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19.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 372/30 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
(2013/C 372/11)
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
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Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
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Certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié |
Thaïlande |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil (JO L 343 du 19.12.2008, p. 1). |
20.12.2013 |
(1) JO C 136 du 15.5.2013, p. 25.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.