|
23.3.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 85/3 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/C 85/03
|
État membre |
France |
|||||||
|
Liaison concernée |
Lannion–Paris (Orly) |
|||||||
|
Date initiale de l'entrée en vigueur des obligations de service public |
25 octobre 2009 |
|||||||
|
Date d’entrée en vigueur des modifications |
23 septembre 2013 |
|||||||
|
Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus |
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) NOR: DEVA1300106A http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do Pour tout renseignement:
|