15.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 468/282

P7_TA(2013)0561

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen — LU)

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes (C7-0309/2013 — 2013/0807(NLE))

(Consultation)

(2016/C 468/62)

Le Parlement européen,

—	vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0309/2013),

—	vu l'article 108 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0439/2013),

A.	considérant qu'au cours de sa réunion du 7 novembre 2013, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes

B.	considérant qu'Henri Grethen remplit les conditions fixées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Henri Grethen membre de la Cour des comptes;

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.