26.7.2014

Journal officiel de l'Union européenne

C 244/1

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 juillet 2014

sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lituanie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Lituanie

(CON/2014/50)

2014/C 244/01

Introduction et fondement juridique

Le 16 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro en Lituanie (1). Le 4 juillet 2014, la BCE a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Lituanie (2).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 140, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations

1.	Les règlements proposés permettront l’introduction de l’euro en tant que monnaie de la Lituanie, à la suite de l’abrogation de la dérogation dont la Lituanie fait l’objet conformément à la procédure prévue à l’article 140, paragraphe 2, du traité.

2.	La BCE accueille favorablement les règlements proposés.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 juillet 2014.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

(1) COM(2014) 325 final.

(2) COM(2014) 447 final.