12.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/150 |
P8_TA(2016)0013
Appareils à gaz ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 janvier 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (COM(2014)0258 — C8-0006/2014 — 2014/0136(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2018/C 011/21)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0258), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0006/2014), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 juillet 2014 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 7 octobre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 59 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0147/2015), |
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 458 du 19.12.2014, p. 25.
P8_TC1-COD(2014)0136
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 janvier 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/426.)