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11.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 176/6 |
RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS
2014/C 176/06
Liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de renseignement tarifaire contraignant ou pour délivrer ce dernier, arrêtée en application de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1), tel que modifié par le règlement (CE) no 214/2007 (2).
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État membre |
Autorité douanière |
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ALLEMAGNE |
Autorité douanière désignée pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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AUTRICHE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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BELGIQUE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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BULGARIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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CHYPRE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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CROATIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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DANEMARK |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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ESPAGNE |
Autorités douanières désignées pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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Autorités douanières désignées pour recevoir la demande de renseignement tarifaire contraignant |
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Toutes les administrations publiques |
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ESTONIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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FINLANDE |
Autorités douanières désignées pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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Autorités douanières désignées pour recevoir une demande de renseignement tarifaire contraignant |
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Tous les bureaux de douane |
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FRANCE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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GRÈCE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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HONGRIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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IRLANDE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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ITALIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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LETTONIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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LITUANIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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LUXEMBOURG |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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MALTE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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PAYS-BAS |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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POLOGNE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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PORTUGAL |
Autorités douanières désignées pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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Autorités douanières désignées pour recevoir une demande de renseignement tarifaire contraignant |
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Tous les bureaux de douane |
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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ROUMANIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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ROYAUME-UNI |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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SLOVAQUIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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SLOVÉNIE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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SUÈDE |
Autorités douanières désignées pour recevoir une demande et pour délivrer un renseignement tarifaire contraignant |
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(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(2) JO L 62 du 1.3.2007, p. 6.