3.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 253/19


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 253/15

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

7.8.2013

Durée

7.8.2013-31.12.2013

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

HER/3D-R30

Espèce

Hareng (Clupea harengus)

Zone

Eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

32/BAL


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.