4.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 291/1


Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier»

(avis exploratoire)

(2015/C 291/01)

Rapporteur:

Mindaugas MACIULEVIČIUS

Le 26 septembre 2014, la future présidence lettone de l’Union a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur le thème:

«Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier»

(avis exploratoire).

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 9 avril 2015.

Lors de sa 507e session plénière des 22 et 23 avril 2015 (séance du 22 avril 2015), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 147 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE souligne que le changement climatique est un défi planétaire. Lorsqu’ils arrêteront leur décision sur la contribution de l’Union européenne à l’accord mondial sur le climat, l’Union européenne et les États membres devront tenir compte des différences entre les politiques menées à l’échelle mondiale, ainsi que des incidences du changement climatique et des possibilités de les atténuer. Les politiques de l’Union européenne doivent relever le défi du maintien de la sécurité alimentaire en dépit de l’accroissement de la demande, tout en préservant la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole de l’Union européenne et en renforçant l’attrait de la production locale dans l’Union européenne, sans faire peser des charges inutiles sur les agriculteurs et les propriétaires forestiers. Il importe que l’Union montre l’exemple en matière d’agriculture durable sous les angles économique, social et environnemental. Il est également nécessaire que le cadre politique de l’Union européenne soit cohérent et homogène.

1.2.

Il importe d’aborder cette problématique à l’échelle mondiale pour éviter la délocalisation des capacités de production gourmandes en énergie et générant de fortes émissions vers d’autres parties du monde, ce qui pourrait même déboucher sur une hausse des émissions totales tout en diminuant la compétitivité des secteurs agricole et forestier.

1.3.

La décision d’intégrer le secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) au cadre politique pour l’après-2020 suscite de grandes incertitudes pour le secteur agricole, et, dans certains cas, pour le secteur forestier. Il est encore difficile de savoir si cette intégration va entraîner un effet de puits ou si elle va engendrer des émissions supplémentaires dans certaines régions. Toute décision doit être fondée sur des données scientifiques et devrait être prise après une évaluation appropriée de l’incidence des différentes options au niveau des États membres.

1.4.

Dans le cadre des décisions sur les objectifs des États membres en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’après-2020 dans les secteurs agricole et forestier, le CESE demande qu’il soit fait preuve de souplesse, en particulier dans les États membres qui ont actuellement des empreintes carboniques nettement inférieures dans l’agriculture ou la foresterie.

1.5.

Eu égard à l’incidence économique et sociale très favorable des secteurs agricole et forestier, en particulier pour la création d’emplois dans les zones rurales, le CESE encourage l’adoption d’une stratégie active qui prenne en considération le potentiel de croissance durable et économiquement viable de la biomasse comme source de bioénergie et de la bioéconomie en général ainsi que de l’agriculture intensive durable, qui garantisse des revenus supplémentaires stables et élevés aux agriculteurs, propriétaires forestiers et communautés rurales, et qui favorise les investissements dans l’infrastructure et les besoins sociaux des zones rurales.

1.6.

Les forêts et les produits du bois sont en mesure de stocker davantage de CO2. Une gestion active des forêts et une utilisation accrue des produits du bois permettent d’augmenter l’absorption et le stockage du CO2. On peut escompter des effets de substitution supplémentaires en remplaçant les produits et matériaux traditionnels par des produits du bois.

1.7.

Les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture sont des structures biologiques complexes, qui n’ont pas été pleinement comprises, et pour lesquelles il n’est pas opportun de proposer ou de mettre en œuvre des changements majeurs en guise de solutions temporaires pour atteindre des objectifs à court terme. Des échéances centrées sur les horizons de 2020 et de 2030 portent sur une période trop courte par rapport aux systèmes biologiques. En raison de la très grande diversité des conditions locales et de leur caractère parfois inattendu, aucune solution globale concernant les systèmes biologiques ne devrait être proposée pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

1.8.

La recherche, l’innovation et le développement sont les principaux moteurs de la transition vers une agriculture et une sylviculture durables, y compris pour la bioénergie et la bioéconomie, en accord avec les objectifs de la politique climatique. Le CESE invite les institutions européennes et les États membres à octroyer davantage de fonds aux travaux dans ce domaine, et réclame un effort conjoint lorsque les découvertes sont le fruit du travail de plusieurs communautés de recherche. La clé d’une mise en œuvre réussie de l’innovation est sa promotion active, par l’intermédiaire d’organismes consultatifs et éducatifs, auprès des utilisateurs finaux au sein des secteurs agricole et sylvicole.

1.9.

Les politiques de l’Union européenne, en liaison avec les programmes de recherche et d’innovation spécifiques, combinés à des incitations financières pour les agriculteurs et les propriétaires de forêts, devraient:

promouvoir la transition progressive vers des modèles d’agriculture n’utilisant pas de combustibles fossiles,

mettre l’accent sur l’amélioration de l’efficacité de tous les systèmes de production, et

favoriser une utilisation plus efficace des ressources, y compris de la terre, de l’eau et des nutriments.

1.10.

Le CESE souligne que le dialogue civil et les initiatives citoyennes associant les parties prenantes et les institutions locales, régionales, nationales et européennes constituent le moyen le plus efficace pour mettre en place le cadre politique dont les secteurs agricole et forestier ont besoin. Les États membres devraient partager entre eux les meilleurs exemples de ce type de collaborations, notamment les partenariats public-privé réussis.

2.   Introduction

2.1.

En réponse à la saisine de la présidence lettone de l’Union européenne, le CESE a décidé d’élaborer le présent avis afin de faire connaître les positions de la société civile sur les meilleurs moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter les absorptions de CO2 de ces secteurs dans des conditions économiques avantageuses, sans entraver le développement durable et la compétitivité de l’Union européenne.

2.2.

Le CESE reconnaît que les incidences de la politique de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie sur le développement des secteurs agricole et forestier sont complexes. Compte tenu de cela, l’avis vise à décrire les principales conséquences du cadre stratégique actuel de l’Union européenne sur les deux secteurs et la contribution qu’ils ont déjà apportée à l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets, à mettre en évidence les possibilités qui sont offertes à ces secteurs dans ce contexte, à traiter les aspects sociaux et les répercussions sur la société civile, et enfin à proposer des recommandations concernant la place et le rôle des secteurs agricole et forestier de l’Union européenne dans le cadre de la politique en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.

2.3.

L’Union européenne a défini ses objectifs énergétiques et climatiques dans une série d’actes législatifs contraignants adoptés en 2009 (1) en vue de la réalisation des «objectifs 20-20-20». Le cadre politique pour 2020 n’a pas fixé d’objectif spécifique de réduction des émissions pour l’agriculture et l’UTCATF.

2.4.

Le 22 janvier 2014, la Commission européenne a publié une communication sur «Un cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030» (2). Les nouveaux objectifs, auxquels le Conseil européen d’octobre a souscrit par la suite, sont notamment une réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 1990, une part d’au moins 27 % d’énergies renouvelables et une amélioration de l’efficacité énergétique de 27 %.

2.5.

Dans le cadre prévu à l’horizon 2030, la Commission estime que «pour que tous les secteurs contribuent aux efforts d’atténuation d’une manière efficace au regard des coûts, il convient d’inclure l’agriculture, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des sols et la foresterie dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030».

2.6.

Le Conseil européen a en outre invité la Commission à «examiner les meilleurs moyens d’encourager l’intensification durable de la production alimentaire, tout en optimisant la contribution du secteur à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au piégeage de ces gaz, y compris via le reboisement» (3).

2.7.

Fin 2015, un accord contraignant sur la protection du climat devrait être adopté à l’échelle mondiale lors de la 21e conférence des parties (COP 21) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), à Paris. Celui-ci devrait se traduire par un engagement des pays à réduire leurs émissions et à prendre des mesures d’adaptation.

2.8.

Par ailleurs, l’action engagée par la nouvelle Commission européenne dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et de la révision des politiques existantes — que le CESE soutient dans les grandes lignes — pourrait être une excellente occasion de dépasser les contradictions entre les politiques environnementales (eau, air et sol), agricole et sylvicole de l’Union européenne et d’en assurer la cohérence, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de la foresterie. Il importe également au plus haut point de respecter le principe de subsidiarité et la cohérence entre les différentes institutions nationales et collectivités régionales (cohérence entre les politiques nationales et régionales).

2.9.

Les divers États membres se caractérisent par des situations, des conditions et des stratégies différentes en ce qui concerne la sylviculture et l’agriculture. Eu égard à ces spécificités, il serait difficile de trouver une solution qui vaille pour toutes les situations. Il est important toutefois que l’Union se donne pour mission de promouvoir et de diffuser les meilleures pratiques dans les secteurs de la foresterie et de l’agriculture parmi les États membres, ainsi que de contribuer au renforcement des capacités des décideurs, des communautés locales, des propriétaires fonciers, des industries et des chercheurs.

3.   Incidence

3.1.

Dans l’Union européenne, le changement climatique touche les secteurs agricole et sylvicole de multiples manières en fonction de la région, et ses conséquences seront aussi bien négatives que positives. Si des incertitudes pèsent sur l’ampleur future de ces répercussions, un certain nombre de changements significatifs se produisent déjà, notamment: une modification des régimes des précipitations annuelles et saisonnières, des phénomènes extrêmes, des changements dans la disponibilité des ressources hydriques, le développement d’organismes nuisibles et de maladies, ainsi que des modifications des sols. Ces changements se répercutent à leur tour sur le volume et la qualité des récoltes, ainsi que sur la stabilité de la production de denrées alimentaires, touchant aussi bien les secteurs agricole et sylvicole que les consommateurs. Ils exposent également les zones rurales à de plus grands dangers, comme l’augmentation des risques d’inondations et de dommages aux infrastructures.

3.2.

Lorsque l’on évalue la manière dont les émissions de l’agriculture et de l’UTCATF devraient être intégrées dans le cadre à l’horizon 2030, il importe de prendre en considération le rôle joué par l’agriculture et la sylviculture en raison de leurs grandes réserves terrestres de carbone et de leur contribution majeure à la réduction de la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations d’énergie grâce à la production de bioénergie. L’agriculture représente environ 10 % du total des émissions de gaz à effet de serre de l’UE 28 et 18 % des émissions dans le secteur hors SEQE, régi par la décision sur la répartition de l’effort. Toutefois, il convient de relever que, depuis 1990, l’agriculture de l’Union européenne est parvenue à réduire de quelque 18 % ses émissions en équivalents CO2 alors que la réduction totale pour l’ensemble de l’Union européenne a été de 17 % au cours de la même période. Dans le même temps, le volume de la production agricole a augmenté.

3.3.

Les objectifs climatiques rendent nécessaires des formes d’agriculture efficaces dans l’utilisation des ressources et générant de faibles émissions de CO2. Lorsqu’il s’agit de déterminer les objectifs de rapport coût-efficacité pour le secteur, l’équivalent CO2 par unité produite doit être pris en compte. Il importe en outre d’aborder cette problématique à l’échelle mondiale pour éviter la délocalisation des capacités de production gourmandes en énergie et générant de fortes émissions vers d’autres parties du monde, ce qui pourrait même déboucher sur une hausse des émissions totales tout en diminuant la compétitivité des secteurs agricole et forestier.

3.4.

Les secteurs agricole et forestier de l’Union sont extrêmement dépendants des combustibles fossiles, surtout en raison de leur utilisation pour la fabrication d’engrais et l’alimentation des machines. Les futures politiques de l’Union européenne, en liaison avec les programmes de recherche et d’innovation spécifiques, combinés à des incitations financières pour les agriculteurs et les propriétaires de forêts, devraient:

promouvoir la transition progressive vers des modèles d’agriculture n’utilisant pas de combustibles fossiles,

mettre l’accent sur l’amélioration de l’efficacité de tous les systèmes de production, et

favoriser une utilisation plus efficace des ressources, y compris de la terre, de l’eau et des nutriments.

En outre, il convient de promouvoir un modèle fermé d’agriculture durable afin de relancer la compétitivité de ces secteurs sur la scène mondiale.

3.5.

Le CESE se félicite des mesures environnementales introduites par la dernière réforme de la PAC; toutefois, il souligne les différences liées aux conditions climatiques, aux types d’exploitation et à d’autres spécificités, notamment la prise de conscience insuffisante dans les États membres. Une certaine flexibilité doit être garantie aux agriculteurs lors de la conception des mesures futures. La protection de l’environnement et les modes de production agricole et de gestion des forêts devraient être intégrés de façon à renforcer durablement la capacité de production et à contribuer à l’efficacité, à la productivité et à l’innovation.

3.6.

Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’augmentation de la demande alimentaire mondiale pourrait atteindre 70 % d’ici 2050 et elle concernera principalement les produits d’origine animale riches en protéines. Le secteur agricole européen met résolument l’accent sur l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources dans les exploitations, ce qui permet de réduire leurs émissions par unité produite en adoptant des pratiques durables. De telles pratiques nécessitent l’adoption de normes exigeantes en matière de bien-être animal et l’Union européenne devrait insister pour que cette démarche soit reconnue à l’échelle internationale. Toutefois, le CESE reconnaît que, même si des efforts et des investissements considérables sont réalisés pour réduire les émissions de méthane provenant de la production de bétail, l’augmentation du nombre d’animaux reste susceptible d’accroître les émissions nettes.

3.7.

En raison de l’incidence du changement climatique sur les secteurs agricole et sylvicole, les zones de production des cultures traditionnelles connaissent également des changements. Le CESE note que d’importants travaux de recherche et de développement sont nécessaires afin de mettre au point les meilleures techniques et variétés de plantes (cultivars), les plus productives, les plus rentables et les plus durables, en tenant compte du changement climatique et des différentes conditions locales et régionales dans lesquelles s’exercent l’agriculture et la sylviculture à travers l’Europe. Cet objectif pourrait être atteint au moyen de techniques de reproduction et de sélection traditionnelles et la priorité devrait être donnée aux variétés de plantes locales. La productivité des sols et l’intensification durable sont la clé de l’utilisation efficace des ressources.

4.   Possibilités offertes

4.1.

Tout en accordant une attention particulière à la nécessité d’affronter les défis actuels et ceux qui se profilent à l’horizon, le CESE demande que des solutions intelligentes soient trouvées aux problèmes que pose déjà le changement climatique, mais reconnaît également que les objectifs ambitieux de la politique en matière de climat et d’énergie pour l’après-2020 ouvrent des perspectives pour les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture de l’Union européenne, qui ont un rôle important à jouer dans ce cadre politique. Le CESE reconnaît qu’un effort conjoint et résolu doit être fourni par la société civile, le niveau local et régional, les États membres et l’Union européenne.

4.2.

Il est important que les mesures qui sont en cours de mise en œuvre dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture aient des effets positifs à long terme sur les émissions de gaz à effet de serre et l’absorption de CO2, du point de vue de l’utilisation des sols, car bon nombre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont susceptibles d’augmenter ces émissions à court terme, alors qu’elles auront un impact positif bien plus significatif à long terme. Des échéances centrées sur l’horizon de 2020 et de 2030 portent sur une période trop courte par rapport aux systèmes biologiques.

4.3.

Le CESE note que l’agriculture joue un rôle crucial en Europe, en particulier pour l’agriculture familiale, la sécurité alimentaire, l’emploi, l’inclusion sociale et la croissance durable dans les zones rurales. Afin de préserver ce secteur, les décisions relatives à son développement futur et qui impliquent des réductions des GES devraient faire l’objet d’une évaluation approfondie et exhaustive, tenant compte des enjeux nationaux.

4.4.

Les forêts ont un rôle majeur à jouer dans l’atténuation du changement climatique. Il y a lieu de reconnaître leur multifonctionnalité au service d’objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Le CESE encourage les États membres à élaborer des stratégies actives de gestion des forêts et actualiser les programmes forestiers nationaux existants dans le respect des principes et des objectifs de la stratégie forestière de l’Union européenne.

4.5.

Actuellement, les ressources forestières disponibles en Europe dépassent les besoins au niveau régional. L’on constate toutefois un accroissement de la demande de biomasse dans l’Union européenne. Il convient de continuer à favoriser le boisement en vue d’assurer localement un approvisionnement suffisant pour les besoins en énergie, pour les industries de la filière bois et pour la bioéconomie en général. Une telle évolution encouragerait également l’utilisation de résidus et de déchets tels que les branches, les chutes et le bois rond de faible valeur. Toutefois, l’accent doit être mis sur une utilisation plus efficace de la biomasse, en donnant la priorité à la production de biens de haute valeur et en veillant à créer les conditions propices à l’utilisation de ces biens pour la production d’énergie à la fin de leur cycle de vie.

4.6.

Les mesures de boisement, le cas échéant, ont une incidence très positive, non seulement sur la réduction des émissions de GES, mais aussi sur l’amélioration de la biodiversité et la lutte contre la pénurie d’eau. Dans les régions connaissant des problèmes de pénurie d’eau, ce mode de développement devrait également être considéré comme une solution durable, tant économiquement que socialement. Les forêts urbaines et les arbres plantés en dehors des bois, par exemple le long des autoroutes, pourraient présenter des avantages supplémentaires d’un point de vue social.

4.7.

Le développement de la biomasse produite de manière durable doit s’effectuer dans un cadre d’action clairement défini qui respecte les limites en matière de production et d’utilisation, les aspects sociaux et la biodiversité. L’Union européenne doit jouer un rôle moteur pour assurer la poursuite du développement de la bioéconomie de manière à générer des avantages à la fois sociaux, économiques et environnementaux.

4.8.

Les forêts et les produits du bois sont en mesure de stocker davantage de CO2. Une gestion active des forêts et une utilisation accrue des produits du bois permettent d’augmenter l’absorption et le stockage du CO2. On peut escompter des effets de substitution supplémentaires en remplaçant les produits et matériaux traditionnels par des produits du bois.

4.9.

Le CESE souligne la nécessité d’une gestion active et durable des forêts fondée sur l’utilisation efficace des produits forestiers, ainsi que la régénération des forêts axée sur la productivité et la durabilité. En outre, des mesures ciblées efficaces et fondées sur des données scientifiques, telles que le drainage, l’abattage régénératif, l’éclaircissage, l’épandage de cendre et la fertilisation des sols dégradés, doivent être envisagées dans la mesure où elles améliorent les rendements et la capacité d’absorption de CO2.

4.10.

Dans certaines zones forestières productives de grande taille, l’utilisation de la biomasse et l’augmentation de la capacité d’absorption du CO2 sont limitées par l’accessibilité économique de ces terres. Des investissements sont indispensables pour développer les infrastructures et les technologies forestières et rendre ces ressources accessibles. Les fonds de l’Union européenne destinés à la réalisation des objectifs de cohésion pourraient être utilisés à cet effet.

4.11.

Dans la majorité des États membres, de vastes superficies de terres ont été mises en jachère; il s’agit généralement d’anciens pâturages qui ne conviennent pas pour la culture des céréales ou d’autres productions similaires, ainsi que de terres cultivées qui sont exploitées de manière extensive en raison de la détérioration des infrastructures et du manque d’investissement dans les réseaux de drainage, et d’autres contraintes environnementales. Grâce à la recherche et à l’innovation, ces terres pourraient être à nouveau consacrées à la production agricole traditionnelle, aux cultures bioénergétiques et au boisement.

4.12.

L’utilisation de la biomasse produite de manière durable à des fins énergétiques apporte une contribution importante aux objectifs d’indépendance énergétique dans le cadre de la politique générale de l’Union européenne en matière d’énergie. Elle aura également un impact très positif sur la balance commerciale générale, car elle conduira à utiliser la biomasse locale au lieu d’acheter des combustibles fossiles à des pays tiers.

4.13.

Le CESE plaide pour un soutien accru à la recherche et à l’innovation dans le secteur forestier afin de définir et de diffuser des techniques et des méthodes de gestion durable des forêts, en prenant en compte les défis posés par le changement climatique, les différences environnementales entre les régions européennes, ainsi que les pressions économiques auxquelles fait face le secteur pour essayer de maintenir ou d’accroître sa compétitivité.

4.14.

Les projets de recherche et d’innovation dans le domaine de la bioénergie devraient contribuer à garantir la rentabilité, la durabilité et la viabilité économique de l’ensemble de la chaîne de production sans que celle-ci ne doive à l’avenir recourir à des subventions européennes ou nationales destinées à la bioénergie. Afin d’assurer des conditions de concurrence équitables, toutes les subventions ou autres mesures de soutien non financières en faveur de l’énergie fossile devraient être progressivement supprimées.

4.15.

Le CESE se félicite de l’approche intersectorielle adoptée par la Commission pour soutenir la bioéconomie en général et lance un appel en faveur d’une plus grande coopération entre les directions générales (DG) de la Commission en ce qui concerne la promotion de la biomasse produite de manière durable.

4.16.

Le CESE souligne que le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) et les programmes de la Commission relatifs aux secteurs de la foresterie et de l’agriculture, comme Galileo, contribuent à l’amélioration des techniques de production durable des matières premières dans l’Union européenne. Le CESE demande la poursuite des activités de recherche et de développement dans ce domaine.

4.17.

La Commission européenne a un rôle à jouer dans la promotion et l’encouragement d’une approche cohérente entre les différentes autorités compétentes dans les États membres afin que les programmes soient mis en œuvre avec succès au niveau national.

4.18.

Le CESE n’ignore pas qu’une enveloppe de plus de 220 millions d’euros était disponible pour le financement de projets d’agriculture et de sylviculture durables au titre du 7e programme-cadre de recherche (7e PC) de l’Union européenne. Il réclame une approche plus ambitieuse encore dans le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. Le CESE souligne que la recherche ne portera finalement ses fruits que si ses résultats sont effectivement diffusés auprès des utilisateurs finaux dans les secteurs agricole et forestier.

4.19.

Le CESE fait observer que pour être durable, l’utilisation de la biomasse doit se faire localement. Il admet toutefois que le marché actuel de la bioénergie est de nature internationale. Il conviendrait de reconnaître la situation particulière des pays dans lesquels l’offre de biomasse est excédentaire, étant donné que la production de biomasse entraîne des émissions du secteur UTCATF dans les pays exportateurs et une réduction des émissions dans le secteur de l’énergie des pays importateurs. Il y a lieu de prévoir, lors de la fixation des objectifs concernant les émissions en provenance du secteur UTCATF de l’Union européenne, des instruments de compensation spécifiques pour les pays exportateurs.

5.   Aspects sociaux

5.1.

Le développement des zones rurales de l’Union européenne dépend fortement de la viabilité des secteurs agricole et forestier. Le CESE fait remarquer qu’une utilisation accrue de la biomasse durable et une agriculture intensive durable, et en particulier l’élevage, devraient avoir une incidence primaire très positive sur les communautés rurales en ce qui concerne la création d’emplois et de revenus.

5.2.

Il insiste également sur la nécessité de promouvoir au niveau local la transformation de la biomasse brute ou des produits agricoles afin de produire des biens de valeur élevée, étant donné son incidence secondaire très favorable sur la création d’emplois et de revenus dans les zones rurales. Le CESE se réjouit des travaux menés à ce jour par la Commission européenne en ce qui concerne la recherche et l’innovation destinées à trouver des moyens de mieux valoriser la biomasse et les produits agricoles. Le CESE demande un programme d’investissement encore plus ambitieux pour permettre à l’Union européenne d’être à la pointe dans ce domaine au niveau mondial.

5.3.

Le CESE constate que la production d’énergie solaire et éolienne offre des possibilités nouvelles et durables pour les zones rurales. Les coûts de ces programmes continuent de baisser et leur efficacité s’accroît; toutefois, pour favoriser ces modes de production d’énergie en milieu rural, les agriculteurs et les communautés rurales devraient y être encouragés. Grâce aux filières décentralisées, les particuliers et les collectivités sont en mesure de supporter ensemble le coût des énergies renouvelables et de profiter conjointement de leurs avantages, ainsi que d’explorer des pistes pour mieux articuler l’offre et la demande.

5.4.

L’agriculture intensive durable, le traitement des matières premières brutes, la production et la transformation de la biomasse ainsi que la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables pourraient apporter un revenu supplémentaire élevé et stable pour les agriculteurs, les propriétaires forestiers et les communautés rurales. Ces éléments pourraient également être à l’origine de nouveaux investissements publics ou privés dans l’infrastructure des zones rurales et les encourager.

5.5.

Le CESE fait observer que le développement de la bioéconomie en général pourrait créer de nouvelles perspectives d’emploi de haute qualité et inciter par conséquent la population à rester dans les zones rurales ou à s’y implanter, ce qui permettra de lutter contre le problème du dépeuplement de ces zones, qui est un enjeu majeur dans l’Union européenne.

5.6.

La cohésion territoriale et sociale devrait être l’objectif prioritaire de toutes les politiques de l’Union européenne, et toutes les mesures, y compris celles liées à sa politique en matière de climat et d’énergie, devraient également y contribuer.

5.7.

La biodiversité est susceptible d’être profondément affectée par les conséquences directes et indirectes du changement climatique. Or, la biodiversité a aussi un rôle important à jouer dans l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. Le CESE souligne l’importance des espaces naturels et des parcs naturels protégés pour le renforcement de la biodiversité, et met en exergue la contribution des instruments de protection de l’environnement, tels que LIFE et Natura 2000. Ces zones sont importantes pour les secteurs agricole et forestier et peuvent constituer une source d’avantages significatifs sur le plan social.

5.8.

Le CESE constate que de nombreux propriétaires forestiers en Europe ne gèrent pas leurs forêts correctement en raison d’un manque de connaissances ou de ressources et souligne que la coopération permettrait une meilleure gestion, plus efficace, de ces terres.

5.9.

Tant l’Union européenne que les institutions nationales devraient accorder la priorité à l’éducation et à l’assistance technique des agriculteurs et des propriétaires forestiers. Les centres de connaissances et organes consultatifs nationaux devraient promouvoir largement l’innovation ainsi que les modèles d’agriculture et de sylviculture durables issus de projets de recherche et de développement financés par l’Union européenne.

5.10.

Des outils simples de mise en œuvre devraient être prévus pour comptabiliser les émissions de GES dans les secteurs agricole et forestier. Ceux-ci devraient être basés sur des connaissances et des hypothèses scientifiques. Les exigences du cadre politique de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030 ne doivent pas donner lieu à une réglementation excessive des secteurs agricole et forestier ni à des contraintes superflues pour les agriculteurs ou les propriétaires forestiers, et devraient tenir compte du principe selon lequel ceux-ci travaillent pendant la journée et disposent de ressources limitées pour les tâches administratives.

Bruxelles, le 22 avril 2015.

Le président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


(1)  Directives 2009/28/CE, 2009/29/CE et 2009/31/CE, et décision no 406/2009/CE.

(2)  COM(2014) 15 final.

(3)  Document EUCO 169/14, paragraphe 2.14, p. 5.