12.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/155

P8_TA(2016)0017

Accord de stabilisation et d'association UE-Kosovo ***

Résolution législative du Parlement européen du 21 janvier 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10725/2/2015 — C8-0328/2015 — 2015/0094(NLE))

(Approbation)

(2018/C 011/24)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision du Conseil (10725/2/2015),

—	vu le projet d'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (10728/1/2015),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et à l'article 218, paragraphes 7 et 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0328/2015),

—	vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l'article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A8-0372/2015),

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Kosovo.