17.10.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/101

P8_TA(2015)0337

Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union ***

Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (16160/2014 — C8-0080/2015 — 2014/0118(NLE))

(Approbation)

(2017/C 349/24)

Le Parlement européen,

—	vu le projet de décision du Conseil (16160/2014),

—

vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union (16159/2014),

—	vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0080/2015),

—	vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0254/2015),

donne son approbation à la conclusion du protocole;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République tunisienne.