9.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 333/4 |
Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la zone «Moszczenica»
(2015/C 333/04)
La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gaz de charbon dans la zone «Moszczenica» (voïvodie de Silésie):
Nom |
Accord 2000 |
|
X |
Y |
|
Moszczenica |
5 536 180,58 |
6 537 551,72 |
5 534 963,28 |
6 537 566,01 |
|
5 533 784,88 |
6 539 829,49 |
|
5 536 110,35 |
6 541 152,16 |
|
5 535 734,19 |
6 543 029,12 |
|
5 535 025,71 |
6 542 901,34 |
|
5 533 132,15 |
6 542 559,78 |
|
5 532 937,96 |
6 539 390,94 |
|
5 532 375,39 |
6 538 685,86 |
|
5 532 812,60 |
6 536 463,98 |
|
5 533 786,70 |
6 536 942,74 |
|
5 534 805,65 |
6 537 051,67 |
Les demandes doivent porter sur la même zone.
Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de quatre-vingt-onze jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:
a) |
technologie proposée pour les activités de recherche (40 %); |
b) |
capacités techniques et financières du soumissionnaire (50 %); |
c) |
montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone «Moszczenica» s’élève,
1) |
dans le cas de la prospection de gaz de charbon: — au cours de la période de base de trois ans: à 2 000,00 PLN par an, — pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 2 000,00 PLN par an, — pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 2 098,28 PLN par an; |
2) |
dans le cas de l’exploration de gaz de charbon: — au cours de la période de base de trois ans: à 4 000,00 PLN par an, — pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 4 000,00 PLN par an, — pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 4 196,55 PLN par an; |
3) |
dans le cas de la prospection et de l’exploration de gaz de charbon: — au cours de la période de base de cinq ans: à 6 000,00 PLN par an, — pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier: à 6 000,00 PLN par an, — pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 6 000,00 PLN par an. |
La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.
Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.
L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gaz de charbon après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.
Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gaz de charbon sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.
Les demandes sont à adresser au ministère de l’environnement, à l’adresse suivante:
Ministère de l’environnement |
Département «Géologie et concessions géologiques» |
ul. Wawelska 52/54 |
00-922 Varsovie |
POLOGNE |
Pour de plus amples informations, veuillez consulter
— |
le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl |
— |
|