25.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/27

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 179/08

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«TŘEBOŇSKÝ KAPR»

No CE: CZ-PGI-0105-0377-08.07.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

—

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

Aire géographique

—

☒

Preuve de l’origine

—

Méthode d'obtention

—

Lien

—

Étiquetage

—

Exigences nationales

—

Autres (à préciser)

2.   Type de modification(s)

—

☒

Modification du document unique ou du résumé

—

Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié

—

Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]

—

Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3.   Modification(s)

1.

Composition de la «Třeboňský kapr»

a)

Au quatrième paragraphe du point 4.2 du résumé sont mentionnées les valeurs en pourcentage de la composition de la chair du produit, comme suit: La chair de la «Třeboňský kapr» est composée à 23 % de matière sèche, à 19,2 % de protéines et à 2,6 % de matières grasses.

b)

À l'avant-dernier paragraphe du point 4.2 du résumé sont mentionnées les valeurs en pourcentage de la composition de la chair du produit, comme suit:

Composition de la «Třeboňský kapr»: La chair de la «Třeboňský kapr» est composée à 23 % de matière sèche, à 19,2 % de protéines et à 2,6 % de matières grasses. Teneur en acides aminés du tissu musculaire, exprimée en valeurs moyennes: g/100g de matière sèche: lysine — 5,54, histidine — 1,82, arginine — 3,58, thréonine — 3,32, glycine — 3,48, alanine — 4,07, valine — 3,73, méthionine — 2,10, isoleucine — 2,97, leucine — 5,00.

Nous demandons la suppression de la teneur précise en acides aminés et l'adaptation du pourcentage de matières sèches, de protéines et de matières grasses, comme suit, tant dans le cahier des charges que dans le résumé:

Composition de la «Třeboňský kapr»: La chair de la «Třeboňský kapr» est composée à 18-26 % de matière sèche, à 16-23 % de protéines et à 2-7 % de matières grasses

Ce changement tient au fait que les pourcentages indiqués initialement dans le cahier des charges et dans le résumé correspondaient à un échantillon de «Třeboňský kapr» ayant fait l'objet de mesures (et correspondaient d'ailleurs à la majeure partie de la production). Toutefois, une série de nouvelles mesures et analyses ont été effectuées dernièrement, basées sur un nombre statistiquement beaucoup plus significatif d'échantillons et soumises à des méthodes de mesure beaucoup plus précises. Ces mesures ont permis de vérifier que les pourcentages de matière sèche, de protéines et de matière grasse peuvent se situer dans les limites indiquées ci-dessus, sans être aucunement influencés par les propriétés organoleptiques de la «Třeboňský kapr». La variation des pourcentages dans les limites susmentionnées dépend essentiellement du type de céréales qui sont utilisées pour nourrir la «Třeboňský kapr», ainsi que de leurs propriétés nutritives. Les mesures, analyses et évaluations statistiques de cette composition sont décrites dans les ouvrages suivants: «Produkční účinky obilovin v chovu kapra» (Les effets productifs des céréales dans l'élevage des carpes), Hůda J., 2008; «Vliv přikrmování na produkční ukazatele a kvalitu masa tržních kaprů» (L'incidence des compléments alimentaires sur les indicateurs de production et la qualité de la chair des carpes commercialisées), Urbánek M., 2009 et «Vliv výživy na vybrané kvalitativní vlastnosti masa tržního kapra (Cyprinus Carpio L.)» [L'influence de l'alimentation sur les propriétés qualitatives distinctives de la chair des carpes commercialisées (Cyprinus Carpio L.)], Vejsada P., 2008. Ces travaux ont été menés à la faculté d'études agricoles de l'université de Bohême du Sud de České Budějovice, les mesures ayant été effectuées dans des laboratoires universitaires. Il a également été démontré que la quantité des différents acides aminés présents dans le tissu musculaire peut s'écarter assez fortement des pourcentages moyens mentionnés dans le cahier des charges, sans que les propriétés gustatives en soient pour autant affectées.

En rapport avec la présente modification, nous modifions la phrase «En ce qui concerne ses qualités organoleptiques, la “Třeboňský kapr” possède une chair de qualité remarquable, qui se distingue par sa faible teneur en matières grasses», figurant au point 4.2 du résumé, comme suit:

«En ce qui concerne ses qualités organoleptiques, la “Třeboňský kapr” possède une chair de qualité remarquable, qui se distingue par sa teneur équilibrée en matières grasses.»

2.

Transformation de la «Třeboňský kapr»

Au point 4.4 du cahier des charges et du résumé figure, dans le premier paragraphe, la phrase suivante:

«La production à proprement parler de la “Třeboňský kapr”, de la phase du “stripping”(expulsion des ovules par pression manuelle de l'abdomen) jusqu'à la transformation, en passant par le grossissement et l'élevage, a lieu dans la zone définie, conformément au système de gestion de la qualité ISO 9001:2001, et est soumise au contrôle du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).»

Dans cette phrase, nous proposons de supprimer la partie relative au système ISO car elle désigne précisément un ancien système de gestion de la qualité, qui ne correspond plus aux systèmes utilisés actuellement. Les systèmes de gestion de la qualité peuvent changer et ne sont pas déterminants pour la transformation proprement dite de la «Třeboňský kapr», telle qu'elle est décrite en détail dans le cahier des charges. La transformation ne doit être soumise au contrôle d'aucun système de gestion de la qualité. La première phrase du premier paragraphe du point 4.4. sera donc formulée comme suit:

«La production à proprement parler de la “Třeboňský kapr”, de la phase du “stripping” (expulsion des ovules par pression manuelle de l'abdomen) jusqu'à la transformation, en passant par le grossissement et l'élevage, a lieu dans la zone définie et est soumise au contrôle du système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).»

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires  (3)

«TŘEBOŇSKÝ KAPR»

No CE: CZ-PGI-0105-0377-08.07.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination

«Třeboňský kapr»

2.   État membre ou pays tiers

République tchèque

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.7.

Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Třeboňský kapr» appartient à l'espèce «carpe commune». En effet, aucune souche ni aucun croisement particuliers de cette espèce ne sont nécessaires pour conférer au produit ses caractéristiques finales.

Le dos de la «Třeboňský kapr» est de couleur vert foncé, grise ou gris-bleu, ses flancs sont jaune verdâtre à dorés et le ventre est d'un jaune blanchâtre. Les nageoires dorsale et caudale sont grises, les nageoires caudale et anale présentent une teinte rougeâtre et les nageoires pectorales et pelviennes sont jaunâtres ou rougeâtres. Le corps de la «Třeboňský kapr» est assez haut, peut atteindre un mètre de longueur et peser plus de 20 kg. Idéalement, son poids à l'abattage est compris entre 1,20 et 1,80 kg à trois ans et entre 2,40 et 3,20 kg à quatre ans.

Composition de la «Třeboňský kapr»: la chair de la «Třeboňský kapr» est composée à 18-26 % de matière sèche, à 16-23 % de protéines et à 2-7 % de matières grasses.

En ce qui concerne ses qualités organoleptiques, la «Třeboňský kapr» possède une chair de qualité remarquable, qui se distingue par sa teneur équilibrée en matières grasses. La saveur de sa chair est délicate et très typique de cette espèce.

La «Třeboňský kapr» est commercialisée vivante ou transformée (congelée, fraîche, fumée ou marinée) sous diverses formes: entière éviscérée, divisée en deux, en portions ou en filets, les déchets étant aussi commercialisés.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Dans les étangs d'alevinage de l'aire géographique délimitée, l'alimentation des poissons est principalement composée d'aliments naturels, à savoir de plancton et de benthos provenant des eaux de l'aire géographique délimitée, toutefois complétée par un mélange de céréales sans additifs. Les matières premières composant le mélange alimentaire ne doivent pas nécessairement provenir de l'aire géographique définie.

Dans les étangs plus grands, dans lesquels la carpe atteint sa taille commerciale, les poissons sont également nourris principalement au moyen d'aliments naturels, à savoir de plancton et de benthos provenant des eaux de l'aire géographique délimitée, ainsi que de céréales qui ne sont pas nécessairement issues de l'aire géographique délimitée.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

Tous les poissons doivent être élevés dans des étangs situés dans l'aire géographique délimitée, c'est-à-dire que leur reproduction, leur grossissement et leur élevage doivent s'effectuer dans l'aire géographique délimitée. La transformation, en revanche, ne doit pas nécessairement avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.

Les futurs poissons reproducteurs destinés à l'élevage de la «Třeboňský kapr» sont toujours issus d'une lignée dont l'aspect (proportions du corps, type d'écailles et couleur) correspond aux normes requises.

Lors de la phase d'élevage, qui se déroule dans la zone définie, les jeunes reproducteurs sont sélectionnés en fonction du poids atteint, du type d'écailles et de l'état de santé. Les juvéniles et les reproducteurs sont toujours manipulés le moins possible.

La reproduction de la carpe fait appel à la méthode du «stripping» et se déroule dans une écloserie de la zone définie, où la qualité de l'environnement et de l'eau est garantie.

Le développement de l'embryon dans l'œuf se produit dans un appareil spécial. Les larves de carpe, encore dotées du sac vitellin, sont entreposées dans des étangs d'alevinage situés dans la zone définie. Durant cette phase de développement, leur alimentation est naturelle (plancton et benthos), toutefois enrichie d'un mélange de céréales sans additifs. Les alevins de carpe restent dans ces étangs pendant une à deux années, avant d'être transférés vers des étangs de taille supérieure, où ils évoluent jusqu'à atteindre, après un ou deux ans, la taille commerciale. Durant cette phase, l'alimentation des carpes est constituée pour deux tiers d'aliments naturels et pour un tiers d'un complément à base de céréales. L'alimentation a une influence directe sur la constitution et sur la qualité de la chair du poisson et, partant, sur la valeur marchande de la «Třeboňský kapr». La quantité de compléments alimentaires administrée est fonction de la température de l'eau et du taux de saturation en oxygène de celle-ci. Naturellement, la quantité de compléments alimentaires consommée par les carpes est également contrôlée, comme le sont d'ailleurs la croissance et l'état de santé des poissons. Ces données sont obtenues au moyen de contrôles effectués régulièrement aux points d'alimentation et par le prélèvement d'échantillons destinés à l'analyse.

Les poissons prêts à être commercialisés sont pêchés puis transférés vers des bassins d'entreposage, qui consistent en des cuves de taille inférieure alimentées par de l'eau provenant de la zone définie. C'est là qu'est éliminé le goût de vase du poisson et que la chair, au contact de l'eau courante propre, gagne en valeur et en saveur.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

L'appellation «Třeboňský kapr» est utilisée aux fins de la commercialisation des poissons vivants: lors de la livraison en gros de poissons dans des cuves de transport au moyen de véhicules motorisés, le nom doit figurer sur les factures, sur les bons de livraison, sur les documents d'expédition et éventuellement sur la cuve ou sur le véhicule. Dans le cas des livraisons au détail, c'est-à-dire lorsque le poisson est vendu en magasin et sur des marchés, le vendeur est tenu de faire apparaître en un endroit bien visible du point de vente la mention «Třeboňský kapr».

S'il s'agit de poisson transformé, l'appellation «Třeboňský kapr» figure en évidence sur l'emballage.

La «Třeboňský kapr» est principalement commercialisée vivante, sans conditionnement. Dans ce cas, le logo de l'IGP est apposé sur le certificat de vente qui est remis à l'acheteur. Le point de vente est également indiqué.

Les produits transformés conditionnés ne constituent qu'une très faible proportion des ventes; dans ce cas, le logo de l'IGP est apposé sur l'emballage.

4.   Délimitation concise de l’aire géographique

La zone définie pour l'élevage de la «Třeboňský kapr» comprend les étangs situés dans le bassin de Třeboň, sur le site protégé de Třeboň; les étangs forment un réseau relié par le canal Zlatá et d'autres cours d'eau.

5.   Lien avec le milieu géographique

5.1.   Spécificité de l’aire

Caractère, aspects particuliers et situation de la région

Ce réseau d'étangs reliés par le canal Zlatá au sein de l'aire géographique délimitée est un ouvrage hydraulique unique, qui date de plus de trois cents ans. Long de 48 km, le canal Zlatá alimente et relie entre eux un grand nombre des étangs situés entre Chlum u Třeboně et Veselí nad Lužnicí, conduisant l'eau de la rivière Lužnice vers ce réseau ainsi formé. Par sa structure et sa fonction, ce réseau d'étangs reste sans équivalent en Europe et dans le monde; il possède un biotope doté de caractères distinctifs bien établis.

Dans la région de Třeboň, l'élevage de carpes se développa dès le XVIe siècle: d'après les archives, les premières mentions d'élevages de carpes séparés par classe d'âge et les premières tentatives de sélection de poissons reproducteurs datent de cette époque. Les publications dans lesquelles il est fait référence à l'élevage de la «Třeboňský kapr» sont légion, par exemple: Atlas kaprů chovaných v ČR (Atlas de la carpiculture en République tchèque) de J. Pokorný et Pět století rybničního hospodářství v Třeboni (Cinq siècles de pisciculture à Třebon) de J. Šusta. L'appellation «Třeboňský kapr» est invariablement employée depuis plus de cent ans pour désigner les carpes provenant de l'aire géographique délimitée.

L'ingénieux réseau de canaux et d'étangs piscicoles artificiels, dont la construction s'est faite en plusieurs phases du Moyen Âge à nos jours, est l'exemple parfait d'une série de modifications progressives et coordonnées de l'environnement, qui utilise et exploite les conditions naturelles locales tout en les respectant.

Les grandes vallées tourbeuses, avec leur flore bien préservée et la faune qui y est associée, font partie des biotopes les plus précieux et sont, dans bien des cas, uniques non seulement en Bohême mais aussi dans toute l'Europe. Tout aussi précieux sont les grands réseaux d'étangs abritant les communautés littorales secondaires, qui se substituent souvent aux biotopes des zones humides d'origine.

Géologie

Une grande partie de la région de Třeboň est constituée par le complexe géomorphologique du bassin de Třeboň et, plus précisément, dans la partie occidentale sédimentaire, par les plaines du bassin de Lomnický et, dans la partie orientale au sous-sol cristallin, par les hautes terres de Kardašovy Řečice. Le bassin de Třeboň présente une légère inclinaison du sud vers le nord.

Climat

En général, le climat de la région de Třeboň, en particulier celui du bassin, est assez particulier et diffère de celui des régions avoisinantes du fait de la situation et de la géomorphologie du terrain, ainsi que de la prédominance des masses d'eau. La température moyenne annuelle et le nombre d'heures d'ensoleillement sont supérieurs à ce que l'on attendrait à cette altitude. La période estivale est souvent marquée par de fortes pluies. Le bassin de Třeboň est également fréquemment exposé au phénomène de l'inversion thermique sans vent, en particulier durant la saison froide, lorsque l'on assiste à de longues périodes durant lesquelles des masses d'air stagnent au-dessus du bassin. Ces situations s'accompagnent généralement de brouillards. Heureusement, la faible présence de sources de pollution fait que ces inversions thermiques et la ventilation insuffisante n'ont pas d'incidences trop néfastes sur la qualité de l'air dans la région de Třeboň.

Zone naturelle protégée

La région de Třeboň compte deux zones (qui réunissent un grand nombre de sites) inscrites sur la liste des zones humides d'importance internationale protégées par la convention de Ramsar.

Le fait que la région de Třeboň soit classée depuis de nombreuses années par le mouvement Birdlife International parmi les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) est une preuve supplémentaire de la spécificité de l'écosystème de cette région. Enfin, la région de Třeboň a été déclarée site protégé par le réseau NATURA 2000 [zone de protection spéciale (ZPS) et zone spéciale de conservation (ZSC)].

5.2.   Spécificité du produit

En ce qui concerne ses qualités organoleptiques, la «Třeboňský kapr» possède une chair de qualité remarquable, de consistance ferme, qui se distingue par sa teneur équilibrée en matière sèche, protéines et matières grasses et qui se prête donc particulièrement bien à la cuisson. La saveur de sa chair est délicate et agréable, très typique de cette espèce.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit

L'aire géographique délimitée, qui se situe sur le site protégé de Třeboň, est propre du point de vue écologique; elle comprend un réseau d'étangs reliés entre eux par le canal Zlatá et alimentés en eau par la rivière Lužnice. Ce réseau d'étangs constitue un biotope doté de caractères distinctifs bien établis, qui agit sur les propriétés définitives du produit. Cette aire géographique délimitée est particulièrement propice à la production de plancton et de benthos nécessaires à/pour assurer une alimentation naturelle à forte teneur en nutriments pour les carpes, production à laquelle contribuent également les conditions climatiques et géographiques particulières décrites au point 5.1. La combinaison de ces facteurs fait de cette région un biome particulier, comme en témoigne la salubrité de son environnement, de son eau et de son air, qui offre des conditions particulièrement propices à la production suffisante d'aliments naturels pour les carpes. Tous ces éléments créent un lien de causalité entre la zone géographie définie et les caractéristiques définitives du produit. Sous l'action de ces facteurs, la «Třeboňský kapr» se différencie des carpes élevées en dehors de l'aire géographique délimitée et se distingue par sa saveur particulière et sa teneur équilibrée en matière sèche, en protéines et en matières grasses. Elle doit son goût typique à la grande qualité et à la propreté de l'eau dans laquelle les poissons de la zone définie évoluent, à l'influence des conditions naturelles et géographiques et à la nature du sous-sol du bassin de Třeboň sur l'élevage et, plus encore, à la présence essentiellement naturelle de nutriments planctoniques dans les eaux de cette zone, ainsi qu'aux compléments alimentaires fournis.

Dans l'aire géographique délimitée, la carpiculture se pratique depuis plus de trois cents ans, et l'appellation «Třeboňský kapr» est invariablement employée depuis plus de cent ans pour désigner un produit doté de propriétés particulières.

Elle est protégée depuis 1974 en tant qu'appellation d'origine tchèque, sous la référence no 54 («Třeboňský kapr» ou «Wittingauer Karpfen»), et a également été enregistrée au niveau international en tant qu'appellation d'origine internationale («Třeboňský kapr» ou «Wittingauer Karpfen») dans le cadre l'Arrangement de Lisbonne (no 53 du 22 novembre 1967 et no 836 du 6 décembre 2000). Enfin, la protection de l'appellation «Třeboňský kapr» a fait l'objet d'accords bilatéraux relatifs à la protection des appellations d'origine, passés entre la République tchèque et l'Autriche, le Portugal et la Suisse.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

http://isdv.upv.cz/portal/pls/portal/portlets.ops.det?popk=79&plang=cs

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(4)  Cf. note 3.