31.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 35/154 |
P8_TA(2016)0027
Amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants ***
Résolution législative du Parlement européen du 2 février 2016 sur le projet de décision du Conseil portant acceptation des amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015 — C8-0158/2015 — 2014/0358(NLE))
(Approbation)
(2018/C 035/31)
Le Parlement européen,
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vu le projet de décision du Conseil (08651/2015), |
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vu les amendements au protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (08651/2015, ADD 1 et ADD 2), |
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vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0158/2015), |
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vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0001/2016), |
1. |
donne son approbation à l'acceptation des amendements au protocole; |
2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres. |