15.12.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 468/281

P7_TA(2013)0560

Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Alex Brenninkmeijer — NL)

Décision du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (C7-0312/2013 — 2013/0810(NLE))

(Consultation)

(2016/C 468/61)

Le Parlement européen,

—	vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0312/2013),

—	vu l'article 108 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0433/2013),

A.	considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

B.	considérant que cette commission a procédé ensuite, le 7 novembre 2013, à une audition du candidat;

rend un favorable sur la proposition du Conseil de nommer Alex Brenninkmeijer membre de la Cour des comptes;

charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.