RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mise en œuvre de la communication COM(2009) 291 final de la Commission du 24 juin 2009, intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen», et deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/878/CE du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer /* COM/2014/0584 final */
RÉSUMÉ Le cancer représente un important problème de santé
publique dans les États membres et une priorité centrale de la politique de l’UE
en matière de santé. En décembre 2003, le Conseil a adopté la recommandation
relative au dépistage du cancer[1].
En juin 2009, la Commission a adopté la communication «Lutte contre le
cancer: un partenariat européen»[2].
Le présent rapport résume les principaux résultats enregistrés dans la lutte
contre le cancer dans l’UE dans le cadre des deux initiatives tendant vers l’objectif
de réduction de l’incidence du cancer de 15 % d’ici 2020. Ø Volonté politique: la grande majorité des
États membres – 24 sur 28 – ont atteint l’objectif de mettre en place d’un plan
national de lutte contre le cancer (PNLC) avant 2013. Ø Soutien aux États membres: grâce à une action
conjointe entreprise au titre du programme Santé, des orientations visant à
aider les États membres à établir des plans nationaux de lutte contre le cancer
et de traitement du cancer ont été adoptées. Une nouvelle action conjointe
lancée en 2014 conduira à l’élaboration d’un guide européen pour améliorer la
qualité de la prise en charge globale du cancer. La directive relative à l’application
des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers offre d’autres
possibilités de renforcement de la coopération par l’intermédiaire des réseaux
européens de référence entre les prestataires de soins de santé et les centres
d’expertise. Ø Prévention: la quatrième version du code européen contre
le cancer sortira prochainement grâce au soutien que la Commission
européenne apportera dans le cadre d’accords administratifs passés avec le
Centre international de recherche sur le cancer. Ø Dépistage: selon les projections actuelles, bien plus de
500 millions de dépistages du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus
et du cancer colorectal auront été exécutés dans le cadre de programmes organisés
par les autorités publiques dans l’UE entre 2010 et 2020. Des lignes
directrices européennes pour la garantie de la qualité du dépistage et du
diagnostic ont été rédigées pour le cancer du sein (2006, suppléments 2013),
le cancer du col de l’utérus (2008, deuxième édition 2014) et le cancer
colorectal (2010). Ø Assurance
de qualité: la Commission met au point un programme d’assurance
de qualité pour les services spécialisés dans le cancer du sein qui repose sur
le cadre législatif européen. Ø Recherche: au cours des sept dernières années,
l’UE a investi plus de 1,4 milliard d’euros dans les efforts de recherche liés
au cancer. Plus de la moitié de ce budget, soit 770 millions d’euros, a
été investie dans des projets de recherche collaboratifs afin de trouver de
nouveaux moyens pour lutter contre le cancer et soutenir les patients. Ø Information concernant le cancer: en 2012, le Centre commun de recherche de la
Commission européenne s’est vu confier la responsabilité de coordonner le
système européen d’information sur le cancer et d’œuvrer en tant que conservateur
des données et des outils de l’Union européenne. Ø Coordination: pour améliorer la coordination
de la série d’initiatives de lutte contre le cancer au niveau de l’UE, la
Commission européenne a institué en 2014 un groupe d’experts sur la lutte
contre le cancer de l’Union européenne. 1. PRÉFACE 1.1 Introduction Le 2 décembre 2003, le Conseil a adopté à l’unanimité la recommandation
relative au dépistage du cancer[3]
(ci-après la «recommandation du Conseil»), qui reconnaît à la
fois l’importance de la charge du cancer et les preuves de l’efficacité du
dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer
colorectal. La recommandation invite les États membres à entreprendre une action
conjointe de mise en œuvre de programmes de dépistage du cancer du sein à l’échelle
nationale avec une approche s’adressant à la population et une assurance de
qualité appropriée, en prenant en compte les lignes directrices européennes en
matière de bonnes pratiques. Elle invite en outre la Commission européenne à émettre
un rapport sur la mise en œuvre des programmes de dépistage du cancer, à examiner
l’efficacité des mesures proposées et à envisager la nécessité d’entreprendre
des actions supplémentaires. En 2008, un premier rapport sur la mise en œuvre de
la recommandation[4],
couvrant la période 2003-2007, a été publié. Le 10 avril 2008, le Parlement européen a adopté une
résolution sur la lutte contre le cancer dans l’Union européenne élargie; quant
au Conseil, il a adopté, le 10 juin 2008, les conclusions du Conseil
sur le thème «Réduire la charge que représente le cancer». Sur cette base, la Commission
européenne a adopté, le 24 juin 2009, une communication intitulée
«Lutte contre le cancer: un partenariat européen»[5] (ci-après la
«communication de la Commission») afin d’aider les États membres à lutter
contre le cancer en mettant en place un cadre qui permettra le recensement et l’échange
des informations, des capacités et de l’expertise en matière de prévention de
la maladie et de lutte contre celle-ci, et en associant les parties concernées
dans toute l’Union à une action collective. Selon le point 3.1 de cette
communication, la Commission présentera un rapport concernant les travaux réalisés
qui servira de point de départ pour définir l’action future de l’UE dans le
domaine du cancer. 1.2 La charge que représente le cancer dans l’Union européenne Un
peu plus de 2,6 millions de nouveaux cas de cancers (à l’exclusion des
cancers de la peau autres que les mélanomes) ont été dénombrés dans l’Union
européenne (UE27) en 2012[6], touchant les hommes à 54 % (1,4 million) et les femmes à 46 %
(1,2 million). Le
siège du cancer le plus fréquent était le sein (364 000 cas estimés, soit
13,8 % du total des cancers), suivi de la prostate (359 000, soit
13,7 %), du côlon et du rectum (342 000, soit 13,0 %) et du
poumon (309 000, soit 11,8 %). Ensemble, ces quatre cancers représentaient
la moitié (52,3 %) de la charge globale estimée du cancer dans l’Union
européenne en 2012. Selon
des estimations de 2012, les sièges primaires les plus courants chez l’homme
étaient la prostate (25,1 % du total), le poumon (211 000, soit 14,7 %),
le côlon et le rectum (192 000, soit 13,4 %) et la vessie
(96 000, soit 6,7 %). Chez les femmes, le cancer du sein était de
loin le néoplasme le plus fréquemment diagnostiqué (364 000, soit
30,4 % du total), suivi du cancer colorectal (151 000, soit
12,5 %), du cancer du poumon (98 000, soit 8,2 %) et du cancer de
l’utérus (64 000, soit 5,4 %). Le
nombre total de décès liés au cancer dans l’Union européenne (UE27) en 2012 a
été estimé à 1,263 million, dont 56 % (708 000) chez l’homme et 44 %
(555 000) chez la femme. Le cancer du poumon, avec un nombre de décès estimé
à 310 000 (soit 24,5 % du total), était la cause de mortalité liée au
cancer la plus fréquente en Europe en 2012, suivi du cancer colorectal
(150 000 décès, soit 11,9 %), du cancer du sein (91 000,
soit 7,2 %) et du cancer de l’estomac (58 000, soit 4,6 %). Le
cancer du poumon est resté la principale cause de mortalité liée au cancer chez
l’homme (183 000, soit 25,9 %), suivi du cancer colorectal
(82 000, soit 11,6 %) et du cancer de la prostate (71 000, soit 10 %).
Le cancer du sein était la cause principale de décès chez la femme
(91 000, soit 16,3 %), suivi du cancer colorectal (68 000, soit 12,3 %),
du cancer du poumon (81 000, soit 14,7 %) et du cancer des ovaires
(30 000, soit 5,4 %). La
survie après un cancer varie largement entre les pays européens, bien que des
améliorations importantes aient été enregistrées dans le diagnostic et le
traitement du cancer au cours des dix premières années du XXIe siècle.
Le nombre d’adultes survivant au moins cinq ans après le diagnostic a
augmenté de manière constante dans le temps dans l’ensemble de l’Union
européenne, reflétant de grandes avancées dans la prise en charge du cancer,
telles que des programmes de dépistage organisé du cancer et des traitements
améliorés. De grandes disparités subsistent cependant entre les pays, et les
différences en matière de survie à l’échelle internationale ne se réduisent que
pour quelques cancers, tels que le cancer du sein, le cancer du rectum, le cancer
de la prostate et le mélanome de la peau[7]. 1.3 Le coût du cancer dans l’Union européenne Selon les estimations, le cancer a coûté aux États membres de l’UE
126 milliards d’euros en 2009, les soins représentant 51,0 milliards
d’euros (40 %)[8].
De part et d’autre de l’UE, les coûts des soins de santé liés au cancer ont été
estimés à l’équivalent de 102 euros par citoyen, mais ils variaient considérablement,
de 16 euros par personne en Bulgarie à 184 euros par personne au
Luxembourg. Les pertes de productivité liées à la mortalité précoce ont été
estimées à 42,6 milliards d’euros et les jours de travail perdus à 9,43 milliards
d’euros. Les traitements informels ont coûté 23,2 milliards d’euros, selon
les estimations. C’est le cancer du poumon qui a représenté le coût économique
estimé le plus élevé (18,8 milliards d’euros, soit 15 % des coûts
totaux liés au cancer), suivi du cancer du sein (15,0 milliards d’euros, soit
12 %), du cancer colorectal (13,1 milliards d’euros, soit 10 %)
et du cancer de la prostate (8,43 milliards d’euros, soit 7 %). Il s’agit,
selon les chercheurs, d’estimations prudentes, étant donné que certaines
catégories de dépenses de santé telles que les programmes de dépistage n’étaient
pas incluses en raison de l’incapacité d’obtenir ces données pour tous les pays
couverts par l’étude. 2. RÉSULTATS DES ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DE LA RECOMMANDATION DU
CONSEIL ET DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION 2.1 Programmes nationaux de lutte contre le cancer Objectifs de l’action: la communication de
la Commission a fixé pour objectif, en tant qu’action horizontale, que tous les
États membres disposent, d’ici la fin du partenariat, de programmes nationaux de
lutte contre le cancer (PNLC) intégrés. La mise en place de tels plans devrait contribuer
durablement à réduire la charge de morbidité liée au cancer dans l’UE, de
manière à atteindre l’objectif de 15 % de réduction d’ici à 2020 (soit 510 000 nouveaux
cas en moins). Les PNLC sont des programmes de santé publique conçus dans le but de
garantir la mise en œuvre gérée au niveau central et le contrôle de stratégies
fondées sur des preuves pour la prévention, la détection précoce, le
diagnostic, le traitement, la réadaptation, les soins palliatifs et la
recherche. En 2009, la Commission européenne a renforcé son engagement à long
terme envers la lutte contre le cancer en lançant une action conjointe «Partenariat européen pour la lutte contre le cancer»
(EPAAC). L’objectif global de l’action conjointe EPAAC (2009‑2013) est d’aider
les États membres et les autres parties prenantes à lutter plus efficacement contre
le cancer et de se positionner en tant que cadre pour le recensement et le
partage des informations, des capacités et de l’expertise dans la prévention et
la lutte contre le cancer afin de réaliser des synergies et d’éviter la
dispersion des actions et la duplication des efforts. Le partenariat a réuni de
nombreux acteurs disposant tous d’expériences et d’une expertise spécifiques afin
d’enrichir la base de preuves, notamment des instituts de recherche médicale et
scientifique, des représentants de l’industrie et des coalitions non
gouvernementales de patients de toute l’UE. Actions mises en œuvre: la majorité des
États membres ont atteint l’objectif de production d’un PNLC avant 2013. Vingt-quatre
des 28 États membres disposaient déjà d’un PNLC, d’un programme ou d’une stratégie
sous une forme ou une autre en 2013. Les quatre États membres restants finalisent
actuellement leurs PNLC respectifs. Les PNLC présentent d’importantes
variations en ce qui concerne le champ d’application, les thèmes inclus dans le
programme, la présence d’indicateurs pour leur suivi et/ou leur évaluation, la
durée du plan, du programme ou de la stratégie, la période de préparation et le
degré de participation des patients. L’EPAAC a fourni trois produits principaux qui sont utiles pour la
poursuite du développement et de l’amélioration de la qualité des PNLC:
un rapport sur l’état actuel des PNLC dans l’Union
européenne[9],
un guide pour la production de PNLC de haute qualité
dans l’Union européenne[10],
des indicateurs pour le suivi, l’évaluation et la
modification des PNLC[11].
Tous les États membres ont fourni d’importants efforts afin d’élaborer
des PNLC, et ceux‑ci constituent un élément clé pour une contribution
durable à la réduction de la charge que représente le cancer dans l’UE, parce
qu’ils mandatent les structures de base requises pour le contrôle du cancer et
créent un mécanisme de responsabilisation. Ils constituent également un cadre permettant
d’introduire de nouvelles lignes directrices, de nouvelles méthodes de soins et
de nouveaux mécanismes de coopération, ce qui est propice à de nouvelles
avancées en matière de traitement du cancer dans l’UE. 2.2 Un tiers des cancers sont évitables: la réponse la plus efficace et
économique Objectifs de l’action: la communication de
la Commission encourage le partenariat à adopter une approche horizontale consistant
à agir sur les grands déterminants de la santé en tant qu’élément essentiel
pour mettre un frein à l’augmentation de la charge de morbidité due au cancer dans
l’ensemble de l’Union européenne. Étant donné que de nombreux facteurs sont à l’origine
du cancer, les causes liées au mode de vie, à l’activité professionnelle et à l’environnement
doivent être prises en compte dans le cadre de la prévention. Des estimations[12] indiquent qu’environ un tiers des cancers
pourraient être évités par une modification ou un évitement de facteurs de
risque essentiels tels que le tabagisme, le surpoids, une faible consommation
de fruits et de légumes, l’inactivité physique[13],
la consommation d’alcool, l’exposition professionnelle à des substances chimiques
cancérigènes et l’exposition au soleil. Un élément principal de la réponse européenne est le code européen
contre le cancer[14].
Celui-ci contient deux messages très clairs:
il est possible d’éviter certains cancers — et d’améliorer
sa santé en général — en adoptant un mode de vie plus sain;
il est possible de guérir d’un cancer — ou d’améliorer
fortement ses chances de guérison — en cas de détection précoce.
S’adressant au grand public dans un format convivial pour les citoyens,
le code est un outil de communication clé dans la prévention du cancer et
devrait constituer l’outil majeur pour diffuser des mesures de prévention et
contribuer à modifier la perception du cancer. Actions mises en œuvre: la promotion de la
santé grâce à des déterminants principaux de la santé est une priorité de
longue date pour la Commission européenne et comprend des stratégies pour les
problèmes de santé liés à la nutrition, à la surcharge pondérale et à l’obésité[15]
ainsi qu’aux dommages liés à l’alcool[16].
La Commission a élaboré une politique antitabac ambitieuse[17] visant à dissuader
les enfants et les jeunes de commencer à fumer ainsi qu’à harmoniser le marché
intérieur des produits du tabac et à soutenir les efforts nationaux de
protection des citoyens contre le tabagisme passif, en tenant compte de la
nécessité d’adapter la promotion de la santé à la population et aux groupes
cibles spécifiques. Dans le domaine professionnel, l’évaluation de la stratégie de l’UE en
matière de santé et de sécurité au travail 2007-2012[18] a montré que des
objectifs pertinents ont été atteints et a souligné la nécessité de continuer à
se concentrer sur la prévention des maladies professionnelles, et en
particulier du cancer, dans le cadre d’actions coordonnées avec d’autres
stratégies de l’UE en matière de santé et d’environnement. À cette fin, la
Commission a adopté un nouveau cadre stratégique de l’UE en matière de santé et
de sécurité au travail 2014‑2020[19]. De plus, la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil
du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail[20]
arrête un certain nombre de mesures préventives pour éliminer ou réduire les
expositions professionnelles à des substances chimiques cancérigènes ou
mutagènes. En outre, la liste des substances classées comme cancérigènes ou
mutagènes est en cours de mise à jour conformément aux preuves scientifiques figurant
à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 relatif
à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges[21]. Plus spécifiquement, l’action conjointe EPAAC a relancé la semaine
européenne contre le cancer[22]
afin de faire passer des messages de promotion de la santé extraits du code
européen contre le cancer. L’élaboration de la quatrième édition du code européen de lutte
contre le cancer (première version: 1987, deuxième version: 1994, troisième
version: 2003) a démarré et est en cours, soutenue par la Commission européenne
dans le cadre d’accords administratifs avec le Centre international de
recherche sur le cancer (CIRC). 2.3 Dépistage et détection précoce de cancers Objectifs de l’action: la recommandation du Conseil préconise la mise en
œuvre d’un dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du
cancer colorectal destiné à la population, reposant sur des données attestant son
efficacité et soumis aux systèmes d’assurance de qualité appropriés. L’OMS a
avalisé cette recommandation en 2011 pour ses 53 États membres dans la
Région européenne[23]. Certains États membres organisent un dépistage du col de l’utérus
depuis 1963. Les premiers programmes de dépistage du cancer du sein ont été mis
en œuvre à la fin des années 80. Les programmes de dépistage du cancer
colorectal, en revanche, n’ont été établis que dans les années 2000 et ne
couvrent encore qu’une petite partie de l’Europe. Selon le premier rapport de mise en œuvre de la recommandation du
Conseil, le volume annuel des examens de dépistage dans l’Union était
considérable à l’époque, mais il restait inférieur à la moitié du nombre annuel
minimal d’examens qui pourraient être effectués si les tests de dépistage mentionnés
dans la recommandation étaient mis à la disposition de l’ensemble des citoyens
de l’UE de la tranche d’âge concernée (quelque 125 millions d’examens par
an). De plus, moins de la moitié du volume des examens de l’époque (41 %)
était réalisée dans le cadre de programmes destinés à la population qui fournissaient
le cadre organisationnel pour la mise en œuvre d’une assurance de qualité
complète telle que requise par la recommandation. Actions mises en œuvre: sur la base des
projections actuelles, la couverture de dépistage s’est substantiellement
améliorée dans l’UE ces dernières années. Plus de 500 millions
d’examens de dépistage pour le cancer du sein, le cancer du col de l’utérus et/ou
le cancer colorectal seront exécutés dans le cadre de programmes mis au point
par les autorités publiques dans l’UE uniquement entre 2010 et 2020. Les trois
cancers couverts par la recommandation (cancer du sein, cancer du col de l’utérus
et cancer colorectal) représentent près d’un cinquième du nombre total de décès
(soit 400 000 sur 1,8 million) de décès dus au cancer dans la Région européenne
(CIRC 2008). Les premières données de la première vague de l’enquête
européenne par interview sur la santé (EHIS)[24] concernant le dépistage du cancer du
sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal[25]
ont été publiées en décembre 2010. Selon ces données[26],
parmi les pays étudiés, c’est en France que le pourcentage de femmes âgées de
50 à 69 ans ayant déjà subi une mammographie est le plus élevé
(92,9 %). Viennent ensuite l’Espagne (92,3 %), l’Autriche et l’Allemagne
(90 %), la Belgique (89,5 %) et la Hongrie (86,9 %). C’est en
Bulgarie (19,5 %) et en Roumanie (13,5 %) que les taux sont les plus faibles. Dans la recommandation, l’adoption de lignes directrices
européennes en matière de bonnes pratiques est considérée comme l’activité
la plus importante pour mettre en œuvre des programmes de dépistage dans le but
de faciliter le développement ultérieur des meilleures pratiques pour appliquer
des programmes de dépistage du cancer de haute qualité au niveau national et,
le cas échéant, au niveau régional. La quatrième édition des lignes directrices européennes
pour la garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein[27]
remonte à 2006 déjà. Depuis la publication du dernier
rapport de mise en œuvre, les travaux relatifs aux lignes directrices restent
une priorité:
en 2008, la Commission européenne, œuvrant
en coopération avec le CIRC et le réseau européen de dépistage du cancer
du col de l’utérus (ECCSN), a produit la deuxième édition des lignes directrices européennes pour la
garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du col de l’utérus[28]. Ces lignes directrices comprennent des mises à jour complètes
portant sur les détails et documents techniques, ainsi que l’évaluation
des nouvelles technologies telles que la cytologie en phase liquide, l’interprétation
automatisée du test de Papanicolaou et le test des virus du papillome humain
(VPH). Le champ d’application des lignes directrices a également été
élargi de manière à inclure des instructions globales élaborées par une
équipe multidisciplinaire d’experts à l’intention des médecins généralistes, des gynécologues et des cytopathologistes;
en 2010, la Commission
européenne, en coopération avec le CIRC, a publié la première
édition des lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité
du dépistage et du diagnostic du cancer colorectal[29]. Ces
lignes directrices ont pour but de renforcer les
normes de qualité en fournissant des principes directeurs et des
recommandations fondées sur des éléments probants concernant l’assurance
de qualité qui devraient être suivis lors de la mise en œuvre de
programmes de dépistage du cancer colorectal dans les États membres de l’UE.
Elles couvrent toutes les phases du dépistage, de l’invitation et l’organisation
jusqu’au diagnostic et à la prise en charge des lésions détectées. Elles
se concentrent sur des éléments essentiels pour le dépistage, mais
incluent également des principes qui sont tout aussi importants pour le diagnostic:
la formation, le travail en équipe multidisciplinaire, le suivi et l’évaluation,
la rentabilité, la réduction maximale des effets indésirables et le bien-fondé
d’autres investigations;
en 2013, la
Commission européenne, en coopération avec le CIRC, l’EUREF, le groupe de travail européen sur la pathologie du dépistage
du cancer du sein et l’action conjointe EPAAC, a publié les suppléments à la quatrième édition des lignes directrices européennes pour la
garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein[30]. Le premier supplément (mise à jour concernant la mammographie
numérique) est une réponse au développement technologique rapide qui
accompagne une augmentation importante de l’utilisation de l’imagerie
numérique dans les mammographies de dépistage et de diagnostic depuis la
publication de la quatrième édition. Le second supplément traite d’aspects
divers de l’assurance de qualité de la pathologie du dépistage et du
diagnostic du cancer du sein dans lesquels des problèmes et des solutions
pratiques ainsi que de nouvelles techniques et d’autres progrès ont émergé
ces dernières années;
en 2014, la
Commission européenne, en coopération avec le CIRC et le réseau européen de
dépistage du cancer du col de l’utérus (ECCSN), entend publier des suppléments à la
deuxième édition des lignes directrices européennes pour la garantie
de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du col de l’utérus qui couvriront le test VPH primaire dans
le dépistage du virus du papillome humain et la cytologie conventionnelle
dans le dépistage du cancer du col de l’utérus.
L’un des objectifs de l’action conjointe EPAAC a été d’établir une formation
intensive et complète en matière de gestion des programmes de dépistage du
cancer. Afin d’offrir le soutien d’experts pour la conception et le
pilotage de la formation intensive, un réseau d’écoles européennes de gestion
du dépistage (ESSM) a été mis sur pied[31]. Le programme Santé de l’UE a également soutenu le projet AURORA[32]
de manière à définir une stratégie commune et réalisable portant sur la façon
de promouvoir le dépistage du cancer du col de l’utérus dans les nouveaux États
membres de l’UE en ciblant les femmes de 30 à 69 ans et en veillant à couvrir
les groupes difficiles à atteindre, d’aider les nouveaux États membres à
appliquer une approche du dépistage du cancer du col de l’utérus fondée sur des
éléments probants et de favoriser l’échange d’informations et d’expertise au
niveau européen. Afin de dresser la carte des services d’oncologie qui fournissent des
prestations de dépistage et de traitement du cancer dans les pays européens, le
Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a lancé, en
2012, une étude sur les services spécialisés dans le cancer du sein dans les
pays européens[33].
Les résultats de cette étude montrent que des programmes de dépistage du cancer
du sein existent dans 22 pays et sont organisés, dans 21 d’entre eux, conformément
aux définitions données dans les lignes directrices. Quinze pays sur 25 disposent
d’un programme de dépistage du cancer colorectal et quatre autres sont en phase
de transition vers un programme organisé. Dix-neuf des 25 pays ont un programme
de dépistage pour le cancer du col de l’utérus et certains convertissent des
activités qui ne sont aujourd’hui pas systématiques en un programme soutenu par
un système d’assurance de qualité et une approche axée sur la population. 2.4 Accréditation des services de traitement du cancer du sein dans l’Union
européenne Objectifs de l’action: la communication de
la Commission annonce l’intention de la Commission de mettre au point, au
niveau européen, un système pilote d’accréditation à
participation volontaire pour le dépistage et le suivi du cancer du sein, en se
fondant sur les nouvelles lignes directrices européennes pour le dépistage et le
diagnostic du cancer du sein (ainsi que leurs éditions
précédentes, qui sont les orientations les plus anciennes et les plus développées
dans le domaine). Cet objectif rejoint l’approche de la recommandation qui
consiste à promouvoir un dépistage du cancer du sein reposant sur des données
probantes grâce à une approche systématique s’adressant à la population et avec
une assurance de qualité. Il a été suivi, en 2008, par les conclusions du Conseil
«Réduire la charge que représente le cancer»[34], qui invitaient la Commission à étudier les possibilités de mettre en
place un régime d’accréditation européen pilote pour le dépistage et le suivi
du cancer du sein, fondé sur les lignes directrices européennes pour la
garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein. Actions mises en œuvre: en décembre 2012, le JRC s’est vu confier les
tâches suivantes:
rédiger une nouvelle édition des lignes
directrices européennes pour le dépistage et le diagnostic du cancer du
sein et
mettre en place un système d’assurance de qualité pour
les services spécialisés dans le cancer du sein qui soit fondé sur le
cadre législatif européen d’accréditation tel qu’il est défini dans le
règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du
Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation
et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits[35].
Ce projet, qui est toujours en cours, a pour but d’établir
une série minimale de prescriptions de qualité pour le traitement du cancer du
sein dans l’UE en se fondant sur une nouvelle
édition des lignes directrices européennes
pour le dépistage et le diagnostic du cancer du sein, qui
devrait être disponible en 2016. Une plateforme
européenne de lignes directrices
sera en outre mise sur pied par le JRC et regroupera les lignes directrices
existantes pour les phases de soins liés au cancer du sein autres que le
dépistage et le diagnostic, couvrant le traitement, la réadaptation, le suivi – y compris le contrôle et, le cas
échéant, la prise en charge de la douleur –, et des aspects tels que le soutien
psychologique et les soins palliatifs, qui sont essentiels pour un concept de
qualité axé sur le patient. 2.5 Appliquer les meilleures stratégies en matière de soins de santé — Recenser
et diffuser la bonne pratique Objectifs de l’action: la communication prévoit un recul des inégalités
en ce qui concerne la mortalité due au cancer, obtenu en réduisant de 70 %
d’ici 2020 les disparités entre les États membres qui affichent les meilleurs
résultats et ceux qui affichent les moins bons[36].
L’élaboration de lignes directrices concernant des modèles de bonne pratique
pour la prise en charge des patients atteints d’un cancer, tenant compte des
spécificités nationales, régionales et locales, contribuera à la
réalisation de cet objectif. Actions mises en œuvre: l’EPAAC a permis la mise au point de plusieurs initiatives dans le
domaine des soins de santé, notamment la production d’une «photographie»
exhaustive du paysage de la prise en charge du cancer en Europe:
Recenser
la bonne pratique parmi les services de santé européens, promouvoir le
travail en réseau innovant pour échanger les expériences: une déclaration
politique concernant le traitement multidisciplinaire du cancer[37] a été publiée
dans le but de définir les principaux éléments que toutes les équipes
multidisciplinaires travaillant sur les tumeurs devraient intégrer. Un système
informatisé de gestion des symptômes et d’aide à la décision a,
par ailleurs, été établi pour la gestion de symptômes
dans les soins palliatifs.
Établir des lignes directrices concernant les soins
oncologiques en pédiatrie: les protagonistes de
l’action conjointe ont travaillé en étroite coopération avec la Société internationale
d’oncologie pédiatrique en Europe (SIOPE) à la promotion de lignes
directrices en faveur de l’amélioration de l’oncologie pédiatrique. Une
étude a été menée récemment auprès des États membres afin d’évaluer la
mise en œuvre de ces lignes directrices en s’appuyant, en tant que mesure
de référence, sur les résultats d’une étude similaire exécutée en
2008 par la SIOPE. Les résultats de cette comparaison sont attendus en
2014.
Collecte d’éléments probants et étude du recours à
la médecine dite «complémentaire» ou «alternative» dans le traitement du cancer:
une étude des structures et centres européens pratiquant
la médecine complémentaire ou alternative dans le cadre de l’oncologie
intégrative est en cours.
Développer, revoir et harmoniser le contenu et la
mise en œuvre de lignes directrices cliniques:
les partenaires de l’action conjointe se sont concentrés sur deux domaines
dans leurs travaux d’élaboration de lignes directrices cliniques pour le
traitement du cancer: l’alimentation et les cancers rares. S’agissant de l’alimentation,
le JRC a diffusé auprès de centres européens du cancer les lignes
directrices découlant des travaux réalisés en la matière[38].
Mettre en œuvre une stratégie de formation pour
améliorer les compétences psychosociales et les aptitudes de communication
parmi les prestataires de soins de santé: plusieurs
organisations partenaires ont contribué à une enquête visant à
cartographier les ressources du système de santé qui sont disponibles pour
l’accompagnement psychosocial en oncologie, des compétences en matière de
communication parmi les professionnels des soins de santé et des activités
de formation en psycho-oncologie, ainsi que du déséquilibre existant entre
les besoins et les capacités. Les résultats indiquent que, si l’accompagnement
psychosocial en oncologie figure dans le PNLC de 20 des 26 pays ayant
participé à l’enquête, seuls dix d’entre eux ont prévu un budget
spécifique à cette fin[39].
Afin de poursuivre les efforts visant à améliorer la lutte contre le
cancer, en particulier dans le domaine des soins de santé, la Commission a
lancé, en 2014, une nouvelle action conjointe de trois ans sur la lutte
contre le cancer, financée au titre du deuxième programme «Santé» de l’UE.
Son objectif principal est l’élaboration d’un guide européen pour l’amélioration
de la qualité dans le traitement global du cancer ainsi que la mise en
place d’une plateforme d’États membres qui offrira un espace de discussion de
questions liées au cancer. Le guide et les documents de prise de position qui seront rédigés devraient
comprendre des recommandations s’appuyant à la fois sur la bonne pratique et
sur des éléments probants, aider à l’amélioration de la qualité dans la lutte
contre le cancer et les soins oncologiques à l’échelle nationale et contribuer
à réduire les inégalités. Le guide devrait traiter des programmes de dépistage
du cancer axés sur la qualité et fondés sur des éléments probants, de l’organisation
d’un «réseau pour le traitement global du cancer», de la prise en charge
communautaire du cancer et de la vie avec ou après un cancer. Les États membres
recevront des orientations concernant la mise en œuvre de divers aspects de
programmes de dépistage de haute qualité conformément aux lignes directrices
européennes pour l’assurance de la qualité en matière de
dépistage et de diagnostic du cancer cervical ou
colorectal ou du cancer du sein, ainsi que des orientations concernant d’autres
programmes de dépistage éventuels (poumon ou prostate, p. ex.). Un modèle de
réseau pour le traitement global du cancer sera proposé aux États membres qui pourront
ensuite l’adapter à leur propre contexte. La Commission est par ailleurs soucieuse de soutenir des solutions de
santé en ligne, notamment grâce à son réseau «Santé en ligne» et à son plan
d’action pour la santé en ligne, car ce type de solution pourrait permettre de
dispenser des soins oncologiques plus personnalisés, mieux ciblés et plus efficaces
et peut contribuer à réduire les erreurs. Ces avantages ont été démontrés lors
du recours à la télémédecine pour gérer la maladie et promouvoir la santé. Dans un autre domaine d’action concernant la fourniture de soins de
santé, la Commission étudie des solutions techniques et financières afin de
garantir l’approvisionnement en isotopes médicaux après des épisodes de pénurie
en Europe. Faisant suite aux conclusions du Conseil «Vers un
approvisionnement sûr en radio-isotopes à usage médical dans l’Union européenne»,
adoptées le 6 décembre 2010[40],
un observatoire européen a été créé et chargé d’examiner les problèmes
concernant la chaîne d’approvisionnement qui a une incidence directe sur les
besoins en soins de santé. 2.6 Cancers rares Objectifs de l’action: la communication
souligne la nécessité de s’attaquer aux inégalités en ce qui concerne la mortalité
due au cancer évitable par les soins de santé, par une réduction de la
disparité entre les États qui affichent les meilleurs résultats et ceux qui affichent
les moins bons. Le cas des cancers rares est cité comme un domaine dans lequel
l’UE a une valeur ajoutée grâce à la future coopération concernant les réseaux
européens de référence, par exemple dans le domaine des maladies rares qui comprennent
de nombreux cancers rares. En principe, les tumeurs rares devraient répondre à la même définition
que les maladies rares, soit des maladies dont la prévalence est inférieure à cinq
personnes sur 10 000 dans la population européenne. Les diagnostics de
cancer rare représentent chaque année environ 22 % du total des cancers
diagnostiqués. Contrairement à la situation chez l’adulte, pratiquement tous les
cancers affectant les enfants sont rares, mais graves. Dans l’UE, 40 000 cancers
sont diagnostiqués chez l’enfant chaque année. Ces tumeurs accroissent
singulièrement la charge de morbidité pour ces patients, ce qui nécessite une
expertise en diagnostic et en traitement qui n’est pas forcément disponible
près de chez eux. Les patients doivent parfois parcourir de longues distances
pour bénéficier d’un diagnostic pathologique et de traitements
multidisciplinaires appropriés et les possibilités d’obtenir un deuxième avis
sont limitées. Actions mises en œuvre: la politique de l’UE dans le domaine des maladies rares vise à relever
les défis qui sont associés au traitement des tumeurs rares. Cet objectif
s’appuie sur la communication de la Commission de 2008 intitulée «Les
maladies rares: un défi pour l’Europe»[41] et la recommandation du Conseil de 2009 relative à
une action dans le domaine des maladies rares[42]. Les mesures
prises par l’Union européenne en la matière ont pour objet d’améliorer l’accès
des patients en temps utile à des diagnostics, des informations et des soins
appropriés. Dans ce domaine, lorsqu’elles sont prises à l’échelle de l’Union, les
mesures peuvent être plus efficaces que lorsqu’elles sont prises
individuellement par les États membres. La directive relative à l’application des droits des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers[43] clarifie par ailleurs les droits dont
jouissent les patients d’accéder à un traitement sûr et de bonne qualité
au-delà des frontières dans l’UE et de se faire rembourser pour celui-ci. Elle constitue
la base qui permet une coopération accrue entre les autorités nationales de la
santé à travers la réalisation de plusieurs actions. Certaines dispositions de
la directive traitent des maladies rares. L’article 12, en particulier, prévoit
la possibilité d’une coopération renforcée entre les États membres et charge la
Commission d’aider ceux-ci à créer des réseaux européens de référence (RER)
entre prestataires de soins de santé et centres d’expertise dans les pays de l’UE
dans le domaine des maladies à faible prévalence, complexes ou rares. Deux décisions[44] [45]
adoptées en mars 2014 établissent les critères que doivent remplir les RER
et leurs membres ainsi que la procédure à suivre pour évaluer et approuver ces
réseaux. Seuls les réseaux approuvés conformément à ces prescriptions seront
officiellement reconnus par l’UE et se verront attribuer le logo des réseaux
européens de référence de l’UE, qui sera une marque enregistrée propriété de
l’Union européenne. S’appuyant sur le cadre relatif aux maladies rares de l’UE, la
Commission européenne a soutenu plusieurs initiatives au titre du programme
«Santé». Citons notamment:
le projet RARECARENet (Réseau d’information sur les cancers
rares)[46], adopté en 2012 pour tirer parti de
certaines des activités réalisées dans le cadre du projet RARECARE (Surveillance
des cancers rares en Europe)[47]
qui a fourni des estimations concernant l’incidence, la survie, la
prévalence et la mortalité pour tous les cancers rares, RARECARENet
poursuit les objectifs suivants: 1) actualiser les indicateurs mesurant la
charge de morbidité liée aux cancers rares, 2) recueillir et diffuser des
informations sur les parcours de soins pour les cancers rares, 3) fournir
des critères permettant d’identifier les centres d’expertise en cancers
rares, 4) produire et diffuser des informations sur le diagnostic et la
prise en charge des cancers rares, 5) développer une base de données
clinique sur les cancers très rares, 6) améliorer la connaissance de ces
maladies et de leur prise en charge clinique et 7) développer et diffuser l’information
pour les patients, y compris une liste des associations de patients dédiées
aux cancers rares;
le réseau européen de référence d’experts en oncologie
pédiatrique pour le diagnostic et le traitement (ExPO-r-NeT), créé en
2013 dans le but de soutenir la prise en charge d’enfants
et de jeunes atteints d’un cancer dans un autre État membre que celui de
leur affiliation lorsque l’expertise pour certains états cancéreux est
rare et le volume de cas, faible, contribuant à fournir les meilleurs soins
transfrontaliers aux populations souffrant d’un cancer rare de l’enfant.
Rare Cancers Europe[48], une initiative multipartite traitant les défis
spécifiques posés par les cancers rares, a par ailleurs aussi été formée. 2.7 Assurer la coopération et la coordination en matière de recherche
sur le cancer Objectifs de l’action: la communication de
la Commission invite à mettre en place une stratégie coordonnée en matière de
recherche sur le cancer dans toute l’Union en s’efforçant de parvenir à la
coordination d’un tiers des travaux de recherche, toutes sources de financement
confondues, d’ici 2013. Actions mises en œuvre: l’UE joue un rôle très important en tant que bailleur de fonds dans le
domaine de la recherche sur le cancer. Au cours des sept dernières années, par
l’intermédiaire de son 7e programme-cadre pour la recherche (2007 –
2013), la Commission a investi plus de 1,4 milliard d’euros dans la
recherche collaborative internationale, la recherche exploratoire, les
programmes de mobilité, les partenariats public-privé et la coordination d’efforts
nationaux de recherche en rapport avec le cancer. Plus de la moitié de ce
budget, soit 770 millions d’euros, a été utilisée pour encourager des
acteurs de premier plan en Europe et à l’étranger à unir leurs forces dans des «projets
de recherche collaborative», à trouver de nouveaux moyens pour lutter contre le
cancer et soutenir les patients. Ces projets aident à mieux comprendre comment les
divers types de cancer émergent, comment les diagnostiquer plus tôt et comment les
traiter avec plus de chances de réussite. L’Europe est l’un des leaders mondiaux en matière de recherche sur le
cancer. Celle-ci est financée et exécutée en grande partie à l’échelle
nationale. Afin d’aider à coordonner et à relier ces efforts nationaux nombreux
et divers, l’UE finance des initiatives telles que la cartographie des fonds
nationaux en faveur de la lutte contre le cancer par l’intermédiaire du réseau TRANSCAN[49], optimise et relie les registres nationaux et régionaux du cancer via
le réseau EUROCOURSE[50]
et facilite les échanges d’experts et le transfert de la bonne pratique d’un
pays à l’autre. De plus, l’EPAAC a engagé des travaux dans le domaine de la recherche sur
le cancer en poursuivant trois objectifs spécifiques:
recenser et hiérarchiser les domaines de la recherche sur
le cancer qui bénéficieront de la coordination et de la collaboration
transfrontalière;
recenser les mécanismes permettant d’avancer de
concert vers la coordination d’un tiers de la recherche du cancer, toutes
sources de financement confondues, d’ici 2013;
mettre au point des projets pilotes de coordination en
matière de recherche dans des domaines sélectionnés.
Dans ce contexte, trois projets pilotes ont été élaborés, consacrés
respectivement à la coordination européenne de la recherche sur le cancer dans le
domaine des essais cliniques de phase précoce, à une plateforme européenne pour
les résultats de la recherche dans le domaine du cancer et à un pôle européen de
connaissance en matière d’épidémiologie et de recherche en santé publique
concernant le cancer (coordination de la recherche et partage des
connaissances). Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune
méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche
sur le cancer entre tous les pays. Le défi était donc d’adapter les méthodes de
coordination en fonction de sujets de recherche spécifiques et des besoins des
parties intéressées en utilisant des principes consensuels de coordination. 2.8 Fournir les informations comparables nécessaires aux politiques et
aux actions Objectifs de l’action: la communication de la Commission invite à garantir la disponibilité de
données exactes et comparables concernant l’incidence du cancer, sa prévalence,
la morbidité et la mortalité liées à cette maladie, ainsi que la guérison et la
survie des patients dans l’UE d’ici 2013. À cette fin, il est important de
disposer d’un système européen d’information sur le cancer (SEIC) regroupant
des institutions et des ressources traitant des informations et des données sur
le cancer de façon à garantir que l’on dispose de la connaissance nécessaire
pour optimiser les activités de lutte contre le cancer. Le SEIC devrait
coordonner et guider l’ensemble du processus de collecte, contrôle sur le plan de
la qualité, gestion, analyse et diffusion des données. Afin d’améliorer la comparabilité des données épidémiologiques sur le
cancer, deux des principaux projets soutenus par la Commission européenne dans
le cadre du programme «L’Europe contre le cancer» en 1987 ont été l’établissement
du Réseau européen des registres des cancers (RERC)[51] et d’EUROCARE (une étude sur la survie et la prise en charge des patients cancéreux
basée sur les Registres EUROpéens des CAncers)[52]. Le RERC favorise la collaboration entre
les responsables des registres des cancers, définit des normes de collecte de
données, dispense des formations au profit du personnel chargé des registres des
cancers et diffuse régulièrement des informations sur l’incidence du cancer et
la mortalité qu’il entraîne dans l’Union européenne et l’ensemble de l’Europe[53]. La diffusion d’informations
comparables concernant le cancer est également soutenue par les bases de
données européennes sur le cancer en tant que cause de mortalité, gérées par EUROSTAT[54], l’organisme chargé de recueillir et d’homogénéiser
les statistiques sur la mortalité liée au cancer, ventilées par âge, sexe,
nationalité et région. Les données du RERC[55] constituent en outre un système exhaustif d’informations sur la charge
de morbidité liée au cancer en Europe (principalement son incidence et la mortalité
qu’il entraîne), complétées par les données d’EUROCARE concernant la
survie, la prévalence et les modèles de prise en charge. Enfin, en vue de
créer un système comparable d’indicateurs dans le domaine du cancer, le
projet EUROCHIP (European Cancer
Health Indicators)[56], financé par le programme «Santé» de l’UE, a permis la mise au point d’indicateurs
de surveillance du cancer. Dans le cadre du projet EUROCOURSE, le site
web de l’Observatoire européen du cancer (OEC) a été créé en tant que portail
centralisé de gestion et de diffusion automatisées des données des registres
des cancers. Les données associées à la santé générale, qui sont nécessaires
pour interpréter les indicateurs du cancer de manière appropriée, sont organisées
dans le cadre des sites web de l’UE consacrés à la santé[57]. Des données
économiques générales et spécifiques à la santé sont recueillies dans la base
de données «Santé» de l’OCDE[58].
Enfin, la communauté scientifique européenne est au premier plan de la
recherche méthodologique dans le domaine de l’épidémiologie démographique et de
la santé publique, de l’analyse et de la projection des tendances en matière d’incidence
et de mortalité jusqu’à l’analyse de la survie, l’estimation de la prévalence,
la planification et la conduite d’études à haute résolution, ainsi que dans le
domaine de l’étude des inégalités sociales et économiques en matière de santé. Actions mises
en œuvre: l’action
conjointe EPAAC a accordé la priorité à trois objectifs principaux afin de
contribuer à la mise au point du système européen d’information sur le cancer:
répertorier les principales sources de données concernant le
cancer en Europe et recenser les thèmes prioritaires qui doivent être
soutenus par le partenariat;
unifier sous une plateforme commune les indicateurs de la charge
de morbidité liée au cancer (incidence, mortalité, survie et prévalence)
communiqués par des activités européennes existantes;
créer une task-force chargée d’examiner les coûts du cancer sur la
base de la population en Europe.
En 2009, les partenaires intervenant dans l’action conjointe EPAAC ont
été chargés de soumettre, d’ici 2013, une proposition fixant la base d’un futur
système européen d’information sur le cancer en accord avec tous les
protagonistes actifs dans le domaine du cancer (fournisseurs de données, prestataires
de soins, pouvoirs publics, citoyens, patients et chercheurs). En 2012, le Centre commun de recherche (JRC) a été chargé de favoriser l’avancement des travaux relatifs à
l’établissement d’un SEIC et d’agir en tant que conservateur des données et
outils de l’Union européenne. Le rapport «Developing a European
Cancer Information System: a proposal from the European Partnership for Action
Against Cancer (EPAAC)»[59] (Établir
un système européen d’information sur le cancer: proposition du partenariat
européen pour la lutte contre le cancer [EPAAC]) qui a été publié par l’EPAAC
sert de base aux travaux du JRC. Le JRC veillera à garantir la pérennité du SEIC et coordonnera son évolution.
Il travaille en étroite collaboration avec les principaux acteurs intervenant
dans le traitement des données sur le cancer, soutient le RERC dont il assume
le secrétariat depuis 2012 et collabore avec le centre international de
recherche sur le cancer (CIRC) et d’autres réseaux et projets scientifiques d’envergure
européenne tels qu’EUROCARE, CONCORD (Global
surveillance of cancer survival)[60],
l’action conjointe PARENT (Cross-border Patient Registries Initiative)[61]
et d’autres groupes, afin de retenir les meilleures options lors de la
définition des principales fonctions du SEIC telles que le contrôle de la
qualité des données, l’analyse statistique, la diffusion et la distribution d’informations
sur le cancer, etc. Aujourd’hui, plus de 200 registres des cancers sont interconnectés sous
l’égide du RERC en Europe. Les systèmes de collecte de données dans les
différents pays reflètent l’organisation spécifique des systèmes nationaux de
santé et des barrières subsistent en ce qui concerne l’accès aux données de
sorte qu’il est difficile d’évoluer de l’échelle nationale vers l’échelle
européenne, les indicateurs n’étant pas tous comparables dans l’UE. Les
registres fournissent actuellement la plupart des données épidémiologiques sur
le cancer, mais ils sont sous-financés, insuffisamment dotés en personnel la
plupart du temps, ou lancés sans planification adéquate. 2.9 Coopérer dans le cadre d’un partenariat Objectif de l’action: la communication
définit le rôle incombant à la Commission européenne pour garantir un
partenariat fondé sur la coopération et le pragmatisme et veiller à ce que les
actions et activités proposées se prêtent à une exécution à l’échelle de l’UE. Actions mises en œuvre: les actions conjointes sont des activités menées par l’Union européenne
et les États membres au titre du
programme «Santé». Pendant la durée du partenariat, les
structures consultatives de l’action conjointe EPAAC ont permis un intense échange
de points de vue et une coopération constructive entre la Commission européenne
et les États membres. Pour faire mieux connaître et améliorer la coordination de l’ensemble
des initiatives en matière de cancer au niveau de l’UE, la Commission
européenne a établi un groupe d’experts sur la lutte contre le cancer[62]. La création de ce groupe fait suite aux demandes
de coordination améliorée formulées par les États membres et les parties prenantes à la lumière de l’expansion des
travaux dans le domaine du cancer. Le partage des connaissances et des
informations peut en outre aider à résoudre certaines difficultés que les États
membres rencontrent dans la lutte contre le cancer et faciliter la coopération
avec les parties prenantes concernées. 3. CONCLUSIONS L’action menée par
l’UE contre le cancer à partir de la communication de la Commission a renforcé
la coopération entre l’Union, les États membres et les différents
intervenants et a apporté une valeur ajoutée européenne dans divers domaines (PNLC,
dépistage, système d’information sur le cancer, cancers rares, etc.),
ainsi qu’une base pratique pour poursuivre l’application des mécanismes de
coopération et développer ceux-ci. Cette coopération dans des domaines
stratégiques a fourni un cadre permettant de contribuer durablement à
l’allégement de la charge de morbidité liée au cancer dans l’UE et au maintien
de l’objectif d’une réduction de 15 % d’ici 2020. Selon les dernières
données disponibles, au cours de la période allant de 2000 à 2010, l’incidence
des formes les plus fréquentes de cancer (à savoir les cancers du sein, du poumon,
de la prostate et le cancer colorectal) a diminué d’environ 10 %. Afin d’intensifier
cette coopération, le présent rapport a décrit certaines des étapes suivantes: Ø
Le 3e programme «Santé» de l’UE offre des
possibilités de promouvoir l’action de santé publique dans le domaine de la
lutte contre le cancer. Ø
Le programme «Horizon 2020», en particulier son objectif
en matière de santé, de changement démographique et de bien-être, offre des
possibilités de poursuivre la recherche sur le cancer et d’autres maladies
chroniques majeures. Ø
La Commission continue de soutenir le développement de plans
nationaux de lutte contre le cancer de grande qualité dans l’Union
européenne. Ø
Il est nécessaire de soutenir la diffusion de la quatrième
édition du code européen de lutte contre le cancer en tant qu’outil principal
pour les activités de prévention et de promotion contre le cancer dans l’UE. Ø
La nouvelle directive sur les produits du tabac devra être
rendue pleinement opérationnelle en garantissant le plein usage des pouvoirs
délégués et d’exécution qu’elle confère ainsi qu’en soutenant sa mise en œuvre
par les États membres afin de réduire le tabagisme dans l’UE et de contribuer à
réduire l’incidence du cancer. Ø Il est nécessaire d’améliorer la coopération entre les
domaines de la santé publique, de l’environnement et de la santé au travail
dans le but de traiter les causes évitables de cancer en partant d’une
perspective plus large. Ø La Commission apporte son soutien à la nouvelle
édition des lignes directrices européennes pour la
garantie de la qualité du dépistage et du diagnostic du cancer du sein, à
une plateforme européenne en faveur de
lignes directrices de haute qualité, fondées sur des preuves, concernant le
cancer du sein qui couvre d’autres stades et aspects de la prise en
charge, et à un système européen d’assurance de la qualité d’application
volontaire pour les services de prise en charge du cancer du sein. Ø
L’action conjointe CANCON a
été lancée, avec pour principal produit le guide européen sur l’amélioration de la
qualité dans la lutte globale contre le cancer. Ø
Les parties prenantes devraient envisager d’utiliser la
directive sur l’application des droits des patients dans les soins de santé
transfrontaliers pour créer des réseaux européens de référence, notamment
en ce qui concerne les tumeurs rares. La Commission entend organiser des appels
à la constitution de réseaux en 2014 et 2015. Ø
La situation du dépistage du cancer s’est clairement
améliorée au cours des dernières années et plus particulièrement depuis
l’adoption de la recommandation du Conseil. Les services de la Commission
européenne estiment cependant que les travaux dans le domaine de la mise en
œuvre et de l’actualisation des programmes de dépistage et du travail en réseau
entre les centres et les experts restent un objectif prioritaire de santé
publique, à l’échelle de l’UE, des États membres et des régions dans les
prochaines années. Ø
En outre, afin de favoriser l’égalité de traitement des patients
souffrant de tumeurs rares, l’examen d’une action spécifique
concernant les cancers rares aurait une valeur ajoutée. Ø
Il sera essentiel de mettre au point le système européen
d’information sur le cancer (SEIC) afin d’apporter les connaissances
nécessaires pour optimiser les activités de lutte contre le cancer. Ø
La Commission favorise la coordination des activités de
recherche dans le domaine du cancer dans toute l’Union. Ø
Il est nécessaire de généraliser l’adoption de la santé en
ligne pour assurer l’efficacité de la prise en charge de la maladie et
renforcer celle des pratiques de prévention. Les
recommandations des États membres et des parties prenantes dans le cadre du groupe
d’experts de la Commission européenne sur la lutte contre le cancer seront
également prises en compte. La Commission
européenne maintient l’objectif, déclaré dans la communication, de contribuer à
réduire la charge de morbidité liée au cancer et reste convaincue qu’une
réduction de 15 % d’ici 2020 de l’incidence du cancer (510 000
nouveaux cas) est un objectif réalisable. [1]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:327:0034:0038:FR:PDF [2] http://ec.europa.eu/health/ph_information/dissemination/diseases/docs/com_2009_291.fr.pdf [3]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:327:0034:0038:FR:PDF [4]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0882:FIN:FR:PDF [5] http://ec.europa.eu/health/ph_information/dissemination/diseases/docs/com_2009_291.fr.pdf [6] Cancer incidence and mortality patterns in Europe:
Estimates for 40 countries in 2012, European Journal on Cancer, février 2013. [7] http://press.thelancet.com/EUROCARE1.pdf [8] Economic burden of cancer across the European
Union: a population-based cost analysis. The Lancet Oncology, volume
14, no 12, pages 1165-1174, novembre 2013. [9] http://www.epaac.eu/from_heidi_wiki/Final_Report_on_National_Cancer_Control_Programmes.pdf. [10]http://www.epaac.eu/images/END/Final_Deliverables/WP_10_Annex_17_European_Guide_on_Quality_National_Cancer_Control_Programmes.pdf [11] http://www.epaac.eu/from_heidi_wiki/Final_Report_on_National_Cancer_Control_Programmes.pdf [12] http://www.who.int/cancer/prevention/fr/ [13] Cet objectif rejoindrait
les objectifs politiques de l’UE définis dans la recommandation du Conseil du
26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l’activité physique
bienfaisante pour la santé, JO C 354 du 4.12.2013, p. 1. [14] http://www.cancercode.eu/ [15] http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/policy/strategy_en.htm [16] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52006DC0625&rid=1 [17] http://ec.europa.eu/health/tobacco/introduction/index_fr.htm [18]
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=10965&langId=en [19] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014DC0332
[20]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0037:fr:NOT [21] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L:2008:353:TOC [22]
http://www.europeancancerleagues.org/ewac/european-week-against-cancer-2013.html [23]
http://www.euro.who.int/en/health-topics/noncommunicable-diseases/cancer/policy/screening-and-early-detection [24]
La deuxième vague de l’EHIS est exécutée dans
tous les États membres de l’UE entre 2013 et 2015 conformément au règlement (UE)
no 141/2013 de la Commission:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:047:0020:0048:FR:PDF [25] http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=hlth_ehis_hc2&lang=en http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=hlth_ehis_hc3&lang=en http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=hlth_ehis_hc4&lang=en. [26] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Breast_cancer_screening_statistics [27]
http://ec.europa.eu/health/archive/ph_projects/2002/cancer/fp_cancer_2002_ext_guid_01.pdf [28]
http://bookshop.europa.eu/fr/european-guidelines-for-quality-assurance-in-cervical-cancer-screening-pbND7007117/ [29]
http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/en_GB/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=ND3210390 [30]
http://bookshop.europa.eu/fr/european-guidelines-for-quality-assurance-in-breast-cancer-screening-and-diagnosis-pbND0213386/ [31]
http://www.epaac.eu/from_heidi_wiki/ESSM_firstannouncement0619.pdf [32] http://www.aurora-project.eu/en/web/cervical-cancer-screening-608 [33] http://bookshop.europa.eu/en/report-of-a-european-survey-on-the-organisation-of-breast-cancer-care-services-pbLBNA26593 [34] http://www.eu2008.si/fr/News_and_Documents/Council_Conclusions/June/0609_EPSCO-cancer.pdf [35] http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=477184:cs&lang=fr&list=511806:cs,480690:cs,477184:cs,&pos=3&page=1&nbl=3&pgs=10&hwords= [36] http://www.oecd.org/health/cancer-care.htm
[37] http://www.ejcancer.com/article/S0959-8049(13)01007-1/abstract
[38] https://ec.europa.eu/jrc/en/news/making-diet-count-cancer-prevention [39] http://www.EPAAC.eu/healthcare
[40] https://www.consilium.europa.eu/uedocs/NewsWord/fr/lsa/118220.doc
[41] http://ec.europa.eu/health/ph_threats/non_com/docs/rare_com_fr.pdf
[42] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:151:0007:0010:FR:PDF
[43] http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:088:0045:0065:fr:PDF
[44] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_147_R_0006 [45] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:JOL_2014_147_R_0007
[46] http://www.rarecarenet.eu/rarecarenet/
[47] http://www.rarecare.eu/aims/aims.asp
[48] http://www.rarecancerseurope.org/
[49]
http://www.transcanfp7.eu/transcan/index.php [50] http://www.eurocourse.org/ [51] http://www.encr.eu/
[52] http://www.eurocare.it/
[53] http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49regin.htm#europe
[54] La collecte de données d’Eurostat
sur les causes de décès s’effectue aujourd’hui conformément au règlement (UE) no 328/2011
de la Commission:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:090:0022:0024:FR:PDF.
[55] http://eco.iarc.fr/Default.aspx [56] http://www.tumori.net/eurochip/ [57] http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/health/introduction
[58] http://www.oecd.org/health/health-systems/oecdhealthdata.htm [59] http://www.EPAAC.eu/cancer-data-and-information [60] http://www.lshtm.ac.uk/eph/ncde/cancersurvival/research/concord/concord_2.html
[61] http://www.patientregistries.eu/ [62]
Décision de la Commission du 3 juin 2014 (2014/C 167/05),
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2014:167:FULL&from=FR