26.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 424/58

Rapporteur:

M. IOZIA

1.1

Le Comité économique et social européen (CESE) souscrit à la communication de la Commission du 17 décembre 2013 et considère qu'il est très important de poursuivre les programmes de soutien à une mobilité urbaine compétitive et durable comme l'initiative CIVITAS ou le programme EIE, pour ne citer qu'eux. Si l'on veut réaliser des projets ambitieux, tel que celui proposé, alors que les moyens financiers disponibles sont insuffisants, il convient de procéder à un examen rigoureux et minutieux de l'ensemble des solutions envisageables pour mettre en œuvre des initiatives urgentes dans le domaine de la mobilité durable.

1.2

Le CESE juge indispensable

1.3

Le CESE souscrit au rôle stratégique que revêt la mobilité urbaine dans le cadre d'une évolution vers des villes intelligentes, à taille humaine, en mesure de répondre aux défis environnementaux et de s'adapter à de nouvelles conditions, et met l'accent sur la nécessité de dépasser l'approche sectorielle qui caractérise encore souvent la politique des transports.

1.4

Les interventions qui seront réalisées devront tenir dûment compte de l'équilibre nécessaire entre les aspects sociaux, économiques et environnementaux qui constituent les trois axes du développement durable.

1.5

Le CESE ne s'oppose pas à des mesures d'ouverture à la concurrence et au marché du transport urbain, à condition que soient préservés les droits des travailleurs et leur emploi, les garanties du maintien d'un réseau de distribution, l'amélioration effective du service et les tarifs. Il conviendra de procéder à une surveillance constante afin de vérifier le strict respect des termes des contrats.

1.6

Le CESE estime qu'une politique des transports efficace, efficiente et durable se fonde sur les éléments suivants:

1.7

Le CESE souligne l'importance d'une coopération plus étroite entre les organismes publics concernés et les citoyens et rappelle les recommandations formulées par la Commission dans son plan d'action pour la mobilité urbaine (1) en prêtant une attention particulière aux besoins de mobilité des catégories vulnérables telles que les personnes âgées, les personnes à faibles revenus et les personnes à mobilité réduite qui requièrent des politiques spécifiques.

1.8

Le CESE est d'avis que la Commission aurait dû réitérer avec force ces aspects qui constituent une discrimination intolérable. La Commission devrait prendre l'engagement de veiller à ce que ce droit fondamental européen, le droit à la mobilité, soit garanti dans les États membres à tous les citoyens, sans aucune discrimination.

1.9

Le Comité demande que l'on traite la question relative à la pauvreté dans la mobilité et qu'on y apporte des solutions, à l'instar de ce qu'a fait l'Union en matière de pauvreté énergétique ou dans d'autres domaines; il convient que les États membres prennent des mesures en faveur des couches sociales les plus vulnérables et démunies. Le droit à la mobilité est un droit de tous les citoyens et ne peut s'appliquer uniquement aux plus aisés.

1.10

Le CESE attire l'attention sur le potentiel que recèle la logistique urbaine, en tant qu'élément d'amélioration de l'efficacité et de la durabilité. Il conviendrait dès lors d'accorder une attention appropriée aux aspects logistiques dans le cadre de la planification urbaine et des projets de coopération. Le CESE se félicite également des initiatives prévues par la Commission dans ce domaine.

1.11

Le CESE encourage la Commission à rassembler dans un instrument unique l'ensemble des initiatives et des politiques inhérentes à la mobilité urbaine. Il existe au moins cinq portails qui traitent de ces questions, ce qui entraîne un gaspillage de ressources et une perte d'efficacité.

1.12

L'Europe et les États membres doivent élaborer une politique commune et intégrée, et partager une vision ambitieuse. Il convient d'éduquer les citoyens à des formes de transport alternatif et moins polluant. L'éducation constitue la première forme de changement. Redécouvrir le plaisir de se promener en ville, de se déplacer à vélo pour se rendre au travail ou pour se retrouver entre amis. Les pouvoirs publics devraient soutenir cette mobilité durable par des initiatives culturelles, en créant des parcours historiques ou architecturaux dans les centres des villes, en organisant des visites guidées, en soutenant l'organisation d'excursions à vélo, initiatives qui attirent l'attention du public par leur côté vivant et favorisent l'émulation.

1.13

Au cours des prochaines décennies, les villes d'aujourd'hui subiront de profondes mutations sur les plans architectural et de l'urbanisme. Le CESE préconise la diffusion de toutes les mesures disponibles. Grâce aux TIC, à l'innovation urbaine et aux initiatives locales, l'on peut améliorer la mobilité et rendre les villes plus vivables pour les générations futures.

1.14

Le CESE recommande de prendre en considération la nécessité d'assurer une distribution équitable et homogène du réseau de transport urbain, en évitant de contraindre les citoyens habitant dans des zones mal desservies ou non desservies par le transport public, à rester isolés dans les ghettos modernes des villes.

1.15

Il est essentiel de développer une coordination poussée et cohérente entre l'ensemble des instances décisionnelles publiques et privées, à tous les niveaux. Il faut que des plans de mobilité urbaine durable compatibles avec les objectifs en matière de climat, d'environnement, d'énergie, de protection de la santé, d'économie de temps et d'énergie, et avec ceux faisant de cette approche un formidable levier pour l'économie, deviennent une priorité à tous les échelons dans l'UE.

1.16

Le CESE préconise d'adopter des mesures concrètes destinées à développer des pistes cyclables et piétonnes vouées exclusivement à ce type de mobilité durable, devant être réalisées le cas échéant en jonction avec les nœuds intermodaux de transport public.

2.1

L'Europe est l'un des continents les plus urbanisés du monde. Plus des deux tiers de la population européenne vit aujourd'hui dans les zones urbaines et ce pourcentage continue de croître (rapport de la Commission européenne intitulé «Les villes de demain», 2011). Dans de nombreuses villes, la mobilité est de plus en plus difficile et inefficace du point de vue des ressources; elle est souvent caractérisée par des embouteillages chroniques, dont le coût est estimé à 80 milliards d'euros par an (coût total dû aux encombrements du trafic: cf. SEC(2011) 358 final), une qualité de l'air insuffisante, des accidents, une pollution sonore et d'importantes émissions de CO2. En Europe, en effet, la mobilité urbaine s'appuie en très grande partie sur l'utilisation de véhicules privés fonctionnant avec des carburants traditionnels.

2.2

Siim KALLAS, vice-président de la Commission européenne, chargé des transports et de la mobilité a déclaré: «La problématique de la mobilité urbaine fait partie des grands enjeux de la politique des transports aujourd'hui. Nous pouvons obtenir de meilleurs résultats seulement en menant une action coordonnée» (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1255_fr.htm).

2.3

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont reconnu qu'afin de renforcer l'efficacité énergétique et d'accroître les économies d'énergie, il y a lieu d'adopter des stratégies appropriées dans le secteur des transports pour traiter le problème de l'utilisation de l'énergie et celui des émissions de gaz à effet de serre. C'est dans ce but qu'a été adoptée la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, qui tient compte des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie.

2.4

Le Livre blanc intitulé «Feuille de route pour un espace européen unique des transports — Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» (COM(2011) 144 du 28 mars 2011) a pour objectif de bâtir un système de transport moderne et compétitif, en stimulant la croissance économique et l'emploi, de réduire la dépendance de l'Europe à l'égard du pétrole et de limiter les émissions de CO2.

2.5

À l'heure actuelle, les transports sont à l'origine d'un quart des émissions totales de CO2 dans l'UE et contribuent de manière significative, notamment dans les zones urbaines, à la dégradation de la qualité de l'air (rejet de particules, NOx, HC et CO). Le recours à d'autres carburants que l'essence et le diesel permettrait de réduire les incidences environnementales du transport routier, à condition que ces carburants soient produits de manière durable.

2.6

Dans son avis sur le «Plan d'action pour la mobilité urbaine» (2), le CESE avait vivement approuvé le plan d'action pour la mobilité urbaine présenté par la Commission européenne en 2009, dans lequel elle proposait aux autorités locales, régionales et nationales des pistes pour offrir dans les zones urbaines une qualité de vie aussi élevée et durable que possible. La plupart des mesures proposées étaient cependant dépourvues de caractère contraignant.

2.7

Parmi les objectifs proposés par la Commission pour un système de transport compétitif et efficace sur le plan des ressources, l'on peut citer les points suivants: «réduire de moitié l'usage des voitures utilisant des carburants traditionnels dans les transports urbains d'ici à 2030; les faire progressivement disparaître (...) d'ici à 2050; mettre en place une logistique urbaine essentiellement dépourvue de CO2 dans les grands centres urbains d'ici à 2030»; et enfin «d'ici à 2050, se rapprocher de l'objectif “zéro mort” sur les routes» (3).

2.8

Dans le cadre général des initiatives engagées par l'Union européenne en faveur d'une mobilité urbaine durable, le présent avis met l'accent sur la communication récente de la Commission intitulée «Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources». C'est justement à partir des villes, caractérisées par une forte densité de population, qu'il est possible de réorienter le modèle actuel de développement vers une utilisation plus efficace des ressources disponibles.

2.9

Les nouveaux défis environnementaux que les villes et les citoyens sont appelés à relever dans un avenir proche ont contribué à renforcer l'importance du thème de la mobilité urbaine dans le cadre de la construction de villes «résilientes» (mouvement «Villes en transition»). Le concept de résilience appliqué à l'examen des politiques en faveur de la mobilité urbaine devrait donner une impulsion décisive pour mieux intégrer les mutations urbaines, en garantissant une approche intégrée de gouvernance des politiques énergétiques, environnementales et de mobilité.

2.10

Le CESE souscrit à l'utilisation d'une approche intégrée qui promeuve différentes mesures dans différentes domaines tels que l'environnement et la santé, les technologies propres et efficaces au plan énergétique, l'amélioration des infrastructures, l'aménagement urbain et la planification des transports, la logistique de la livraison des marchandises, l'innovation et la recherche, la sécurité routière et la sensibilisation de l'opinion publique.

2.11

Le CESE souligne qu'il importe d'accorder la priorité à la réduction des accidents de la circulation routière et à l'amélioration de la santé des citoyens, en adoptant des stratégies à long terme destinées à la mise en œuvre de l'ensemble des mesures utiles à la réalisation d'objectifs ambitieux. Chaque vie humaine sauvée grâce à ces politiques, chaque accident évité, chaque citoyen protégé revêt aux yeux de la société une valeur inestimable et cette approche doit constituer le critère au moyen duquel apprécier le caractère urgent des mesures à prendre.

3.1

Les stratégies et les initiatives lancées dans le cadre européen ont visé à faciliter des formes de mobilité urbaine durable susceptibles de soutenir des innovations relatives aux modes et aux moyens de transport urbain, à la promotion d'un système de transport urbain intermodal, à des politiques favorables au transport public et à des modes de déplacement tels que la marche à pied et le vélo, ainsi qu'à l'insertion de la mobilité urbaine dans un cadre intégré et stratégique de développement urbain. Malheureusement les fonds disponibles ont été réduits et sont insuffisants pour entreprendre les initiatives nécessaires aux différents niveaux. Les États membres ont, à leur tour, amputé les fonds destinés aux collectivités locales, ces dernières ont dû ralentir leurs plans d'amélioration de la mobilité urbaine. Il est urgent d'imprimer un changement de cap radical, de reprendre le chemin vertueux des investissements et du travail et, surtout, d'améliorer rapidement la qualité de vie des citoyens.

3.2

Villes et communautés intelligentes

3.3

Le partenariat européen pour l'innovation (PEI) en faveur de villes et de communautés intelligentes constitue le prolongement de l'initiative des villes et des communautés intelligentes lancée en 2011 par la Commission européenne; en rapprochant les élus, les entreprises et les représentants de collectivités, il offre à ces acteurs une enceinte dans laquelle ils peuvent définir, mettre au point et déployer des solutions innovantes, puis les appliquer concrètement. La mobilité urbaine durable est l'un des principaux éléments sur lequel sera axé le PEI, conjointement aux volets suivants: des quartiers et un bâti urbain durables, ainsi que des infrastructures et procédés intégrés dans les domaines de l'énergie, des technologies de l'information et de la communication et des transports.

3.4

Civitas

3.5

Depuis 2002, l'initiative Civitas, cofinancée par la Commission européenne, a amené une bouffée d'air frais dans les villes en introduisant des systèmes de transport durables dans plus de deux cents villes européennes et constitue aujourd'hui un réseau très actif dans ce domaine. Dans le cadre du programme «Horizon 2020», la Commission souhaite renforcer cette initiative en favorisant l'utilisation de technologies innovantes afin de mettre en œuvre une mobilité compétitive et économe en ressources. CESE a souligné à plusieurs reprises l'importance de cette initiative et d'autres programmes adoptés dans le domaine de la promotion de la mobilité durable.

3.6

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

3.7

L'Union européenne soutient des projets d'intérêt commun dans les zones urbaines, destinés par exemple à améliorer les opérations logistiques dans les villes, qui font partie intégrante des chaînes d'approvisionnement nationales ou internationales.

3.8

Le Pacte des maires

3.9

La transition vers des modes de transport plus durables se déroule très lentement. L'initiative du Pacte des maires lancée par la Commission en 2008 encourage les villes signataires à intégrer les thèmes relatifs aux transports et à la mobilité urbaine dans les Plans d'action pour l'énergie durable, en veillant à l'implication des citoyens et, plus généralement, à la participation de la société civile (Pacte des maires — lignes directrices des Plans d'action en faveur de l'énergie durable (SEAP)).

4.1

La communication de la Commission porte une grande attention aux difficultés et à l'inefficacité actuelles de la mobilité dans les villes européennes, et traite de problèmes tels que les forts encombrements de la circulation, les importantes émissions de CO2, la qualité de l'air, les accidents mortels en zone urbaine et les incidences sur la santé humaine.

4.2

La communication vise à renforcer le soutien aux villes européennes dans leurs efforts pour relever les défis de la mobilité urbaine, afin de garantir un développement plus respectueux de l'environnement et pour concrétiser les objectifs d'un système européen de transport plus compétitif et économe en ressources.

4.3

Dès lors, la Commission développera ses mesures de soutien à la mobilité durable dans les secteurs à forte valeur ajoutée européenne, tels qu'énoncées ci-dessous.

4.3.1

Partage des expériences, mise en évidence des meilleures pratiques: mesures appropriées pour la diffusion des meilleures pratiques, portails dédiés, établissement d'un groupe d'experts européens représentant les activités principales que la Commission a décidé de lancer.

4.3.2

Garantir des aides financières ciblées: grâce aux Fonds structurels et d'investissements de l'UE, l'on pourra lancer des actions concrètes et communes notamment dans les régions les plus défavorisées. Les Fonds structurels, le Fonds social européen et d'autres Fonds disponibles continueront de financer les engagements de dépenses dans le domaine du transport urbain.

4.4

Soutenir la recherche et l'innovation: l'initiative Civitas 2020 dans le cadre d'Horizon 2020 permettra aux villes, aux entreprises, aux universités et aux autres acteurs concernés de déployer et de tester de nouvelles approches des problèmes de la mobilité urbaine.

4.4.1

La Commission propose plus particulièrement de travailler sur les éléments suivants:

4.5

Impliquer les États membres: la Commission invite les États membres à créer les conditions nécessaires afin que les villes et les métropoles puissent élaborer et mettre en œuvre leurs projets de mobilité urbaine durable. C'est le principal axe traité par la Commission et il est capital qu'elle reçoive des réponses positives et convaincues des États membres. Dans ce contexte, la subsidiarité est une stratégie indispensable et efficace, à condition que chaque acteur assume le rôle qui lui incombe avec sérieux.

4.6

Travailler ensemble: la Commission formule une série de recommandations spécifiques en vue d'une action coordonnée entre tous les échelons de gouvernement et entre les secteurs public et privé sur quatre aspects: