5.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 170/32


Avis du Comité économique et social européen sur «Les défis du secteur européen de l’ingénierie (industries de la construction mécanique, de l’électrotechnique, de l’électronique et du travail des métaux) dans une économie mondiale en mutation» (avis d’initiative)

2014/C 170/05

Rapporteure: Mme STUDNIČNÁ

Corapporteur: M. ATANASOV

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur

«Les défis du secteur européen de l’ingénierie (industries de la construction mécanique, de l’électrotechnique, de l’électronique et du travail des métaux) dans une économie mondiale en mutation»

(avis d’initiative).

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 21 novembre 2013.

Lors de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 11 décembre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 167 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le secteur européen de l’ingénierie (1) joue un rôle fondamental dans la relance économique de l’Europe et dans l’objectif ambitieux qui consiste à porter à plus de 20 % la part de la production industrielle dans le PIB d’ici 2020. Les entreprises doivent cependant investir davantage pour générer une telle croissance, renverser la tendance actuelle et extraire les personnes du chômage.

1.2.

Pour ce faire, l’Europe se doit de développer une vision et des objectifs clairs pour l’industrie. Ceux-ci doivent déboucher sur une politique coordonnée qui mette clairement l’accent sur la compétitivité de l’industrie européenne, qui intègre les autres domaines politiques et qui rende l’Europe plus attractive pour la création d’entreprises.

1.3.

L’Europe doit développer une approche plus positive du changement dans le secteur, notamment eu égard à la transition réussie des pays d’Europe centrale et orientale.

1.4.

L’Europe devrait prendre davantage conscience de ses atouts, les développer et les renforcer: elle peut compter sur une main-d’œuvre qualifiée et motivée, un paysage éducatif varié, des connaissances scientifiques considérables, de nombreux groupements régionaux occupant une position dominante sur la scène mondiale, des chaînes d’approvisionnement et de services bien intégrées, des infrastructures de transport bien développées, un vaste marché intérieur de plus de 500 millions de consommateurs et une solide coopération entre les partenaires sociaux.

1.5.

Pour générer de nouveaux investissements, l’Europe doit suivre une stratégie qui maintient son industrie à la pointe de l’innovation technologique et renforcer dans le même temps son attractivité pour les entreprises qui fabriquent en série des produits aussi bien de haute que de moyenne et de faible technologie, de façon à atteindre le niveau de production et d’emploi qui permettra, plus que tout autre instrument, d’accroître la compétitivité. Le CESE invite la Commission européenne à lancer une stratégie sur la manière dont l’Europe pourrait attirer davantage d’investissements dans les entreprises spécialisées dans les hautes technologies — et notamment les entreprises modernes issues de la quatrième révolution industrielle — et dans les compétences fondées sur un niveau élevé de qualifications, de façon à favoriser l’innovation à tous les niveaux de la chaîne de valeur.

1.6.

Il convient de lier davantage le financement de la recherche en Europe aux besoins de l’industrie, en associant les entreprises à un stade précoce du processus d’innovation et en soutenant l’ingénierie créative dans les PME de façon à transformer plus facilement et plus rapidement les idées nouvelles en produits nouveaux. Les groupements associant entreprises de production et structures de recherche devraient être encouragés et soutenus.

1.7.

La Commission européenne devrait redoubler d’efforts pour faciliter la vie des entreprises européennes, et en particulier des PME. De nouvelles réglementations techniques et administratives ne devraient être envisagées que si leurs objectifs ne peuvent être atteints d’aucune autre manière. La Commission devrait mettre davantage l’accent sur une application cohérente des règles existantes dans tous les États membres, en harmonisant et en renforçant la surveillance du marché. Elle devrait également promouvoir l’application équilibrée d’une telle approche au niveau mondial auprès des autres régions du monde.

1.8.

Les faiblesses, telles que la difficulté d’accès au financement, les coûts élevés de l’énergie ou les coûts résultant des charges administratives et de la législation, devraient être réduites en adoptant une législation plus cohérente et plus prévisible.

1.9.

Le nombre élevé d’emplois en Europe ne pourra être maintenu que si les travailleurs bénéficient d’un meilleur enseignement et d’une meilleure formation que dans les économies concurrentes. Des mesures devraient être prises pour attirer les jeunes des deux sexes vers les professions technologiques, qui reposent sur des machines et des services de plus en plus complexes. La coopération des entreprises avec les universités et les écoles, ainsi que la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, devraient être encouragés.

2.   Introduction

2.1.

Le secteur européen de l’ingénierie est un secteur extrêmement vaste et diversifié, qui couvre les codes NACE 25, 26, 27, 28, 29.3, 32.11 et 33 à l’exception des codes 33.15 et 33.17. Il est traditionnellement représenté par la construction mécanique, l’électrotechnique et les machines, l’électronique, les articles en métal et le travail des métaux.

2.2.

Au total, le secteur européen de l’ingénierie regroupe 130 000 entreprises environ, qui emploient plus de 10,3 millions de personnes hautement qualifiées et compétentes, pour une production annuelle de quelque 1 840 milliards d’euros représentant un tiers environ de toutes les exportations de l’Union.

2.3.

Cette industrie, qui produit une multitude de produits finis et approvisionne les autres secteurs en composants, pièces détachées, outils, machines, installations, systèmes, technologies, etc., contribue de manière décisive au niveau technologique d’un grand nombre d’autres secteurs et détermine l’évolution de la société sur le plan de l’efficacité énergétique, de la santé, de la mobilité, des communications et de la sécurité.

2.4.

De par ses dimensions considérables, le nombre élevé de personnes qu’il emploie et sa forte orientation vers l’exportation, le secteur européen de l’ingénierie joue un rôle fondamental dans la relance économique de l’Europe et dans l’objectif ambitieux défini dans la communication de la Commission intitulée «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique», qui consiste à inverser la tendance actuelle et à porter à plus de 20 % la part de la production industrielle dans le PIB d’ici 2020.

2.5.

Les industries du secteur européen de l’ingénierie doivent être considérées et analysées dans le contexte du développement économique de l’Union européenne; elles constituent des maillons essentiels et à part entière de leurs chaînes de valeur respectives. De ce point de vue, elles souffrent globalement des mêmes problèmes que les autres maillons de leur chaîne (industrie de l’acier, secteur énergétique, etc.).

3.   Les défis du secteur européen de l’ingénierie

3.1.   Concurrence internationale

3.1.1.

Les entreprises du secteur européen de l’ingénierie exportent une part considérable de leur production. Ces dernières années, les investissements n’ont pas atteint les niveaux enregistrés dans d’autres régions du monde. Il en résulte une dangereuse délocalisation de chaînes de valeur hors d’Europe, et les entreprises européennes du secteur sont confrontées à une concurrence croissante sur la scène mondiale.

3.1.2.

L’Amérique du Nord a adopté une stratégie de réindustrialisation qui repose en particulier sur de faibles coûts de l’énergie et un moindre coût de main-d’œuvre au sein de l’ALENA. La Chine et plusieurs pays d’Asie du Sud-Est ont attiré des investissements considérables, notamment dans les secteurs de l’électrotechnique et de l’électronique et, plus récemment, des machines. S’appuyant sur des plans de développement soutenus par l’État, ces entreprises non seulement basent leur compétitivité sur des salaires inférieurs, mais produiront aussi prochainement des biens à plus forte valeur ajoutée. Le Japon renforce sa position concurrentielle grâce à la récente dévaluation du yen de quelque 30 %. Enfin, l’Afrique et le Moyen-Orient ont réussi ces dernières années à attirer des investissements dans l’industrie manufacturière.

3.1.3.

L’objectif consistant à porter à 20 % la part de l’industrie dans le PIB nécessite la création d’au moins 400 000 nouveaux emplois par an. La seule manière de créer suffisamment d’emplois et de richesses pour préserver les normes sociales élevées en Europe et réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 est d’attirer davantage d’investissements en Europe. Pour ce faire, l’Europe se doit d’être compétitive.

3.1.4.

Il va de soi qu’un nombre aussi élevé (plus de 10 millions) d’emplois pour la plupart bien rémunérés ne peut être assuré si l’Europe se concentre exclusivement sur les segments supérieurs du marché de l’ingénierie. Si les entreprises spécialisées dans les hautes technologies contribuent de manière décisive à l’avance technologique et favorisent l’innovation à tous les niveaux de la chaîne de valeur, il est essentiel que l’Europe reste un lieu où sont fabriqués tous les types de biens et de produits de l’ingénierie, y compris dans les secteurs de faible et moyenne technologie. C’est non seulement un moyen de créer des emplois, mais également un élément décisif pour le réseau intégré de fournisseurs, qui est l’un des principaux atouts des producteurs européens: il permet un échange rapide de connaissances et une adoption rapide de la production et tire parti des groupements régionaux.

3.2.   Défis technologiques

3.2.1.

Le secteur de l’ingénierie, en particulier, est à l’avant-poste de la transition vers une économie verte et à faibles émissions de carbone grâce aux biens, aux systèmes et aux technologies que produisent ses entreprises. Le secteur avance à pas de géants vers la quatrième révolution industrielle (2), qui assurera le saut vers la personnalisation de masse, permettant à l’industrie de répondre aux défis de la société au moyen de solutions sur mesure.

3.2.2.

L’Europe possède les connaissances scientifiques et les capacités de recherche nécessaires pour passer à une économie plus verte, mais la voie vers des produits innovants nécessite davantage. Elle possède un net avantage scientifique concernant de nombreuses technologies, mais les entreprises profitant de ces recherches se sont établies à l’étranger, ce qui signifie que l’Europe n’est pas suffisamment attractive en tant que site de production pour amener ces innovations sur le marché et que la fuite des connaissances vers les économies concurrentes devient une réelle menace.

4.   Que peut faire l’Europe?

4.1.   Aspects stratégiques

4.1.1.

En évaluant les chances de l’Union européenne dans la mise en œuvre de la politique industrielle dont elle a réellement besoin, on constate de graves problèmes intrinsèques susceptibles d’entraver la transition requise. En premier lieu, l’Union européenne manque malheureusement de vision et de leadership, ce qui entraîne un nombre trop élevé d’initiatives incohérentes et une profonde incohérence du cadre réglementaire. En second lieu, la notion de développement durable, qui pourrait incarner une telle stratégie d’intégration, devrait accorder la même importance aux trois piliers (environnemental, social et économique).

4.1.2.

La baisse de confiance actuelle des investisseurs (3) dans l’économie de l’Union européenne est alarmante; il est primordial de la regagner. La solution pourrait passer par la mise en œuvre effective de la stratégie Europe 2020 et par la stimulation et la motivation de l’environnement économique.

4.1.3.

Les investissements et la croissance doivent être considérablement renforcés pour mettre un terme au déclin continu de l’industrie en Europe. L’objectif de 20 % et la création de nouveaux emplois resteront des vœux pieux si l’Europe ne développe pas une vision et un programme clairs en faveur de l’industrie. Ces derniers devraient déboucher sur une politique coordonnée qui mette clairement l’accent sur la compétitivité de l’industrie européenne, qui intègre les autres domaines politiques et qui rende l’Europe attractive pour la création d’entreprises.

4.1.4.

Les entreprises du secteur de l’ingénierie souffrent d’un excès de réglementations, parfois inappropriées, et du fait qu’un grand nombre de lois nationales sont redondantes par rapport au droit européen. Les PME, en particulier, ne sont pas en mesure d’y faire face. La principale activité des entreprises du secteur devrait être de trouver des solutions techniques, et non de consacrer une part considérable de leurs ressources à la gestion des derniers règlements. La manière la plus directe de résoudre ce problème est de réduire la quantité de nouveaux actes législatifs.

4.1.5.

Citons, à titre d’exemple de nouvelle réglementation inutile, l’habitude qui s’est installée de répondre par des amendements à la plupart des propositions de refonte de règlements et directives existants. Souvent, une meilleure application des règles existantes est plus à même de résoudre un problème que l’adoption de nouvelles dispositions. De nouvelles règles ne devraient donc être instaurées qu’en dernier recours.

4.1.6.

Le législateur européen pousse parfois trop loin ses efforts de réglementation. Si ces démarches sont justifiées pour certaines réglementations techniques, elles pourraient être inappropriées dans d’autres domaines. Les dispositions relatives aux champs électromagnétiques sont ainsi trop difficiles à respecter pour les PME. La stratégie 2013-2020 de la Commission en matière de santé et de sécurité doit assurer un niveau approprié de protection sur le lieu de travail mais devrait dans le même temps être cohérente, concise et facile à mettre en œuvre.

4.1.7.

La législation européenne doit gagner en prévisibilité. Cela signifie, eu égard aux cycles d’investissement des entreprises, que les méthodologies ne devraient pas être modifiées une fois instaurées et que les objectifs devraient être renforcés de manière prévisible et dans une perspective à long terme. Un exemple de situation où l’approche de la Commission initialement holistique se perd est la directive sur l’écoconception. L’accent était mis à l’origine sur l’énergie, et la solide méthodologie utilisée (MEErP) devrait être maintenue. La fréquence des refontes est particulièrement problématique. Pour certains produits, la législation est modifiée tous les cinq ans environ, ce qui est particulièrement dévastateur pour le secteur de l’ingénierie, où les investissements sont réalisés dans une perspective de 10 à 30 ans.

4.1.8.

Malheureusement, les analyses d’impact de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte des coûts des nouvelles réglementations pour les entreprises, et notamment pour les PME. Le principal coût des nouvelles réglementations à ne pas être pris en considération est celui des investissements et des nouvelles entreprises qui délaissent l’Union européenne au profit de pays tiers.

4.1.9.

De la même manière, les règles applicables aux marchés publics devraient être faciles à comprendre. Sans cela, les PME ne sont plus en mesure de soumettre des offres, la concurrence diminue, les décisions durant la procédure d’adjudication sont plus difficiles à vérifier et les marchés publics deviennent plus sensibles à la fraude. Il convient donc de mettre l’accent sur la simplification et la transparence.

4.1.10.

Les coûts de l’énergie en Europe sont nettement plus élevés que dans les économies concurrentes. La mesure la plus urgente à prendre pour rendre l’énergie plus abordable est d’instaurer un véritable marché européen de l’énergie. Il importe également de s’abstenir d’introduire des dispositions qui entraîneraient de nouvelles hausses de prix. La décarbonisation doit être économiquement accessible, être neutre sur le plan des technologies et s’appuyer sur les lois du marché.

4.2.   Marché intérieur et surveillance du marché

4.2.1.

La protection contre les produits non conformes dangereux et la contrefaçon est indispensable pour garantir une concurrence équitable. Actuellement, moins de 1 % de toutes les importations de produits manufacturés transitant par les grands ports européens sont soumises à leur arrivée à un contrôle de conformité par rapport aux dispositions de l’Union européenne, et de nombreux produits dangereux ou contrefaits, notamment électriques, intègrent le marché intérieur.

4.2.2.

Les organismes de contrôle et de surveillance des différents États membres de l’Union européenne varient considérablement les uns par rapport aux autres. Dans certains États membres, le système prévoit un mécanisme pour l’indispensable protection des entreprises; dans d’autres, ces instances sont rares, incomplètes ou insuffisantes ou la législation est appliquée différemment. L’Union européenne devrait améliorer et renforcer la coordination entre ces organismes en vue de parvenir à un système européen approprié et uniforme.

4.3.   Normes

4.3.1.

La normalisation en Europe est devenue un élément clé du succès du marché unique. La normalisation contribue à rendre les produits échangeables et donc commercialisables aux quatre coins du monde et tout au long de longues chaînes de valeur. Depuis quelques années, cependant, de nombreuses PME se plaignent de la quantité de mandats de normalisation émis par la Commission et du fait que la normalisation ne porte plus uniquement sur des exigences purement techniques. Les PME devraient être incitées à participer au processus de normalisation, et leurs efforts en ce sens devraient être soutenus.

4.3.2.

Les PME étant de plus en plus intégrées aux chaînes de valeur, elles devraient pouvoir contribuer de manière appropriée à l’élaboration des normes. Des mesures concrètes doivent être prises pour instaurer une égalité entre les différents acteurs en soutenant davantage, au niveau national, la participation des PME dont les ressources financières sont plus limitées.

4.4.   Technologie et recherche

4.4.1.

Les entreprises du secteur de l’ingénierie sont des acteurs essentiels à la pointe de l’innovation lorsqu’il s’agit de produire les équipements nécessaires pour mener à bien la révolution verte. L’efficacité énergétique, la réduction des émissions de CO2 et le respect de l’environnement influencent positivement le développement durable du secteur. En plus de créer de nouveaux produits, les innovations des entreprises du secteur débouchent souvent sur de nouveaux modes de production et sur des biens et des systèmes encore plus écologiques, à la fois plus productifs et accessibles aux consommateurs.

4.4.2.

L’Europe a atteint un niveau élevé sur le plan de la recherche et de ses résultats. Plus de 250 000 demandes de brevet y ont été déposées en 2012. Le chemin qui mène de la recherche aux produits innovants nécessite cependant davantage que des connaissances et des compétences en matière de recherche. Si l’Europe a détenu pendant longtemps un net avantage scientifique concernant de nombreuses technologies, les entreprises ayant bénéficié de ces recherches ont souvent fini par s’établir hors d’Europe. Une telle faiblesse dans l’exploitation industrielle des connaissances existantes en Europe ne peut être surmontée qu’en associant précocement les entreprises aux programmes de recherche et en mettant en place un cadre approprié leur permettant d’exploiter en temps opportun les connaissances acquises. Les nouvelles structures associant les entreprises et les acteurs de la recherche — groupements, parcs technologiques, centres d’échanges technologiques — devraient être soutenues au moyen de fonds publics.

4.4.3.

Pour améliorer l’adoption par les entreprises des nouvelles découvertes scientifiques, le financement de la recherche et de l’innovation devrait être davantage centré sur les besoins des entreprises et prendre la forme d’un partenariat public-privé, à l’image du programme «Usines du futur». Pour promouvoir la participation des entreprises, et notamment des PME, les consignes et les règles de participation et d’approbation des projets devraient être simplifiées. Des mesures devraient être prises pour promouvoir la création d’usines modernes qui s’inscrivent dans la quatrième révolution industrielle.

4.5.   Instruments relatifs au marché du travail

4.5.1.

Le nombre d’emplois que représente ce secteur témoigne à lui seul de son rôle essentiel dans la lutte contre le chômage, qui atteint aujourd’hui des niveaux élevés au sein de l’Union européenne, et de son potentiel considérable en matière de création d’emplois, pour peu que l’Europe puisse générer les investissements nécessaires à la prochaine reprise économique. La création de tels emplois permettrait de réduire le chômage des jeunes, qui atteint des niveaux inacceptables. Les initiatives actuelles de l’Union en faveur d’une «garantie pour la jeunesse» semblent pertinentes dans le contexte de crise actuelle. À long terme, cependant, seules des entreprises saines investissant sur place garantiront des emplois durables.

4.5.2.

De nombreux secteurs manufacturiers sont confrontés à une pénurie de jeunes professionnels. Les systèmes d’enseignement et de formation professionnelle devraient être axés bien davantage sur les besoins actuels et futurs des entreprises. Des mesures doivent être prises par les pouvoirs publics et l’industrie elle-même afin d’attirer les jeunes dans ce secteur tout en améliorant l’image de ce dernier. Il y a lieu en particulier de remédier à la pénurie de professionnels que connaissent certaines régions d’Europe dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, par exemple en favorisant la mobilité de ces professionnels dans toute l’Europe.

4.5.3.

Les jeunes femmes restent trop peu nombreuses à envisager une carrière dans l’ingénierie. Dans de nombreux pays d’Europe, le secteur a déjà organisé des campagnes incitant les jeunes femmes à suivre un stage d’apprentissage dans l’ingénierie, et le Fonds social européen a soutenu des projets visant à réduire les réticences psychologiques des femmes à l’encontre d’une carrière dans le secteur. Il convient cependant d’aller plus loin. La technique et l’ingénierie devraient être enseignées dans les écoles de manière plus attrayante.

4.5.4.

L’un des atouts décisifs ayant permis à de nombreuses entreprises européennes de faire face à la crise actuelle est l’excellence de leur main-d’œuvre. Grâce au système d’apprentissage, leur personnel a une connaissance approfondie de la base théorique et du processus de production concret. Il est capable d’intégrer rapidement les innovations à différentes étapes de la chaîne de valeur. La politique européenne de l’emploi devrait encourager les pays à adopter de tels systèmes d’apprentissage au niveau des entreprises. Il y a lieu de promouvoir les coopérations entre entreprises, écoles et universités, l’organisation de «bourses au premier emploi» et les stages en entreprise.

4.5.5.

Les associations sectorielles et les syndicats peuvent s’employer, avec le soutien des pouvoirs publics, à évaluer l’état de l’enseignement dans leur secteur et à améliorer les filières d’apprentissage susceptibles de combler une lacune sur le plan des qualifications professionnelles, dans un secteur qui fournit des machines et des services techniques de plus en plus complexes nécessitant de nouvelles compétences.

4.5.6.

L’apprentissage tout au long de la vie devrait être un devoir commun aux employeurs et aux employés. Les travailleurs qui perdent leur emploi doivent avoir suffisamment de possibilités d’actualiser rapidement leurs compétences. Les politiques actives relatives au marché du travail devraient être intensifiées et l’échange des bonnes pratiques, à l’instar de celles cofinancées par le FSE et le FEDER, devrait être accéléré.

4.5.7.

Les secteurs industriels ne cessent d’évoluer. Des emplois et des produits sont créés en permanence, tandis que d’autres disparaissent. Les restructurations indispensables doivent être organisées de manière anticipative. Tous les partenaires sociaux — syndicats et employeurs –, les pouvoirs publics et les institutions de l’Union européenne doivent être invités à dialoguer afin de développer une approche plus flexible et plus positive à l’égard du changement dans l’industrie. Les licenciements doivent être évités en priorité afin de conserver une main-d’œuvre compétente et qualifiée dans les entreprises. Les pertes d’emplois inévitables devraient être organisées et amorties d’une manière socialement acceptable. Certains pays d’Europe centrale et orientale ont fourni des exemples d’une modernisation de l’économie ayant permis de rendre celle-ci plus productive et plus propre tout en créant des emplois nouveaux et bien rémunérés.

4.5.8.

Les pouvoirs publics, les associations sectorielles et les syndicats doivent trouver des solutions pour s’adapter aux fluctuations cycliques de l’activité économique. Un déploiement rapide et efficace de personnel qualifié est fondamental pour que les entreprises de production européennes puissent faire face aux pressions croissantes de la concurrence mondiale. La législation relative à l’emploi doit accepter les accords sur le travail, tant internes qu’externes, qui tiennent compte du besoin d’efficacité dans le processus de production ainsi que des questions de santé et de sécurité et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les instruments de l’indispensable flexibilisation ne doivent pas être utilisés pour abaisser les normes sociales existantes en Europe.

4.5.9.

Les partenaires sociaux nationaux ont une grande responsabilité dans les négociations collectives. Préserver sa compétitivité avec les coûts de main-d’œuvre actuels est un exercice difficile. Le pouvoir d’achat des salariés doit être maintenu. L’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes ne doit pas être obtenue par la baisse des salaires. Pour préserver et améliorer l’emploi, l’effort doit porter sur la compétitivité hors prix autant que sur la maîtrise des coûts de production. Les gains de productivité devraient donner lieu à un partage entre l’augmentation des salaires, l’investissement et la rémunération des actionnaires.

4.6.   Internationalisation des PME

4.6.1.

Ces dernières années, la Commission a reconnu qu’aider les PME à exporter était essentiel pour renforcer l’économie. Pour de nombreuses PME, la première étape consiste à exporter vers un autre État membre de l’Union. C’est pourquoi la concurrence du marché intérieur est si importante, car les expériences engrangées sur ce marché peuvent inciter les entreprises à exporter vers d’autres régions du monde. Étant donné qu’il est difficile pour les PME d’exporter hors d’Europe, il importe qu’elles ne soient pas livrées à elles-mêmes sur ces marchés. L’accès des PME aux instruments de financement de l’exportation devrait en outre être amélioré.

4.7.   Politique énergétique et investissements futurs

4.7.1.

Même si les finances publiques restent sous pression, les investissements nécessaires dans les infrastructures énergétiques ne devraient pas être retardés, car une telle démarche nuirait à la compétitivité de l’Europe.

4.7.2.

La plupart des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et de l’utilisation efficace des ressources ne sont réalisés aujourd’hui que si le seuil de rentabilité est atteint en moins de trois ans. Nombre de bénéfices potentiels restent donc inexploités. De nombreux investissements privés ne sont pas réalisés en dépit de leur utilité car leur seuil de rentabilité est généralement de trois à cinq ans. Ce dilemme pourrait être surmonté si les futurs retours sur investissement généraient des flux de trésorerie dès le moment où l’investissement doit être réalisé. La BEI ou les organismes de financement nationaux pourraient dès lors mettre sur pied des systèmes de financement qui fourniraient aux entreprises et aux ménages les crédits nécessaires à de tels investissements en échange des bénéfices générés par les économies réalisées, jusqu’au remboursement du crédit. Ce modèle rendrait possible de tels investissements sans devoir recourir à des subventions publiques.

4.8.   Accès aux matières premières

4.8.1.

Dans le contexte actuel, caractérisé par les prix élevés des matières premières, les entreprises de production européennes ont bénéficié des efforts réalisés précédemment en vue d’améliorer le recyclage des déchets. La majeure partie des métaux, qui sont à la base de la plupart des produits, est aujourd’hui recyclée. L’accès aux matières premières devant être importées n’en reste pas moins crucial pour la compétitivité des entreprises du secteur de l’ingénierie. L’Union européenne doit donc faire en sorte que le commerce des matières premières, et notamment des terres rares, ne soit pas entravé par des restrictions contraires aux règles de l’OMC. À cet égard, il convient de veiller à ce que les normes éthiques, sociales et écologiques soient respectées.

4.9.   Exploiter le potentiel des nouveaux États membres de l’Union européenne et des États en voie d’adhésion

4.9.1.

Les entreprises européennes devraient explorer et exploiter bien plus efficacement le potentiel offert par les nouveaux États membres de l’Union européenne. Une telle approche pourrait transformer les problèmes liés aux trop grandes disparités économiques entre les régions européennes en un atout pour l’Europe.

4.9.2.

Le CESE invite instamment la Commission européenne à surveiller l’évolution du commerce international des matières premières critiques. Le CESE recommande d’élaborer plusieurs scénarios plausibles, y compris le scénario le plus défavorable, afin de décrire les menaces et les solutions éventuelles. Il conviendrait de renforcer la coopération avec d’autres pays qui se trouvent dans une situation semblable (États-Unis, Japon, Corée du Sud).

Bruxelles, le 11 décembre 2013.

Le Président du Comité économique et social européen

Henri MALOSSE


(1)  Voir la section 2. Introduction.

(2)  La première (fin du XVIIIe siècle) reposait sur les systèmes de production mécaniques, la deuxième (début du XXe siècle) sur la production de masse et la division du travail, la troisième (depuis le milieu des années 1970) sur l’automatisation, l’électronique et l’informatique, et la quatrième sur l’utilisation de l’internet dans les processus de production et la mise en réseau de ces processus.

(3)  Voir document Eurostat en annexe.