31.1.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/2

Conclusions du Conseil sur la dimension mondiale dans l'enseignement supérieur européen

2014/C 28/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

La déclaration de Bologne du 19 juin 1999 a établi un processus intergouvernemental visant à créer un espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), activement soutenu par l'Union européenne, et les ministres des pays participants chargés de l'enseignement supérieur, réunis à Bucarest en avril 2012, ont adopté la stratégie «Être mobile pour mieux apprendre à l'horizon 2020» pour l'EEES dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir l'internationalisation de l'enseignement supérieur (1).

La directive 2004/114/CE du Conseil (2) du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat souligne que l'un des objectifs de la Communauté dans le domaine de l'éducation est de promouvoir l'Europe dans son ensemble en tant que centre mondial d'excellence pour les études et la formation professionnelle.

La directive 2005/71/CE du Conseil (3) du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique poursuit un objectif similaire, à savoir rendre la Communauté plus attrayante pour les chercheurs du monde entier et promouvoir sa position en tant que centre de recherche international.

La stratégie internationale adoptée lors de la réunion des ministres chargés du processus de Bologne qui s'est tenue à Londres en mai 2007 (4) a souligné la nécessité de rendre l'espace européen de l'enseignement supérieur ouvert et attractif vis-à-vis d'autres parties du monde et de renforcer la coopération et la politique de dialogue dans l'enseignement supérieur avec les pays non européens.

Dans ses conclusions du 12 mai 2009 sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, le Conseil a insisté pour que l'on soutienne les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour moderniser l'enseignement supérieur grâce à une synergie étroite avec le processus de Bologne, notamment pour ce qui est des instruments en matière d'assurance de la qualité, de reconnaissance des acquis, de mobilité et de transparence.

Un des objectifs spécifiques fixés par la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, adoptée en juin 2010 (5), est d'améliorer les niveaux d'éducation, notamment en portant à 40 % au moins d'ici à 2020 la proportion de jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent.

Le Conseil a souligné, dans ses conclusions du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur (6), que les programmes de coopération internationaux et le dialogue politique avec des pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur non seulement permettent aux connaissances de circuler plus librement, mais aussi contribuent à améliorer la qualité et la reconnaissance au niveau international de l'enseignement supérieur européen, à stimuler la recherche et l'innovation, à encourager la mobilité et le dialogue interculturel, ainsi qu'à promouvoir le développement international conformément aux objectifs de la politique extérieure de l'UE.

Dans ses conclusions des 28 et 29 novembre 2011 sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage (7), le Conseil a établi comme critère qu'une moyenne d'au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à cet enseignement (y compris des stages).

Dans ses conclusions des 28 et 29 novembre 2011 sur la modernisation de l'enseignement supérieur, le Conseil s'est félicité que la Commission entende élaborer une stratégie internationale de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur afin d'accroître le rayonnement et la visibilité sur le plan international ainsi qu'à établir le dialogue avec les partenaires en vue de resserrer les liens et de renforcer les capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur.

ET EU ÉGARD À:

La conférence organisée par la présidence les 5 et 6 septembre 2013 à Vilnius sur le thème «L'enseignement supérieur européen dans le monde», qui a mis en exergue la nécessité pour les États membres et les établissements d'enseignement supérieur d'élaborer des stratégies globales d'internationalisation qui:

—	renforcent la qualité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen;

—	ne se limitent pas à la mobilité et se focalisent de plus en plus sur l'intégration d'une composante mondiale dans la configuration et le contenu des programmes de cours, et des processus d'enseignement et d'apprentissage (ce que l'on appelle souvent «l'internationalisation chez soi»);

—	visent une plus grande variété et un plus grand nombre d'étudiants en combinant les nouvelles ressources numériques et les formes plus traditionnelles d'enseignement et d'apprentissage tout en assurant un niveau élevé;

—	renforcent la coopération au développement au moyen de partenariats stratégiques et du développement des capacités.

PREND NOTE AVEC INTÉRÊT:

—	de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «L'enseignement supérieur européen dans le monde» (8); et

—

de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Ouvrir l'éducation: les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres comme sources innovantes d'enseignement et d'apprentissage pour tous» (9).

CONSTATE CE QUI SUIT:

L'enseignement supérieur a un rôle déterminant à jouer pour former des citoyens engagés, accomplis et éclairés; c'est un moteur puissant pour des sociétés intelligentes, durables et inclusives, la prospérité individuelle et la croissance économique. La mobilité internationale des personnes et l'intégration d'une perspective mondiale dans les programmes de l'enseignement supérieur peuvent apporter une contribution supplémentaire à cette évolution.

La force du système européen d'enseignement supérieur réside dans le fait qu'il propose un enseignement et une recherche de haute qualité, dans la diversité de ses institutions et dans son soutien à la coopération dans des secteurs où cela apporte une valeur ajoutée, tels que les programmes menant à des diplômes communs et à des doubles diplômes, les écoles et études doctorales et les partenariats internationaux.

Dans la situation économique actuelle, l'enseignement supérieur, de même que l'enseignement et la formation professionnels supérieurs, ont un rôle crucial à jouer pour renforcer la capacité de recherche et d'innovation de l'Europe et lui procurer les ressources humaines hautement qualifiées nécessaires dont elle a besoin pour garantir l'emploi, la croissance économique et la prospérité.

Les compétences des diplômés ne correspondent pas toujours aux besoins changeants du marché du travail et de la société et les employeurs du public comme du privé font état de déséquilibres et de difficultés pour trouver des candidats adaptés pour satisfaire les besoins de l'économie fondée sur la connaissance.

5.	Le vieillissement de la population au sein de l'UE aura probablement des conséquences importantes au cours des prochaines décennies, puisque les taux de natalité qui restent faibles risquent d'aggraver les problèmes que la pénurie de main-d'œuvre qualifiée pose aux employeurs européens.

6.	Les établissements d'enseignement supérieur, qui sont des sources de connaissance et d'innovation, ont aussi une responsabilité sociale à assumer pour contribuer au développement humain et au bien commun, tant au niveau national que dans le monde.

ESTIME QUE:

Le fait que du personnel, des chercheurs et des étudiants provenant de différents pays prennent une part active dans la vie des établissements européens d'enseignement supérieur, l'aide financière et organisationnelle apportée à la mobilité internationale tant des étudiants que du personnel et les efforts accrus d'internationalisation des programmes de cours sont autant de facteurs qui peuvent aider les étudiants à acquérir des compétences utiles sur le marché mondial du travail.

Dans le cadre du processus de Bologne, les États membres et les établissements européens d'enseignement supérieur ont réalisé — avec l'aide de l'UE — des progrès considérables dans la mise en place de mécanismes d'assurance transfrontière de la qualité et de reconnaissance des qualifications, grâce à des réseaux comme ENIC/NARIC ainsi que par le biais d'actions telles que les programmes Erasmus Mundus et Tempus.

L'importance que prennent, partout dans le monde, les ressources éducatives libres (REL), les didacticiels libres («open courseware») et les cours en ligne ouverts à tous (MOOC) constitue une évolution internationale susceptible de modifier profondément les systèmes d'enseignement supérieur et de créer des possibilités de développer des modèles innovants de coopération transfrontière à l'échelle mondiale.

EN CONSÉQUENCE, INVITE LES ÉTATS MEMBRES À COOPÉRER, LORSQU'IL Y A LIEU, AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DANS LE RESPECT DE LEUR AUTONOMIE, AFIN:

de mettre en place, en coopération avec les parties prenantes, des stratégies globales d'internationalisation couvrant trois domaines essentiels:

a)	la mobilité des étudiants et du personnel;

b)	l'internationalisation des programmes de cours et de l'enseignement numérique;

c)	la coopération stratégique, les partenariats et le renforcement des capacités;

d'encourager les diplômes internationaux bidirectionnels et la mobilité des crédits d'enseignement pour les étudiants et d'offrir au personnel des possibilités de mobilité entre l'Europe et les pays tiers, notamment:

i)	en veillant à ce que les stratégies d'internationalisation intègrent une importante composante relative à la mobilité des étudiants, des chercheurs et du personnel, étayée par un cadre de qualité qui peut comporter notamment des services d'orientation et de conseil;

ii)

en mettant en place avec les pays tiers des programmes de mobilité bidirectionnelle d'intérêt mutuel, qui assurent un équilibre raisonnable entre mobilité physique et virtuelle ainsi qu'entre mobilité vers les pays tiers et au départ de ceux-ci, et qui portent sur un large éventail de matières et, si nécessaire, soient axés sur des secteurs touchés par une pénurie de compétences;

iii)	en soutenant la reconnaissance des crédits d'enseignement, des diplômes, des qualifications et des compétences acquis à l'étranger par des étudiants, des chercheurs et du personnel mobiles au niveau international, conformément aux législations et pratiques nationales;

iv)

en mettant davantage l'accent sur les acquis d'apprentissage ainsi que sur la cohérence avec les outils européens de transparence tels que le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS), le supplément au diplôme et le cadre européen des certifications (CEC) et avec les mécanismes d'assurance de la qualité; et

v)	en accélérant les progrès sur la proposition de refonte des directives relatives aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche et d'études;

de promouvoir l'internationalisation à domicile et l'enseignement numérique afin de faire en sorte que la grande majorité des étudiants européens qui ne participent pas aux actions de mobilité physique soient aussi en mesure d'acquérir des compétences internationales, y compris:

i)	en proposant des installations et services de qualité élevée aux étudiants de l'enseignement supérieur qui soient adaptés à leurs besoins;

ii)

en tirant profit de manière effective de l'expérience et des compétences internationales du personnel des établissements d'enseignement supérieur (EES) et en les encourageant à contribuer à l'élaboration de programmes de cours internationaux de grande qualité bénéficiant aux apprenants, qu'ils soient mobiles ou non;

iii)

en offrant aux étudiants, aux chercheurs et aux membres du personnel plus de possibilités d'étoffer leurs compétences linguistiques, en particulier en proposant des cours d'apprentissage de la langue locale pour ceux qui suivent des cours qui ne sont pas dispensés dans leur langue maternelle, afin de maximiser les avantages de la diversité linguistique européenne et l'intégration sociale des étudiants, des chercheurs et des membres du personnel dans le pays qui les accueille;

iv)

en offrant des possibilités élargies d'apprentissage collaboratif en ligne à l'échelle internationale et en étudiant la possibilité de recourir aux technologies de l'information et de la communication et aux ressources éducatives libres, qui pourraient être de nouveaux modes de diffusion afin de toucher un public plus large, d'internationaliser les programmes de cours et d'ouvrir la voie à de nouvelles formes de partenariat;

de promouvoir la création de partenariats tant au sein qu'en dehors de l'Europe afin de renforcer la capacité institutionnelle en matière d'éducation, de recherche et d'innovation, y compris:

en proposant des programmes de cours stimulant l'esprit d'entreprise et l'innovation, ainsi qu'en favorisant le développement des aptitudes transférables, et en offrant des possibilités de formation d'envergure internationale en collaboration étroite avec des employeurs issus de l'UE et de pays tiers;

ii)	en mettant l'accent sur les atouts et les priorités qui sont propres à chaque EES afin de garantir l'usage efficace et effectif de l'investissement public;

iii)	en s'attaquant aux obstacles qui s'opposent encore à la conception et à la mise en œuvre de programmes sanctionnés par un diplôme commun, double ou multiple, et en améliorant les mesures relatives à l'assurance de la qualité et à la reconnaissance transfrontière;

iv)	en encourageant la cohérence entre les stratégies d'internationalisation des États membres et les politiques de coopération au développement de l'UE, en prenant en compte les principes d'équité et d'appropriation par le pays partenaire, ainsi que les besoins des EES;

v)	en mettant à profit les expériences des étudiants, des chercheurs et des membres du personnel issus de pays tiers qui font office d'ambassadeurs pour la coopération avec les EES de ces pays;

vi)

en encourageant les EES à élaborer leurs propres stratégies globales d'internationalisation, en reconnaissant la nature transversale de l'internationalisation qui touche tous les domaines de la vie universitaire, y compris la recherche, l'enseignement, la gestion, l'administration et les services et en les soutenant dans leurs efforts.

SE FÉLICITE QUE LA COMMISSION AIT L'INTENTION:

de soutenir les États membres et les établissements d'enseignement supérieur dans l'action qu'ils déploient pour mener des stratégies globales d'internationalisation et exploiter les possibilités de coopération internationale dans l'enseignement supérieur dans le cadre des programmes Erasmus+ et Horizon 2020, notamment:

en fournissant un soutien financier accru, au titre du programme Erasmus+, à la mobilité des apprenants et des membres du personnel à destination et en provenance de pays tiers et, par les actions Marie Skłodowska-Curie au titre du programme Horizon 2020, à la mobilité des chercheurs à destination et en provenance de pays tiers;

ii)	en aidant les consortiums internationaux d'EES à mettre en place des diplômes communs de master et de doctorat, respectivement par le programme Erasmus+ et les actions Marie Skłodowska-Curie, et en offrant aux étudiants et aux doctorants des possibilités de bourses de haut niveau;

iii)	en apportant son soutien aux partenariats stratégiques pour la coopération et l'innovation dans l'enseignement supérieur, y compris aux partenariats de renforcement des capacités entre des EES de l'UE et de pays tiers.

de s'efforcer, en coopération avec les États membres, de rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant dans le monde et de promouvoir sa diversité, notamment:

i)	en améliorant la qualité et la transparence, en encourageant le recours à des mécanismes transfrontières d'assurance de la qualité et en favorisant la comparabilité des qualifications, des crédits et des systèmes de reconnaissance grâce à une coopération et à un dialogue à l'échelle internationale;

ii)	en améliorant la qualité de la mobilité académique par le renforcement de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur, y compris au moyen de l'adoption de lignes directrices pour l'auto-évaluation et le suivi destinées aux EES;

iii)	en promouvant, le cas échéant et dans le respect de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur, la mise en œuvre de U-Multirank, le nouvel instrument pour un classement pluridimensionnel, international transparent des EES qui devrait améliorer la comparabilité;

iv)

en soutenant la coopération entre les États membres et au sein des agences nationales de promotion et des associations d'anciens étudiants, en échangeant des informations, en lançant et en coordonnant des actions communes pour vanter l'attrait de l'Europe comme destination d'études et de recherche de qualité, par exemple dans les salons destinés aux étudiants et par la conception d'instruments communs de promotion;

de promouvoir la coopération pour l'innovation et le développement dans l'enseignement supérieur entre l'UE et ses partenaires mondiaux, y compris:

i)	en menant des dialogues politiques bilatéraux et multilatéraux avec des partenaires stratégiques internationaux, conformément aux politiques extérieures de l'UE;

ii)	en promouvant l'institut européen d'innovation et de technologie et ses communautés de la connaissance et de l'innovation pour favoriser l'accès à la coopération internationale dans les domaines de l'innovation, de la recherche et de l'enseignement supérieur, afin de relever les défis sociétaux;

iii)	en soutenant et en améliorant la politique en matière d'enseignement international fondée sur des données factuelles, par la recherche, la collecte et l'analyse de statistiques et par un dialogue avec des experts.

(1) Communiqué de Bucarest du 27 avril 2012, p. 3.

(2) JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.

(3) JO L 289 du 3.11.2005, p. 15.

(4) L'espace européen de l'enseignement supérieur dans le contexte mondial.

(5) EUCO 13/10.

(6) JO C 135 du 26.5.2010, p. 12.

(7) JO C 372 du 20.12.2011, p. 31.

(8) 12453/13.

(9) 14116/13 + ADD 1.