31.1.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 28/9


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Suppression d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 28/07

État membre

Italie

Liaison concernée

Alghero–Bologne et retour,

Alghero–Turin et retour

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er mars 2007

Date de suppression

13 janvier 2014

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

Texte de référence: JO C 93 du 21.4.2006.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à l’adresse suivante:

Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti

Direzione Generale per Aeroporti e il Trasporto Aereo

Tél. +39 659084908 / 4041 / 4350

Fax +39 659083280

Courriel: segreteria_dgata@mit.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it