Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

[COM(2016) 418 final — 2016/0193 (COD)]

(2016/C 487/18)

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l’objet d’avis précédents — à savoir l’avis sur la «Modification du règlement sur les Fonds structurels — Mesures spécifiques pour la Grèce» adopté le 8 octobre 2015 (1), l’avis sur le thème «Gestion financière et règles de dégagement pour États membres en graves difficultés» adopté le 19 septembre 2013 (2), l’avis sur les «Fonds structurels — dispositions générales» adopté le 25 avril 2012 (3) et l’avis sur la «Modification de dispositions ayant trait à la gestion financière (Fonds structurels) pour les États membres en difficulté» adopté le 27 octobre 2011 (4) — le Comité, lors de sa 519e session plénière des 21 et 22 septembre 2016 (séance du 21 septembre 2016), a décidé, par 169 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il a soutenue dans les documents susmentionnés.

(1)  JO C 32 du 28.1.2016, p. 20.

(2)  JO C 341 du 21.11.2013, p. 27.

(3)  JO C 191 du 29.6.2012, p. 30.

(4)  JO C 24 du 28.1.2012, p. 81.