Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen et par le règlement (UE) no 1352/2014 du concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

(2014/C 457/04)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes figurant à l’annexe de la décision 2014/932/PESC du Conseil (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen et à l’annexe I du règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’inscrire ces personnes sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de sa résolution 2140 (2014).

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies créé en vertu des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Pour en savoir plus, voir: http://www.un.org/sc/committees/2140/

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les personnes désignées par les Nations unies devaient être inscrites sur les listes des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/932/PESC et le règlement (UE) no 1352/2014. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur ces listes sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l’annexe de la décision et de l’annexe I du règlement.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 1352/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

L’attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.

(2)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 60.