15.1.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/48

Rapporteur:

M. Andrzej ADAMCZYK

1.1

Le Comité économique et social européen (CESE) devrait s'employer activement à promouvoir la consolidation politique, sociale et économique de l'Ukraine et notamment une solution pacifique au conflit actuel dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Les activités du CESE en Ukraine soutiendront le processus de démocratisation, l'intégrité territoriale du pays ainsi que le dialogue social et civil entre l'ensemble des acteurs jouissant d'une légitimité publique et d'une représentativité.

1.2

Le CESE a l'intention d'inviter un large panel de membres de la société civile ukrainienne à participer à cette coopération et d'inclure également ceux qui continuent de faire preuve de scepticisme ou d'hostilité envers la récente transition politique et le rapprochement avec l'UE.

1.3

Le CESE recommande également de poursuivre le développement de la coopération sur une base bilatérale entre les organisations partenaires européennes et ukrainiennes en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités, les meilleures pratiques et le renforcement du dialogue social et civil.

1.4

Conformément à l'accord d'association, le CESE devrait contribuer à la création d'une plateforme conjointe de la société civile composée de membres du CESE et de représentants de la société civile ukrainienne. Un organisme similaire sera institué au titre des dispositions de l'accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC) afin de satisfaire à l'exigence de création d'un mécanisme de suivi pour la société civile. Ces deux organismes devraient coopérer aussi étroitement que possible.

1.5

Le CESE développera des activités d'information relatives aux conséquences de la mise en œuvre de l'accord d'association par l'Ukraine ainsi qu'à l'intégration et aux institutions européennes et à l'acquis communautaire.

1.6

Il conviendrait de supprimer l'obligation de visa pour les citoyens ukrainiens dès que cela sera possible techniquement, de manière à développer les contacts entre les citoyens et de façon à renforcer la confiance.

1.7

Il y aurait lieu d'inclure formellement dans l'agenda de l'UE une perspective européenne pour l'Ukraine.

2.1

Les événements dramatiques qui ont secoué l'Ukraine ces derniers mois ont été provoqués par la réaction de la société suite à l'arrêt par le gouvernement des préparatifs à la signature de l'accord d'association dans le cadre du partenariat oriental.

2.2

Outre la conclusion d'accords d'association bilatéraux, appelés à remplacer les accords de partenariat et de coopération, le volet bilatéral du partenariat oriental vise également à faciliter les régimes d'exemption de visa et à développer la coopération sectorielle, comprenant la possibilité pour les pays partenaires de rejoindre les programmes et les agences de l'UE. Ce volet inclut également un programme de renforcement global des institutions, qui est un instrument destiné à améliorer les capacités administratives des pays partenaires à mettre en œuvre les réformes et les dispositions des accords d'association. La dimension multilatérale du partenariat oriental se fonde sur quatre plateformes multilatérales (démocratie, bonne gouvernance et stabilité; intégration économique et convergence avec les politiques de l'UE; sécurité énergétique; contacts interpersonnels) destinées à renforcer la coopération entre l'UE et les pays partenaires et entre ces derniers.

2.3

Une des priorités que poursuit le partenariat oriental consiste à associer à sa réalisation la société civile organisée, tant dans les pays partenaires que dans l'UE. Le forum de la société civile du partenariat oriental a été mis en place à cette fin en novembre 2009, en coopération avec le CESE.

2.4

Pourtant, aujourd'hui, la politique du partenariat oriental se trouve à un tournant, en raison des évolutions inattendues quant à la direction suivie par certains pays et compte tenu des évènements dramatiques en Ukraine. Les difficultés rencontrées par le partenariat oriental au cours de l'année écoulée dans les pays qui, jusqu'à présent, avaient le plus progressé sur la voie de la signature des accords d'association résultent en grande partie des manœuvres de la Russie, qui s'efforce d'empêcher les pays partenaires de se rapprocher de l'UE.

2.4.1

Malgré l'aboutissement des négociations avec l'Arménie relatives à l'accord d'association comprenant l'ALEAC, il n'a pas été possible de parapher les documents, car l'Arménie a annoncé, en septembre 2013, son intention d'adhérer à l'Union douanière eurasienne lancée par la Russie.

2.4.2

Quant à la Géorgie, malgré les pressions russes et la perte de deux provinces (l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud), qui sont actuellement contrôlées par la Russie, le pays maintient le cap européen; il a paraphé l'accord d'association comprenant l'ALEAC lors du sommet du partenariat oriental à Vilnius, en novembre 2013, et a signé cet accord en juin 2014.

2.4.3

La Moldavie, qui a également signé l'accord d'association paraphé à Vilnius, subit elle aussi des pressions de la part de la Russie, qui contrôle la région de la Transnistrie grâce à l'installation de ses forces armées. Par ailleurs, un référendum illégal a été organisé dans un autre territoire autonome de Moldavie, la Gagaouzie, avec le soutien de la Russie, aboutissant à un résultat favorable à l'adhésion à l'Union douanière eurasienne.

2.4.4

L'adhésion à l'OMC est une condition préalable pour lancer les négociations sur l'ALEAC; dès lors, l'Azerbaïdjan et la Biélorussie, qui ne sont pas membres de cette organisation, ne peuvent commencer les pourparlers. Par ailleurs, en raison d'un grave déficit démocratique en Biélorussie, la politique bilatérale de l'UE vis-à-vis de cet État reste limitée à un dialogue critique.

2.4.5

L'Ukraine, qui est le plus grand et le plus important pays post-soviétique après la Russie et qui, en raison de son changement de cap en faveur de l'intégration européenne, a perdu le contrôle de la Crimée et de la ville de Sébastopol, annexées par la Russie, continue à faire l'objet d'actions de sabotage et de subversion orchestrées par la Russie. Les agissements de la Russie constituent un cas particulièrement flagrant d'ingérence extérieure, qui non seulement représente une menace pour l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine mais a également des répercussions extrêmement néfastes sur la société civile et ses organisations. Ces actes, qui constituent une violation manifeste du droit international, vont à l'encontre de deux principes qui forment la base des relations pacifiques entre États indépendants: premièrement, le fait que les frontières ne peuvent être modifiées par la force et, deuxièmement, le fait que les nations sont en droit de prendre des décisions souveraines concernant leur avenir en l'absence de toute ingérence extérieure.

3.1

La révolution orange de 2004 a contribué à une importante démocratisation et à l'instauration de l'État de droit en Ukraine, ne serait-ce que pour un certain temps, et à une liberté des médias qui reste d'application jusqu'à présent. Ces processus se sont accompagnés d'un rapprochement avec l'UE.

3.1.1

En 2005, les deux partenaires adoptaient le plan d'action UE-Ukraine sur la base de l'accord de partenariat et de coopération UE-Ukraine datant de 1998, et en 2007 démarraient les négociations sur l'accord d'association. La politique du partenariat oriental adoptée en mai 2009 a imprimé une dynamique nouvelle à cette coopération.

3.1.2

Ce rapprochement et le lancement d'une coopération concrète dans plusieurs domaines, tout comme l'enthousiasme général soulevé par la révolution orange, ont fait qu'une grande partie de la population et de nombreuses organisations de la société civile ont estimé que la perspective d'adhésion de l'Ukraine à l'UE était désormais évidente et certaine, que ce n'était qu'une question de calendrier et de temps nécessaire pour mener à bien le processus de transformation et d'ajustement aux normes européennes.

3.1.3

Le partenariat oriental n'a pas concrétisé la perspective d'une adhésion à long terme de l'Ukraine à l'UE, ce qui a entraîné une déception et une frustration des partisans d'une orientation pro-européenne, d'autant plus profondes que les acquis démocratiques de la révolution orange commençaient peu à peu à s'estomper, que la situation économique ne cessait d'empirer et que les problèmes sociaux allaient croissant.

3.1.4

La frustration de la société, se traduisant par une apathie des organisations de la société civile, grandissait au fur et à mesure que se développait le conflit entre deux leaders de la révolution orange, le président Viktor Iouchtchenko et la Première ministre Ioulia Tymochenko. Ce conflit a parfois conduit à un blocage du processus décisionnel, en raison des dispositions inadaptées de la constitution ukrainienne. La crise économique mondiale conjuguée aux politiques inefficaces du président Ianoukovitch (élu en 2010) ont même aggravé la situation.

3.2

Depuis plusieurs années, le CESE mène une politique active de coopération avec l'Ukraine. Cependant, en raison de la dégradation du climat politique et social et de la déception des organisations partenaires liée à l'absence de perspectives d'adhésion, au cours de la période 2011-2012 les relations ont quelque peu stagné, les partenaires ukrainiens ayant quasiment cessé toute activité et ne montrant pas d'intérêt à maintenir le contact.

3.3

Après le paraphe de l'accord d'association en décembre 2012 et après les négociations et les efforts soutenus visant à aboutir à sa signature lors du sommet du partenariat oriental à Vilnius en novembre 2013, nos partenaires ukrainiens ont de nouveau manifesté leur intérêt à coopérer et ont intensifié les contacts avec le CESE.

3.4

Toutefois, cette reprise de contact a permis de constater que les partenaires sociaux, tant du côté des employeurs que du côté des organisations syndicales, étaient partagés quant à la question de la signature de l'accord d'association. En revanche, les organisations non gouvernementales et les représentants des intérêts divers, bien que très hétérogènes, adoptaient une position pro-européenne relativement unanime.

3.5

Indépendamment de la position qu'ils avaient adoptée et de l'issue qu'ils prévoyaient aux négociations devant aboutir à la signature de l'accord d'association, les organisations de la société civile et les représentants des pouvoirs publics ont été surpris par la rupture des négociations et la suspension des préparatifs à la signature de l'accord décidées par le gouvernement ukrainien et l'administration du président.

3.6

Cette rupture soudaine des négociations, sans raison tangible, quelques jours avant le sommet de Vilnius, tout comme la proposition surprenante du gouvernement ukrainien de poursuivre les négociations avec l'UE en y associant la Russie, ont provoqué une mobilisation rapide de la société civile ukrainienne, qui a clamé haut et fort ses convictions et s'est déclarée en faveur du maintien du cap européen.

3.7

Euromaïdan a été vraisemblablement la manifestation la plus importante de l'histoire en faveur de l'intégration européenne, et la plus longue menée dans un esprit de conviction aussi forte. Dans un second temps, les manifestants ont été rejoints par des forces qui ont également présenté des revendications politiques de changement du régime; ce dernier a réagi par une répression violente causant des pertes humaines. Les manifestations ont débouché sur les changements politiques qui ont servi de prétexte pour provoquer d'autres événements dramatiques et tragiques.

3.8

À l'heure actuelle, à la suite du bon déroulement des élections présidentielles, il semble clair que la mise en place de liens étroits avec l'UE se dessine comme l'une des priorités de la nouvelle administration. Ce changement de cap doit être considéré comme un énorme succès d'Euromaïdan et de la société civile ukrainienne. Il reste à déterminer si la situation générale pourra se stabiliser sur l'ensemble du territoire de l'Ukraine et si les organisations de la société civile tireront profit de cette évolution politique.

3.9

L'attitude et l'opinion de la société civile dans la partie orientale de l'Ukraine à l'égard des changements politiques en cours demeureront floues tant que des mercenaires armés et des groupes de guérilla seront à la manœuvre dans cette région et que la liberté d'expression sera menacée. Il y a toutefois lieu d'observer que les régions orientales étaient largement représentées à Euromaïdan.

4.1

L'accord d'association UE-Ukraine est un accord de nouvelle génération mis en place au profit de pays coopérant dans le cadre du partenariat oriental, et qui prévoit le développement de cette coopération et contient des dispositions contraignantes dans presque tous les domaines. L'accord d'association esquisse un plan de réformes pour l'Ukraine, selon lequel la législation ukrainienne doit se rapprocher pleinement des normes européennes.

4.2

Mis à part l'ALEAC, qui est un accord concernant le commerce ayant un impact important sur les normes et la réglementation, les principaux domaines de coopération sont notamment la justice, l'État de droit, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la politique étrangère et de sécurité, la réforme de l'administration publique, l'emploi, la politique sociale, l'égalité des droits et des chances, la protection des consommateurs, la politique industrielle et l'entrepreneuriat, l'énergie, le transport et l'environnement. La mise en œuvre de l'accord d'association et de l'ALEAC signifie que l'Ukraine devra harmoniser sa législation nationale avec 85 % environ de l'acquis communautaire en matière de commerce et d'économie.

4.3

L'accord d'association a été signé le 27 juin 2014 et ratifié ensuite par le Parlement européen et la Verkhovna Rada ukrainienne le 16 septembre, ce qui autorise son application provisoire avant même la ratification par l'ensemble des 28 États membres de l'UE. La mise en œuvre de la partie de l'accord relative à l'ALEAC sera cependant reportée jusqu'à la fin de l'année prochaine, mais l'UE maintiendra ses dispositions commerciales plus souples pour les produits en provenance d'Ukraine.

4.3.1

La mise en œuvre de l'accord prévoit la création d'une plateforme de la société civile, en tant que forum commun d'échange de vues, composée de membres du CESE et de représentants de la société civile organisée de l'Ukraine. Compte tenu du large éventail de sujets couverts par l'accord d'association, la plateforme doit bénéficier d'une représentation la plus large possible englobant l'ensemble de la société civile; elle doit donc se composer tant de partenaires sociaux que de représentants des activités diverses.

4.3.2

Outre son rôle de forum pour des échanges d'information et des débats, la plateforme vise fondamentalement à suivre la mise en œuvre de l'accord d'association et à présenter les points de vue et les propositions de la société civile organisée.

4.3.3

La plateforme de la société civile arrêtera elle-même son règlement intérieur. Les négociations sont actuellement en cours entre les représentants du CESE et les partenaires ukrainiens concernant la procédure d'établissement de cet organe et sa composition. Il est prévu d'adopter les règles de base suivantes:

4.3.4

L'accord ALEAC prévoit également la mise en place d'un mécanisme de suivi par la société civile, dans un délai d'un an après son entrée en vigueur. Un organisme créé dans ce but devrait collaborer aussi étroitement que possible avec la plateforme de la société civile.

5.1

Le CESE devrait s'employer activement à promouvoir la consolidation politique, sociale et économique de l'Ukraine et notamment une solution pacifique au conflit actuel dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Avec la stabilisation de la situation en Ukraine et la disparition de la menace d'une intervention extérieure ainsi que des combats provoqués par des milices armées, la situation de la société civile organisée, tant au sein des différentes organisations que vis-à-vis des aspirations européennes de l'Ukraine, deviendra plus claire.

5.1.1

L'Ukraine connaît aujourd'hui une profonde transformation politique, et notamment une réforme constitutionnelle, qui peuvent s'avérer plus importantes que les changements provoqués par la révolution orange. Il peut en résulter une restructuration et une modification du statut des institutions ukrainiennes ainsi qu'un changement de pratiques en matière à la fois de dialogue social et de dialogue entre les autorités et la société civile. Ce processus devrait être facilité par des modifications de la législation ukrainienne débouchant sur des institutions de dialogue civil et social plus participatives destinées à des organisations dignes de ce nom et indépendantes. Le CESE suivra les évolutions et les positions qu'adopteront nos organisations partenaires vis-à-vis de ces changements.

5.1.2

Aussi bien avant le début d'Euromaïdan que pendant la durée des manifestations, l'authenticité et l'indépendance de certaines de nos organisations partenaires ont été remises en question. Cela a conduit certaines organisations à engager une modification de leur mode de fonctionnement, processus qui pourrait, s'il ne reste pas superficiel, restaurer la confiance du public envers elles. En particulier, certaines organisations syndicales et patronales étaient perçues par l'opinion publique et les organisations non gouvernementales comme faisant partie de la classe dirigeante et n'étaient pas acceptées au sein de la société civile.

5.1.3

Le CESE est prêt à développer ses contacts bilatéraux avec les organisations partenaires tant en Ukraine qu'en Russie afin de contribuer à établir de meilleurs liens entre leurs sociétés civiles, en vue d'une normalisation des relations entre ces deux pays.

5.2

Dans ses activités en Ukraine, le CESE s'appuiera sur les principes d'aide au processus de démocratisation du pays, d'intégrité territoriale et de dialogue civil et social avec toutes les parties qui jouissent d'une légitimité sociale et d'une représentativité. Le CESE donnera la priorité aux relations avec ses partenaires naturels, à savoir les organisations de la société civile ukrainiennes.

5.3

Le CESE a l'intention d'inviter un panel aussi large que possible de membres de la société civile ukrainienne à participer à cette coopération et d'inclure également ceux qui continuent de faire preuve de scepticisme ou d'hostilité envers la récente transition politique et le rapprochement avec l'UE, en s'efforçant de n'écarter aucune organisation importante et représentative. La plateforme nationale du Forum de la société civile du partenariat oriental et la commission nationale tripartite pour les affaires socio-économiques apportent leur aide dans le choix des partenaires.

5.4

Le CESE recommande également de poursuivre le développement de la coopération sur une base bilatérale entre les organisations partenaires européennes et ukrainiennes en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités, l'échange des meilleures pratiques ainsi que le renforcement du dialogue social et civil. La coopération transfrontalière pourrait être utilisée comme l'un des instruments disponibles à cette fin.

5.5

Outre les activités institutionnelles découlant de l'accord d'association et, à plus long terme, de l'ALEAC, le CESE s'engage à mener des actions d'information plus vastes sur les conséquences de l'application de ces accords pour l'Ukraine, ainsi que sur l'intégration européenne, le fonctionnement des institutions européennes et l'acquis communautaire.

5.6

En l'absence d'informations fiables, voire en présence de désinformation diffusée parfois dans les médias en raison du manque de connaissances sur l'Union européenne et d'une forte propagande russe, il convient de prévoir une coopération régulière avec les journalistes et les associations de médias.

5.7

La coopération avec les organisations partenaires ukrainiennes en vue de faciliter l'accès à des informations exactes tout comme la diffusion de ces informations auprès de l'ensemble des composantes de la société civile peuvent s'avérer fondamentales dans le contexte des aspirations européennes de l'Ukraine. L'expérience montre en effet que la signature, la ratification et la mise en œuvre de l'accord d'association peuvent poser problème et qu'il existe beaucoup de facteurs internes et externes pouvant ébranler l'état d'esprit pro-européen de la société civile si l'on ne parvient pas à un consensus global en associant tous les pans de la société.

5.8

Une grande partie de la population ukrainienne n'a jamais traversé les frontières du pays, et ceux qui partent à l'étranger se rendent le plus souvent en Russie. Une des raisons qui explique cette situation est le maintien de l'obligation de visa pour se rendre dans l'Union européenne, qui représente par ailleurs une source de difficultés considérable pour la population ukrainienne. Les mesures prises pour faciliter l'obtention des visas sont évidemment importantes, mais le maintien de l'obligation de visa pour les voyages à destination de l'UE n'instaure pas la confiance et complique considérablement l'établissement de contacts interpersonnels.

5.9

L'euroscepticisme et le manque d'enthousiasme quant au rapprochement avec l'UE qui caractérisent une partie de la population ukrainienne sont liés à l'absence d'une perspective d'adhésion. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'entamer les négociations d'adhésion, mais l'absence persistante et répétée de cette question à l'ordre du jour de l'UE conduit à une situation où une partie de la population perçoit les réformes découlant de l'accord d'association comme un caprice coûteux qui mène l'Ukraine à une impasse. Cette perception de l'UE comme une menace aux intérêts sociaux et économiques est particulièrement forte dans les régions de l'Ukraine orientale.