EXPOSÉ DES MOTIFS

1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION

L’activité physique, y compris la pratique d’un sport et l’exercice physique réguliers, est un des procédés les plus efficaces pour rester en bonne santé physique et mentale ainsi que pour lutter contre la surcharge pondérale et l'obésité et prévenir les pathologies qui y sont associées. De plus, la participation à des activités physiques et sportives est corrélée à d’autres facteurs tels que l’interaction et l’inclusion sociales. L’activité physique est l’un des déterminants de la santé les plus importants dans la société moderne et le sport constitue une composante fondamentale de toute politique publique visant à améliorer les niveaux d'activité physique.

Les nombreux avantages de l’activité et de l’exercice physiques tout au long de la vie sont bien documentés[1] et, plus généralement, améliorent la qualité de vie, comme l'a confirmé l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les chercheurs confirment l'importance que revêt l’activité physique et sportive dans le développement des enfants et des adolescents[2] et suggèrent qu’il existe un lien positif entre la participation à des activités sportives et physiques à l’adolescence et les niveaux d’activité physique à l’âge adulte. Il existe également un nombre croissant de données scientifiques attestant qu’il existe une corrélation positive entre l’exercice, d’une part, et la santé mentale, le développement mental et les processus cognitifs, d’autre part[3]. Au sein de l’Union, il existe une corrélation positive entre les niveaux d’activité physique et l’espérance de vie, ce qui signifie que l'espérance de vie a tendance à être plus élevée dans les pays qui affichent de hauts niveaux d'activité physique[4].

Inversement, le manque d'activité physique entraîne un certain nombre d'effets néfastes, y compris la mortalité précoce, des niveaux de surpoids et d'obésité en hausse, des cancers du sein et du côlon, des diabètes et des cardiopathies ischémiques. En 2009, l’inactivité physique a été identifiée comme étant le quatrième facteur de risque de mortalité précoce et de maladie, par ordre d’importance, dans les pays à haut revenu du monde entier et aussi la cause de plus d'un million de décès rien qu'en Europe[5]. Les données disponibles montrent que les problèmes de santé causés par le manque d’activité physique ont un coût financier direct, mais aussi indirect en raison des maladies, de la morbidité, des congés de maladie et des décès prématurés, surtout si l’on tient compte du fait que la société vieillit rapidement en Europe[6]. Des études ont tenté de chiffrer ces coûts. Par exemple, il ressort d'une étude effectuée pour le gouvernement britannique que ces coûts se montent, pour l'Angleterre, à un peu plus de 3 milliards d’euros par an, soit 63 euros par habitant[7]. Compte tenu de ces circonstances, l’activité physique a été incluse dans les objectifs de l'action mondiale en matière de lutte contre les maladies non transmissibles[8].

Dans l’Union, la promotion de l’activité physique bienfaisante pour la santé (ci‑après dénommée l’«APBS») est une question qui concerne avant tout les États membres. À la lumière de la prise de conscience croissante de l’importance et des effets bénéfiques de l’activité physique et du fardeau financier croissant que représente l’inactivité physique, un grand nombre d'autorités publiques ont intensifié leurs efforts visant à promouvoir l'APBS. Depuis 2010, une majorité d’États membres ont indiqué qu'ils avaient mis en place, sous une forme ou sous une autre, des recommandations en matière d’activité physique et un grand nombre d’entre eux ont également élaboré des stratégies spécifiques visant à inciter leurs citoyer à développer leur activité physique et à leur donner les moyens de le faire[9]. À cette fin, des mesures spécifiques ont été lancées dans différentes branches ou sous‑branches de l’action politique, notamment le sport, la santé, les transports et l’éducation, et il existe de nombreux exemples de bonne pratique associant les acteurs concernés.

Pour appuyer les efforts des États membres, l'Union s'est employée à encourager l’activité physique par ses politiques et ses instruments financiers, en particulier dans les domaines du sport et de la santé, et a fourni aux décideurs politiques des orientations fondées sur des données scientifiques, sous la forme de «Lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique» (ci‑après dénommées les «lignes d’action»)[10]. Ces lignes d’action, rédigées par un groupe de 22 experts de toute l’Europe, issus d'un large éventail de disciplines et largement représentatifs de l'opinion scientifique, ont été confirmées en 2008 par les ministres des sports des États membres de l’UE. Elles intègrent les recommandations de l'OMS sur le minimum d'activité physique, soulignent qu’il importe de mettre en œuvre une approche transversale en matière d'APBS et fournissent 41 recommandations de mesures concrètes. Le livre blanc de 2007 sur le sport[11] et le livre blanc de 2007 intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité»[12] soulignaient déjà l’importance de l’APBS et ont contribué à renforcer le débat politique et l’échange de bonnes pratiques.

Malgré la place de plus en plus importante qui est accordée à la promotion de l'APBS et les instruments qui sont disponibles à l'échelle nationale, européenne et internationale, les taux d'inactivité physique dans l'Union demeurent trop élevés (p. ex., en 2010, 60 % des Européens ont répondu qu’ils ne faisaient jamais d'exercice physique ni de sport ou qu’ils n’en faisaient que rarement[13]). Selon l’OMS, les deux tiers de la population adulte de l’Union n’atteignent pas les niveaux d’activité recommandés. On estime que, de ce fait, l’inactivité physique prive les Européens de plus de 8 millions de jours de vie en bonne santé chaque année, en moyenne[14]. Même si les faits démontrent qu'il existe de grandes disparités entre les différents États membres, la plupart des pays n'ont pas atteint le principal objectif stratégique, à savoir l’augmentation de la proportion de citoyens qui atteignent les niveaux d’APBS qui sont recommandés par l'OMS et que les lignes d’action ont intégrés. Au niveau de l’Union dans son ensemble, les politiques de promotion de l'APBS des États membres se sont avérées inopérantes. Cette situation va non seulement à l’encontre de la stratégie «Europe 2020»[15], qui constate que la lutte contre les inégalités en matière de santé est une condition préalable à la croissance et à la compétitivité, mais elle est en outre incompatible avec les ambitions officielles des politiques de l’Union dans les domaines du sport et de la santé. De fait, la recherche a confirmé l'existence, dans la lutte contre l’inactivité physique, d'un «potentiel d’action fondé sur l’écart entre les faits et les politiques» et déclenché des invitations pressantes à mener une action politique dans le domaine de l’activité physique en tant que priorité de santé publique à part entière[16].

Les raisons pour lesquelles les tendances à l’inactivité physique n’ont pas pu être inversées résident principalement dans la conception et la mise en œuvre déficientes des politiques de promotion de l’APBS. Compte tenu des critères d’efficacité des politiques en matière d’APBS définis dans les instruments scientifiques, les lacunes suivantes sont confirmées par les données scientifiques, les avis des experts et les résultats des consultations: le manque d'approches suffisamment transversales en matière d'APBS (y compris la collaboration insuffisante entre les différents ministères et instances responsables de l’APBS); le manque de clarté des objectifs et des buts des politiques en matière d’APBS; et, enfin, l’insuffisance des mesures de suivi et d’évaluation des taux d'APBS et des politiques en matière d'APBS. Malgré le fait que l’existence de données consistantes revêt une grande importance pour la conception et l’optimisation des politiques, ces données sont en pratique rarement disponibles.

L’APBS commence seulement à être un domaine politique à part entière et à être reconnue en tant que champ d’action qui requiert des interventions transversales, telles que celles qui sont prévues dans les lignes d’action. L’activité physique a jusqu’à présent manqué de moyens de persuasion pour obtenir une reconnaissance politique appropriée[17]. Étant donné que l’APBS, en tant que domaine politique, constitue une priorité assez récente des gouvernements[18], il est nécessaire d'améliorer la compréhension des déterminants de l'APBS, qui est essentielle à la fois pour concevoir les interventions visant à modifier les niveaux d’activité physique et pour garantir la capacité des institutions à promouvoir l’APBS.

Dans ses conclusions sur la promotion de l'APBS de novembre 2012, le Conseil a, à la lumière des travaux menés par des experts au sujet de la mise en œuvre du «Plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011‑2014»[19] (ci‑après dénommé le «plan de travail») et de contributions provenant d'autres domaines et niveaux d’expertise (p. ex. la santé et les transports), invité la Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil promouvant une approche transversale fondée sur les lignes d’action, y compris un cadre de suivi allégé, afin de faire face à cette situation.

En définitive, le succès de cette initiative dépendra dans une large mesure de la capacité à mobiliser les acteurs, surtout ceux qui sont le plus directement concernés par l'activité physique et qui disposent d’atouts importants pour parvenir à toucher les citoyens. Le secteur du sport, en particulier à travers ses activités au niveau de la population qui mettent en avant la dimension du «sport pour tous», est dès lors un acteur clé de toute action fructueuse de promotion de l’APBS.

2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT

La proposition est basée sur les travaux de la Commission et des États membres dans le cadre de la mise en œuvre du plan de travail. Le contenu de la proposition, y compris le cadre de suivi, a fait l’objet de consultations approfondies avec les États membres, des experts et acteurs issus de différents secteurs, dont celui du sport, de la santé, de l’éducation et des transports, ainsi qu’avec le grand public. Les parties intéressées ont été consultées à différents niveaux sur la nécessité et la portée de la promotion de l'activité physique dans le cadre de l'Union. À la suite de la communication sur le sport de janvier 2011[20], qui énonce une action potentielle consistant à envisager une proposition telle que celle‑ci, la Commission a régulièrement présenté aux décideurs politiques et aux acteurs ses plans et des informations sur l'avancement des travaux en ce qui concerne cette initiative, et recueilli des avis à ce sujet dans différentes enceintes. Dans sa résolution sur la dimension européenne du sport du 2 février 2012, le Parlement européen a invité l'Union européenne et les États membres à faciliter la pratique du sport et à promouvoir un style de vie sain en tirant pleinement parti des possibilités qu'offre le sport, ce qui permettra de réduire les dépenses de santé[21].

Les États membres ont souligné la nécessité de poursuivre les échanges d'expérience et de bonnes pratiques en matière d’APBS au niveau de l’Union et se sont déclarés favorables à une nouvelle initiative politique de l’Union. Ils ont confirmé la difficulté qu’il y a à associer les secteurs concernés à l’échelle nationale et le manque de données consistantes, tout en mettant en avant la nécessité de veiller à ce que la charge de travail liée à la collecte de données reste raisonnable. Les acteurs du domaine du sport, y compris le mouvement sportif, mais aussi les organisations liées au sport, telles que l'industrie des articles sportifs, ont vivement souhaité que l'UE engage de nouvelles actions dans le domaine de l’APBS. L'idée que l’Union a son rôle à jouer dans la promotion de l’APBS est non seulement partagée par les institutions de l'Union, les instances de coopération existantes au niveau de l'UE dans le domaine du sport et de la santé, les experts et les acteurs du sport, mais aussi par une large frange de citoyens de l'UE, comme l'a confirmé une consultation en ligne effectuée en 2010.

Le comité des analyses d'impact a rendu un avis favorable sur le projet d’analyse d'impact le 7 décembre 2012. Les observations du comité sont prises en compte dans la version finale du rapport d'analyse d'impact.

3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION

Base juridique

L’initiative proposée est ciblée sur l’APBS; cette discipline relativement récente, qui connaît une évolution rapide sur le plan scientifique, conjugue l'activité physique, qui est elle‑même étroitement liée au sport et à l'exercice physique, et la santé publique. Pour réaliser les objectifs de cette proposition et soutenir les efforts consentis par les États membres pour promouvoir l’APBS, l’Union peut agir en s'appuyant sur deux bases juridiques: l'article 165 et l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui confèrent tous deux une compétence d’appui à l'Union. L’article 165 dispose que l’Union «contribue à la promotion des enjeux européens du sport» et que cette action vise à «développer la dimension européenne du sport». L’article 168 dispose quant à lui que «l'action de l'Union (…) porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention (…) des causes de danger pour la santé physique et mentale».

Dans ces deux domaines (le sport et la santé publique) le traité dispose que, pour réaliser ces objectifs, le Conseil peut adopter, sur proposition de la Commission, des recommandations. En outre, le traité autorise explicitement la Commission à prendre «toute initiative utile» pour promouvoir la coordination des politiques des États membres dans le domaine de la santé publique, notamment des «initiatives en vue d'établir des orientations et des indicateurs, d'organiser l'échange des meilleures pratiques et de préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques». La recommandation proposée vise à renforcer les efforts des États membres dans le domaine de la promotion de l’APBS et à les assister en fournissant un cadre pour le suivi de leurs politiques. La recommandation vise à renforcer la coopération et la coordination des politiques des États membres et à prévoir de nouveaux échanges de bonnes pratiques au sein des instances de l’Union compétentes en matière de sport et de santé.

Cette recommandation respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Résumé de l’initiative proposée

En réponse à une demande du Conseil, cette recommandation définit les principales composantes de politiques de promotion de l'APBS cohérentes, transversales et fondées sur des données scientifiques, et vise par conséquent à soutenir les efforts consentis par les États membres pour offrir à leurs citoyens la possiblité de devenir physiquement actifs ou, s’ils le sont déjà, de développer leur activité physique.

Cette recommandation traduit le fait que les politiques de promotion de l'APBS ne peuvent manifestement porter des fruits que si elles sont fondées sur une approche transversale. Elle tient compte du fait que les États membres, tout en poursuivant des objectifs communs et en respectant les droits fondamentaux, établissent des priorités distinctes en matière d’APBS, en raison de la variété des contextes sociaux, économiques et culturels, et adoptent par conséquent des approches différentes en ce qui concerne leurs politiques. Les dispositions de coordination des politiques au niveau de l’Union sont destinées à soutenir les efforts consentis par les États membres pour concevoir et mettre en œuvre des politiques opérantes en matière d’APBS. Le cadre de suivi, y compris les indicateurs élaborés par les experts en APBS, est conçu comme un instrument suffisamment souple pour pouvoir servir de base à l'élaboration des politiques dans ce domaine. Une description détaillée des modalités de fonctionnement des indicateurs et des sources de données figure dans le document des services de la Commission ci-joint.

La recommandation invite les États Membres à:

· - élaborer une stratégie nationale et le plan d'action correspondant et concevoir des instruments appropriés pour promouvoir transversalement l'APBS, en s’inspirant des lignes d’action;

· - assurer le suivi des niveaux d’activité physique et de la mise en œuvre des politiques en matière d’APBS, en utilisant le cadre de suivi et les indicateurs définis dans l’annexe de cette recommandation, selon leurs circonstances nationales;

· - coopérer étroitement entre eux et avec la Commission en participant à un processus d'échange régulier d'informations et de bonnes pratiques relatives à la promotion de l'APBS dans les instances compétentes au niveau de l'Union.

La recommandation invite la Commission:

· - à soutenir les efforts consentis par les États membres pour concevoir et mettre en œuvre des politiques compatibles avec les lignes d’action;

· - à fournir une assistance pour l’établissement et le fonctionnement du cadre de suivi, en se fondant sur les formes existantes de suivi et de collecte de données dans ce domaine;

· - en s’appuyant sur les informations transmises par les États membres, à rendre compte régulièrement de l’état de mise en œuvre de cette recommandation.

Si la recommandation s'adresse avant tout aux autorités des États membres en charge de la promotion de l’APBS, elle sera en définitive un moyen de toucher l'ensemble des citoyens de l'Union (p. ex. les enfants, la population active, les seniors), en encourageant la mise en œuvre de politiques transversales offrant différentes possibilités de devenir physiquement actif. Cette initiative prendra également appui sur la mobilisation des acteurs, y compris ceux qui sont les plus concernés par l'activité physique, tels que les organisations sportives.

Subsidiarité

Si la responsabilité de promouvoir l'APBS et de définir les politiques en matière de sport et de santé est principalement entre les mains des États membres, l’action de l’Union peut apporter une valeur ajoutée non négligeable par rapport à ce que les États membres peuvent réaliser par eux‑mêmes. L’Union peut donner un nouvel élan politique en faveur d'une action ciblée sur l'APBS. Les politiques plus efficaces en matière d’APBS auront des répercussions favorables dans d'autres domaines politiques où les États membres sont convenus d’objectifs communs. En contribuant à réduire le coût économique et social considérable de l’inactivité physique, d’une part, et en agissant sur les facteurs clés d'un vieillissement actif et en bonne santé, d’une main‑d’œuvre en bonne santé et, au bout du compte, d’une productivité accrue, d’autre part, elles renforceront la capacité des États membres à atteindre les objectifs de croissance définis dans la stratégie «Europe 2020». Ces politiques s'attaqueront également aux causes des inégalités dans le domaine de la santé, ce qui constitue, selon cette stratégie, une condition préalable à la croissance et à la compétitivité. Les politiques améliorées en matière d’APBS apporteront aussi une réponse aux invitations récentes du Conseil et du Parlement à entreprendre des actions visant à favoriser des comportements correspondant à un mode de vie sain, y compris l'activité physique et la pratique sportive, pour contribuer à la lutte contre la mortalité précoce, la morbidité et le handicap au sein de l'Union. Les conclusions du Conseil sur l’APBS, qui ont été adoptées en novembre 2012, formulent même ces invitations de manière plus explicite. Le document «Evaluation of the implementation of the Strategy for Europe on Nutrition, Obesity and Overweight-related Health issues» (Évaluation de la mise en œuvre de la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité), qui a été publié récemment, est également favorable à une initiative politique au niveau européen, dans la mesure où il encourage la Commission à donner plus de visibilité aux initiatives naissantes ciblées sur l'activité physique[22].

La focalisation de la recommandation sur l’amélioration de la coordination des politiques des États membres – sous la forme d’un échange d’expérience, d’un apprentissage collégial et de la diffusion des bonnes pratiques – apparaît particulièrement pertinente au vu des disparités importantes qui existent actuellement en ce qui concerne la priorité que les États membres accordent à l’APBS, les approches retenues et les dispositifs nationaux de coordination des politiques. L'assistance et la coordination de l'Union contribueront à renforcer la capacité des États membres à promouvoir transversalement l'APBS et à élaborer des politiques qui garantiront de meilleures interventions. L’Union est bien placée pour améliorer les dispositions en matière de suivi et d'évaluation de l'APBS et des politiques en matière d'APBS, et par conséquent pour aider les États membres à mesurer les progrès accomplis au fil du temps. Le cadre de suivi fournira des données aux États membres, ce qui permettra de justifier des approches de promotion de l’APBS plus ciblées.

La recommandation proposée s'inscrit dans le prolongement des stratégies et instruments qui ont été mis en place à l'échelle internationale, en particulier la stratégie mondiale pour l’alimentation, l'exercice physique et la santé de l'OMS de mai 2004[23], des recommandations mondiales de 2010 qui préconisent au moins 150 minutes par semaine d'activité physique d’intensité modérée pour les adultes[24], et du consensus global dégagé le 27 mai 2013 par l’Assemblée mondiale de la santé, qui est consigné dans la «résolution omnibus sur les maladies non transmissibles»[25]. Elle tient compte de la coopération mise en place avec le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé dans le cadre de la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité et de l'évaluation de cette stratégie en 2013[26]. La recommandation proposée vise à améliorer encore les instruments mis en place en ce qui concerne le suivi de l’activité physique, notamment la base de données «NOPA» de l’OMS relative à la nutrition, l'obésité et l'activité physique[27]. Les informations et les données devant être fournies à ce titre par les États membres sont déjà dans une large mesure disponibles et ont été collectées dans le cadre d'enquêtes ou de projets existants; un certain nombre d'indicateurs sont déjà utilisés. La collecte de données n'exigera des efforts supplémentaires que pour un nombre très limité d'indicateurs, notamment dans la phase initiale du cadre de suivi. Elle devrait s'améliorer au fil du temps et au fur et à mesure que les capacités des États membres se renforceront. Il convient de mettre en œuvre le cadre de suivi en étroite collaboration avec l’OMS et avec le soutien des experts en APBS.

4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE

Il est difficile de calculer le budget actuellement alloué aux politiques en matière d’APBS parce que le coût de la promotion de l'APBS est réparti entre différents ministères et autorités publiques, les ONG et le secteur privé. En outre, les dépenses liées à l'APBS ne sont pas enregistrées dans la totalité de l’Union. Cette difficulté est exacerbée par le fait que l'APBS est par nature transversale, que de nombreuses politiques présentent un lien marginal avec l’APBS et que souvent les politiques promouvant l'APBS n'ont pas pour objectif premier de la promouvoir. Les États membres supporteraient en définitive le coût de la mise en œuvre des politiques en matière d'APBS découlant de cette initiative.

Le coût administratif pour les États membres serait induit principalement par les exigences de compte rendu associées au cadre de suivi allégé. Ce coût, qui devrait déjà être relativement faible la première année, devrait baisser progressivement lorsque le dispositif sera parfaitement rodé, car le personnel se familiarisera avec le suivi et la disponibilité des données s'améliorera au fil du temps[28].

Les coûts à la charge du budget de l’Union seraient ceux liés à l’établissement et au fonctionnement du dispositif de suivi ainsi qu’à l’assistance qui serait fournie aux États membres pour les activités de suivi sous la forme d’un renforcement des capacités. Ces coûts seraient couverts par le chapitre «Sport» du programme Erasmus+ pour la période 2014‑2020[29]. Le budget de l’Union couvrirait en outre l’organisation des réunions du groupe d’experts au niveau de l’Union.

2013/0291 (NLE)

Proposition de

RECOMMANDATION DU CONSEIL

sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 165 et 168,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)       Les bénéfices tirés de l’activité et de l’exercice physiques tout au long de la vie sont primordiaux; ils résident dans une diminution du risque de contracter une maladie cardio‑vasculaire, certains types de cancer et de diabète, des améliorations de la santé musculo‑squelettique et du contrôle du poids corporel, et des effets positifs sur l’évolution de la santé mentale et les processus cognitifs. L’activité physique, telle qu’elle est recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est importante pour toutes les catégories d’âge, et plus particulièrement pour les enfants, les personnes qui travaillent et les personnes âgées.

(2)        Dans la mesure où l’activité physique est une condition préalable à un mode de vie sain et une main‑d’œuvre en bonne santé, elle contribue à la réalisation des objectifs clés définis dans la stratégie «Europe 2020»[30], notamment en ce qui concerne la croissance, la productivité et la santé.

(3)       En dépit du fait que, ces dernières années, les autorités publiques de certains États membres ont intensifié leurs efforts tendant à promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé (ci‑après dénommée l’«APBS»), les taux d’inactivité physique au sein de l'Union européenne demeurent trop élevés. La majorité des Européens n’exerce pas une activité physique suffisante et 60 % d’entre eux ne font jamais de sport ni d'exercice physique ou n’en font que rarement[31]. Le manque d'activité physique en période de loisirs a tendance à être un phénomène plus fréquent dans les catégories socio‑économiques inférieures. Rien n’indique que les tendances négatives sont en train de s’inverser au niveau de l’Union dans son ensemble.

(4)       En 2009, le manque d’activité physique a été identifié comme étant un facteur de risque majeur de mortalité précoce et de maladie dans les pays à haut revenu du monde entier et aussi la cause de plus d'un million de décès par an rien qu'en Europe[32]. Les effets négatifs causés par le manque d’activité physique dans l’Union européenne sont bien connus, tout comme l’ampleur des coûts financiers directs et indirects induits par le manque d’activité physique et les problèmes de santé qui en découlent, surtout en tenant compte du fait que la société européenne vieillit rapidement.

(5)       En ce qui concerne les niveaux d’activité physique, on observe d'importantes disparités entre les États membres. Si certains États membres ont réussi à augmenter considérablement la proportion de citoyens qui atteignent les niveaux minimums d’activité physique recommandés, d'autres, en revanche, n’ont pas progressé à cet égard ou ont même régressé. Les politiques actuelles se sont avérées inefficaces pour ce qui est de réduire les niveaux d'inactivité physique de l'Union dans son ensemble. Il existe un potentiel d’apprentissage considérable à partir des approches fructueuses de conception et de mise en œuvre des politiques en matière d'APBS.

(6)       Un grand nombre de politiques, en particulier celles du sport et de la santé, peuvent contribuer à la promotion de l’activité physique et offrir aux citoyens de l'Union plus de possibilités de devenir physiquement actifs. Pour pouvoir exploiter pleinement ce potentiel, et donc pour que les niveaux d’activité physique augmentent, il est indispensable de mettre en œuvre une approche transversale stratégique de promotion de l’APBS qui associe tous les ministères, instances et organisations compétentes. La disponibilité de données meilleures et plus nombreuses sur les niveaux d'activité physique et les politiques de promotion de l'APBS est cruciale pour étayer ce processus et constitue une exigence relative à l’évaluation des politiques dont le but est de contribuer à un surcroît d’efficacité dans la conception et la mise en œuvre des futures politiques. Ces données sont toutefois absentes dans une large mesure.

(7)       Les «Lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique»[33] (ci‑après dénommées les «lignes d’action»), qui ont été confirmées par les ministres des sports des États membres de l'UE lors de leur réunion informelle de décembre 2008 et par le Conseil en novembre et décembre 2012[34], prônent une approche transversale englobant tous les domaines thématiques responsables de la promotion de l'APBS. La mise en œuvre de ces lignes d'action dans les États membres reste fragmentaire.

(8)        La communication «Développer la dimension européenne du sport» de 2011[35] invitait la Commission et les États membres à poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d’action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination, et à envisager de proposer une recommandation du Conseil dans ce domaine, en se fondant sur les lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique.

(9)       La résolution du Conseil sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014[36] a pris acte de la nécessité de renforcer la coopération entre la Commission et les États membres dans un petit nombre de domaines prioritaires, parmi lesquels figure la promotion de l’APBS. En juillet 2012, le groupe d’experts «Sport, santé et participation» s'est déclaré favorable au lancement d’une nouvelle initiative de l’Union visant à promouvoir l’APBS.

(10)      Les conclusions du Conseil «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé» du 27 novembre 2012 ont pris acte de la nécessité de mener de nouvelles actions à l'échelle de l'Union et ont invité la Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil, y compris un cadre de suivi allégé fondé sur une série d'indicateurs couvrant les domaines thématiques des lignes d’action;

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

(1) Il convient que les États membres:

– s’efforcent de promouvoir des politiques efficaces en matière d'APBS, en élaborant une approche transversale englobant les politiques du sport, de la santé, de l’éducation, de l'environnement et des transports, comme indiqué dans les lignes d'action et en tenant compte des particularités nationales. Ils devraient, en particulier:

– adopter une stratégie nationale de promotion de l’APBS, en tenant compte des différentes catégories sociales et en respectant les principes de non‑discrimination et d’égalité entre les hommes et les femmes,

– adopter un plan d’action correspondant;

– assurent le suivi des niveaux d’activité physique et des politiques en matière d’APBS, en utilisant le cadre de suivi allégé[37] et les indicateurs définis dans l’annexe de la présente recommandation, selon les circonstances nationales;

– dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente recommandation, désignent les points focaux nationaux APBS qui apporteront leur soutien au cadre de suivi susmentionné et informent la Commission de leur désignation. Les points focaux nationaux APBS auront notamment pour mission de coordonner le processus de mise à disposition de données sur l’activité physique pour les besoins du cadre de suivi. Ces données devraient alimenter la base de données «NOPA» de l’OMS sur la nutrition et l’activité physique, qui existe déjà. Elles devraient aussi faciliter la coopération inter-services portant sur les politiques en matière d'APBS;

– coopèrent étroitement entre eux et avec la Commission en participant à un processus d'échange régulier d'informations et de meilleures pratiques relatives à la promotion de l'APBS dans les instances compétentes en matière de sport et de santé au niveau de l'Union;

(2) Il convient que la Commission prenne les mesures suivantes:

– assister les États membres dans l’adoption des stratégies nationales, l'élaboration d’approches transversales pour les politiques en matière d'APBS et la mise en œuvre des plans d'action correspondants, en facilitant l'échange d'informations et de bonnes pratiques, un apprentissage collégial effectif, la mise en réseau et le recensement des approches fructueuses de promotion de l’APBS;

– promouvoir l’établissement et le fonctionnement du cadre de suivi APBS, en se fondant sur les formes existantes de suivi et de collecte de données dans ce domaine, en:

– fournissant, avec l’aide d’experts scientifiques, un soutien ciblé au renforcement des capacités et à la formation des points focaux nationaux pour l’APBS, et, le cas échéant, d’autres représentants des autorités publiques compétentes,

– étudiant la possibilité d'utiliser les données collectées pour produire éventuellement des statistiques européennes[38] sur les niveaux d'activité physique tous les deux ans,

– soutenant l’OMS dans le développement des aspects relatifs à l’activité physique de la base de données «NOPA», par l’adaptation de cette base au cadre de suivi défini dans l’annexe de la présente recommandation,

– aidant l’OMS et en coopérant étroitement avec elle pour ce qui est de l’élaboration et de la publication de synthèses par pays sur l’APBS et l’analyse des tendances en matière d’APBS;

– rendre compte tous les trois ans de l’état de mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations fournies dans le cadre du mécanisme de compte rendu établi dans le cadre de suivi et d’autres informations pertinentes ayant trait à la conception et à la mise en œuvre des politiques en matière d’APBS fournies par les États membres;

– effectuer une évaluation de la mise en œuvre de la présente recommandation après six ans.

Fait à Bruxelles, le

                                                                       Par le Conseil

                                                                       Le président

ANNEXE

Indicateurs proposés pour évaluer la mise en œuvre des lignes d’action (LA) recommandées par l’UE en matière d’activité physique

Domaines thématiques des LA || Indicateurs proposés

Recommandations et orientations internationales en matière d’activité physique (LA 1 et 2) || 1. Recommandation nationale en matière d’activité physique pour la santé

2. Adultes atteignant la recommandation minimale de l’OMS en matière d’activité physique pour la santé

3. Enfants et adolescents atteignant la recommandation minimale de l’OMS en matière d’activité physique pour la santé

Approche transversale (LA 3 à 5) || 4. Dispositif national de coordination de la promotion de l’APBS

5. Fonds alloués spécifiquement à la promotion de l’APBS

«Sport» (LA 6 à 13) || 6. Politique et/ou plan d’action nationaux en matière de «sport pour tous»

7. Programme «Clubs sportifs pour la santé»

8. Cadre pour favoriser les possibilités d'accroissement de l'accès des catégories socio‑économiques inférieures à des espaces récréatifs ou des installations sportives

9. Groupes cibles visés par la politique nationale en matière d’APBS

«Santé» (LA 14 à 20) || 10. Suivi et surveillance de l’activité physique

11. Conseil en activité physique

12. Formation relative à l’activité physique dans les programmes de cours des professionnels de la santé

«Éducation» (LA 21 à 24) || 13.  Éducation physique dans les écoles primaires et secondaires

14. Programmes de promotion de l’activité physique à l’école

15. L’APBS dans la formation des professeurs d’éducation physique

16. Programmes promouvant le déplacement actif entre le domicile et l’école

«Environnement, urbanisme et sécurité publique» (LA 25 à 32) || 17. Volume de trajets effectués en vélo/à pied

18. Lignes directrices européennes pour l’amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir

«Environnement de travail» (LA 33 et 34) || 19. Programmes visant à promouvoir le déplacement actif entre le domicile et le lieu de travail

|| 20. Programmes visant à promouvoir l’activité physique sur le lieu de travail

«Seniors» (LA 35 à 37) || 21. Programmes pour des actions locales visant à promouvoir l'activité physique auprès des personnes âgées

«Indicateurs/évaluation» (LA 38) || 22. Politiques nationales en matière d’APBS qui comportent un plan d'évaluation

«Sensibilisation du public» (LA 39) || 23. Existence de campagnes nationales de sensibilisation à l’activité physique

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1.           CADRE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE

1.1.        Dénomination de la proposition/de l'initiative     Proposition de recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé

1.2.        Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure ABM/ABB[39]

Éducation et culture: Sport / ligne budgétaire 15 01 02 11

1.3.        Nature de la proposition/de l'initiative

■ La proposition/l'initiative porte sur une action nouvelle

¨ La proposition/l'initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire[40]

¨ La proposition/l'initiative est relative à la prolongation d'une action existante

¨ La proposition/l'initiative porte sur une action réorientée vers une nouvelle action

1.4.        Objectif(s)

1.4.1.     Objectif(s) stratégique(s) pluriannuel(s) de la Commission visé(s) par la proposition/l'initiative

L’objectif global de cette proposition consiste à contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de la productivité de la société, par une augmentation des niveaux d'activité physique bienfaisante pour la santé (ci‑après dénommée l’«APBS») dans l'UE.

Les coûts opérationnels induits par la proposition de recommandation du Conseil seront couverts par le chapitre «Sport» du programme Erasmus+ (voir la fiche financière législative correspondante). La présente fiche financière législative porte uniquement sur les coûts du groupe d’experts proposé, c’est‑à‑dire sur les dépenses administratives.

1.4.2.     Objectif(s) spécifique(s) et activité(s) ABM/ABB concernée(s)

Objectif spécifique: l’objectif du groupe d’experts consiste à:

- fournir un soutien ciblé au renforcement des capacités et à la formation des points focaux nationaux pour l’APBS, et, le cas échéant, d’autres représentants des autorités publiques compétentes;

- soutenir l’OMS dans le développement des aspects relatifs à l’activité physique de la base de données «NOPA», par l’adaptation de cette base au cadre de suivi défini dans l’annexe de la recommandation;

- aider l’OMS et coopérer étroitement avec elle pour ce qui est de l’élaboration et de la publication de synthèses par pays sur l’APBS et l’analyse des tendances en matière d’APBS.

Activité(s) ABM/ABB concernée(s)

Activité ABB 15.05: Encourager et promouvoir la coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports

1.4.3.     Résultat(s) et incidence(s) attendu(s)

Préciser les effets que la proposition/l'initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.

Les activités du groupe d’experts se traduiront par:

- la fourniture d’une assistance pour le renforcement des capacités et la formation des points focaux nationaux pour l’APBS et d’autres autorités publiques compétentes;

- l’apport d’un soutien à l'OMS pour le développement des aspects relatifs à l’activité physique de la base de données «NOPA»;

- l’apport d’un soutien à l’OMS pour l’élaboration et la publication d'aperçus par pays sur l’APBS et l’analyse des tendances en matière d’APBS.

Les dépenses visées par la présente fiche financière législative couvrent les coûts des réunions du groupe d'experts liées à la recommandation et constituent dès lors uniquement des dépenses administratives. Les dépenses opérationnelles sont couvertes par le chapitre «Sport» du programme Erasmus+.

1.4.4.     Indicateurs de résultats et d'incidences

- Mise en place et fonctionnement d’un cadre de suivi APBS au niveau de l’UE.

- Présentation régulière de comptes rendus sur l’APBS aux États membres.

1.5.        Justification(s) de la proposition/de l'initiative

1.5.1.     Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme

En ce qui concerne le groupe d’experts, aucun besoin particulier ne doit être satisfait.

1.5.2.     Valeur ajoutée de l'intervention de l'UE

Un tel groupe d’experts ne saurait être institué sans l’intervention de l’UE. Comme cela est expliqué dans l’analyse d’impact de l’initiative, l’action de l’UE peut apporter une valeur ajoutée non négligeable par rapport à ce que les États membres peuvent réaliser par eux‑mêmes.

Le groupe d’experts constituera à la fois l’organe principal pour discuter de la mise en œuvre de la recommandation et piloter celle‑ci ainsi que l’enceinte dans laquelle la coordination des politiques de promotion de l’APBS sera réalisée.

1.5.3.     Leçons tirées d'expériences similaires

Le premier plan de travail de l’UE en faveur du sport, qui a été adopté par le Conseil de l’UE en mai 2011 et couvre la période 2011‑2014, a institué 6 groupes d’experts dans le domaine du sport. L’un d'entre eux, le groupe d’experts «Sport, santé et participation», a joué un rôle actif dans la présentation des idées qui sous-tendent la proposition de la Commission pour une recommandation du Conseil dans le domaine de l'APBS. Cette initiative s’appuie dès lors directement sur leur expérience.

1.5.4.     Compatibilité et synergie éventuelle avec d'autres instruments appropriés

La proposition est pleinement conforme au programme Erasmus+ et au plan de travail de l’UE en faveur du sport, dont l'APBS constitue un des domaines d’action prioritaires.

1.6.        Durée et incidence financière

■ Proposition/initiative à durée limitée

– ¨  Proposition/initiative en vigueur à partir de [JJ/MM]AAAA jusqu'en [JJ/MM]AAAA

– ■   Incidence financière de 2014 à 2020

¨ Proposition/initiative à durée illimitée

– Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu'en AAAA,

– puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.

1.7.        Mode(s) de gestion prévu(s)[41]

À partir du budget 2014

■ Gestion directe par la Commission

– ■ par ses services (DG EAC)

– ¨  par les agences exécutives

¨ Gestion partagée avec les États membres

¨ Gestion indirecte en confiant des tâches d'exécution budgétaire:

– ¨ à des pays tiers ou aux organismes qu'ils ont désignés;

– ¨ à des organisations internationales et à leurs agences (à préciser);

– ¨ à la BEI et au Fonds européen d'investissement;

– ¨ aux organismes visés aux articles 208 et 209 du règlement financier;

– ¨ à des organismes de droit public;

– ¨ à des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, pour autant qu'ils présentent les garanties financières suffisantes;

– ¨ à des organismes de droit privé d'un État membre qui sont chargés de la mise en œuvre d'un partenariat public-privé et présentent les garanties financières suffisantes;

– ¨ à des personnes chargées de l'exécution d'actions spécifiques relevant de la PESC, en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne, identifiées dans l'acte de base concerné.

– Si plusieurs modes de gestion sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».

Remarques

2.           MESURES DE GESTION

2.1.        Dispositions en matière de suivi et de compte rendu

Les experts se réuniront trois fois par an; un compte rendu sera établi après chaque réunion.

2.2.        Système de gestion et de contrôle

2.2.1.     Risque(s) identifié(s) – les règles habituelles de la Commission pour la gestion des groupes d’experts s’appliqueront.

2.2.2.     Informations concernant le système de contrôle interne mis en place - les règles habituelles de la Commission pour la gestion des groupes d’experts s’appliqueront.

2.2.3.     Estimation du coût-bénéfice des contrôles et évaluation du niveau attendu de risque d'erreur - les règles habituelles de la Commission pour la gestion des groupes d’experts s’appliqueront.

2.3.        Mesures de prévention des fraudes et irrégularités

Indiquer les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées - les règles habituelles de la Commission pour la gestion des groupes d’experts s’appliqueront.

3.           INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L'INITIATIVE

3.1.        Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s)

· Lignes budgétaires existantes

Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.

Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Nature de la dépense || Participation

Numéro […][Libellé………………………………………] || CD/CND[42]) || de pays AELE[43] || de pays candidats[44] || de pays tiers || au sens de l'article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier

|| Enveloppe globale DG EAC 15 01 02 11 (réunion d’experts) || CND || NON || NON || NON || NON

· Nouvelles lignes budgétaires, dont la création est demandée - sans objet

Dans l'ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.

Rubrique du cadre financier pluriannuel || Ligne budgétaire || Nature de la dépense || Participation

Numéro […][Libellé………………………………………] || CD/CND || de pays AELE || de pays candidats || de pays tiers || au sens de l'article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier

|| […][XX YY YY YY] || || NON || NON || NON || NON

3.2.        Incidence estimée sur les dépenses

Les coûts de la partie opérationnelle de l’initiative seront couverts par le chapitre «Sport» du programme Erasmus+ (ligne budgétaire 15 02 03); la présente fiche financière législative porte uniquement sur les dépenses administratives.

3.2.1.     Synthèse de l'incidence estimée sur les dépenses

En millions d'euros (à la 3e décimale)

Rubrique du cadre financier pluriannuel || Numéro || […][Libellé……………...……………………………………………………………….]

DG || || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL

Ÿ Crédits opérationnels || || || || || || || ||

Numéro de ligne budgétaire 15 || Engagements || (1) || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Paiements || (2) || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Paiements || (2a) || || || || || || || ||

Crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques[45] || || || || || || || ||

Numéro de ligne budgétaire || || (3) || || || || || || || ||

TOTAL des crédits pour la DG <…….> || Engagements || =1+1a +3 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Paiements || =2+2a +3 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 ||

Ÿ TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) || || || || || || || ||

Paiements || (5) || || || || || || || ||

Ÿ TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) || || || || || || || ||

TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE <…….> du cadre financier pluriannuel || Engagements || =4+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Paiements || =5+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Si plusieurs rubriques sont concernées par la proposition/l'initiative: sans objet

Ÿ TOTAL des crédits opérationnels || Engagements || (4) || || || || || || || ||

Paiements || (5) || || || || || || || ||

Ÿ TOTAL des crédits de nature administrative financés par l'enveloppe de certains programmes spécifiques || (6) || || || || || || || ||

TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 4 du cadre financier pluriannuel (Montant de référence) || Engagements || =4+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Paiements || =5+ 6 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Rubrique du cadre financier pluriannuel || 5 || «Dépenses administratives»

En millions d'euros (à la 3e décimale)

|| || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL

DG EAC ||

Ÿ Ressources humaines || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Ÿ Autres dépenses administratives || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

TOTAL DG EAC || Crédits || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || (Total engagements = Total paiements) || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

En millions d'euros (à la 3e décimale)

|| || || Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL

TOTAL des crédits pour les RUBRIQUES 1 à 5 du cadre financier pluriannuel || Engagements || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

Paiements || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

3.2.2.     Incidence estimée sur les crédits opérationnels

– ■   Le volet de la proposition/l’initiative qui est couvert par la présente fiche financière législative n’engendre pas l’utilisation de crédits opérationnels. Les crédits opérationnels résultant de la recommandation proposée sont couverts par la fiche financière législative du programme Erasmus+ (voir ci‑dessus).

– ¨  La proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits opérationnels, comme expliqué ci-après:

Crédits d'engagement en millions d'euros (à la 3e décimale)

Indiquer les objectifs et les réalisations ò || || || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || TOTAL

RÉALISATIONS (outputs)

Type[46] || Coût moyen || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre || Coût || Nbre total || Coût total

OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 1[47]… || || || || || || || || || || || || || || || ||

- Réalisation || || || || || || || || || || || || || || || || || ||

- Réalisation || || || || || || || || || || || || || || || || || ||

- Réalisation || || || || || || || || || || || || || || || || || ||

Sous-total objectif spécifique n° 1 || || || || || || || || || || || || || || || ||

OBJECTIF SPÉCIFIQUE n° 2… || || || || || || || || || || || || || || || ||

- Réalisation || || || || || || || || || || || || || || || || || ||

Sous-total objectif spécifique n° 2 || || || || || || || || || || || || || || || ||

COÛT TOTAL || || || || || || || || || || || || || || || ||

3.2.3.     Incidence estimée sur les crédits de nature administrative

3.2.3.1.  Synthèse

– ¨  La proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de crédits de nature administrative.

– ■   La proposition/l'initiative engendre l'utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:

En millions d'euros (à la 3e décimale)

|| Année 2014 || Année 2015 || Année 2016 || Année 2017 || 2018 2019 2020 || TOTAL

RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || || || || || || || ||

Ressources humaines || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet

Autres dépenses administratives || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

Sous-total RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

Hors RUBRIQUE 5[48] du cadre financier pluriannuel || || || || || || || ||

Ressources humaines || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet || Sans objet

Autres dépenses de nature administrative || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

Sous-total hors RUBRIQUE 5 du cadre financier pluriannuel || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0 || 0

TOTAL || 0,028 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,084 || 0,532

Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.

3.2.3.2.  Besoins estimés en ressources humaines

– ■   La proposition/l'initiative n'engendre pas l'utilisation de ressources humaines.

– ¨  La proposition/l'initiative engendre l'utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:

Estimation à exprimer en équivalents temps pleins

|| || Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6)

|| Ÿ Emplois du tableau des effectifs (postes de fonctionnaires et d'agents temporaires) || ||

|| XX 01 01 01 (au siège et dans les bureaux de représentation de la Commission) || || || || || || ||

|| XX 01 01 02 (en délégation) || || || || || || ||

|| XX 01 05 01 (recherche indirecte) || || || || || || ||

|| 10 01 05 01 (recherche directe) || || || || || || ||

Ÿ Personnel externe (en équivalent temps plein - ETP)[49] ||

|| XX 01 02 01 (AC, END, INT de l'enveloppe globale) || || || || || || ||

|| XX 01 02 02 (AC, AL, END, INT et JED dans les délégations) || || || || || || ||

|| XX 01 04 yy[50] || - au siège || || || || || || ||

|| - en délégation || || || || || || ||

|| XX 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche indirecte) || || || || || || ||

|| 10 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche directe) || || || || || || ||

|| Autre ligne budgétaire (à spécifier) || || || || || || ||

|| TOTAL || || || || || || ||

XX est le domaine politique ou le titre concerné.

Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l'action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d'allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.

Description des tâches à effectuer:

Fonctionnaires et agents temporaires ||

Personnel externe ||

3.2.4.     Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel

– ■   La proposition/l'initiative est compatible avec le cadre financier pluriannuel actuel.

– ¨  La proposition/l'initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel.

Expliquez la reprogrammation requise, en précisant les lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.

– ¨  La proposition/l'initiative nécessite le recours à l'instrument de flexibilité ou la révision du cadre financier pluriannuel[51].

Expliquez le besoin, en précisant les rubriques et lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.

3.2.5.     Participation de tiers au financement

– ■ La proposition/l'initiative ne prévoit pas de cofinancement par des tierces parties.

– La proposition/l'initiative prévoit un cofinancement estimé ci-après:

Crédits en millions d’euros (à la 3e décimale)

|| Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6) || Total

Préciser l'organisme de cofinancement || || || || || || || ||

TOTAL crédits cofinancés || || || || || || || ||

3.3.        Incidence estimée sur les recettes

– ■   La proposition/l'initiative est sans incidence financière sur les recettes.

– ¨  La proposition/l'initiative a une incidence financière décrite ci-après:

– ¨            sur les ressources propres

– ¨            sur les recettes diverses

En millions d'euros (à la 3e décimale)

Ligne budgétaire de recette: || Montants inscrits pour l'exercice en cours || Incidence de la proposition/de l'initiative[52]

Année N || Année N+1 || Année N+2 || Année N+3 || insérer autant d'années que nécessaire, pour refléter la durée de l'incidence (cf. point 1.6)

Article …………. || || || || || || || ||

Pour les recettes diverses qui seront «affectées», préciser la(les) ligne(s) budgétaire(s) de dépense concernée(s).

Préciser la méthode de calcul de l'effet sur les recettes.

[1]               Ils comprennent une diminution du risque de maladie cardio-vasculaire, de cancer et de diabète de type 2, ainsi que des améliorations de la santé musculo-squelettique et du contrôle du poids corporel. Voir, par exemple: The Lancet, Volume 380, n° 9838, pp. 219-229, 21 juillet 2012.

[2]               Panorama de la santé: Europe 2012, OCDE.

[3]                      Physical Activity Guidelines Advisory Committee Report 2008, U.S. Department of Health and Human Services.

[4]               Global Health Risks, Mortality and Burden of Disease Attributable to Selected Major Risks, WHO 2009.

[5]               http://www.euro.who.int/en/what-we-do/health-topics/disease-prevention/physical-activity/facts-and-figures/10-key-facts-on-physical-activity-in-the-who-european-region

[6]               Les données qui proviennent des études effectuées dans les États membres figurent dans l’analyse d’impact qui accompagne cette proposition.

[7]               Game Plan: a strategy for delivering Government’s sport and physical activity objectives, http://www.cabinetoffice.gov.uk/media/cabinetoffice/strategy/assets/game_plan_report.pdf. Une publication scientifique plus récente indique les coûts de santé directs annuels et les coûts indirects par personne (en Australie, en Suisse et aux États‑Unis) qui sont induits par l’inactivité physique, tout en notant qu’il est actuellement difficile de comparer l'ampleur des répercussions économiques de l’activité physique. The Lancet series: "The pandemic of physical inactivity: global action for public health"; Volume 380, Issue 9838, p. 219-229, 21 July 2012.

[8]               Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (résolution 66/2 des Nations Unies), datée de 2011, et les mesures de suivi convenues lors de la 66e Assemblée mondiale de la santé qui s’est tenue en mai 2013, à Genève.

[9]               Document de travail: tableau visant à suivre la mise en œuvre des «Lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique»: http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/implementation_report_a6_en.pdf.

[10]             Lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique - Actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d’une activité physique favorable à la santé, octobre 2008; http://ec.europa.eu/sport/library/documents/c1/eu-physical-activity-guidelines-2008_fr.pdf

[11]             Commission européenne: Livre blanc sur le sport, COM(2007) 391 final du 11 juillet 2007.

[12]             Commission européenne: Livre blanc «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité», COM(2007) 279 final du 30 mai 2007.

[13]             Commission européenne: Eurobaromètre spécial 334 «Sport et activités physiques», mars 2010.

[14]             http://www.euro.who.int/en/what-we-do/health-topics/disease-prevention/physical-activity/facts-and-figures/10-key-facts-on-physical-activity-in-the-who-european-region

[15]             Commission européenne: «Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», COM(2010) 2020 final du 3 mars 2010. 2010.

[16]             The Lancet, Volume 380, Issue 9838, p. 219-229, 21 July 2012.

[17]             «Pour l’activité physique, la science qui s’intéresse aux façons de modifier les comportements individuels a relégué à l’arrière‑plan les efforts visant à comprendre les véritables changements au sein de la population. En raison de cette focalisation excessive, les modifications structurelles et systémiques requises dans différents secteurs aux fins de promouvoir l’activité physique au sein de la population (…) n'ont pas encore été abordées de manière systématique. (…) Une expérience semblable a été faite dans le domaine de la lutte antitabac, où, à l’origine, on faisait peser le poids de la responsabilité uniquement sur les individus. Une fois que cette vision s’est élargie et a intégré également la reconnaissance de la responsabilité sociale, l’action au niveau de la population et l’évolution de la prévalence du tabagisme ont suivi.» The Lancet, Volume 380, n° 9838, pp. 219-229, 21 juillet 2012.

[18]             Cela est notamment confirmé par une étude récente qui indique que, en Europe, sauf pour un petit nombre d’exceptions notables, l’élaboration de documents d’action nationaux en matière d’activité physique a seulement commencé il y a quelques années. Voir Daugbjerg et al: Promotion of Physical Activity in the European Region: Content Analysis of 27 National Policy Documents. Journal of Physical Activity and Health, 2009, 6, 805-817.

[19]             Résolution du Conseil sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014, JO C 162 du 1.6.2011.

[20]             Commission européenne: Communication «Développer la dimension européenne du sport», COM(2011) 12 final du 18 janvier 2011.

[21]             Résolution du Parlement européen du 2 février 2012 sur la dimension européenne du sport (2011/2087(INI)).

[22]             http://ec.europa.eu/health/nutrition_physical_activity/docs/pheiac_nutrition_strategy_evaluation_en.pdf

[23]             Stratégie mondiale pour l'alimentation, l’exercice physique et la santé de l’OMS, URL: http://www.who.int/dietphysicalactivity/strategy/eb11344/strategy_french_web.pdf

[24]             Recommandations mondiales en matière d'activité physique pour la santé de l’OMS. URL: http://www.who.int/dietphysicalactivity/factsheet_recommendations/fr/index.html

[25]             http://ncdalliance.org/sites/default/files/rfiles/A66_WHA%20Final%20Resolution.pdf.

[26]             Voir note de bas de page 22.

[27]             Base de données «NOPA» de l’OMS; URL: http://data.euro.who.int/nopa/

[28]             L’analyse d’impact (annexe V) a calculé le coût moyen par État membre.

[29]             L’analyse d’impact (annexe V) a calculé le coût cumulé pour le budget de l’Union. Dans le cadre de l’action préparatoire dans le domaine du sport pour 2013, la Commission teste, en coopération avec l'OMS, différentes modalités de soutien des activités des États membres relatives au suivi de la conception et de la mise en œuvre de politiques en matière d'APBS.

[30]             COM(2010) 2020.

[31]             Commission européenne: Eurobaromètre spécial 334 «Sport et activités physiques», mars 2010.

[32]             http://www.euro.who.int/en/what-we-do/health-topics/disease-prevention/physical-activity/facts-and-figures/10-key-facts-on-physical-activity-in-the-who-european-region

[33]             http://ec.europa.eu/sport/library/documents/c1/eu-physical-activity-guidelines-2008_fr.pdf

[34]             Conclusions du Conseil «Promouvoir l'activité physique bienfaisante pour la santé», URL: http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/educ/133870.pdf; Conclusions du Conseil «Une vieillesse en bonne santé se prépare tout au long de la vie», URL: http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/lsa/134098.pdf

[35]             COM(2011) 12 final.

[36]             JO C 162 du 1.6.2011.

[37]             Le cadre de suivi définit un nombre restreint d’exigences de compte rendu portant sur des aspects généraux de la promotion de l’APBS qui peuvent être abordés par tous les États membres. Le cadre de suivi est décrit plus précisément dans le document des services de la Commission accompagnant la présente recommandation.

[38]             Voir la décision 2012/504/UE de la Commission du 17 septembre 2012 concernant Eurostat: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:251:0049:0052:FR:PDF.

[39]             ABM: Activity-Based Management – ABB: Activity-Based Budgeting.

[40]             Tel(le) que visé(e) à l'article 54, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement financier.

[41]             Les explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement financier sont disponibles sur le site BudgWeb: http://www.cc.cec/budg/man/budgmanag/budgmanag_en.html

[42]             CD = crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.

[43]             AELE: Association européenne de libre-échange.

[44]             Pays candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.

[45]             Assistance technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.

[46]             Les réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par exemple: nombre d’échanges d’étudiants financés, nombre de km de routes construites, etc.).

[47]             Tel que décrit dans la partie 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)…».

[48]             Assistance technique et/ou administrative et dépenses d'appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d'actions de l'UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.

[49]             AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JED = jeune expert en délégation.

[50]             Sous-plafonds de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).

[51]             Voir points 19 et 24 de l'accord interinstitutionnel (pour la période 2007-2013).

[52]             En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c'est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.