Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35875 (12/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

N 790/2006

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

„Betriebliches Kompetenzmanagement im demografischen Wandel “

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förderrichtlinie auf dem Gebiet des „Betrieblichen Kompetenzmanagements im demografischen Wandel“ vom 22.11.2012 im Bundesanzeiger veröffentlicht am 6.12.2012 (BAnz AT 6.12.2012 B 1) Bundeshaushaltsplan 2012, EP 30, Kap. 3004, Titel 68324

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.12.2012—31.12.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007DE05UPo (Operatives Programm des Bundes für den Europäischen Sozialfomds Förderperiode 2007-2013 und Nachfolgeprogramm — EUR 48,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35947 (12/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bizottság tájékoztatása a Tiszta növényi olaj üzemanyagként történő felhasználásának támogatásáról

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013—1.1.2023

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 1 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

1 000 000 000 HUF

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36036 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Forschungsprogramm „Neue Werkstoffe“ (BayNW)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zum Forschungsprogramm „Neue Werkstoffe“ (BayNW), AllMBl 2012/640

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 730/2006

Durée

1.1.2013—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EFRE — EUR 1,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36042 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Aanvullende subsidie Haalbaarheidsstudie

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aanvullende subsidie Green Deal Haalbaarheidsstudie nationaal fonds energiebesparing (NFEB)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen Geldend op 23.7.2012

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020333/geldigheidsdatum_23-07-2012

Regeling Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen Geldend op 23.7.2012

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020311/geldigheidsdatum_23-07-2012

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.35212

Date d'octroi

A partir de 10.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités comptables

Type de bénéficiaire

grande entreprise — Price Waterhouse Coopers Accountants N.V.

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,08 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36043 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Aanvullende subsidie GEN

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aanvullende subsidie Programma Gebieden Energie Neutraal (GEN)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen (Staatsblad 25 september 2006, nr. 455)

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020333/geldigheidsdatum_19-04-2011

en Regeling Subsidiebesluit experimenten en kennisoverdracht wonen (Staatscourant 6 oktober 2006, nummer 195)

http://wetten.overheid.nl/BWBR0020311/geldigheidsdatum_19-04-2011

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.32903

Date d'octroi

A partir de 4.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a., Réparation et installation de machines et d'équipements, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, CONSTRUCTION, ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE, Activités comptables, Activités d'architecture et d'ingénierie, Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Type de bénéficiaire

PME — Coöperatie GEN

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %