5.3.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 65/7 |
Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Bolesławiec
2014/C 65/05
La procédure porte sur l’octroi d'une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Bolesławiec», voïvodie de Basse-Silésie.
Nom |
No du bloc |
Accord 1992 |
|
X |
Y |
||
Bolesławiec |
parties des blocs de concession nos 283, 284, 303, 304 |
390 035 |
261 236 |
391 144 |
265 370 |
||
384 706 |
275 169 |
||
375 127 |
275 228 |
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375 112 |
271 279 |
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378 564 |
267 125 |
||
380 290 |
269 173 |
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381 547 |
268 603 |
||
384 648 |
263 805 |
||
382 381 |
261 758 |
||
374 966 |
261 699 |
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374 717 |
238 951 |
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381 869 |
237 401 |
||
383 858 |
243 295 |
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382 800 |
245 292 |
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382 309 |
251 445 |
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381 741 |
252 330 |
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382 013 |
253 537 |
||
383 201 |
254 843 |
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381 884 |
255 389 |
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379 046 |
258 138 |
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386 549 |
264 047 |
Les demandes doivent porter sur la même zone.
Les demandes d’octroi d'une concession doivent parvenir au siège du Ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 100 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:
a) |
technologie proposée pour les activités de recherche (50 %); |
b) |
capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %); |
c) |
montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone de «Bolesławiec» s’élève à:
1) |
dans le cas de la prospection ou de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:
|
2) |
dans le cas de la prospection et de l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:
|
L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du Ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CEST) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.
Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.
L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.
Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d'exploration de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.
Les demandes sont à adresser au:
Ministère de l'environnement |
Département «Géologie et concessions géologiques» |
ul. Wawelska 52/54 |
00-922 Warszawa |
POLSKA/POLAND |
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
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le site internet du Ministère de l'environnement: http://www.mos.gov.pl |
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Pour approbation:
Sławomir BRODZIŃSKI
Sous-secrétaire d'État — Géologue principal national