7.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 370/03)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

5.10.2015

Durée

5.10.2015 – 31.12.2015

État membre

Suède

Stock ou groupe de stocks

COD/03AS.

Espèce

Cabillaud (gadus morhua)

Zone

Kattegat

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

54/TQ104


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.