6.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 67/27

1.1

La bière est une boisson appréciée des peuples d'Europe depuis plusieurs milliers d'années. Bien que la culture de la bière varie fortement d'un pays européen à l'autre, avec des styles de bière et des habitudes de consommation différentes, la bière joue un rôle important dans tous les pays de l'Union européenne et fait partie intégrante de la culture, du patrimoine et de l'alimentation. Le Comité économique et social européen fait remarquer l'évolution constante de ce secteur ainsi que sa capacité d'adaptation et sa résistance, même dans le contexte actuel difficile. Il constate que le secteur satisfait aux objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les différents domaines prioritaires que sont l'emploi, le développement durable, l'innovation, l'éducation et l'inclusion sociale.

1.2

Le Comité économique et social européen attire l'attention de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil et des États membres sur les principales politiques à envisager sérieusement si nous voulons permettre au secteur brassicole européen d'exploiter pleinement son potentiel de croissance. Plus spécifiquement, le CESE souhaite que les responsables politiques:

1.3

Le Comité économique et social européen encourage également les actions au niveau des États membres et des collectivités régionales ou locales visant à:

1.4

Selon le Comité économique et social européen, les sociétés brassicoles devraient:

2.1

L'Union européenne est l'une des principales régions productrices de bière dans le monde. En 2011, le volume de production s'est élevé à plus de 380 millions d'hectolitres (1), brassés par quelque 4 000 brasseries disséminées dans toute l'Europe. Leurs produits sont distribués dans le monde entier. Du point de vue du volume, l'UE est un acteur majeur, fournissant plus d'un quart de la production mondiale; elle n'a été dépassée que récemment par la Chine, mais précède toujours les États-Unis, la Russie, le Brésil et le Mexique (2).

2.2

La structure de l'industrie européenne de la bière est très hétérogène. Le secteur se compose principalement de petites et moyennes entreprises allant des microbrasseries aux brasseries locales, régionales et nationales, ainsi que de quatre grands brasseurs établis en Europe (3), leaders mondiaux dans leur domaine. L'essor de nouvelles petites et microbrasseries au cours de la dernière décennie est un signe incontestable du potentiel d'innovation de ce secteur et un atout sur le plan du développement durable.

2.3

La chaîne d'approvisionnement liée au secteur brassicole comporte des opérateurs locaux mais également des leaders mondiaux parmi les malteries, les producteurs d'équipements et les fournisseurs de services techniques. Les instituts européens de brasserie diffusent également leur savoir dans le monde entier. Des manifestations telles que le congrès de la Convention européenne de la brasserie ou des conférences sur la bière attirent de nombreux participants partout dans le monde.

2.4

La bière est un produit agricole transformé essentiel, dont la valeur d'exportation atteint plus de 2 milliards d'euros (4). Elle est également couverte par la politique de qualité des produits agricoles de l'Union européenne (5) et ses systèmes spécifiques, l'AOP et l'IGP (6), les ventes réalisées dans le cadre de 23 indications géographiques s'élevant à plus de 2,3 milliards d'euros (7). Néanmoins, la diversité géographique de la provenance des bières au sein de ces systèmes est limitée étant donné qu'elles ne sont produites que dans moins d'un tiers des pays de l'UE.

2.5

Les principaux ingrédients de la bière sont d'origine naturelle: eau, céréales, houblon et levure. L'eau, qui, en moyenne, compose la bière à 92 %, est la principale matière première utilisée par le secteur brassicole. La protection des eaux souterraines est donc une préoccupation majeure. En raison des besoins en céréales (telles que l'orge et le blé, entre autres), qui représentent une source d'amidon essentielle pour la bière, il est indispensable que les brasseries et les malteries entretiennent des relations avec le monde agricole.

2.6

L'Union européenne occupe aussi la première place sur le marché mondial du houblon, produit dans quatorze de ses États membres (8); ses houblonnières représentent ainsi environ un tiers de la superficie houblonnière mondiale totale (9), le secteur brassicole étant le principal client des producteurs européens de houblon. Il conviendrait peut-être de revoir la concurrence entre les producteurs de houblon et le traitement différencié au sein des politiques agricoles en vigueur entre États membres de l'Union si nous voulons éviter des distorsions du marché qui pourraient, à long terme, porter préjudice aux brasseurs.

2.7

En raison de la dépendance des brasseurs à l'égard du secteur agricole pour les matières premières, l'industrie a été confrontée, ces dernières années, à une augmentation des prix des produits agricoles nécessaires à la production de la bière, en raison de la qualité variable des récoltes et de la volatilité élevée des prix. Quand cela est possible et nécessaire, la relation entre les fournisseurs de matières premières et les brasseurs devrait s'inspirer d'une approche durable et à long terme.

2.8

Les ventes totales de bière en 2010 ont représenté un montant total de 106 milliards d'euros, TVA comprise, soit 0,42 % du PIB de l'UE. L'on estime que plus de 63 % de la production de bière est vendue dans les supermarchés et autres commerces de détail (vente de boissons à emporter). Les 37 % restants sont consommés dans le secteur de la restauration et des débits de boissons (par exemple les bars, les cafés, les restaurants – vente de boissons à consommer sur place).

3.1

Au cours des 15 dernières années, le marché européen de la bière a connu diverses évolutions à différents niveaux: progrès techniques, investissements, fusions, création d'entreprises et comportement des consommateurs. La forte baisse de la consommation depuis 2007 a une incidence directe sur les activités des brasseurs. Après des années d'expansion dans l'Union européenne, la production de bière a chuté en 2011, passant de 420 à 377 millions d'hectolitres. Toutefois, une relance et une croissance potentielle sont attendues pour les prochaines années, à condition que l'environnement économique et réglementaire devienne plus favorable.

3.2

La crise économique et la baisse de la consommation ont entraîné une restructuration du secteur en Europe, s'appuyant sur une consolidation des activités sur le continent et des investissements hors de l'UE de la part des grands groupes internationaux et nationaux. Simultanément, le nombre d'entreprises de plus petite taille a augmenté dans tous les pays, étoffant la diversité de l'offre aux consommateurs et confirmant l'esprit d'entreprise des brasseurs conformément au plan d'action Entrepreneuriat 2020 (10). C'est aussi une évolution favorable du point de vue de la durabilité, car elle se traduit généralement par des retombées positives sur le tourisme régional et a souvent pour effet de raccourcir les circuits de production et de consommation, ce qui est bénéfique pour l'environnement.

3.3

En raison de la situation économique, la bière est davantage consommée à la maison que dans des bars ou des restaurants, ce qui entraîne des pertes d'emplois, une baisse de la valeur ajoutée et une réduction des recettes de l'État générées par chaque litre de bière consommé dans l'UE (11). Une pression accrue sur les prix dans le secteur de la distribution a également influencé cette tendance.

3.4

Le nombre croissant de brasseurs et l'innovation ont également entraîné l'apparition de nouveaux produits, au bénéfice des consommateurs, de la société et de l'environnement. La diversification vers les bières à faible degré d'alcool et les bières sans alcool, qui s'est traduite par une hausse des ventes, a ouvert de nouvelles possibilités pour les brasseries, quelle que soit leur taille. En outre, la disponibilité des bières biologiques est en augmentation constante.

3.5

Le secteur brassicole génère des recettes fiscales substantielles pour les gouvernements nationaux. Grâce à la production et à la vente de bière, les États perçoivent des revenus importants des accises, de la TVA, des impôts sur le revenu et des contributions de sécurité sociale versées par les travailleurs et les employeurs du secteur brassicole ainsi que d'autres secteurs connexes dont les emplois dépendent indirectement des activités de l'industrie de la bière. En 2010, ces revenus s'élevaient à environ 50,6 milliards d'euros (12).

3.6

La résistance du secteur brassicole aux difficultés économiques actuelles a été menacée par l'augmentation de la charge fiscale, des accises principalement, mais aussi des taux de TVA, en particulier dans le secteur de la restauration et des débits de boissons. Ces augmentations ont aggravé la situation économique difficile des brasseries, en particulier dans des pays comme la Hongrie, la Finlande, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (13). La valeur ajoutée totale attribuée à la production et à la vente de bière dans l'UE a baissé de 10 % (14) dans l'UE entre 2008 et 2010 et le montant total des taxes collectées dans le secteur européen de la bière a chuté de 3,4 milliards d'euros.

3.7

Le régime de droits d'accises au niveau européen et national devrait prendre en compte les caractéristiques uniques de la bière, notamment son degré d'alcool généralement bas, son procédé de brassage et la contribution qu'apporte à la société, à la création d'emplois et à l'économie en général le secteur brassicole, au niveau local. À cette fin, la bière, en tant que boisson fermentée, devrait bénéficier de conditions de concurrence équitables et par conséquent, le taux zéro applicable au vin et à d'autres boissons fermentées devrait également être garanti dans la législation européenne relative aux accises sur la bière (15).

3.8

Une politique en matière d'accises équilibrée au niveau national et un meilleur usage des mécanismes de coopération existants au sein de l'administration fiscale pourraient permettre d'éviter le commerce motivé par la fiscalité et les pratiques nuisibles qui y sont liées et, partant, aider à préserver la compétitivité du secteur brassicole notamment dans les zones frontalières.

3.9

Compte tenu de l'importance du segment de la restauration et des débits de boisson dans les ventes de bières (16), la politique fiscale peut aussi jouer un rôle de générateur de croissance dans ce segment et dans le secteur brassicole et avoir une incidence positive sur l'emploi au niveau local.

3.10

En dépit des conditions défavorables, l'industrie européenne de la bière continue à résister et reste compétitive. Les brasseurs locaux s'en sortent toujours bien sur les marchés situés au-delà des frontières nationales et européennes. Même si la majeure partie de la production européenne de bière est commercialisée à l'intérieur du marché unique européen, les exportations vers diverses parties du monde ont constamment augmenté depuis 2000, avec une croissance de 30 % depuis 2007. Parmi les principaux pays d'exportation figurent les États-Unis, le Canada, l'Angola, la Chine, la Suisse, Taiwan, la Russie et l'Australie (17). Par ailleurs, les brasseurs européens sont aussi d'importants investisseurs sur tous les continents et participent en outre à divers projets de coopération avec les brasseurs et les distributeurs locaux.

3.11

Cependant, la possibilité que l'industrie européenne de la bière maintienne et développe sa présence dans des pays tiers peut être menacée par des règlementations locales qui constituent une barrière commerciale entravant les exportations de bière et les investissements. Outre les tarifs douaniers, ces entraves peuvent prendre la forme de mesures législatives telles que la définition du produit (par exemple, en Russie) ou des procédures administratives fiscales (par exemple en Albanie ou en Turquie). La Commission européenne et les États membres, en coopération avec le secteur brassicole, ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre les difficultés de ce type ou d'autres qui surviennent de temps en temps sur les marchés étrangers.

3.12

Tandis que l'Union européenne, dans le cadre de ses différents accords commerciaux, applique un tarif douanier nul pour les importations de bière, plusieurs pays maintiennent des droits de douane afin de décourager les importations concurrentes en provenance des États membres de l'UE. Les négociations en cours concernant des accords de libre-échange portent également sur cet aspect, et les accords les plus récents (par exemple entre l'UE et la Corée du Sud) prévoient une réduction progressive des droits; une approche qui devrait être étendue.

3.13

La présence potentielle de marques de bière européennes sur les marchés étrangers est également favorisée par des manifestations de promotion, comme des expositions et des foires, et des systèmes de consultation organisés par la Commission européenne dans des pays tiers. La participation des brasseurs aux différentes actions de terrain est à ce jour plutôt faible parce qu'ils ne sont pas assez conscients des bénéfices potentiels et que ces manifestations ne jouissent pas d'une publicité suffisante.

4.1

Le secteur de la bière ne se limite pas à la production de la bière proprement dite. Il couvre plusieurs activités, allant de la culture des matières premières agricoles se trouvant au cœur même du processus de brassage, à l'hôtellerie et à la restauration, en passant par le secteur de la vente au détail. Dans l'Union européenne, les brasseries sont à l'origine de plus de 128 800 emplois directs. En outre, 2 millions d'emplois sont liés à la production et à la vente de bière, ce qui représente environ 1 % de l'ensemble des emplois rien que dans l'UE (18), dans des capacités d'emploi variables.

4.2

Les objectifs d'économie intelligente, durable et inclusive définis par l'UE dans sa stratégie pour la croissance "Europe 2020" se reflètent dans les caractéristiques du secteur brassicole. Les brasseries sont présentes dans tous les pays européens et soutiennent plus de 2 millions d'emplois grâce aux dépenses élevées en biens et en services et au chiffre d'affaires important généré par la restauration, les débits de boissons et la vente au détail. Plus de 73 % des emplois liés à l'industrie de la bière se concentrent dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés.

4.3

Étant donné que ce secteur joue également un rôle fondamental dans le maintien de l'emploi et de la croissance, non seulement de manière directe, au sein des entreprises associées, mais aussi de manière indirecte, pour de larges pans de l'économie européenne, il est indispensable de prendre des mesures favorisant son développement, afin de préserver l'emploi, en particulier celui des jeunes et des travailleurs non qualifiés, sans recourir au travail précaire et à la pratique des bas salaires.

4.4

Une telle variété permet de combiner patrimoine, culture et modernité, et offre diverses possibilités d'utilisation des compétences de la main-d'œuvre dans les brasseries et les secteurs qui gravitent autour d'elles. Outre l'emploi dans la chaîne d'approvisionnement et de fourniture, il conviendrait de développer davantage le potentiel gastronomique et touristique de la bière afin d'accroître l'emploi, en s'appuyant sur les activités propres des brasseurs mais aussi au moyen de systèmes de financement européens et nationaux.

4.5

L'industrie de la bière a ressenti les effets de la situation économique mondiale, qui s'est traduite par une diminution du nombre d'emplois directs de 9 % entre 2008 et 2010, en raison de la baisse de la consommation. En dépit de la baisse de consommation due à la situation économique tendue en Europe, le nombre total de brasseries (y compris les microbrasseries) était plus élevé en 2010 (3 638) qu'en 2008 (3 071), et ce chiffre augmente constamment, ce qui devrait permettre de créer de nouveaux emplois. Ce potentiel de création d'emplois ne devrait pas être menacé par des mesures fiscales limitant les ventes ou préjudiciables au secteur et devrait être développé grâce à l'éducation et à la formation professionnelles et favorisé même à des niveaux plus élevés afin de générer dans le secteur des emplois de meilleure qualité.

5.1

L'industrie européenne de la bière, dans le cadre de ses obligations de durabilité, doit atteindre divers objectifs liés à l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de CO2 et l'utilisation des ressources. Les investissements réalisés ces dernières années ont permis d'utiliser moins de ressources naturelles, de réduire la production de déchets et de réutiliser systématiquement les produits secondaires issus du processus de brassage.

5.2

Les brasseurs ont apporté la preuve de leur engagement à l'égard de l'environnement en prenant des mesures et en investissant, ce qui leur a permis de réduire la consommation d'énergie, les émissions de CO2 et la production d'eaux résiduaires, et de modifier les emballages. Le secteur brassicole a également élaboré des lignes directrices relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD), soulignant le rôle de la gestion durable et pouvant servir de référence pour tout engagement à l'égard d'objectifs environnementaux. Il y a lieu d'encourager le recours aux analyses du cycle de vie en tant qu'instruments d'auto-analyse de manière à couvrir le plus large éventail possible d'acteurs du secteur brassicole, tout en tenant compte à cet égard des contraintes que connaissent les petits brasseurs familiaux faute de capacités.

5.3

Entre 2008 et 2010, le secteur brassicole a poursuivi ses efforts malgré la dégradation de la situation économique, avec pour résultat une réduction de 4,5 % de la consommation d'eau et de 3,8 % de la consommation d'énergie par hectolitre de bière produit. L'on a en outre estimé la réduction des émissions de CO2 à 7,1 % (19).

5.4

La qualité de l'eau et la consommation d'eau sont des facteurs importants du processus de brassage. Par conséquent, une gestion appropriée de l'eau par les distributeurs d'eau et les brasseurs est indispensable pour garantir la durabilité de la production de la bière. Dans ce contexte, il importe de prendre les mesures nécessaires afin de veiller à ce que l'exploration du gaz de schiste ne contamine pas les nappes souterraines dont l'eau est consommée, notamment par les industries. Dans le cas plus spécifique du secteur brassicole, le CESE note que les brasseurs néerlandais et allemands suivent déjà les évolutions dans ce domaine avec une grande inquiétude.

5.5

Le brassage des matières premières entraîne la formation de plusieurs autres produits précieux (appelés produits secondaires). Ceux-ci sont très appréciés comme intrants pour d'autres processus industriels ou matières destinées à des usages spécifiques: produits pharmaceutiques, aliments santé, sources d'énergie renouvelables, applications industrielles, aliments pour animaux et produits agricoles (20), produits cosmétiques ou de cure thermale. Ces matières répondent à des normes de qualité rigoureuses et sont conformes à une législation très stricte, notamment en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. L'importance et la valeur de ces produits secondaires ont incité les brasseries à établir des accords de fourniture durables avec des commerçants et des utilisateurs finaux.

6.1

Au fil des ans, les sociétés et associations brassicoles, dans l'ensemble des pays européens, ont pris des initiatives visant à sensibiliser la population à une consommation responsable, accroître les connaissances des consommateurs, garantir une publicité et un marketing responsables, transmettre des messages de prévention et décourager les comportements irresponsables des consommateurs. Plusieurs de ces initiatives locales ont été menées en partenariat et reconnues par les autorités nationales comme des contributions importantes à la société; elles ont été reprises au niveau européen dans le cadre du Forum européen "Alcool et santé" (21).

6.2

Sur la base de ces activités, les gouvernements, les brasseurs, d'autres opérateurs économiques et la société civile devraient coopérer en vue de faire campagne pour promouvoir une consommation responsable de la bière, totalement compatible avec un mode de vie sain de la personne adulte, et pour décourager l'abus d'alcool.

6.3

Eu égard à la nature locale de la bière, les brasseurs européens sont également bien ancrés dans leurs communautés locales et soutiennent une large gamme d'activités. Le secteur brassicole dépense chaque année plus de 900 millions d'euros dans l'Union européenne pour soutenir la communauté (22), par l'intermédiaire d'un large éventail d'activités au niveau local et régional.

6.4

L'industrie et les acteurs concernés au sens large sont fortement engagés en faveur de la mise en œuvre d'initiatives de responsabilité des entreprises et des institutions pour lutter contre les effets néfastes de la consommation nocive. Cet engagement devrait faire l'objet d'une reconnaissance dans un cadre équilibré régissant la politique de marketing et de la communication commerciale des brasseurs (23).

6.5

Compte tenu du rôle important que joue la bière dans les domaines de la culture, du patrimoine et de la consommation, il convient d'envisager une initiative européenne qui permettrait de mobiliser des moyens financiers destinés à l'organisation de formations spécialisées pour enseignants et éducateurs d'établissements scolaires de tous les niveaux, consacrées aux aspects sanitaires, sociaux et culturels de la consommation des boissons fermentées.

7.1

L'éducation et la recherche jouent un rôle essentiel pour le maintien de l'engagement du secteur. Ces fonctions sont assumées par les universités, les écoles de brasserie, les instituts de technologie alimentaire et d'autres réseaux. L'organisation de forums pour l'échange de connaissances devrait être poursuivie, afin que l'Europe reste le principal centre de recherche pour les brasseurs, leurs partenaires, les chercheurs et d'autres personnes intéressées.

7.2

La capacité et le potentiel de recherche devraient être améliorés, car les brasseurs jouent un rôle important en tant que partenaires industriels dans divers secteurs liés à l'alimentation et aux technologies de brassage, à la santé ou à la performance environnementale. Une participation accrue à l'espace européen de la recherche, au cadre Horizon 2020 et à d'autres plateformes technologiques permettrait d'améliorer le potentiel existant (24).

7.3

Le soutien des efforts fournis par le secteur brassicole pour promouvoir l'excellence conformément aux normes scientifiques les plus élevées s'agissant des caractéristiques de la bière et de ses effets sur la santé et le comportement peut aussi contribuer à l'amélioration de l'information et de l'éducation dans ce domaine important. Une participation accrue aux programmes européens de financement et de coopération pourrait être envisagée par tous les acteurs concernés.