5.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 65/7


Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Bolesławiec

2014/C 65/05

La procédure porte sur l’octroi d'une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Bolesławiec», voïvodie de Basse-Silésie.

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Bolesławiec

parties des blocs de concession nos 283, 284, 303, 304

390 035

261 236

391 144

265 370

384 706

275 169

375 127

275 228

375 112

271 279

378 564

267 125

380 290

269 173

381 547

268 603

384 648

263 805

382 381

261 758

374 966

261 699

374 717

238 951

381 869

237 401

383 858

243 295

382 800

245 292

382 309

251 445

381 741

252 330

382 013

253 537

383 201

254 843

381 884

255 389

379 046

258 138

386 549

264 047

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d'une concession doivent parvenir au siège du Ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 100 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Bolesławiec» s’élève à:

1)

dans le cas de la prospection ou de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

au cours de la période de base de trois ans: 32 706 PLN par an,

pour la 4e et la 5e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 39 247 PLN par an,

pour la 6e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 45 788 PLN par an,

2)

dans le cas de la prospection et de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

au cours de la période de base de cinq ans: 65 412 PLN par an,

pour la 6e, la 7e et la 8e année de la durée du contrat d'usufruit minier: 78 494 PLN par an,

pour la 9e année et les suivantes de la durée du contrat d'usufruit minier: 91 577 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du Ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CEST) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d'exploration de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l'environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

le site internet du Ministère de l'environnement:

http://www.mos.gov.pl

Département Géologie et concessions géologiques

Ministère de l'environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir BRODZIŃSKI

Sous-secrétaire d'État — Géologue principal national