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4.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 389/16 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2014/C 389/03
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État membre |
Royaume-Uni |
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Liaisons concernées |
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Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public |
2 mars 2007 |
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Date d’entrée en vigueur des modifications |
16 mai 2015 |
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Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public |
Tous les documents seront disponibles à l’adresse suivante: http://www.publiccontractsscotland.gov.uk Pour plus d’informations, veuillez contacter:
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