17.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 150/4 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2014/C 150/04
État membre |
Suède |
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Liaison concernée |
Arvidsjaur - Stockholm/Arlanda |
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Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public |
20 décembre 2001 |
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Date d’entrée en vigueur des modifications |
25 octobre 2015 |
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Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’administration nationale suédoise des transports:
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