4.4.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 96/23

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

2013/C 96/06

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 116, le point 1 des notes explicatives des sous-positions «2707 99 91 et 2707 99 99 autres» est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les huiles lourdes (autres que brutes), provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température, ou de produits analogues à ces huiles, pour autant qu'elles:

a)

distillent moins de 65 % en volume à 250 °C, d’après la méthode EN ISO 3405 équivalente à la méthode ASTM D 86, et

b)

présentent, à 25 °C, une pénétrabilité à l'aiguille égale ou supérieure à 400, d'après la méthode EN 1426, et

c)

présentent des caractéristiques autres que celles des produits de la sous-position 2715 00 00.

Ces produits présentent généralement une masse volumique à 15 °C supérieure à 1,000 g/cm3, d’après la méthode EN ISO 12185.

Les produits ne remplissant pas les conditions des points a) à c) sont à classer, selon leurs caractéristiques, aux sous-positions 2707 10 10 à 2707 30 90, 2707 50 10, 2707 50 90, à la position 2708, aux sous-positions 2710 19 31 à 2710 19 99, 2713 20 00 ou à la sous-position 2715 00 00, par exemple;»

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.