Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d’acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière

[COM(2015) 174 final — 2015/0090 COD]

(2015/C 383/14)

Le 27 avril 2015 et le 11 mai 2015, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément à l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d’acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière

[COM(2015) 174 final — 2015/0090 COD].

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 509e session plénière des 1er et 2 juillet 2015 (séance du 1er juillet 2015), a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.