Date d’adoption de la décision

07.07.2015

Numéro de l'aide

SA.36574 (2015/NN)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide présumée en faveur d'Altrad

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide individuelle

Altrad

Objectif

—

Forme de l’aide

—

Budget

—

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

—

Secteurs économiques

Fabrication d'éléments en métal pour la construction

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

06.01.2015

Numéro de l'aide

SA.39009 (2014/N)

État membre

Slovaquie

Région

Nitrianský kraj

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Poskytnutie investičnej štátnej pomoci v prospech podniku Duslo, a.s.

Base juridique

Type de la mesure

Aide individuelle

Duslo, a.s.

Objectif

Développement régional

Forme de l’aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

Budget global: EUR 51,9656 (millions)

Intensité

16,76 %

Durée

26.06.2014 — 31.03.2027

Secteurs économiques

Fabrication de produits azotés et d'engrais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

14.09.2015

Numéro de l'aide

SA.39869 (2014/N)

État membre

Bulgarie

Région

—

Article 107(3)(a)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Данъчна преференция по реда на чл. 184 от Закона за корпоративното подоходно облагане за преотстъпване до 100 на сто на дължимия корпоративен данък на данъчно задължени лица за данъчната им печалба от извършваната производствена дейност, включително производство на ишлеме.

Base juridique

Закон за корпоративното подоходно облагане (ЗКПО).

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement régional

Forme de l’aide

Déduction fiscale

Budget

Budget global: BGN 210 (millions)

Budget annuel: BGN 30 (millions)

Intensité

50 %

Durée

31.03.2015 — 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

11.08.2015

Numéro de l'aide

SA.41100 (2015/N)

État membre

Autriche

Région

—

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Innovationsförderprogramm Kombinierter Güterverkehr

Base juridique

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

—

Forme de l’aide

—

Budget

Budget global: EUR 18 (millions)

Budget annuel: EUR 3 (millions)

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

—

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

09.07.2015

Numéro de l'aide

SA.41472 (2015/N)

État membre

Belgique

Région

BELGIQUE-BELGIE

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Base juridique

Transport combiné

Trafic diffus

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 30 (millions)

Budget annuel: EUR 30 (millions)

Intensité

12,67 %

Durée

01.01.2015 — 31.12.2016

Secteurs économiques

Transports ferroviaires de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

02.07.2015

Numéro de l'aide

SA.41924 (2015/N)

État membre

Italie

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Resolution of Banca Romagna

Base juridique

—

Type de la mesure

Aide ad hoc

Banca Romagna Cooperativa

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Autres — L'intervention du FGDCC consiste à combler l'écart négatif résultant d'une cession d'actifs effectuée dans le cadre d'une liquidation. Cet écart négatif résulte du maintien, dans l'entité en liquidation, 1) des créances douteuses d'une valeur comptable de 15 6 9 00  000 EUR, 2) des actifs d'impôt différé d'une valeur comptable de 5 9 1 00  000 à 6 6 0 00  000 EUR, 3) des fonds propres négatifs d'un montant de 2 1 0 00  000 à 2 6 0 00  000 EUR et 4) de divers coûts de transaction d'un montant de 1 1 9 00  000 EUR

Budget

Budget global: EUR 260,8 (millions)

Intensité

—

Durée

À partir de 10.07.2015

Secteurs économiques

ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET ASSURANCE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

22.07.2015

Numéro de l'aide

SA.42404 (2015/N)

État membre

Portugal

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Twelfth Prolongation of the Portuguese Guarantee Scheme

Base juridique

Law 60-A/2008 of 20 October 2008 and its implementing provisions, Portaria no 1219-A/2008 of 23 October 2008, Portaria no 946/2010 of 22 September 2010 and Portaria no 80/2012 of 27 March 2012, law no 82-B/2014 of 31 December 2015.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Remède à une perturbation grave de l'économie

Forme de l’aide

Garantie

Budget

Budget global: EUR 24  670 (millions)

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Activités des services financiers; hors assurance et caisses de retraite

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

29.09.2015

Numéro de l'aide

SA.42419 (2015/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel — modifications

Base juridique

Articles 220 sexies et 220-F du Code général des impôts (CGI);

Articles 46 quater-0 YL à 46 quater-0 YR de l’Annexe III du CGI;

Décret no 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée, articles D. 331-1 à D. 331-18

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l’aide

Autre forme d'avantage fiscal

Budget

Budget annuel: EUR 219,9 (millions)

Intensité

24 %

Durée

01.01.2016 — 31.12.2017

Secteurs économiques

Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

31.08.2015

Numéro de l'aide

SA.42424 (2015/N)

État membre

Danemark

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Statstilskud til elintensive virksomheder (State Aid for Electricity-Intensive Companies)

Base juridique

Lov om statstilskud til elintensive virksomheder (Lov nr. 574 af 4. maj 2015)

In English, Act on State Aid for Electricity-Intensive Companies (Act number 574 of 4 May 2015)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Protection de l'environnement

Forme de l’aide

Autres — Direct grant

Budget

Budget global: DKK 1  110 (millions)

Budget annuel: DKK 185 (millions)

Intensité

85 %

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

29.09.2015

Numéro de l'aide

SA.42428 (2015/N)

État membre

France

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Crédit d’impôt pour les dépenses de production en France d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères — modifications

Base juridique

Articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du Code général des impôts (CGI);

Articles 46 quater-0ZY bis à 46 quater-0ZY septies de l’Annexe III du CGI;

Décret no 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée, articles D. 331-1 à D. 331-64

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l’aide

Autre forme d'avantage fiscal

Budget

Budget annuel: EUR 138 (millions)

Intensité

24 %

Durée

01.01.2016 — 31.12.2017

Secteurs économiques

Production de films cinématographiques; de vidéo et de programmes de télévision

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—

Date d’adoption de la décision

05.10.2015

Numéro de l'aide

SA.42596 (2015/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendment to the Government Support to the Flood Reinsurance Scheme

Base juridique

Water Act 2014, Part 4 (sections 64-69)

The Flood Reinsurance (Scheme Funding and Administration) Regulations 2015 (draft)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Calamités naturelles ou autres événements extraordinaires, Mauvaises conditions climatiques, Primes d'assurance

Forme de l’aide

Autres — Accès à un régime de réassurance financé par des prélèvements

Budget

Budget annuel: GBP 180 (millions)

Intensité

—

Durée

01.04.2016 — 31.03.2021

Secteurs économiques

Autres assurances, Réassurance

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Autres informations

—