11.10.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 360/5

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85; JO C 153 du 6.7.2007, p. 15; JO C 64 du 19.3.2009, p. 18; JO C 239 du 6.10.2009, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 6; JO C 273 du 16.9.2011, p. 11; JO C 357 du 7.12.2011, p. 3; JO C 88 du 24.3.2012, p. 12; JO C 120 du 25.4.2012, p. 4; JO C 182 du 22.6.2012, p. 10; JO C 214 du 20.7.2012, p. 4; JO C 238 du 8.8.2012, p. 5; JO C 255 du 24.8.2012, p. 2; JO C 242 du 23.8.2013, p. 13; JO C 38 du 8.2.2014, p. 16; JO C 133 du 1.5.2014, p. 2)

(2014/C 360/05)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l’article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaire intérieure.

LETTONIE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006.

Cartes d’identité spéciales délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères

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Carte d’identité de catégorie A destinée au personnel diplomatique (de couleur rouge)

Ces cartes sont délivrées au personnel diplomatique (par exemple, ambassadeurs, premiers secrétaires et attachés d’ambassade) des missions diplomatiques et aux membres de leur famille; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de tous les privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijā “Par diplomātiskajām attiecībām”».

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Carte d’identité de catégorie B destinée au personnel administratif et technique (de couleur jaune)

Ces cartes sont délivrées au personnel administratif et technique des missions diplomatiques; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de certains privilèges et immunités prévus à l’article 37, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas administratīvajiem un tehniskajiem darbiniekiem saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 2. punktu».

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Carte d’identité de catégorie C destinée au personnel des organisations internationales (de couleur blanche)

Ces cartes sont délivrées au personnel des organisations internationales et aux membres de leur famille; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie des privilèges et immunités prévus dans l’accord conclu entre la Lettonie et l’organisation internationale concernée: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas līgumā starp Latvijas Republiku un attiecīgo starptautisko organizāciju».

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Carte d’identité de catégorie D destinée aux fonctionnaires consulaires de carrière (de couleur bleue)

Ces cartes sont délivrées aux fonctionnaires consulaires de carrière des missions consulaires; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de tous les privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne sur les relations consulaires: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda visas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas 1963. gada 24. aprīļa Vīnes konvencijā “Par konsulārajām attiecībām”».

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Les cartes d’identité de catégorie F (de couleur verte) sont de deux types:

Cartes d’identité de catégorie F délivrées au personnel de service des missions diplomatiques; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service à l’article 37, paragraphe 3, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 3. punktu».

Cartes d’identité de catégorie F délivrées aux domestiques privés des membres des missions diplomatiques; au verso, il est indiqué que le titulaire bénéficie de certains privilèges et immunités accordés au personnel de service à l’article 37, paragraphe 4, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961: «Šīs apliecības uzrādītājs bauda daļējas privilēģijas un imunitātes, kas paredzētas vēstniecību apkalpojošam personālam saskaņā ar 1961. gada 18. aprīļa Vīnes konvencijas “Par diplomātiskajām attiecībām” 37. panta 4. punktu».

Cartes d’accréditation délivrées par le ministère des affaires étrangères

—	Latvijas Republikas Ārlietu ministrijas akreditācijas karte Il s’agit d’une carte d’accréditation délivrée aux journalistes; elle indique la profession du titulaire: «Žurnālists/Journalist»; elle est valable pour un an au maximum et pas au-delà du 31 décembre de l’année de délivrance.