30.11.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 351/26


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 351/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

15.11.2013

Durée

15.11.2013-31.12.2013

État membre

Union européenne (Tous les États membres)

Stock ou groupe de stocks

COD/N3M

Espèce

Cabillaud (Gadus Morhua)

Zone

OPANO 3 M

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

66/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.