Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37279 (13/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Motorfejlesztés során felhasznált üzemanyagok utáni jövedékiadó-visszaigénylés

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

2003. évi CXXVII. törvény 57/A. §

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011 - 30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'autres matériels de transport, Industrie automobile

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 194,4 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37318 (13/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c),Régions non assistées,Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

BIG Lottery Fund General Notification

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

National Lottery Act 1993 (as amended in 2006)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.9.2013 - 31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 15 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 000 000 GBP

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20,2 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20,2 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 GBP

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

170 000 GBP

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

100 000 GBP

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

20,2 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20,2 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Aide régionale — régime (art. 13)

15 %

20,2 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37323 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen für die Stärkung kleiner Unternehmen in Entwicklung und Innovation

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 der Niedersächsischen Landeshaushaltsordnung

Art. 31 Abs. 2 VO (EG) 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2012 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,5 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz: 2007DE161PO 006

CCI-Code OP Ziel RWB: 2007DE162PO 010 - EUR 4,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

10,1 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37608 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GELDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Paragraaf 7 van de herziene regels energiebesparing en hernieuwbare energie 2013 (Rijden op biogas: bedrijfsmatig te gebruiken wegvervoermiddelen)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 4:23 lid 1 Algemene wet Bestuursrecht, artikel 143 lid 1 Provinciewet, artikel 1.2 lid 2 jo artikel 5.10.1 lid 2 van de Subsidieverordening vitaal Gelderland 2011, Herziene regels energiebesparing en hernieuwbare energie 2013, paragraaf 7.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2013 - 30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,99 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37627 (13/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

гл. дирекция „Европейски фондове за конкурентоспособност“ на Министерство на икономиката и енергетиката

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

BG161PO003-2.1.14 „Технологична модернизация в малки и средни предприятия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС № 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. бр. 65/2013 г.); Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/images/filerepository/2046_OPCompetitiveness_En_2012.pdf; Насоки за кандидатстване по открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.14 „Технологична модернизация в малки и средни предприятия“

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.10.2013 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de plats préparés, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de produits à base de tabac, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , INFORMATION ET COMMUNICATION, Recherche développement scientifique, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie, Fabrication de condiments et assaisonnements

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 97,7915 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 - BGN 83,12 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aide régionale — régime (art. 13)

50 %

20,2 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37630 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Nominatieve subsidie aan de Nationale Proeftuin voor Witloof vzw.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.11.2013 - 31.8.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,025 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37631 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Investeringssubsidie aan de Nationale Proeftuin voor Witloof vzw voor de aankoop van een binoculair.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.11.2013 - 31.8.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,0135 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37632 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Projectsubsidie aan de Erasmushogeschool Brussel voor een creatieve denkoefening door de studenten bachelor landschaps- en tuinarchitectuur.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.11.2013 - 30.9.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,015 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37633 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Nominatieve subsidie aan het Proefcentrum Fruitteelt vzw.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.11.2013 - 31.8.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,01 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37645 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidie aan het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting Biologische Teelt (CCBT) vzw voor het project „BioKennis: vernieuwing door samenwerking: Nederlands-Vlaamse samenwerking versterkt BioKennis omgeving, 2013 – 2014”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministerieel besluit tot toekenning van een subsidie aan het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting Biologische Teelt vzw voor het project „BioKennis: vernieuwing door samenwerking: Nederlands-Vlaamse samenwerking versterkt BioKennis omgeving, 2013 – 2014” (zie bijlage).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2013 - 30.4.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,005 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37674 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANDALUCIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Diputación Provincial de Jaén

Plaza de San Francisco s/n, Jaén.

www.dipujaen.es

Titre de la mesure d'aide

Convocatoria de subvenciones a proyectos de inversión intensivos en la creación de empleo, en el marco del Plan de Empleo de la provincia de Jaén

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución núm. 587, por la que se aprueba la Convocatoria de subvenciones a proyectos de inversión intensivos en creación de empleo, en el marco del Plan de Empleo de la provincia de Jaén

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

5.8.2013 - 15.5.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aide régionale — régime (art. 13)

30 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37675 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES51

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la mejora del empleo y la inserción laboral de los colectivos en riesgo o situación de exclusión social

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden EMO/253/2013, de 15 de octubre, por la que se aprueban las bases reguladoras para la concesión de subvenciones a las empresas de inserción para la realización de acciones para la mejora del empleo y la inserción laboral de los colectivos en riesgo o situación de exclusión social, y se abre la convocatoria para el año 2013 (DOGC núm.6486, de 23.10.2013)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.10.2013 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,5 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Social Europeo CCI 2007ES-052PO007 - EUR 1,75 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37720 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie Erneuerbare Energien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung (LHO) von Hamburg vom 23.12.1971 (Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) 1971 S. 261, 1972 S. 10, zuletzt geändert am 18.12.2012 (HmbGVBl. S. 530)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 162/2010

Durée

1.1.2014 - 31.12.2020

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,5 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

10,1 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37759 (13/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

TACR/9739/2013

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Article 107(3)(a),Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

ALFA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře výzkumu a vývoje)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 68/2010

Durée

1.11.2013 - 31.12.2019

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 441,88 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20,2 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20,2 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37760 (13/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

36169/ENV/09

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Article 107(3)(a),Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Zelená úsporám, Zelená úsporám – oblast podpory Realizace úspor energie v budovách veřejného sektoru

(dokončení administrace již přijatých žádostí o podporu v závislosti na prodloužení administrace programu do 31. 12. 2014)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.11.2013 - 31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 37 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20,2 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20,2 %