10.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/43

1.

soutient depuis son lancement la Convention des maires, un mouvement européen qui a vu le jour en 2008 et dont le but est, à l’aide des objectifs en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable que se sont fixés les pouvoirs locaux signataires, d’atteindre et, dans la mesure du possible, de dépasser l’objectif de la baisse de 20 % des émissions de dioxyde carbone (CO2) d’ici 2020 décidé par l’Union européenne. La Convention des maires est aujourd’hui présente dans tous les États membres, à l’exception d’un seul, et les collectivités territoriales signataires, dont le nombre dépasse les 6 000, représentent un tiers de la population de l’Union. Les signataires se sont engagés à une réduction moyenne de 28 % de leurs émissions de CO2;

2.

dans la droite ligne de ses avis antérieurs (1), reconnaît que, depuis sa création, la Convention des maires a engrangé des succès sans précédent concernant tant la mobilisation des collectivités territoriales en faveur des questions relatives au climat et à l’énergie que la mise en place des structures de gouvernance à plusieurs niveaux;

3.

se félicite de ce que la Commission européenne ait lancé et finance cette initiative qui, grâce aux mesures d’économie d’énergie et de promotion des énergies propres, aide plus de 6 400 villes et régions à travers le monde à réduire leurs émissions de CO2. Sur la base des engagements contractés librement par les membres de la Convention, cette réduction devrait atteindre d’ici 2020 les 28 %;

4.

a constamment souligné qu’il importe d’adopter une approche globale en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses conséquences inévitables; se réjouit dès lors de la décision de la Commission européenne de fusionner l’initiative de la Convention et l’initiative «Les maires s’adaptent», et l’encourage à étudier en profondeur les synergies qui en découleront; recommande de procéder aussi de la sorte avec l’initiative du Pacte des îles;

5.

attire l’attention sur le fait que, dans le cadre de la réalisation des objectifs fixés, l’accent est placé avant tout sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics, la modernisation de l’éclairage public et le développement des transports urbains. L’objectif de réduction des émissions de CO2 visé concerne à hauteur de 44 % l’aménagement énergétique des bâtiments. En outre, la consommation d’énergie devrait baisser de 20 % d’ici 2020 grâce aux investissements réalisés dans les bâtiments et les transports;

6.

poursuivra, au moyen de ses instruments spécifiques, son soutien institutionnalisé à la Convention des maires et encourage également, par l’intermédiaire de ses membres, l’adhésion ainsi que l’engagement qui va de pair en faveur de la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’Union européenne et du dépassement des valeurs cibles;

7.

approuve et soutient l’extension et la mise à jour des objectifs de la Convention des maires conformément au programme-cadre 2030 de l’Union européenne pour le climat et l’énergie, à savoir la réduction de plus de 40 % (2) des émissions de gaz à effet de serre comparé aux niveaux de 1990 (3); recommande que, parmi les nouveaux objectifs, figure, en plus de l’efficacité énergétique, l’utilisation durable des ressources;

8.

demande à la Commission européenne de veiller à ce que la Convention des maires puisse poursuivre son activité également au-delà de 2020 et, à cette fin, de lui assurer un budget administratif autonome à la hauteur des ambitions politiques de plus en plus marquées du projet, afin de garantir ses perspectives à long terme. Compte tenu du fait que 2020 est proche et que le cadre de l’Union européenne pour le climat et l’énergie s’étend jusqu’à 2030, il conviendrait de désigner 2030 comme horizon à moyen terme et 2050 comme perspective pour les objectifs à long terme, à l’instar de ce qui a été décidé pour la stratégie relative à la transition vers une économie à faible intensité de carbone d’ici 2050;

9.

à moyen terme, propose de modifier l’objectif de 2030 sur la base des rapports scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (4) et des recommandations du Comité des régions (CdR) relatives au cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 (5), à savoir se fixer comme objectif en matière d’émissions de gaz à effet de serre une réduction d’au moins 50 % par rapport aux niveaux de 1990. Le Comité constate toutefois que le cadre réglementaire de l’Union européenne actuellement en cours d’élaboration fixe comme objectif européen une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre;

10.

à long terme, suggère que les signataires se fixent comme objectif une réduction d’au moins 95 % d’ici 2050. Sur la base des rapports scientifiques fondés publiés par le GIEC, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990. Compte tenu des nouvelles données scientifiques publiées régulièrement concernant les mesures d’intervention et les efforts supplémentaires qu’il y a lieu de fournir pour faire face à la détérioration du climat, le CdR propose que la Convention des maires se fixe comme objectif la limite supérieure de cette fourchette, c’est-à-dire une réduction de 95 %;

11.

se déclare toutefois opposé à ce que l’adhésion à la Convention des maires soit rendue plus difficile. L’objectif de réduction des émissions de CO2 doit augmenter, ne fût-ce que dans une mesure minime, l’un des attraits du mouvement résidant dans sa simplicité. Le CdR recommande néanmoins d’envisager, à l’attention des signataires les plus ambitieux, la mise en place d’un système cible interne à plusieurs niveaux et d’un régime de reconnaissance afférent, surtout pour ce qui concerne les problématiques les plus fondamentales telles que, entre autres, la conception des bâtiments ou les transports;

12.

préconise de se focaliser davantage sur les petites villes et communes, étant donné que 56 % des communes de l’Union européenne comptent entre 5 000 et 100 000 habitants. Les mesures prises par les agglomérations et les villes de taille petite et moyenne ont un puissant effet cumulatif en ce qui concerne la mise en œuvre des principes de développement urbain durable. Le Comité propose par conséquent d’élaborer des mesures de simplification et de modernisation des plans d’action pour l’énergie durable, notamment une fiche financière simple, et du système de suivi afin de tenir compte de la taille des agglomérations, les formalités administratives découlant actuellement de la participation à la Convention des maires étant trop complexes pour certaines collectivités moins peuplées;

13.

constate avec satisfaction que la Convention des maires a déjà franchi les frontières de l’Union. À ce jour, des collectivités de plus de 50 pays du monde ont adhéré à l’initiative et se sont engagées librement à réduire leurs émissions de CO2;

14.

soutient l’exportation mondiale du modèle de la Convention des maires et se déclare disposé à contribuer à sa diffusion par le biais de ses partenariats avec des villes et régions des pays tiers, notamment ceux qui sont situés dans le voisinage de l’Union européenne et avec lesquels celle-ci a déjà mis en place des structures de coopération par l’intermédiaire de ses plates-formes ARLEM et Corleap ou de ses différents comités consultatifs mixtes et groupes de travail, aidant ainsi les villes et les régions du monde à relever les défis découlant du changement climatique;

15.

encourage la Commission européenne à promouvoir également en dehors de l’Union européenne les principes couronnés de succès et les bonnes pratiques de la Convention des maires, et à favoriser dans l’optique des objectifs climatiques la diffusion du modèle de la gouvernance à plusieurs niveaux (6), afin d’ouvrir la voie à de nouvelles coopérations décentralisées;

16.

note avec satisfaction que de nombreux membres du CdR sont des représentants de conseils municipaux ayant déjà adhéré à la Convention des maires et encourage par ailleurs les membres du Comité à promouvoir dans leurs villes et leurs régions l’initiative de la Convention et à garantir la continuité politique en faveur de la réalisation de ses objectifs;

17.

considère que simplifier l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action pour l’énergie durable ainsi que le processus de notification peut contribuer à attirer de nouveaux signataires. À cet égard, il serait également très utile d’améliorer les procédures d’évaluation des plans d’action pour l’énergie durable et de raccourcir le délai maximal admis pour leur évaluation; il convient de tenir compte du fait qu’à l’heure actuelle, les petites villes et les communes rurales n’ont pas accès aux ressources et aux financements pour mettre en œuvre le plan d’action en faveur de l’énergie durable;

18.

considère que les régions et les collectivités qui ont déjà une expérience dans ce domaine pourraient jouer un rôle de mentor et contribuer ainsi à ce que de nouvelles collectivités adhèrent à l’initiative, de même qu’à l’élaboration des plans d’action pour l’énergie durable et à l’échange des bonnes pratiques;

19.

suggère d’envisager de désigner dans chaque État membre un «ambassadeur de la Convention des maires», afin d’attirer également par ce biais l’attention des villes et des régions sur cette initiative, notamment celle des villes et des régions qui, à la suite d’un changement de direction politique, n’ont pas nécessairement souhaité poursuivre leur participation à la Convention des maires. Ces «ambassadeurs» seraient choisis, sur une base volontaire, parmi les membres de la Convention des maires et bénéficieraient du soutien du CdR, des ministères nationaux compétents et, par l’intermédiaire des représentations permanentes dans les États membres, de la Commission européenne. Ils seraient par ailleurs chargés d’établir, d’une manière générale, un rapport sur les objectifs atteints dans chaque pays;

20.

recommande de s’appuyer sur les partenariats locaux et régionaux existants et notamment sur les jumelages, afin de continuer à promouvoir la Convention des maires et ses objectifs tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, contribuant ainsi à l’émergence d’un mouvement mondial;

21.

rappelle que l’objectif de la Convention des maires est la mise en place d’une structure de gouvernance assurant entre tous les échelons de gouvernement une coordination conforme aux principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux, afin que le niveau de pouvoir le plus ambitieux puisse prendre des mesures efficaces du point de vue des coûts. Une condition préalable est que ces mesures soient initiées d’en bas. La mobilisation de la population et des collectivités locales est d’une importance cruciale. Le niveau des collectivités locales est le plus indiqué pour élaborer et mettre en œuvre les plans d’action et pour susciter l’engagement des citoyens à leur égard. Les régions assurent la coordination et apportent le soutien nécessaire aux villes dont les ressources sont limitées dans le cadre de l’élaboration des plans d’action pour l’énergie durable. Les autorités nationales assurent aussi la coordination ainsi que la répartition des ressources nationales et européennes, tandis que l’échelon européen prend les décisions relatives au cadre réglementaire, au financement et aux programmes d’assistance technique;

22.

insiste sur l’importance, pour parvenir à des résultats optimaux, que tous les niveaux de gouvernement remplissent la mission et le rôle qui leur échoient dans le cadre de la Convention des maires, mais aussi sur la nécessité que des engagements soient désormais pris, fussent-ils d’un niveau minimal, dès lors que la Convention existe depuis plusieurs années déjà;

23.

fait observer que les régions ou les microrégions (niveau NUTS 4) peuvent jouer un rôle crucial de soutien aux villes signataires de la Convention des maires dans le cadre de l’élaboration des plans d’action pour l’énergie durable, de leur mise en œuvre et de l’échange des bonnes pratiques, dans le but d’éviter les doubles emplois ou encore pour permettre à de nombreuses villes de taille petite et moyenne de participer à cette initiative; ce rôle essentiel des régions, quelle que soit leur taille, est formellement reconnu dans le fait qu’elles peuvent adhérer à la Convention des maires en tant que coordinateurs territoriaux;

24.

rappelle ses recommandations antérieures concernant l’importance de reconnaître et de renforcer le rôle de coordination joué par les régions dans le cadre de la Convention des maires. Ce rôle est en effet essentiel pour intégrer les mesures et les projets des collectivités plus petites, alors qu’elles ne perçoivent aucune compensation pour les frais encourus;

25.

reconnaît toutefois que la Convention des maires n’a pas le monopole et n’est pas la seule et unique «voie à suivre» dans la lutte contre le changement climatique. Il existe dans les États membres, de même qu’au sein du Conseil de l’Europe, des initiatives similaires, et il convient de veiller à développer des synergies entre elles. Les initiatives nationales et régionales sont importantes pour apporter un soutien opérationnel accru, en particulier aux communes de petite taille. L’obligation de produire des rapports et les autres engagements pris dans le cadre de la Convention des maires devraient être revus de manière à faciliter la coordination avec d’autres initiatives internationales, afin d’améliorer la visibilité des collectivités locales et régionales dans le contexte des négociations sur le climat au sein des Nations unies (Compact of Mayors, Carbonn et portail Nazca);

26.

réitère sa recommandation en faveur de l’intégration de la Convention des maires et de l’initiative «Les maires s’adaptent» déjà exprimée dans son avis sur la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique (7), et préconise par la même occasion également celle de l’initiative du Pacte des îles;

27.

attire l’attention du bureau de la Convention des maires et de la Commission européenne sur le parti à tirer des synergies susceptibles de découler de la rencontre entre, d’une part, les engagements politiques liés à l’adhésion à la Convention des maires et à «Les maires s’adaptent» et, d’autre part, les solutions technologiques que proposent les «villes intelligentes» («Smart Cities»);

28.

attire l’attention sur la confusion que les différentes initiatives pourraient créer compte tenu de la diversité de leurs procédures d’adhésion et de leurs mécanismes de contrôle, ainsi que du chevauchement partiel de leurs objectifs; plaide dès lors pour que l’on entreprenne de mieux coordonner, à l’initiative de la Convention des maires, et de mieux structurer ces différents éléments, en accordant une attention particulière à la transparence, à la clarté de la communication et à la réduction de la charge administrative; propose de se pencher sur la possibilité de mettre en place un guichet unique auprès duquel les collectivités territoriales pourraient obtenir toutes les informations utiles sur les différentes initiatives;

29.

constate que l’accès aux fonds ou aux financements demeure un obstacle majeur à la mise en œuvre des plans d’action pour l’énergie durable, en particulier dans le cas des petites municipalités ou des pays qui ont subi des coupes budgétaires importantes;

30.

souligne qu’au-delà d’un soutien et d’un cadre institutionnels solides, les collectivités territoriales ont également besoin d’un environnement juridique, financier, méthodologique et promotionnel favorable au développement des réseaux et qui facilitera la réalisation des objectifs (8);

31.

s’oppose à toute discrimination à l’égard des collectivités qui n’ont pas adhéré à la Convention des maires;

32.

observe avec inquiétude que les villes de taille petite et moyenne n’accèdent que très difficilement aux ressources de l’Union européenne, pour certaines parce qu’elles ne sont pas au courant des possibilités de financement dont elles pourraient bénéficier, pour d’autres parce qu’elles ne disposent pas des capacités nécessaires pour élaborer des plans du niveau des projets susceptibles d’être financés; demande dès lors instamment à la Commission européenne et à la Convention des maires de les informer quant aux possibilités de financement qui s’offrent à elles en vue de la concrétisation de leurs engagements (9); préconise, de manière plus générale, la mise en place de systèmes de financement spécifiques pour les petites et moyennes municipalités;

33.

souhaite rappeler que, bien que les plans d’action pour l’énergie durable approuvés par le Centre commun de recherche (JRC) de l’Union européenne soient d’excellents concepts d’économie d’énergie urbaine, il convient, pour qu’ils puissent bénéficier d’un financement bancaire ou attirer les capitaux privés, de les traduire en projets. Or, souvent, les capacités nécessaires à cette fin font défaut au niveau des collectivités. Le programme ELENA géré par la Banque européenne d’investissement (BEI) peut apporter une aide à cet égard, mais il concerne presque exclusivement les grands projets. Pour que le plus grand nombre possible de plans puissent se concrétiser, il y a lieu de mettre en place, sur le modèle du programme ELENA, des programmes nationaux ou régionaux offrant également des possibilités de financement aux projets plus modestes, en particulier dans les petites et moyennes municipalités;

34.

suggère que les signataires doivent continuer à bénéficier d’une assistance technique (études de faisabilité, ingénierie technique et financière, procédures de passation de marchés, etc.) afin de préparer, sur la base des mesures adoptées dans le cadre de leur plan d’action pour l’énergie durable, des projets susceptibles d’être financés, et de déployer des mécanismes de financement à long terme pour mobiliser les investissements nécessaires. Si l’instrument ELENA de la BEI a aidé les signataires à mettre en œuvre des modèles de financement à grande échelle et à long terme, il s’avère très exigeant s’agissant de la taille du projet et de l’effet de levier, ce qui écarte d’emblée les signataires de taille petite ou moyenne. L’aide européenne doit être intensifiée afin de fournir une assistance au développement des plans d’action pour l’énergie durable de différentes tailles. Il convient de rationaliser les différentes sources de financement, y compris les mécanismes de la BEI (FEIS, EIAH, ELENA), les Fonds ESI (Fi-Compass), «Horizon 2020», le FEEE, Jessica, la future initiative «Financement intelligent pour bâtiments intelligents», etc.;

35.

invite la Commission européenne à permettre au bureau de la Convention des maires de favoriser — éventuellement par le biais d’une plate-forme en ligne — l’interconnexion des projets des collectivités territoriales afin qu’ils puissent avoir accès au service que propose le programme ELENA géré par la BEI; demande également à la Commission d’élargir au bénéfice des signataires l’assistance technique et celle visant au renforcement des capacités;

36.

demande instamment que toutes les informations relatives aux possibilités de financement soient réunies dans une brochure rédigée de manière claire, dans toutes les langues officielles de l’Union européenne et mise à jour chaque année, et que cette brochure soit transmise aux parties intéressées et notamment au CdR et à ses membres;

37.

rappelle que le CdR, en tant qu’institution de l’Union européenne représentant la voix des villes et des régions d’Europe et servant de point de connexion pour de nombreux réseaux locaux, devrait jouer un rôle central dans le système de la gouvernance à multiniveaux. Il importe également de maintenir le soutien aux travaux réalisés par les agences régionales et locales européennes de l’énergie et leurs réseaux en matière de systèmes de gouvernance à multiniveaux dans le cadre de la Convention des maires. Cela permettrait de veiller à ce que la législation de l’Union européenne soit plus en phase avec la situation et les besoins des villes et des communes;

38.

est prêt à mettre en place des mesures visant à accroître parmi ses membres la visibilité de la Convention des maires et encourage ceux qui ne le sont pas encore à devenir parties à la Convention au nom de leurs autorités locales et régionales respectives; étudiera à cette fin la création d’un groupe ad hoc d’«Amis de la Convention des maires» regroupant ceux parmi ses membres qui sont déjà signataires de la Convention et qui pourraient bénéficier d’un soutien dans le cadre de la promotion de la Convention au sein des structures compétentes au CdR ou à l’extérieur du Comité;

39.

souligne que la crise des réfugiés actuelle, provoquée principalement par la guerre et les difficultés économiques, pourrait encore s’aggraver dans le futur si l’on ne lutte pas efficacement contre le changement climatique et si les conséquences de ce phénomène mettent en péril la survie d’un nombre toujours plus important de personnes;

40.

ajoute, en conclusion, que la Convention des maires constitue l’un des instruments susceptibles d’aider à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. La capacité des collectivités territoriales à dépasser, sur la base d’un engagement volontaire, les objectifs fixés par l’Union européenne est établie. Des résultats encore meilleurs ne pourront être atteints que si les ménages eux-mêmes, éventuellement à travers des initiatives lancées par les collectivités, parviennent à se fixer leurs propres objectifs en faveur d’une consommation énergétique moins importante, plus propre et plus durable, dans leur propre intérêt et celui de toute la planète.