Avis à l'attention des personnes qui font l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

(2015/C 382/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/72/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.

À la suite d'un réexamen, le Conseil de l'Union européenne a conclu que les personnes susmentionnées devraient continuer d'être inscrites sur la liste des personnes désignées.

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste des personnes désignées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er décembre 2015 à l'adresse suivante:

Toute nouvelle observation sera prise en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes désignées, effectué par le Conseil au titre de l'article 5 de la décision 2011/72/PESC et de l'article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 101/2011.

(1)  JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(2)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.