Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)»

[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)]

(2016/C 032/05)

Le 24 juin 2015, le Parlement européen a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)»

[COM(2015) 282 final — 2015/0128 (COD)].

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 511e session plénière des 6, 7 et 8 octobre 2015 (séance du 8 octobre 2015), a décidé, par 70 voix pour et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.