15.4.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 114/18

1.

se félicite du rapport de la Commission du 27 juin 2013 et de ses évaluations basées sur les deux stratégies macro-régionales actuelles (région du Danube et région de la mer Baltique). Le Comité se félicite également des propositions de la Commission visant à clarifier la notion qui sous-tend les stratégies macro-régionales, ainsi que de ses recommandations pour des mesures ultérieures, sans perdre de vue la poursuite des travaux sur les stratégies macro-régionales existantes, le plan d'action pour la région atlantique, la stratégie en cours d'élaboration pour la région adriatique et de la mer Ionienne, la stratégie macro-régionale pour les Alpes et toute autre stratégie qui pourrait être élaborée à l'avenir;

2.

remercie le Conseil pour ses conclusions du 22 octobre 2013 sur la valeur ajoutée des stratégies macro-régionales, dans lesquelles il souligne le rôle majeur des macro-régions existantes dans lesquelles il est recommandé à la Commission et aux États membres d'adapter les meilleures pratiques de l'approche macro-régionale pour les appliquer à la coopération à plus petite échelle et de plus faible intensité lorsque cela s'avère approprié;

3.

estime avec la Commission que les approches qui sous-tendent les stratégies macro-régionales et les stratégies fondées sur les bassins maritimes répondent à des aspirations similaires dans la mesure où elles reposent sur une même idée, poursuivent les mêmes objectifs, mettent en œuvre la même série de mesures dans les zones concernées et font partie du même cadre politique européen. Les deux types de stratégie rendent possibles une coopération multisectorielle et une gouvernance à multiniveaux. Le CdR demande à la Commission de préciser comment il sera possible à l'avenir de parvenir à un apprentissage mutuel au cours de la mise en œuvre des deux approches;

4.

se félicite du calendrier du rapport de la Commission concernant la nouvelle période de programmation 2014-2020, et rappelle que le CdR, dans son avis «Une stratégie pour la zone Mer du Nord/Manche» (CdR 99/2010), a déjà plaidé en faveur d'un livre vert dans lequel la Commission réfléchirait au rôle et à la fonction des macrorégions et les définirait plus précisément;

5.

rappelle qu'il soutient l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies macro-régionales, et souligne l'importance politique et stratégique des travaux menés jusqu'ici concernant les stratégies pour la mer Baltique et pour le Danube dans la promotion de la coopération dans ces macro-régions, tant au sein de l'UE qu'avec des pays tiers. Ces stratégies montrent la voie en appliquant de nouvelles approches à la coopération et en faisant avancer l'intégration européenne;

6.

note que les principes de base des travaux sur les stratégies macro-régionales incluent les synergies créées par la coopération dans le cadre de la recherche de solutions à des problèmes affectant une zone géographique donnée ou d'idées permettant de mettre en valeur le potentiel de la zone en question. La coordination des ressources disponibles et l'intensification de la coopération entre les institutions existantes, notamment en ce qui concerne le rôle dévolu aux collectivités régionales et locales, sans qu'il soit nécessaire de créer un niveau supplémentaire d'administration jouent également un rôle clef;

7.

souligne la valeur ajoutée de l'UE dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies macro-régionales, et note l'importance de la Commission européenne en tant qu'acteur stratégique clef de la coordination de la coopération entre États membres pour l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies macro-régionales;

8.

relève l'importance de la proposition de la Commission visant à soumettre régulièrement les questions ressortissant aux stratégies macro-régionales au débat dans les Conseils sectoriels concernés. La Commission européenne et le Parlement européen jouent un rôle central dans l'approbation et la promotion d'une stratégie;

9.

demande à la Commission européenne et aux États membres de soutenir la création d'approches innovantes en matière de gouvernance et d'associer les régions, les communes et les structures européennes comme les GECT et d'autres instruments de coopération territoriale comme les communautés de travail, dans le cadre d'un authentique processus de codécision, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies macro-régionales. Le Comité des régions souligne que la valeur ajoutée apportée par les GECT et d'autres instruments de coopération territoriale pourrait être davantage renforcée si ceux-ci étaient impliqués dans les stratégies macro-régionales;

10.

estime important d'intensifier la coopération entre les collectivités territoriales et de l'étendre aux différents domaines de la politique de l'Union ainsi qu'aux différents secteurs. Les stratégies macro-régionales devraient fonctionner comme des outils de coopération entre le niveau local et le niveau régional, les États membres et l'UE afin de soutenir ces objectifs;

11.

relève les observations clefs du rapport de la Commission sur le travail de stratégie effectué jusqu'ici dans les macro-régions, qui a amélioré la manière d'envisager les ressources disponibles en vue de la réalisation d'objectifs communs, promu une approche transsectorielle, par exemple sur des questions environnementales ou dans le but de rendre les régions plus concurrentielles, et intensifié la coopération entre les pays participants et les différents acteurs nationaux;

12.

observe, sur la base de ce rapport, que l'approche de la stratégie macro-régionale a fourni une valeur ajoutée évidente s'agissant de promouvoir la cohésion sociale, économique et régionale en Europe;

13.

relève que les stratégies macro-régionales actuelles insistent de manière tout à fait exhaustive sur les priorités exigeant une étroite coopération, et ce depuis différents angles. La stratégie révisée pour la mer Baltique comporte au total 17 domaines prioritaires et 5 actions horizontales, alors que celle pour le Danube comporte 11 domaines prioritaires. Parmi les thèmes retenus, citons notamment la nécessité de coopération en matière de transport, l'environnement, les entreprises et l'économie, les qualifications, la culture et le bien-être. Le plan d'action pour la stratégie de la mer Baltique recense plus de 100 initiatives phares, alors que la stratégie pour le Danube comporte plus de 400 projets de coopération, dont 150 sont d'ores et déjà en cours de réalisation;

14.

note l'importance d'être capable de réévaluer les priorités des stratégies macro-régionales au fur et à mesure de leur mise en œuvre en cas de changement fondamental de circonstances, ou si les leçons tirées des expériences passées le nécessitent. L'on garantira ainsi un ciblage efficace des ressources lors de la mise en œuvre;

15.

attire l'attention sur l'importance d'axer les stratégies macro-régionales sur des objectifs réalistes clairement définis et comportant des aspects macro-régionaux; ces objectifs devraient servir de base à une évaluation et à un suivi continus auxquels l'ensemble des acteurs concernés seraient associés;

16.

souligne le rôle clef des projets pratiques de coopération dans la création de la valeur ajoutée réelle des stratégies macro-régionales. Au cours de la mise en œuvre pratique, il convient d'accorder davantage d'attention aux moyens de susciter de nouveaux projets innovants correspondant aux objectifs stratégiques macro-régionaux de manière ciblée. Pour le moment, la coopération sur les projets est davantage guidée par les règles des instruments financiers, ce qui laisse très peu de place à l'innovation. Cette approche ne constitue pas la meilleure manière de soutenir la mise en œuvre des stratégies macro-régionales. A l'avenir, une flexibilité sera nécessaire tant au sein même des instruments financiers qu'entre ces instruments; il conviendra également d'améliorer la coordination des différents instruments financiers. De même, davantage d'efforts devront être faits afin de simplifier les règles qui régissent les instruments financiers; Le Comité souligne dans ce contexte l'importance particulière du programme INTERREG B, grâce auquel des projets de coopération doivent être réalisés dans les macrorégions durant la période 2014-2020;

17.

souligne qu'à l'avenir il serait souhaitable d'adopter une approche plus stratégique pour les projets, qui soit conforme à la stratégie Europe 2020, aux grandes lignes de la programmation communautaire pour la période 2014-2020, ainsi qu'aux stratégies et aux programmes nationaux et régionaux. Dans les projets de soutien à la mise en œuvre des stratégies macro-régionales, il est important de permettre la coopération entre secteurs et zones prioritaires et d'avoir une flexibilité et une capacité de réaction suffisantes pour saisir les nouvelles opportunités et relever de nouveaux défis;

18.

souligne la nécessité de promouvoir de nouvelles formes de coopération et de nouvelles initiatives de projets et note, à titre d'exemple, l'importance des fonds initiaux dans le développement de nouvelles initiatives de coopération. La première série de demandes d'apport de fonds initiaux pour la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique s'est traduite par le financement d'un total de 14 projets préparatoires destinés à développer des projets de coopération afin de soutenir la mise en œuvre de la stratégie. Un soutien a également été apporté à des travaux préparatoires similaires dans le cadre de la stratégie pour le Danube;

19.

encourage les États membres qui participent à une stratégie macro-régionale ainsi que la Commission européenne à réfléchir ensemble, lors de la programmation du cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020, à la meilleure manière de soutenir la promotion de projets internationaux dans le cadre de la programmation nationale et régionale. Les États membres, guidés par les orientations de la Commission, devraient faire valoir clairement le lien entre les différents programmes de financement de l'UE et la mise en œuvre des stratégies macro-régionales, et recenser lorsque c'est possible les instruments financiers nationaux susceptibles d'être utilisés à cette fin;

20.

souligne l'importance décisive de la coopération entre les coordonnateurs des domaines prioritaires et des actions horizontales, tant en ce qui concerne la stratégie pour la mer Baltique que celle pour le Danube, et de la coopération au niveau local et régional dans la création de nouveaux portefeuilles de projets qui contribuent à la réalisation des stratégies macro-régionales. De même, il y a lieu de veiller à l'existence de conditions de fonctionnement adéquates pour ces acteurs; La Commission européenne et les acteurs concernés sont invités à examiner toutes les options possibles afin d'assurer un soutien financier simple et fiable aux coordonnateurs des domaines prioritaires et aux responsables des actions horizontales;

21.

relève que, bien que la Commission ait clarifié les structures de la gouvernance tant pour la stratégie de la mer Baltique que pour la stratégie du Danube, et qu'elle ait défini les tâches et les responsabilités des différents acteurs (points de contact nationaux, coordonnateurs de domaines prioritaires, chefs d'actions horizontales et chefs de projets phares), la gouvernance, selon l'étude effectuée par la Commission, continue d'être perçue comme problématique. Le Comité des Régions invite la Commission et les États membres à examiner les moyens de simplifier les structures actuelles de la gouvernance. Le rôle du niveau local et régional doit être encore renforcé;

22.

souligne l'importance de communiquer les objectifs des stratégies macro-régionales et de la coopération en cours au plus grand nombre possible de parties prenantes, afin de mieux faire connaître la coopération européenne et de promouvoir un large engagement en faveur de la mise en œuvre des stratégies. Le Comité estime qu'il est important d'élaborer des orientations tant au niveau macro-régional qu'au niveau national afin de soutenir les activités en matière de communication et les activités des parties prenantes. Il y a lieu de recourir davantage aux possibilités offertes par les plateformes d'information numériques afin de partager les expériences et les exemples de bonnes pratiques recensés au cours des projets;

23.

souligne que les responsables politiques de haut niveau doivent faire preuve d'un engagement clair et assumer un rôle de leader pour que la mise en œuvre de la stratégie progresse dans tous les pays participants. Il y a lieu de garantir au niveau des États membres le meilleur soutien possible aux efforts entrepris au niveau local et régional pour mettre en œuvre la stratégie;

24.

se félicite de la révision séparée sur le renforcement du leadership dans les stratégies actuelles qui doit être effectuée conjointement avec les forums stratégiques annuels en 2014;

25.

attire l'attention sur les avis antérieurs qu'il a consacrés à la stratégie révisée de la mer Baltique (2012), à la stratégie du Danube (2011), à la coopération territoriale en Méditerranée à travers la macro-région adriatico-ionienne (2011) et à la stratégie pour la mer du Nord/Manche (2010), dans lesquels le Comité soulignait avec force l'importance de la gouvernance à multiniveaux dans la mise en œuvre des stratégies. Il est crucial, pour la réalisation des objectifs et le succès de la stratégie, d'associer l'ensemble des parties prenantes de manière à la fois cohérente et soutenue;

26.

estime qu'il y a lieu de prendre en considération la proposition de la Commission consistant à envisager d'inclure les forums publics et les autres forums institutionnels dans la gouvernance des stratégies, et préconise en particulier d'examiner de quelle manière l'on pourrait utiliser les organisations. Différentes organisations et plateformes de coopération peuvent œuvrer de manière encore plus efficace en tant qu'outils pour associer les acteurs à la mise en œuvre des stratégies macro-régionales. Le Comité, pour sa part, est prêt à coopérer à divers forums d'experts;

27.

note qu'un tiers des personnes ayant participé à l'enquête effectuée par la Commission pour son évaluation a déclaré que le principe de la gouvernance à multiniveaux ne se reflétait pleinement ni au niveau des États membres, ni dans les orientations politiques pour les projets, ni dans les décisions relatives à la mise en œuvre des projets. Le Comité estime qu'il y a lieu de mettre davantage l'accent sur le renforcement des principes de gouvernance à multiniveaux, et spécialement dans la mise en œuvre de la stratégie. Pour ce faire, des actions devront être entreprises, particulièrement par les États membres participant à la stratégie, en coopération avec la Commission;

28.

propose d'intensifier les opportunités d'associer non seulement les acteurs locaux et régionaux, mais aussi les acteurs de la société civile à la mise en œuvre des stratégies macro-régionales, conformément aux principes de partenariat et de transparence. La consultation régulière des représentants des collectivités locales et de la société civile devrait être introduite à tous les niveaux de gouvernement chargés de la mise en œuvre des stratégies macro-régionales.

29.

propose que l'expérience positive des stratégies existantes (mer Baltique et Danube) soit prise en compte dans l'élaboration d'une stratégie pour la région adriatique et de la mer Ionienne, et recommande notamment, dans ce contexte, une coopération plus étroite entre les différentes stratégies macro-régionales;

30.

renvoie à son avis intitulé «Une stratégie pour la zone mer du Nord/Manche» (CdR 99/2010fin), adopté à l'unanimité, dans lequel il appelait expressément de ses vœux, face aux défis importants auxquels cette zone est confrontée, le développement d'une stratégie macrorégionale pour la zone mer du Nord/Manche, et déplore que la Commission n'ait pas encore présenté la communication annoncée sur la mise en œuvre de la politique maritime intégrée pour la région de la «Mer du Nord au sens large»;

31.

de même, pense qu'il serait judicieux d'évaluer l'efficacité des stratégies de bassin maritime et de procéder à une comparaison avec les expériences des stratégies macro-régionales existantes avant de développer de nouvelles stratégies de bassin maritime;

32.

rappelle les points de vue qu'il a exprimés dans des avis antérieurs sur la manière d'associer véritablement les différents acteurs à la mise en œuvre des stratégies macro-régionales: nécessité d'un processus décisionnel transparent, partage complet de l'information et élaboration d'un modus operandi commun à tous les niveaux;

33.

invite la Commission européenne et le Conseil à soutenir l'élaboration de futures stratégies macro-régionales et des plans d'action en rapport, en étroite coopération avec toutes les parties concernées. L'on devrait ainsi pouvoir obtenir des systèmes de gouvernance innovants, donnant aux collectivités territoriales un réel rôle de codécision lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies.

34.

souligne que les stratégies macro-régionales doivent continuer à être orientées vers les défis régionaux que les États membres ne peuvent ou ont de sérieuses difficultés à relever dans leur région, ou qui sont tellement spécifiques à la macro-région en question qu'ils exigent d'être traités de manière spéciale au sein d'un cadre politique plus large au niveau de l'UE. Les stratégies macro-régionales devraient pour cette raison non seulement répondre aux intérêts régionaux communs mais également veiller à apporter des réponses sur mesure, à la hauteur des défis propres à cette région. Des liaisons de transport efficaces au sein d'une macro-région sont l'une des conditions de base de la coopération, et le Comité estime que cela devrait être pris en compte lors de l'élaboration de nouvelles stratégies; une autre question d'importance cruciale pour l'avenir de nombreux territoires européens est le défi démographique, dont les problématiques spécifiques correspondent à des contextes géographiques macrorégionaux;

35.

rejoint la Commission sur la nécessité de rechercher des méthodes adéquates d'accroître la coopération et l'intégration régionale et de continuer à soutenir les modalités de coopération existantes qui se sont avérées utiles et efficaces, dont les stratégies macro-régionales ne sont qu'un exemple parmi d'autres;

36.

invite les États membres à évaluer l'élaboration de nouvelles stratégies macro-régionales compte tenu des défis et des opportunités communs dans la zone géographique considérée, et en prenant en considération les principes de cohésion sociale, économique et territoriale, une attention particulière devant par conséquent être accordée aux zones rurales, à celles où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. Le niveau local et régional doit être associé aux discussions en amont lors de la définition des objectifs d'une stratégie, comme cela a été le cas lors de l'élaboration de la stratégie pour la mer Baltique par exemple. De plus, il ne faut pas oublier d'intégrer la société civile à ce processus. La compréhension au niveau local et régional et de la société civile des besoins et du potentiel d'une région, de même que les réseaux de coopération locale existants, fournissent une base solide pour l'encadrement et la mise en œuvre d'une stratégie;

37.

note que le Conseil a tenu compte des points de vue exprimés par le Comité dans son avis sur la stratégie révisée de l'UE pour la région de la mer Baltique (CdR1272/2012 fin), lequel préconise la poursuite des actions afin de tirer le meilleur parti de la dimension nordique et de ses partenariats dans la mise en œuvre de la stratégie de la mer Baltique. La stratégie pour la région du Danube revêt une importance clef pour stimuler la coopération entre 14 pays — États membres de l'UE et pays tiers;

38.

souligne que les stratégies macro-régionales devraient renforcer la position de l'UE et de la macro-région ainsi que leurs interactions par rapport aux régions situées en dehors de l'UE. Bien que ces dernières soient des stratégies de l'UE, nombre de leurs objectifs seront impossibles à réaliser sans coopérer ou sans s'entendre sur certaines priorités avec des partenaires en dehors de l'UE. La coopération avec des régions situées en dehors de l'UE est capitale, qu'il s'agisse des travaux relatifs à la stratégie pour la mer Baltique ou à celle pour la région du Danube, non seulement pour stimuler la compétitivité et la cohésion économiques de la macro-région mais aussi pour développer les liens de l'UE avec l'extérieur; dans le même esprit, associer des pays tiers, avec les implications qui en découlent en termes de politique de voisinage et de politique d'élargissement, peut constituer dès le départ un facteur déterminant dans la réussite des futures stratégies macrorégionales;

39.

souligne que pour le moment, les travaux relatifs à la stratégie ne permettent pas de procéder à des conclusions d'une grande portée sur l'impact de cette approche en termes de réalisation des objectifs horizontaux et intégrés de l'UE;

40.

fait valoir que la nouvelle période de financement de l'UE, à compter de 2014, offre de bonnes perspectives de travailler de manière plus efficace et plus productive sur les stratégies. Le Comité préconise une coopération ciblée entre les différents États membres et les autorités de financement, tant au niveau de l'UE que dans les efforts de développement au niveau national;

41.

recommande que la Commission continue à procéder de manière cohérente au suivi de la mise en œuvre non seulement des stratégies macro-régionales mais aussi des stratégies de bassin maritime et à en évaluer la valeur ajoutée pour l'Europe dans son ensemble et pas seulement du point de vue de chaque stratégie macro-régionale prise isolément.