16.3.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 101/176

P8_TA(2016)0295

Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour ***

Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 — C8-0143/2016 — 2015/0199(NLE))

(Approbation)

(2018/C 101/16)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (12099/2015),

—	vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12097/2015),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0143/2016),

—	vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0197/2016),

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Pérou.