6.12.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 357/12


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 357/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.11.2013

Durée

20.11.2013-31.12.2013

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

RED/N3LN.

Espèce

Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

OPANO 3LN

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

70/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.