18.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/10


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 15/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

12.12.2012

Durée

12.12.2012-31.12.2012

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

GFB/567-

Espèce

Mostelle de fond (Phycis spp.)

Zone

Eaux de l'UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS83DSS


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.