. Parmi les États membres qui avaient auparavant délivré des permis de pêche spéciaux pour la transformation à bord de requins, la Lituanie et l'Estonie n’ont signalé aucune inspection de navires de pêche.

Plus de 4 400 inspections ont été déclarées pour l’année 2013, durant lesquelles quatre cas d’infractions ont été constatés: Chypre a signalé un cas de requin bleu sans nageoires trouvé sur un navire, la France un cas d’enlèvement de nageoires de requin sur un navire battant pavillon du Venezuela, l’Espagne un cas d’enlèvement de nageoires de requin sur un navire portugais et le Royaume-Uni un dépeçage de deux requins en mer.

L'Espagne a fourni des informations supplémentaires, accompagnées d'une évaluation des incidences financières du règlement sur la flotte palangrière espagnole4. Sur la base des coûts déclarés d'adaptation aux exigences du nouveau règlement, une analyse par les services de la Commission des segments de flotte concernés indique que le plus grand segment (en nombre de navires et d'emplois) peut poursuivre son activité en réalisant des marges de bénéfices raisonnables. Dans le cas des segments subissant déjà des pertes, les coûts d’adaptation pourraient aggraver leurs difficultés financières.

3.Développements internationaux

Afin d'améliorer la conservation des requins et de promouvoir des conditions de concurrence équitables pour les flottes de l’Union, la Commission a soutenu et continue de promouvoir les mesures imposant le débarquement des requins avec leurs nageoires «naturellement attachées» dans les organisations régionales de pêche, telles que la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE), et les forums internationaux concernés.

L’Union est également l’un des principaux promoteurs de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur les pêches durables 5 , qui invite les États à prendre des mesures immédiates et concertées pour améliorer la mise en œuvre et le respect des mesures mises en place par les ORGP ou des dispositions réglementant la pêche au requin et les captures accidentelles de requins.

4.Conclusion

La présentation par les États membres de rapports annuels conformément au règlement a été incomplète dans la mesure où seuls 14 des 23 États membres côtiers ont présenté des rapports complets sur la mise en œuvre du règlement en 2013 et en 2014, tandis que trois États membres côtiers n’ont soumis aucun rapport, en dépit de nombreux rappels de la part de la Commission. Cependant, tous les États membres ayant par le passé délivré des permis de pêche spéciaux pour la transformation à bord de requins ont présenté au moins un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Les États membres ont également déclaré les données requises dans des mesures différentes et sous des formes variées.

Bien que les données soient incomplètes, les rapports peuvent néanmoins être utiles pour tirer des conclusions partielles. Les rapports présentés indiquent que la pêche de requins à grande échelle est principalement pratiquée par les navires de deux États membres. Le nombre d’infractions constatées lors des inspections menées par les États membres qui ont transmis les données requises à la Commission, y compris les deux principaux États membres, semble être très limité.

La Commission connaît les préoccupations soulevées dans un des rapports des États membres, qui sont similaires à celles soulevées par certains États membres et acteurs lors de la précédente consultation publique 6 , à savoir que la mise en œuvre du règlement complique le traitement des carcasses et impose des coûts supplémentaires pour les navires concernés 7 . La Commission continuera de suivre la situation et ses conséquences économiques. Ces difficultés peuvent être traitées dans une certaine mesure par les instruments existants, notamment ceux du FEAMP 8 , afin de trouver des solutions pratiques. La Commission estime également qu’il est important de poursuivre la promotion active des mesures imposant le débarquement des requins avec leurs nageoires «naturellement attachées» au niveau international, conformément à la demande du Conseil de renforcer l’aide internationale qui contribue à l’instauration de conditions plus équitables, même si les propositions de l'Union ne sont pas adoptées.

(1) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32003R1185

(2) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32013R0605

(3) Cependant, l’Italie a indiqué dans son rapport annuel de 2013 sur la protection des cétacés contre les captures accidentelles que son programme de surveillance couvrait également les prises accessoires de requins, signalant un «grand nombre» de ces prises dans l’Adriatique septentrional et central.

(4) http://ec.europa.eu/fisheries/marine_species/wild_species/sharks/member-states-reports/index_en.htm

(5) http://www.un.org/fr/sections/documents/general-assembly-resolutions/index.html Adoptées chaque année par consensus depuis 2007: A/RES/62/177, -63/112, -64/72, -65/38, -66/68, -67/79, -68/71 et -69/109:

(6) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:52011SC1392

(7) Aux termes de l’article 3 du règlement, «afin de faciliter le stockage à bord, les nageoires de requin peuvent être partiellement tranchées et repliées contre la carcasse.»

(8) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014R0508

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Bruxelles, le 15.4.2016

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ANNEXE

RAPPORT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Annexe: Tableaux et graphiques

Le nombre limité de rapports reçus pour 2014 ne permet pas une représentation visuelle significative des données; par conséquent, ces graphiques n’illustrent que la situation en 2013.

Tableau 1: Permis spéciaux délivrés par les États membres entre 2004 et 2012
au titre de l'ancien règlement (CE) n° 1185/2003

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2004-2012
États membres côtiers ayant délivré des permis de pêche spéciaux (classés par nombre total de permis délivrés)
Espagne	198	192	164	173	200	175	164	181	141	1 588
Portugal	11	12	28	RNP	RNP	49	45	47	46	238
Royaume-Uni	20	16	18	15	15	0	0	RNP	RNP	84
Allemagne	3	5	5	5	5	0	0	0	0	23
Lituanie	0	1	1	1	1	0	RNP	RNP	RNP	4
Estonie	2	0	0	0	0	0	0	RNP	RNP	2
Chypre	0	0	0	0	0	0	1	0	RNP	1
Total	234	226	216	194	221	224	210	228	187	1 940
États membres côtiers n’ayant pas déclaré ou délivré des permis de pêche spéciaux (classés par ordre alphabétique)
Belgique	0	0	0	0	0	0	RNP	0	RNP
Bulgarie	nEM	nEM	nEM	0	RNP	0	0	0	0
Croatie	nEM	nEM	nEM	nEM	nEM	nEM	nEM	nEM	nEM
Danemark	0	0	0	0	0	0	RNP	RNP	RNP
Finlande	0	0	0	0	0	0	0	RNP	RNP
France	0	0	0	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP
Grèce	0	0	0	0	0	0	0	RNP	RNP
Irlande	0	0	0	0	0	0	RNP	0	RNP
Italie	0	0	0	0	0	RNP	RNP	RNP	RNP
Lettonie	0	0	0	0	0	0	0	RNP	RNP
Malte	0	0	0	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP
Pays-Bas	0	0	0	0	0	RNP	RNP	0	RNP
Pologne	0	0	0	0	0	RNP	0	RNP	RNP
Roumanie	nEM	nEM	nEM	0	0	0	0	RNP	RNP
Slovénie	0	0	0	0	0	0	RNP	0	RNP
Suède	0	0	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP	RNP

Notes: «RNP» = rapport non présenté à la Commission; «nEM»= pays qui n'était pas encore membre de l'Union. Aucune statistique n'a été établie pour les États membres enclavés (Autriche, République tchèque, Hongrie, Luxembourg, Slovaquie).

Graphique 1: Permis spéciaux délivrés par les États membres entre 2004 et 2012
au titre de l'ancien règlement (CE) n° 1185/2003

Notes: Pour les données sous-jacentes voir Tableau 1 .

Tableau 2: Rapports présentés par les États membres côtiers depuis 2013
au titre de l'ancien règlement (CE) n° 605/2013

	2013								2014
	Débarque- ments (nbre)			Débarque- ments (tonnes)		Inspections (nbre)		Cas (nbre)	Débarque- ments (nbre)		Débarque- ments (tonnes)		Inspections (nbre)		Cas (nbre)
États membres côtiers ayant délivré des permis de pêche spéciaux par le passé (classés par nombre total de permis délivrés)
Espagne	26 394		61 572		204		1 b		32 082	59 251		131		0
Portugal	5 632		8 218		676		0		rapport non présenté c
Royaume-Uni	8 572		289		1 025		1		14 313	1 634		1 184		1
Allemagne	10		0,3		6		0		25	1,8		7		0
Lituanie	0		0		0		0		0	0		0		0
Estonie	0		0		0		0		3 e	246 e		3		0
Chypre	381		3,9		3		1		312	11,2		0		0 f
États membres côtiers n’ayant pas déclaré ou délivré des permis de pêche spéciaux (classés par ordre alphabétique)
Belgique	4 783		483		102		0		n.d.	527		83		0
Bulgarie	247		31		81		0		rapport non présenté c
Croatie	rapport non présenté c								rapport non présenté c
Danemark	428		21		29		0		rapport non présenté c
Finlande	0		0		0		0		0	0		0		0
France	261 040		16 085		480		1 d		rapport non présenté c
Grèce	rapport incomplet c								179	(3 630) g		0		0
Irlande	4 310	1 367			1 490		0		4 303	1 437		1 274		0
Italie	rapport non présenté c								rapport non présenté c
Lettonie	0		0		0		0		0	0		0		0
Malte	345		20		291		0		rapport non présenté c
Pays-Bas	n.d.		79 h		0		0		n.d.	77 h		0		0
Pologne	0		0		0		0		0	0		0		0
Roumanie	rapport non présenté c								rapport non présenté c
Slovénie	457		1,7		27		0		444	1,9		46		0
Suède	0		0		0		0		0	0		0		0
Total	312 599		88 170		4 414		4		51 661	63 186		2 728		1

Notes: b Cas relatif à un navire battant pavillon d'un autre État membre. c Les États membres n'ayant pas présenté de rapports ou ayant présenté des rapports incomplets ont été invités par la Commission à fournir les informations manquantes, mais ne l'ont pas fait avant la finalisation du présent rapport. d Cas relatif à un navire battant pavillon d'un pays tiers. e Dans son rapport de 2014, l'Estonie avait également inclus deux débarquements effectués en 2015 qui ne sont pas pris en compte dans le présent rapport. L'Estonie a déclaré et confirmé le débarquement de 231 tonnes de raies par l'un de ses navires en un seul jour. f Chypre a déclaré trois cas, mais ils concernaient le débarquement d'espèces interdites, pas l'enlèvement de nageoires de requins. g La Grèce a déclaré le nombre de requins débarqués, pas leur poids; les données n’ont dès lors pas été prises en compte pour les autres tableaux et graphiques. h Les Pays-Bas n'ont pas déclaré le nombre de débarquements; les données n’ont dès lors pas été prises en compte pour les autres tableaux et graphiques.

Tableau 3: Débarquements de requins et volumes déclarés par État membre en 2013 et 2014

	2013			2014
	Débarque- ments (nbre)	Débarque- ments (tonnes)	Kg par débarque-ment	Débarque- ments (nbre)	Débarque- ments (tonnes)	Kg par débarque-ment
Espagne	26 394	61 572	2 333	32 082	59 251	1 847
Portugal	5 632	8 218	1 459	n.d.	n.d.	n.d.
Irlande	4 310	1 367	317	4 303	1 437	334
Bulgarie	247	31	125	n.d.	n.d.	n.d.
Belgique	4 783	483	101	n.d.	527	n.d.
France	261 040	16 085	62	n.d.	n.d.	n.d.
Malte	345	20	57	n.d.	n.d.	n.d.
Danemark	428	21	49	n.d.	n.d.	n.d.
Royaume-Uni	8 572	289	34	14 313	1 634	114
Allemagne	10	0,3	31	25	1,8	71
Chypre	381	3,9	10	312	11,2	36
Slovénie	457	1,7	4	444	1,9	4
Estonie	0	0	0	3	246	81 999
Total	312 599	88 170	282	51 482	62 582	1 222

Notes: Sur la base du Tableau 2 .

Graphique 2: Débarquements de requins et volumes déclarés par État membre en 2013

Notes: Pour les données sous-jacentes voir Tableau 3 .

Tableau 4: Volumes de débarquement déclarés (en tonnes) en 2013 par espèce sélectionnée

	BE	BG	CY	DE	DK	ES	FR	IE	MT	NL	PT	UK	Total
ALV							39,8						40
BSH			255			14 962	223	1,9	2,6		6 420	199	22 064
CMO							266						266
CWZ			19,0										19
DGH						0,3	14,4			0,1		30,9	46
DGS		31,0		0,2	20,2	0,3			0,4	1,9	3,5		57
DGX			254	0,1		9,6	6,4						270
DGZ			33,0			1,1			0,8				35
GAG					1,0	21,2	321			8,8		0,00	352
GAU						10,6	0,01						11
GUP			6,0			2,2			0,1				8
GUZ			45,1										45
HYD							97,3						97
JRS							7,1						7
LMA						96,7					2,8		100
MAK						0,3	13,4						14
MSK						62,4							62
QUB						51,0			10,4				61
RAJ			2 245				449						2 694
RJC							1 579						1 579
RJE							66,1						66
RJF							159						159
RJH							415						415
RJI							61,4						61
RJM							1 190						1 190
RJN							2 222						2 222
RJO							29,3						29
SCL	453					35,9	214			1,2			704
SDV						0,9	3 071			24,7			3 096
SHO						17,5							17
SKH	9,0			0,04	0,01	0,3	5,9						15
SKX			10,0			0,02							10
SMA						2 439	5,0		0,03		1 159	46,0	3 649
SMD						1,6			1,5			2,6	6
SRX			975				28,0						1 002
SYC						452	5 321		0,1	39,1		3,2	5 816
SYT	21,4					0,1	226						248
SYX						196	16,3					1,0	213
TIG						5,7				0,3			6
TOE			7,0										7
TRK			10,0			0,8							11
TTR							24,2						24

Notes: Seules les espèces dont le total des débarquements déclarés est supérieur à 5 tonnes ont été incluses; pour les données sous-jacentes, voir les rapports des États membres en ligne (note de bas de page n° 4 dans le texte principal). Les espèces sont identifiées par leur code alpha-3 de la liste ASFIS de la FAO; voir http://www.fao.org/fishery/collection/asfis/fr . Pour les codes de pays, voir http://publications.europa.eu/code/pdf/370000fr.htm .

Graphique 3: Débarquements de requin bleu (en tonnes) déclarés par les États membres en 2013

Notes: Pour les données sous-jacentes, voir Tableau 4 .

Tableau 5: Débarquements de requins et inspections déclarés par les États membres en 2013 et 2014

	2013			2014
	Débarque- ments (nbre)	Inspections (nbre)	Insp. pour 100 débarque- ments	Débarque- ments (nbre)	Inspections (nbre)	Insp. pour 100 débarque- ments
Malte	345	291	84,3	n.d.	n.d.	n.d.
Allemagne	10	6	60,0	25	7	28,0
Irlande	4 310	1 490	34,6	4 303	1 274	29,6
Bulgarie	247	81	32,8	n.d.	n.d.	n.d.
Portugal	5 632	676	12,0	n.d.	n.d.	n.d.
Royaume-Uni	8 572	1 025	12,0	14 313	1 184	8,3
Danemark	428	29	6,8	n.d.	n.d.	n.d.
Slovénie	457	27	5,9	444	46	10,4
Belgique	4 783	102	2,1	n.d.	(83)	n.d.
Chypre	381	3	0,8	312	0	0
Espagne	26 394	204	0,8	32 082	131	0,4
France	261 040	480	0,2	n.d.	n.d.	n.d.
Estonie	0	0	0	3	3	100
Total	312 599	4 414	1,4	51 482	2 725	5,3

Notes: Sur la base du Tableau 2 .

Graphique 4: Débarquements de requins et inspections déclarés par les États membres en 2013

Notes: Pour les données sous-jacentes, voir Tableau 5 .