Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux

Le 25 février 2014 et le 19 mars 2014, respectivement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, conformément aux articles 42 et 43(2) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux

Étant donné qu'il s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans ses avis CES4014-2013_00_00_AC, adopté le 16 octobre 2013 (1) et CES 1334/88, adopté le 14 décembre 1988 (2), le Comité, lors de sa 497e session plénière des 25 et 26 mars 2014 (séance du 25 mars 2014) a décidé, par 135 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

Bruxelles, le 25 mars 2014.

Le Président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE

(1) Avis du CESE NAT/611 sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 1829/2003, (CE) no 1831/2003, (CE) no 1/2005, (CE) no 396/2005, (CE) no 834/2007, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1099/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) et la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil, JO 2014/C 67/34 du 6.3.2014, p. 166.

(2) Avis du CES AGR/337 sur la Proposition de règlement du Conseil (CEE) relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race, JO 89/C 56/10 du 6 mars 1989, p. 25.