RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur l'avancement des activités des entreprises communes d'initiatives technologiques conjointes (EC ITC) en 2012

1.           Introduction

Les initiatives technologiques conjointes sont des partenariats public-privé pour la recherche industrielle à l'échelon européen, qui sont désormais bien établies et ont atteint leur vitesse de croisière. Elles ont été créées en 2007 et 2008 au titre du septième programme-cadre[1], dans cinq domaines stratégiques – l’aéronautique et le transport aérien, la santé publique, les technologies des piles à combustible et de l'hydrogène, les systèmes informatiques embarqués et la nanoélectronique.

Rassemblant les entreprises, les chercheurs, dans certains cas les législateurs et l'UE en vue de définir des programmes de recherche communs et d'investir dans des activités de recherche multinationales à grande échelle, les ITC sont des réalisations concrètes de l'Union européenne visant à renforcer sa compétitivité par la pratique de l'excellence scientifique, de l'ouverture et de l'innovation. Les premières années d’activité des ITC démontrent que celles-ci constituent une réponse positive à la nécessité de «défragmenter» l’environnement de la recherche et de l'innovation. Les faits et les chiffres annexés au présent rapport montrent que les ITC atteignent leurs objectifs en matière de recherche. En termes relatifs, le taux de PME qui voient leurs projets sélectionnés à la suite des appels EC 2012 est nettement plus élevé que le taux correspondant des PME participant au programme spécifique Coopération du 7e PC. On observe une participation importante en provenance de toute l'Europe et un taux élevé de réponse aux appels, accompagnés d'un pourcentage élevé de réussite, ce qui démontre que la communauté scientifique et les entreprises de fabrication industrielle se félicitent du fonctionnement des ITC, apprécient leur ouverture et la continuité qu'offrent les EC dans la gestion des activités financées.

L'article 11, paragraphe 1, des règlements du Conseil créant les différentes ITC prévoit la présentation d'un rapport annuel sur les progrès accomplis par les entreprises communes liées aux initiatives technologiques conjointes (EC ITC). Dans chaque cas, il dispose que «la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune [dénomination de l'ITC]. Le présent rapport donne les détails de la mise en œuvre, notamment le nombre de propositions soumises, le nombre de propositions sélectionnées en vue d'un financement, le type de participants, y compris les PME, et les statistiques par pays.»

Le présent rapport analyse les réalisations des EC, notamment par rapport aux résultats présentés dans le rapport précédent, qui concernait l’année 2011. Il vise à donner des informations au Parlement européen et au Conseil et résume les progrès réalisés depuis la création des EC ITC.

Après une brève introduction aux EC ITC, le rapport résume les progrès réalisés en 2012, développés dans le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne. Il se termine par un examen des perspectives relatives aux défis futurs.

Le document de travail des services de la Commission et les annexes jointes au présent rapport détaillent les activités des différentes EC ITC en 2012 et donnent les résultats et l'état d'avancement des appels lancés au cours des années précédentes. Un résumé des actions relatives aux EC ITC réalisées par la Commission (analyse coûts/avantages des EC ITC, consultation des parties prenantes et préparation de la deuxième évaluation intermédiaire) est également fourni.

La présentation du rapport intervient après que la Commission a pris l’initiative de proposer la prolongation des activités des EC ITC au titre du prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020)[2]. Dans ce contexte où la proposition précitée est en cours d’examen au Conseil et au Parlement européen, les faits et les chiffres exigés par le règlement du Conseil portant création des EC ITC constituent une source d’informations majeure pour les acteurs et parties prenantes du processus décisionnel. La deuxième évaluation intermédiaire des ITC par des experts fait l'objet d'un rapport distinct.

2.           Les entreprises communes ITC (EC ITC)

Les initiatives technologiques conjointes ont été établies en tant qu'entreprises communes sur la base de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), qui dispose que «L'Union peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union.» Elles sont des «organes de l'Union» au sens de l'article 185 du règlement financier de l'UE. Elles ont constitué une nouveauté majeure apportée par le septième programme-cadre (7e PC), dans le but de soutenir des domaines clés de la recherche et du développement technologique qui peuvent contribuer à la compétitivité et à la qualité de vie de l'Europe mais pour lesquels les instruments classiques du 7e PC n'étaient pas adaptés.

Au titre du programme spécifique «Coopération», les cinq EC ITC ont été créées en 2007-2008 pour une période expirant le 31 décembre 2017:

(1) l'entreprise commune Aéronautique et transport aérien (Clean Sky), qui vise à accroître la compétitivité de l'industrie aéronautique européenne tout en réduisant les émissions et le bruit, créée par le règlement (CE) no 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007;

(2) l'entreprise commune Initiative sur les médicaments innovants (IMI), qui vise à promouvoir le développement de médicaments plus efficaces et plus sûrs pour les patients, créée par le règlement (CE) no 73/2008 du Conseil du 20 décembre 2007;

(3) l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH), qui vise à accélérer le développement et le déploiement des technologies d'approvisionnement en hydrogène et des piles à combustible, créée par le règlement (CE) no 521/2008 du Conseil du 30 mai 2008, et modifiée par le règlement (UE) no 1183/2011 du Conseil du 14 novembre 2011;

(4) l'entreprise commune Systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS), qui vise à aider l'industrie européenne à consolider et renforcer son avance mondiale dans le domaine des technologies informatiques embarquées, créée par le règlement (CE) no 74/2008 du Conseil du 20 décembre 2007;

(5) l'entreprise commune Nanoélectronique (ENIAC), qui vise la réalisation d'un très haut niveau de miniaturisation requis pour la prochaine génération de composants nanoélectroniques, créée par le règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 20 décembre 2007.

Il faut aussi mentionner l’initiative SESAR[3] (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) étant donné qu'elle est financée au titre du 7e PC et met en œuvre des activités complémentaires de celles qui figurent dans l'agenda stratégique de recherche de Clean Sky.

La Commission européenne, en sa qualité de membre cofondateur, était chargée du démarrage des EC ITC. Une fois mis en place leur cadre juridique et financier et démontrée leur capacité à gérer leur propre budget, elles ont accédé à l'autonomie.

Les entreprises communes sélectionnent des projets dans le cadre d'appels à propositions annuels ouverts et compétitifs, avec une procédure de remise et d'évaluation des propositions en une ou deux étapes. Elles octroient des financements à des projets collaboratifs et à des actions de coordination et de soutien.

3.           Progrès réalisés en 2012

3.1.        Premiers résultats et avancées prometteuses

Si l'on combine les analyses relatives aux aéroports et aux systèmes de trafic aérien, les résultats indiquent que Clean Sky est sur la bonne voie pour parvenir à une réduction du bruit, à une réduction des émissions de CO2 de 50 % et des émissions de NOx de 80 % et, d'ici à 2020, à réduire au minimum l'impact des aéronefs sur l'environnement sur la totalité de leur cycle de vie. L’évaluation par l’évaluateur technologique[4] a montré les avantages qu'il y a à lier étroitement les programmes de travail avec les jalons clés en matière technique et de démonstration au sein des démonstrateurs technologiques intégrés.

IMI soutient un projet, actuellement au stade du dépôt de brevet, qui a mis au point avec succès un dispositif et un protocole concernant la possibilité de diagnostiquer rapidement (en moins d'une demi-heure) le type d'infection dont souffrent les patients et le type de traitement dont ils ont besoin.

Dans le secteur des piles à combustible et de l'hydrogène, la phase de mise sur le marché a été réalisée pour certaines applications précoces telles que des chariots élévateurs et de petites unités d'alimentation électrique de secours. En ce qui concerne les applications dans les domaines de l'énergie et des transports, des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne les performances des matériaux, la durabilité et la réduction des coûts, tant pour les composants et systèmes de transport que pour les applications fixes de production d'électricité. Dans le cadre de FCH, une PME danoise a mis au point deux produits innovants et facilité leur commercialisation: H2Station (stations de ravitaillement en hydrogène pour automobiles, autobus et applications de manutention de matériaux) et H2Drive (systèmes de pile à combustible pour véhicules de manutention tels que chariots élévateurs et tracteurs de remorquage aéroportuaires). FCH a actuellement soumis 13 brevets.

Dans le secteur des systèmes embarqués, de nouveaux partenariats ont été mis sur pied et un nombre croissant de PME ont rejoint des réseaux de parties prenantes; on observe un intérêt croissant pour la construction de prototypes et de démonstrateurs, y compris l'expérimentation et les essais sur le terrain; les effets sur l'activité économique sont principalement une réduction des coûts de développement et des délais de commercialisation, et une augmentation des possibilités de réutilisation.

Dans le secteur des composants nanoélectroniques, le lancement, l’évaluation et la sélection de 5 chaînes de fabrication pilotes ont fait l'objet d'un effort majeur. Ces projets comprennent des environnements de R&D avancés pour permettre l’expérimentation et la démonstration de nouvelles technologies dans des conditions proches de la production. La capacité de l’Europe à combler l’écart entre le développement et le déploiement des technologies s'en trouve considérablement améliorée. Les chaînes pilotes permettent aux acteurs, notamment les PME, d'accéder à des technologies avancées.

3.2.        Participation et couverture géographique

La participation, mesurée par le nombre de projets sélectionnés pour bénéficier d'un financement, est restée stable au cours des deux dernières années, tandis que le taux de réussite global est passé de 35,8 % en 2011 à 45 % en 2012. Cela confirme que les EC réussissent à financer des projets de recherche à vocation industrielle très spécifiques, et que les parties prenantes se familiarisent avec le modus operandi de ce nouvel instrument. En ce qui concerne la participation industrielle en 2012, les grandes entreprises représentaient 31,1 % de la participation totale, les PME également 30 %.

La participation des PME est passée de 28 % à 30 % au cours des deux dernières années (2011 et 2012); à titre de comparaison, les PME représentaient 19 % des participants au programme spécifique Coopération du 7e PC en 2012. Le taux de réussite des PME s'est également amélioré, passant de 35 % à 44 %.

En ce qui concerne la répartition des participants parmi les États membres et pays associés, en 2012 comme l’année précédente, 20 pays différents en moyenne ont été impliqués dans la mise en œuvre des agendas de recherche des cinq EC ITC. La participation des pays UE-12 aux activités de recherche des EC ITC a augmenté. Globalement, onze des douze États membres UE-12 étaient représentés dans les projets sélectionnés pour un financement.

3.3.        Panoptique des principales réalisations en 2012

Agenda stratégique de recherche || Les objectifs fixés dans les agendas stratégiques de recherche de Clean Sky ont été réexaminés et les progrès accomplis ainsi que les hypothèses concernant la validité ont été analysés. Il en a résulté une mise à jour du plan de développement et des prévisions sur les bénéfices environnementaux réalisables d'ici à l'expiration du programme. La première évaluation interne a été publiée en 2012. L’évaluation du premier évaluateur technologique a également été réalisée. Ses résultats sont disponibles en ligne. (http://www.cleansky.eu/sites/default/files/documents/cs-te-assessment-special-edition-2012.pdf)

Mise en œuvre des appels || Nombre d'appels lancés en 2012: 3 Nombre de propositions soumises: 344 Nombre de propositions admissibles: 317 Nombre de propositions financées: 120 Portefeuille global de projets: 347

Exemples de réussites: Campagnes d’essais en soufflerie – une série de campagnes d’essais en soufflerie ont été effectuées en 2012 sur trois technologies différentes. Le démonstrateur BLADE (Breakthrough Laminar Aircraft Demonstrator in Europe) reposera sur un banc d'essai en vol A340, consistant à équiper l'aéronef d'extensions de voilure permettant de tester le principe de l'écoulement laminaire naturel – une filière technologique clé dans le cadre du projet Clean Sky Smart Fixed Wing Aircraft (aéronef à voilure fixe intelligent) dont l'objectif est de réduire la traînée. Dans le cadre de Clean Sky, la grande soufflerie transsonique européenne ETW (European Transonic Wind tunnel) a été utilisée pour contribuer à une méthode de conception de voilure présentant de bonnes performances d'écoulement laminaire tenant compte des imperfections de surface. Rolls-Royce et la SNECMA ont réalisé de manière indépendante une série d'essais sur leurs propres bancs d'essais afin d'évaluer les caractéristiques de leur concept d'Open Rotor (en particulier les pales), puis ont participé à des essais de performances et à des essais aéroacoustiques sur un modèle complet conjointement avec Airbus, à la DNW. Enfin, trois systèmes d'antigivrage et de dégivrage d'ailes qui n'utilisent plus le prélèvement d'air moteur ont été étudiés et des essais spécialisés en soufflerie de givrage ont été réalisés: il s'agit de deux systèmes électrothermiques développés par Liebherr et Zodiac et d'un système électromécanique mis au point par SAAB. Technologie de réparation composite pour la maintenance d'aéronefs – Le projet ADVANCED (Advanced heating system and control mode for homogeneous high temperature curing of large composite repairs –système de chauffage et mode de contrôle avancés pour le durcissement homogène à haute température de réparations composites de grandes surfaces) a été achevé récemment. Il portait sur le développement de solutions innovantes pour la réalisation de réparations composites sur très grandes surfaces, à exécuter hors autoclaves. Les avantages attendus sont considérables, étant donné que l'utilisation moindre d'autoclaves réduit directement tant les coûts globaux de réparation que l'empreinte CO2 des réparations. L’équipement a été testé avec succès et approuvé pour les environnements industriels, sur une application très exigeante.

Participation, y compris les PME || Nombre total de participants: 483 Nombre de participants à des projets financés: 245 Nombre de PME participant à des projets financés: 94 – 38 % du nombre de participants aux projets soutenus, avec un taux de réussite de 50 % Participants à des projets financés par catégorie: 53 instituts de recherche; 54 établissements d'enseignement secondaire ou supérieur; 44 entités privées à but lucratif. Participation à des projets financés, répartition par pays: 17 pays concernés. Le tableau indique les pays ayant obtenu les meilleurs résultats en 2012, avec 178 participations sur un total de 245. Répartition géographique des projets sélectionnés pour un financement — Principaux acteurs ||

ES || 47 ||

UK || 36 ||

IT || 33 ||

FR || 33 ||

DE || 29 ||

|| 178 ||

IMI

Agenda stratégique de recherche || Après la mise à jour de l'agenda stratégique de recherche en 2012, l'action s'est concentrée sur des projets ambitieux. Avec les 5e et 6e appels notamment, l'accent a été mis sur le concept «European Lead Factory» et le programme de lutte contre les résistances antimicrobiennes «New Drugs for Bad Bugs».

Mise en œuvre des appels || Nombre d'appels lancés en 2012: 5; les étapes finales des appels 3 et 4 ont été menées à bien. Nombre de propositions soumises (manifestations d'intérêt, première étape): 37 Nombre de propositions admissibles: 33 Nombre de propositions financées: 5 Portefeuille global de projets: 40

Exemples de réussites: Le projet EUROPAIN a abouti à d'importantes découvertes contribuant à une meilleure compréhension des mécanismes de la douleur chronique. Il a notamment permis de découvrir des similitudes entre la douleur provoquée par une chimiothérapie et la douleur au froid provoquée par le menthol concentré, et d'identifier une molécule à l'origine de la douleur due aux coups de soleil, ce qui ouvre des perspectives pour l'élaboration de nouveaux analgésiques plus efficaces. Ce mécanisme récemment découvert de la douleur liée aux coups de soleil pourrait aussi aider à approfondir la connaissance de la douleur dans d'autres troubles inflammatoires telles que l’arthrite et la cystite. Par l'étude de l'imagerie cérébrale (scanners), des chercheurs ont constaté que des modifications du mode de fonctionnement cérébral chez les patients présentant des douleurs chroniques peuvent aussi être observées chez des volontaires sains à la suite d'une douleur minimale. Le projet SUMMIT vise à mettre au point des méthodes d’identification des facteurs de risque de complications chroniques chez les patients diabétiques, qui conduisent à des AVC ou à des problèmes cardiaques, rénaux ou oculaires et amoindrissent gravement la qualité de vie des patients, et représentent plus de 10 % des coûts des soins de santé en Europe. Avec d'autres initiatives, SUMMIT a donné lieu à la plus vaste collection de données sur les études génomiques (études d'association pangénomique) à ce jour. SUMMIT combine des données relevant de la génétique, des biomarqueurs et de l'imagerie afin d'identifier des marqueurs, en imagerie non invasive, de complications au niveau des vaisseaux sanguins à partir d'examens de la carotide (grosse artère du cou et de la tête). SUMMIT a élaboré des modèles informatiques qui contribueront à prévoir, à partir de modifications dans l'organisme, des complications et les réactions aux traitements. Le projet MARCAR a mis au point et démontré l'efficacité de méthodes qui contribuent à déceler des modifications chimiques liées au cancer (cancérogénèse non génotoxique) dans le matériel génétique (chromosomes). Ces modifications dites épigénétiques peuvent, lorsqu'elles sont détectées, être utilisées en tant qu'indicateurs biologiques précoces (marqueurs biologiques) pour prédire si un médicament en cours de conception est susceptible de provoquer des effets indésirables (cancer) chez des patients. Les conclusions de ces examens contribueront donc à mieux évaluer l'innocuité de médicaments candidats. MARCAR a démontré par ailleurs que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) peut être utilisée pour détecter de manière fiable des tumeurs d'à peine 1 mm de diamètre chez la souris – auparavant, des techniques plus invasives étaient nécessaires pour repérer des tumeurs de cette taille – et pour déceler des tumeurs à un stade précoce et contrôler la réversibilité du processus cancéreux. Ces méthodes constituent donc un outil extrêmement précieux pour évaluer le risque de cancer associé à des médicaments potentiels.

Participation, y compris les PME || Nombre total de participants: 418 (appels 5, 6 et 7) Participants à des projets financés: 62 Nombre de PME participant à des projets financés: 16 – 26 % du total de participants aux projets soutenus, avec un taux de réussite de 15,3 % Participants à des projets financés par catégorie: 18 instituts de recherche; 25 établissements d'enseignement secondaire ou supérieur; 3 autres. Participation à des projets financés, répartition par pays: 26 pays concernés. Le tableau indique les pays ayant obtenu les meilleurs résultats en 2012, y compris au titre des appels 3 et 4 (lancés en 2011 mais non analysés dans le rapport annuel 2011 sur l'avancement des activités car leurs résultats n'étaient pas disponibles à cette époque). Répartition géographique des projets sélectionnés pour un financement — Principaux acteurs ||

DE || 18 ||

NL || 12 ||

FR || 10 ||

UK || 9 ||

ES || 3 ||

|| 52 ||

FCH

Agenda stratégique de recherche || Plan de mise en œuvre pluriannuel – Pour certaines applications précoces comme les chariots élévateurs et les petites unités d'alimentation électrique de secours, la mise sur le marché a déjà été réalisée. En ce qui concerne les applications dans les domaines de l'énergie et des transports, des progrès ont été enregistrés principalement en ce qui concerne les performances des matériaux, la durabilité et la réduction des coûts, tant pour les composants et systèmes de transport que pour les applications fixes de production d'électricité.

Mise en œuvre des appels || Nombre d'appels lancés en 2012: 1 Nombre de propositions soumises: 72 Nombre de propositions admissibles: 68 Nombre de propositions financées: 28 Portefeuille global de projets: 98

Exemples de réussites: Au stade précoce de l'entrée sur le marché, FITUP est un projet de démonstration dans le cadre duquel un ensemble de 19 systèmes de piles à combustible prêts à être mis sur le marché, provenant de deux fournisseurs distincts, ont été installés en tant que sources d'alimentation électrique de secours par des utilisateurs finaux en Italie, en Suisse et en Turquie. De véritables clients du secteur des télécommunications utilisent sur leurs sites ces systèmes reposant sur des piles à combustible. Ces unités font l'objet d'essais dont le but est de démontrer un niveau de performance technique qui les qualifie pour la mise sur le marché, ce qui accélérera leur commercialisation dans le monde entier. Ces performances sont notamment: i) une fiabilité supérieure à 95 % et ii) une durabilité de plus de 1 500 heures et de plus de 1000 cycles. Le projet implique l’étude comparative et la certification d'unités provenant des deux fournisseurs de piles à combustible, selon un protocole d'essais élaboré par le consortium en vue d'expérimentations approfondies dans le cadre d'essais sur le terrain, sur des sites sélectionnés par les utilisateurs finaux. Environ 50 % des essais programmés ont été effectués (environ 1 300 heures au total) et l’analyse des données collectées jusqu’ici indique que les progrès réalisés permettront d'atteindre les objectifs du projet et démontrent que les systèmes mis au point sont compétitifs par rapport à la technologie actuelle. Le projet SOFT-PACT (portefeuille d'applications fixes), conduit par E.ON, vise à déployer 100 unités de microcogénération (fondées sur un type de pile à combustible à oxyde solide Gennex, fourni par Ceramic Fuel Cell Limited) en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et dans le Benelux et à démontrer un rendement électrique d’au moins 60 %. Le projet aborde également les principaux défis commerciaux en développant la chaîne d’approvisionnement dans son intégralité, les aspects de fabrication de masse et la disponibilité du parc immobilier européen, et en s'attaquant finalement aux systèmes de certification dans les différents États membres, aux procédures d'évaluation standard et aux normes de raccordement au réseau. À ce jour, plus de 30 unités ont été installées avec succès au Royaume-Uni et en Allemagne dans deux configurations différentes, et le rendement électrique enregistré pour certaines d'entre elles atteint 62 %. Dans la phase finale du projet seront traités certains problèmes d'installation non liés à la technologie proprement dite mais aux différences d'exigences entre les États membres.

Participation, y compris les PME || Nombre total de participants: 573 Participants à des projets financés: 222 Nombre de PME participant à des projets financés: 55 – 25 % du nombre de participants aux projets financés. Participants à des projets financés par catégorie: organismes publics –3; instituts de recherche – 59; établissements d'enseignement secondaire ou supérieur – 31; entités privées à but lucratif – 68; autres – 6. Participation à des projets financés, répartition par pays: 21 pays concernés. Le tableau indique les pays ayant obtenu les meilleurs résultats en 2012. Répartition géographique des projets sélectionnés pour un financement — Principaux acteurs ||

DE || 50 ||

FR || 36 ||

UK || 30 ||

IT || 20 ||

BE || 13 ||

|| 149 ||

 

ARTEMIS

Agenda stratégique de recherche || Les plans stratégiques pluriannuels, ainsi que les programmes de recherche associés, ont été mis à jour et adoptés en 2012 pour intégrer les conclusions du groupe des sherpas ARTEMIS-ITEA.

Mise en œuvre des appels || Nombre d'appels lancés en 2012: 1 Nombre de propositions soumises (propositions complètes de projets): 25 Nombre de propositions admissibles: 24 Nombre de propositions financées: 8 Portefeuille global de projets: 44

Exemples de réussites: Le projet CESAR (méthodes et processus rentables pour les systèmes embarqués à sûreté critique) s'est achevé le 30 juin 2012. On lui doit un nombre non négligeable de percées et d'innovations, notamment en ce qui concerne les développements transsectoriels et/ou la levée d'obstacles à la réutilisation d'approches en matière de conception, une architecture de référence pour systèmes embarqués, des plateformes technologiques et des outils de référence dans la communauté des systèmes embarqués au sens large. Un grand nombre d’applications pilotes ont démontré l’impact du développement technologique. L’objectif de POLLUX – Unités de contrôle électronique orientées process pour véhicules électriques, développées sur une plateforme embarquée multisystème en temps réel – est de mettre au point une plateforme distribuée pour systèmes temps réel embarqués destinée aux véhicules électriques de la prochaine génération, en utilisant une méthode de conception fondée sur les composants et la programmation. Cette approche est très prometteuse pour prédire le comportement de conduite de la voiture électrique, qui sous-tend le succès commercial d'un tel véhicule. Le projet a réalisé notamment la simulation «Software in the loop» (SIL) du comportement dynamique du véhicule. Des études sont en cours sur la possibilité d'utiliser une approche Ethernet des communications dans la voiture (y compris pour les communications critiques pour la sécurité). eSONIA — Embedded Service-Oriented Monitoring, Diagnostics and Control: Towards the Asset-Aware and Self-Recovery Factory — vise à créer une installation industrielle dotée de capacités de prise en compte des actifs et d'auto-récupération grâce à des dispositifs embarqués hétérogènes omniprésents fondés sur IPv6, donnant naissance à des services embarqués spécialisés, combinés au moyen de logiciel intermédiaire valorisant l'approche axée sur le service. Cette approche sera appliquée dans l’industrie pour la première fois, afin de permettre la surveillance, le diagnostic, le pronostic et le contrôle en continu d'actifs, quelle que soit leur localisation géographique. Le projet permettra de réduire les coûts de maintenance et d'augmenter le temps de disponibilité pour la fabrication, dans les conditions d'utilisation spécifiées mais aussi dans d'autres secteurs, étant donné que la technologie est générique et que les solutions sont conçues pour pouvoir être appliquées aux systèmes de production actuels.

Participation, y compris les PME || Nombre total de participants (propositions complètes de projets): 631 Participants à des projets financés: 326 Nombre de PME participant à des projets financés: 106 – 32,5 % du nombre de participants aux projets soutenus avec un taux de réussite de 47 % Participants à des projets financés par catégorie: instituts de recherche/établissements d'enseignement secondaire ou supérieur – 108; entités privées à but lucratif – 112. Participation à des projets financés, répartition par pays: 18 pays concernés. Le tableau ci-dessous indique les pays ayant obtenu les meilleurs résultats en 2012. Répartition géographique des projets sélectionnés pour un financement — Principaux acteurs ||

ES || 45 ||

IT || 44 ||

FR || 38 ||

DE || 37 ||

NL || 32 ||

|| 196 ||

ENIAC

Agenda stratégique de recherche || Le programme de travail annuel 2012 repose sur la vision, la mission et la stratégie pour la micro- et la nanoélectronique européennes définies conjointement avec CATRENE.

Mise en œuvre des appels || Nombre d'appels lancés en 2012: 2 Nombre de propositions soumises (propositions complètes de projets): 17 Nombre de propositions admissibles (propositions complètes de projets): 17 Nombre de propositions financées: 11 Portefeuille global de projets: 50

Exemples de réussites: Les partenaires du projet IMPROVE ont développé des modèles de calcul pour le comportement et l'historique des équipements permettant une métrologie virtuelle, une maintenance prédictive et des plans de contrôle adaptatifs pour améliorer la production, la stabilité et la reproductibilité, ainsi que l’efficacité générale de la fabrication des galettes. Selon le coordonnateur du projet, «Dans le projet IMPROVE, six fabricants opérant en Europe ont collaboré avec 14 laboratoires de recherche, institutionnels et universitaires, ainsi que 10 fournisseurs de solutions industrielles, pour faire avancer de manière considérable les technologies de pointe en sciences de fabrication et se préparer à affronter la concurrence en termes d’efficacité et d’innovation». Le projet IMPROVE a donné lieu à plus de 90 publications qui ont été elles-mêmes citées, ce qui atteste de leur valeur. Des échanges avec d’autres projets ENIAC ont permis de poursuivre le développement et la mise en œuvre des résultats obtenus. La lithographie est la technologie essentielle de réalisation de circuits semi-conducteurs. La sophistication et le coût des équipements augmentent rapidement à mesure que la taille des motifs imprimés se réduit. Afin d'étendre l'applicabilité de la technologie actuelle de lithographie par immersion aussi loin que possible jusqu'au nœud technologique de 22 nm, les 12 partenaires du projet LENS ont considérablement fait progresser les multiples aspects de la technologie en utilisant une double exposition. LENS a démontré avec succès l'applicabilité de la technologie actuelle de lithographie par immersion au moins jusqu'aux deux nœuds technologiques suivants en utilisant une double exposition et le doublage de pas, permettant ainsi le développement opportun et économiquement efficace des prochaines générations de dispositifs à semi-conducteurs.

Participation, y compris les PME || Nombre total de participants (propositions complètes de projets): 360 Participants à des projets financés: 247 Nombre de PME participant à des projets financés: 58 – 23 % du nombre de participants aux projets soutenus avec un taux de réussite de 83 % Participants à des projets financés par catégorie: instituts de recherche – 39;  établissements d'enseignement secondaire ou supérieur – 42;  entités privées à but lucratif – 108. Participation à des projets financés, répartition par pays: 21 pays concernés. Le tableau indique les pays ayant obtenu les meilleurs résultats en 2012. Répartition géographique des projets sélectionnés pour un financement — Principaux acteurs ||

FR || 30 ||

NL || 20 ||

DE || 19 ||

AT || 15 ||

IT || 7 ||

|| 91 ||

 

4.           Défis et perspectives

Pleinement consciente de l'importance des ITC en tant qu'instruments permettant d'assurer une exécution plus efficace des programmes de recherche de l'Union, la Commission a remédié à toutes les lacunes constatées et mis en œuvre toutes les possibilités d'amélioration dans ses propositions d'ITC au titre d'Horizon 2020.

Les experts indépendants qui ont participé aux premières évaluations intermédiaires ont mis en évidence certains des principaux défis auxquels sont confrontées les EC ITC. Les recommandations des experts externes préconisaient l'amélioration de la communication avec les citoyens, la définition d'indicateurs de performance clés et une plus grande délégation aux directeurs exécutifs des entreprises communes des responsabilités des comités directeurs relevant de la gestion quotidienne. Les recommandations devraient être pleinement mises en œuvre avant la fin des deuxièmes évaluations.

En 2012, les EC ITC ont progressé considérablement dans l'amélioration des activités de communication orientées vers les parties prenantes et de la visibilité publique de leurs actions. Le pourcentage relativement élevé de membres du public ayant pris part aux consultations ouvertes en ligne (en moyenne 25 % des répondants en ce qui concerne Clean Sky, FCH et IMI) peut être considéré comme un signe que les activités et le champ d'action des EC ITC sont de plus en plus connus.

Les EC ont accru leur visibilité et amélioré la qualité de leurs principaux outils de communication (tels que les sites web).

Les EC ITC ont aussi adopté des indicateurs de performance clés qui sont utilisés systématiquement pour suivre l'évolution de leurs structures administratives et vérifier leur performance dans l'exécution des agendas stratégiques de recherche et d'innovation.

IMI a instauré des indicateurs de performance et de résultats clés pour deux grandes priorités: la mise en œuvre de l'agenda stratégique de recherche et les performances du bureau du programme. Les indicateurs sont principalement liés aux objectifs fixés dans le plan de mise en œuvre annuel et aux objectifs spécifiques assignés. En 2012, l'IMI a procédé à une analyse bibliométrique des projets en cours, s'ajoutant à l'ensemble habituel d'indicateurs. Cette analyse visait à recueillir des informations supplémentaires sur les résultats des travaux de recherche. La performance de l'EC en matière d'exécution budgétaire fait l'objet d'un suivi qui mesure les délais d'engagement et les délais de paiement. En 2012, les paiements tardifs pour frais de fonctionnement ont été réduits d’environ 30 % par rapport à 2011.

Clean Sky s'est également dotée d'indicateurs de performance clés qui sont présentés dans le rapport d’activité annuel au moyen d'un tableau de bord de suivi. Ces indicateurs de performance clés se concentrent principalement sur l’évaluation de la participation des PME (en nombre et en termes budgétaires), du taux de réussite des thèmes de recherche lancés au moyen d’appels à propositions, du temps passé à la finalisation des conventions de subvention et à la rédaction de rapports pour les partenaires et membres, de l'exécution budgétaire et de la planification et du suivi des audits. Les 17 indicateurs de performance clés étudiés dans le tableau de bord 2012 attestent d'une performance des EC ITC relativement bonne, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des activités de recherche et la participation des PME.

L'entreprise commune FCH a instauré des indicateurs opérationnels pour suivre l'avancement des activités de RDT; ces indicateurs sont comparés à des indicateurs de résultats et aux derniers résultats connus. Les indicateurs opérationnels visent i) à évaluer les obstacles technologiques et non technologiques à la commercialisation des technologies des piles à combustible et de l'hydrogène, et ii) à suivre les aspects de la diffusion et de l'utilisation des résultats dans une perspective de commercialisation. À cette fin, le niveau de participation de l’industrie et des PME, en pourcentage des financements octroyés, fait l'objet d'un suivi rigoureux. Les délais de paiement se sont considérablement améliorés en 2012, notamment les délais de paiement des experts par rapport aux années précédentes (89 % de paiements dans les délais en 2012, contre seulement 62 % en 2011). En outre, 100 % des paiements afférents aux conventions de subvention ont été effectués dans les délais.

ENIAC a instauré des indicateurs de performance clés pour assurer le suivi de l'agenda de recherche, de l’écosystème, des aspects éthiques, des engagements de l'EC et du calendrier d’exécution (temps qui s'écoule entre la décision de financement du comité des autorités publiques et le premier versement à chaque bénéficiaire). Ce dernier indicateur est resté stable en 2012, après avoir connu une croissance régulière les années précédentes.

ARTEMIS utilise des indicateurs de performance clés dans le cadre du contrôle interne. En 2012, pour la première fois, les EC ITC ont mesuré leurs performances par rapport à des indicateurs de performance clé organisationnels bien définis (délais d'engagement, délais de paiement, nombre d'examens de projet, nombre d'activités de diffusion, temps requis pour recevoir les certificats de fin de projet/rapports d'audit des autorités de financement nationales); des mesures supplémentaires ont été prévues pour 2013.

Compte tenu des gains de rapidité et des progrès observés dans la finalisation des conventions de subvention, les EC ont généralement enregistré des délais d'engagement plus courts que l'année précédente et ont montré qu'elles étaient en bonne voie, même si les objectifs n'ont pas toujours été atteints. En ce qui concerne Clean Sky, le délai d'engagement a été réduit de deux mois, mais il n'a pas encore atteint la norme de huit mois fixée dans le plan de mise en œuvre annuel. IMI a réduit considérablement son délai d'engagement entre les appels 4 et 6 (d'environ 360 à 160 jours); la typologie des appels 5 et 6 y a contribué partiellement. En ce qui concerne ENIAC, le temps s'écoulant entre le lancement de l'appel et la date de clôture a été en moyenne de 11 et 12 mois respectivement pour les appels 2012-1 et 2012-2. Pour ce qui est d'ARTEMIS, la mesure du délai d'engagement fait toujours l'objet de discussions avec la Cour des comptes, notamment en raison de la procédure de soumission et d’évaluation en deux étapes. En vertu de décisions récentes, il est probable que le délai d'engagement soit défini comme couvrant la période comprise entre la clôture de la phase des propositions complètes de projets et la signature de la convention de subvention. ARTEMIS a amélioré sa performance selon ce critère en 2012, avec un délai d'engagement moyen de 12 mois, ce qui représente une réduction de plus de 10 %. Il n'y a pas d'informations disponibles actuellement sur les délais d'engagement de FCH.

La deuxième évaluation intermédiaire sera le cadre approprié pour évaluer l'adéquation et la qualité des indicateurs de performance clés utilisés par les EC et les progrès enregistrés par rapport aux objectifs fixés.

D’un point de vue général, il est d’ores et déjà possible d'estimer un certain nombre d'avantages pour l'environnement scientifique et industriel en Europe, exposés ci-après.

Les PME sont attirées par les thèmes de recherche des EC ITC, en particulier du fait de la stabilité et de la continuité des environnements de recherche et d'innovation, des dispositifs de financement et du rôle joué par des chaînes de valeur plus grandes. Dans l’ensemble, les PME ont reçu environ 170 millions d’euros, ce qui représente environ 27 % de tous les moyens de financement de l'UE disponibles après évaluation. Cette augmentation s'explique en partie par le rôle qu'ont joué des PME dans l'une des principales activités lancées par IMI en 2012: «European Lead Factory», dans le cadre de laquelle plus de 55 millions d’euros ont été octroyés à des PME.

Comme indiqué au point 3.2, les ITC ont relevé le défi de devenir pour les PME un moyen intéressant de se livrer à des activités de recherche, étant donné qu'elles peuvent tirer parti de l'utilisation d'environnements de travail spécifiques, de thèmes de recherche clairement axés sur le marché et du fait que l'entreprise commune est un instrument mieux adapté à leurs besoins.

L'engagement de l'industrie en vue de la réalisation d'objectifs généraux est resté stable, malgré le contexte macroéconomique difficile que connaît l’UE. Cet engagement s'est marqué par l'allocation régulière de fonds et la participation à la prise de décisions stratégiques.

Tant pour les grandes entreprises que pour les PME, les EC ITC apparaissent comme l’outil privilégié pour raccourcir les délais de commercialisation, développer les compétences technologiques et exploiter des réseaux de partenaires fonctionnant dans une logique de marché et couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur. Dans une perspective plus large, la participation des parties prenantes reste dans l'ensemble bien équilibrée et toutes les parties ont été associées aux activités de recherche des EC ITC. Des efforts ont été faits pour attirer des entités de pays moins bien représentés, qui ont représenté environ 6 % de la participation totale aux projets financés.

À la suite de mises à jour de grande ampleur en 2011, les agendas stratégiques de recherche et d’innovation des EC ITC ont été pourvus d'objectifs ambitieux à plus long terme et comportent désormais une approche plus ambitieuse de l'innovation, dans la logique d'Horizon 2020. Les liens avec la stratégie avancée par la Commission dans le nouveau programme-cadre assureront la cohérence et faciliteront l'alignement des actions de l'UE sur l'objectif global du renforcement de la compétitivité industrielle, de l'excellence scientifique, de la croissance économique et de la création d'emplois.

Dans une perspective d'avenir, et dans la logique des priorités climatiques et énergétiques de l'UE, il sera demandé aux EC ITC concernées de démontrer leur incidence positive sur la création d'une économie compétitive à faible intensité de carbone. Il faudra notamment que les agendas stratégiques de recherche et d'innovation de FCH et Clean Sky accordent plus d'importance aux aspects environnementaux, et que les résultats obtenus à cet égard soient mesurés.

Le profil d'initiative européenne ambitieuse des EC ITC a été confirmé, et elles sont susceptibles d'être reconnues comme des modèles de partenariat public-privé.

Ce potentiel a également été reconnu lors d'une série de consultations réalisées en 2012 dans le cadre du travail préparatoire effectué en vue de prolonger le mandat des actuelles EC ITC au titre d’Horizon 2020. Les consultations ouvertes avec les parties prenantes, dont les résultats figurent dans l'analyse d'impact jointe aux paquets législatifs renouvelés, sont très favorables à la poursuite des EC ITC dans le cadre d'Horizon 2020 et relèvent un certain nombre de résultats positifs. Les répondants ont notamment souligné la valeur ajoutée européenne indéniable des PPP dans des secteurs technologiques spécifiques[5].

La consolidation administrative des entreprises communes se poursuit, en particulier par le développement de leurs cadres de contrôle interne, avec des progrès sensibles dans leurs mécanismes de contrôle. Une série d’audits ex post des bénéficiaires a été menée à bien et des audits sur les contributions en nature fournies par les membres industriels ont été préparés.

En 2012, dans le cadre de leurs programmes d’audit, ENIAC et ARTEMIS ont continué à coopérer pour collecter des informations sur les pratiques en matière d'audit observées au niveau des États membres. Toutes les EC ont amélioré leur informatique et leur logistique; Clean Sky, FCH et IMI, notamment, ont réalisé d’importants progrès dans l’harmonisation des systèmes informatiques des EC et la mise en place de plans de continuité des activités. En outre, l’accès à la base de données CORDA a été amélioré et des tests au niveau des systèmes ont été réalisés durant l’année.

Pour l'avenir, plusieurs défis demeurent:

1.           Charge administrative

Le problème de la taille relativement modeste des EC et de leurs frais de fonctionnement relativement élevés constitue toujours un défi majeur. La Commission européenne et les EC sont en train d’élaborer des solutions pour doter les futures EC ITC d'outils qui les aideront à améliorer leurs performances et à concentrer leurs efforts sur l'exécution de l'agenda stratégique de recherche et d'innovation (par exemple en suivant la suggestion de la Cour des comptes de mettre en commun des ressources).

2.           Maintien du niveau d’engagement de l’industrie et des États membres.

L'engagement de l'industrie et des États membres est un critère clé du succès des EC ITC. Cet engagement assurera non seulement la réalisation des objectifs d'ici à la fin du programme, mais aussi un effet de levier approprié en combinant des moyens de financement de l'UE et nationaux et des investissements industriels. Indépendamment des mécanismes de financement, on a observé au cours des dernières années des difficultés à assurer la parité des fonds apportés par les entreprises et les États membres, et ce n'est qu'en 2012 que la tendance s'est inversée, surtout grâce à l'assouplissement du fonctionnement et au fait que le partenariat naissant arrive à maturité, avec l’instauration d’un climat de confiance entre les partenaires.

3.           Intégration effective des résultats obtenus par les projets de recherche dans le système de communication et de diffusion de la Commission

Cette intégration gagne en importance alors que les EC progressent dans la mise en œuvre de leurs activités de recherche et que le 7e PC touche à son terme. Les informations concernant les résultats des recherches menées par les EC ITC devraient converger dans les thèmes de recherche en coopération correspondants, pour être appréciées et évaluées dans une perspective globale. À cette fin, la coopération entre les EC ITC et les services de la Commission, ainsi que la compatibilité technique des systèmes informatiques, doivent devenir des priorités.

Afin de renforcer la politique relative aux nouveaux modes de gestion au sein de la Commission européenne, il est probable que les EC seront invitées, dans le cadre d'Horizon 2020, à adopter des outils et des modalités de fonctionnement qui permettront à toutes les parties concernées d'évaluer régulièrement les résultats et de les utiliser; les EC et les agences exécutives pourront ainsi progresser dans la mise en œuvre du programme et la Commission pourra formuler des politiques appropriées pour relever les défis.

À titre de synthèse de l'expérience acquise pendant les premières années d'autonomie de toutes les entreprises communes, on peut mettre en évidence les réussites suivantes[6]:

Parmi les réussites enregistrées en 2012, il faut citer: la réduction des coûts de fabrication et de maintenance en aéronautique; la définition de nouveaux modèles pour l'interprétation des données et l'identification de biomarqueurs dans le domaine pharmaceutique; le brevetage de dispositifs et la mise sur le marché de nouveaux produits dans le domaine de l’hydrogène et des piles à combustible; le lancement d'importantes chaînes pilotes de fabrication en nanoélectronique en Europe et l’ouverture d'entreprises concurrentes à leurs partenaires industriels (par exemple via une base de données centrale des résultats). Ces réalisations démontrent que les EC ITC sont en mesure non seulement de relever des défis techniques, mais aussi de dynamiser l'environnement industriel et de la recherche.

Les ITC continuent à atteindre leurs objectifs, en matière de recherche et au-delà, à un rythme régulier. Des résultats prometteurs commencent à apparaître, la participation des PME a été élevée et une large participation d'entités de toute l’Europe a été assurée. En outre, les appels ont régulièrement donné lieu à la soumission de nombreuses propositions.

En termes de gestion, les EC ITC ont gagné en rapidité. En 2012, elles ont généralement réduit leur délai d'engagement, qui est désormais de 11,6 mois en moyenne compte tenu des résultats de Clean Sky, IMI, ARTEMIS et ENIAC. Ce résultat correspond largement au délai d'engagement moyen enregistré par la DG RTD et la DG CNECT, qui est proche de 12 mois.

La visibilité des activités des EC ITC s'est également affirmée en 2012, tant parmi les parties intéressées que dans un cercle plus large. Les EC ITC ont commencé à être considérées comme des acteurs reconnus dans leurs domaines de compétence technologique au niveau mondial.

Les réalisations des EC ITC ont commencé à faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation sur la base d'un ensemble d'indicateurs de performance clés, qui ont été formulés d'une manière qui reflète leur diversité; Une comparaison globale devrait être réalisée prochainement.

Les EC ITC devraient maintenir et même conforter leur simplicité, leur ouverture et leur accessibilité à tous les bénéficiaires potentiels. Il convient de continuer à prendre particulièrement en considération les nouveaux entrants des pays moins bien représentés et les PME;

La stratégie globale d'établissement de partenariats avec l'industrie devrait être renforcée; les activités et réalisations des EC ITC devraient être considérées dans un cadre global, qui inclut les plateformes technologiques européennes et les PPP contractuels mis sur pied au titre du plan européen pour la relance économique.

Pour évaluer l'ampleur de l'impact des EC ITC sur la mise en œuvre des activités de recherche et d'innovation à l'échelle de l'UE, les analyses se fonderont à l'avenir sur les critères fixés dans le programme Horizon 2020. À cet égard, l'expérience des EC ITC sera également évaluée sur la base des critères fixés pour la création de PPP futurs.

La deuxième évaluation intermédiaire, qui couvrira la période allant de la création des EC ITC jusqu'à 2013 et sera publiée dans un rapport distinct d'ici à novembre 2013, fournira une autre présentation intéressante des progrès réalisés jusqu'ici.

[1]               Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

[2]               Voir le document COM(2013) 494 adopté le 10 juillet 2013.

[3]               Le présent document ne fait pas rapport sur l'entreprise commune SESAR. Tout en partageant la base juridique des autres entreprises communes, elle est financée au titre du 7e PC et des programmes concernant les réseaux transeuropéens de transport, sur une durée différente, avec une gouvernance propre et des procédures de rapport différentes des autres entreprises communes.

[4]               Réunissant les douze démonstrateurs technologiques intégrés principaux et les grands établissements de recherche aéronautique en Europe.

[5]               Des informations complémentaires sur la participation aux consultations ouvertes en ligne lancées par la Commission européenne en juillet 2012 sont présentées dans le document de travail des services de la Commission joint en annexe.

[6]               Voir la section consacrée à la mise en œuvre des appels pour les différentes EC ITC dans le document de travail des services de la Commission joint en annexe.