15.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 468/284

P7_TA(2013)0563

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Danièle Lamarque — FR)

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée de Danièle Lamarque comme membre de la Cour des comptes (C7-0311/2013 — 2013/0809(NLE))

(Consultation)

(2016/C 468/64)

Le Parlement européen,

—	vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0311/2013),

—	vu l'article 108 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0437/2013),

A.	considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.	considérant que cette commission a procédé, le 7 novembre 2013, à l'audition de la candidate proposée par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes;

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Danièle Lamarque membre de la Cour des comptes;

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.