12.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 111/12 |
Modèles de titres de séjour délivrés par les États membres (article 34, paragraphe 1, du code frontières Schengen)
(2014/C 111/06)
Les modèles de titres ou cartes de séjour communiqués en application de l’article 34, paragraphe 1, du code frontières Schengen sont publiés sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/categories/notifications/index_en.htm